| Voitures de tourisme et autres véhicules...Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que les véhicules pour le transport de >= 10 personnes, chauffeur compris, du n° 8702); voitures du type 'break' et voitures de course |
11,6% |
| Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux ...Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes); préparations n.d.a. contenant en poids >= 70% d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles contenant principalement des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux |
6,2% |
| Parfums et eaux de toilette (à l'excl. des pr...Parfums et eaux de toilette (à l'excl. des préparations pour l'après-rasage [lotions after-shave] et des désodorisants corporels) |
2,9% |
| énergie électriqueénergie électrique |
2,3% |
| Alcool éthylique non-dénaturé d'un titre alcoom...Alcool éthylique non-dénaturé d'un titre alcoométrique volumique < 80% vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses (à l'excl. des préparations alcooliques composées des types utilisés pour la fabrication des boissons) |
2,1% |
| Médicaments (à l'excl. des produits du n° 3002,...Médicaments (à l'excl. des produits du n° 3002, 3005 ou 3006) constitués par des produits mélangés ou non-mélangés, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, présentés sous forme de doses [y.c. ceux destinés à être administrés par voie percutanée] ou conditionnés pour la vente au détail |
1,9% |
| Produits de beauté ou de maquillage préparés et pr...Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l'entretien ou les soins de la peau (autres que les médicaments), y.c. les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer; préparations pour manucures ou pédicures |
1,8% |
| Circuits intégrés électroniques, et leurs partiesCircuits intégrés électroniques, et leurs parties |
1,7% |
| Postes téléphoniques d'usagers, y.c. les tél...Postes téléphoniques d'usagers, y.c. les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil; autres appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y.c. les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil [tel qu'un réseau local ou étendu]; leurs parties (à l'excl. des ceux du n° 8443, 8525, 8527 ou 8528) |
1,6% |
| Préparations alimentaires, n.d.a.Préparations alimentaires, n.d.a. |
1,6% |
| Meubles (autres que sièges et mobilier pour la m...Meubles (autres que sièges et mobilier pour la médecine, l'art dentaire et vétérinaire, la chirurgie) et leurs parties, n.d.a. |
1,4% |
| Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de...Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits simil. |
1,3% |
| Tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs...Tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs 'homogénéisés' ou 'reconstitués'; extraits et sauces de tabac (sauf cigares, y.c. ceux à bouts coupés, cigarillos et cigarettes) |
1,2% |
| Parties et accessoires de tracteurs, véhicules...Parties et accessoires de tracteurs, véhicules pour le transport de >= 10 personnes, chauffeur inclus, voitures de tourisme, véhicules pour le transport de marchandises et véhicules à usages spéciaux du n° 8701 à 8705, n.d.a |
1,2% |
| Vêtements spéciaux destinés à des fins...Vêtements spéciaux destinés à des fins professionnelles, sportives ou autres n.d.a., en bonneterie |
1,1% |
| Bières de maltBières de malt |
1,1% |
| Montres-bracelets, montres de poche et montres...Montres-bracelets, montres de poche et montres simil., y.c. les compteurs de temps du même type (autres que celles en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux) |
1,0% |
| Vins de raisins frais, y.c. les vins enrichis en...Vins de raisins frais, y.c. les vins enrichis en alcool; moûts de raisins, partiellement fermentés et d'un titre alcoométrique acquis > 0,5% vol, ou moûts de raisins, additionnés d'alcool, ayant un titre alcoométrique acquis > 0,5% vol |
1,0% |
| Vêtements en feutres ou non-tissés, même imprégnés...Vêtements en feutres ou non-tissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés, ainsi que vêtements en tissus autres qu'en bonneterie caoutchoutés ou imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou autres matières (sauf vêtements pour bébés et sauf accessoires du vêtement) |
1,0% |
| Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'apr...Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage, désodorisants corporels, préparations pour bains, dépilatoires, autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques, n.d.a.; désodorisants de locaux, préparés, même non-parfumés, ayant ou non des propriétés désinfectantes |
1,0% |
| Agents de surface organiques (autres que les...Agents de surface organiques (autres que les savons); préparations tensio-actives, préparations pour lessives, y.c. les préparations auxiliaires de lavage, et préparations de nettoyage, même contenant du savon (à l'excl. des préparations du n° 3401) |
0,9% |
| Eaux, y.c. les eaux minérales et les eaux gazéifi...Eaux, y.c. les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non-alcooliques (à l'excl. des jus de fruits ou de légumes ainsi que du lait) |
0,9% |
| Légumes, à l'état frais ou réfrigéré (à l'excl....Légumes, à l'état frais ou réfrigéré (à l'excl. des pommes de terre, des tomates, des légumes alliacés, des choux et produits comestibles simil. du genre 'brassica', des laitues 'lactuca sativa', des chicorées 'cichorium spp.', des carottes, des navets, des betteraves à salade, des salsifis, des céleris-raves, des radis et des racines comestibles simil., des concombres, des cornichons et des légumes à cosse) |
0,9% |
| Montres-bracelets, montres de poche et montres...Montres-bracelets, montres de poche et montres simil., y.c. les compteurs de temps des mêmes types, avec boîte en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux (sauf celles dont le fond est en acier) |
0,9% |
| Machines automatiques de traitement de...Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités; lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d'informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, n.d.a. |
0,8% |
| Fromages et caillebotteFromages et caillebotte |
0,8% |
| Articles et matériel pour l'éducation physique, la...Articles et matériel pour l'éducation physique, la gymnastique, l'athlétisme, les autres sports, y.c. le tennis de table, ou les jeux de plein air, n.d.a.; piscines et pataugeoires |
0,8% |
| Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour...Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y.c. les panneaux cellulaires, les panneaux assemblés pour revêtement de sol et les bardeaux ['shingles' et 'shakes'], en bois (à l'excl. des planches de coffrage en bois contre-plaqués, des lames et frises pour parquets, non-assemblées, ainsi que des constructions préfabriquées) |
0,7% |
| Survêtements de sport 'trainings', combinaisons et...Survêtements de sport 'trainings', combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain et autres vêtements n.d.a. (autres qu'en bonneterie) |
0,7% |
| Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches...Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées |
0,7% |
| T-shirts et maillots de corps, en bonneterieT-shirts et maillots de corps, en bonneterie |
0,6% |
| Véhicules automobiles pour le transport de...Véhicules automobiles pour le transport de marchandises, y.c. châssis comportant moteur et cabine |
0,6% |
| Motocycles -y.c. les cyclomoteurs- et cycles équip...Motocycles -y.c. les cyclomoteurs- et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars |
0,6% |
| Or, y.c. l'or platiné, sous formes brutes ou...Or, y.c. l'or platiné, sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre |
0,6% |
| Appareils d'émission pour la radiodiffusion ou la...Appareils d'émission pour la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes |
0,6% |
| Chaussures à semelles extérieures et dessus en...Chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique (sauf chaussures étanches du n° 6401, chaussures d'orthopédie, chaussures ayant le caractère de jouets, chaussures et protections utilisées pour le sport) |
0,6% |
| Bicyclettes et autres cycles, -y.c. les...Bicyclettes et autres cycles, -y.c. les triporteurs-, sans moteur |
0,6% |
| Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs...Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux (sauf > 100 ans) |
0,6% |
| Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc,...Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en matières textiles (sauf chaussures ayant le caractère de jouets) |
0,5% |
| Malles, valises et mallettes, y.c. les mallettes...Malles, valises et mallettes, y.c. les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants simil.; sacs de voyage, sacs isolants pour produits alimentaires et boissons, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants simil., en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces mêmes matières ou de papier |
0,5% |
| Garnitures, ferrures et articles simil. en métaux...Garnitures, ferrures et articles simil. en métaux communs pour meubles, portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets ou autres ouvrages de l'espèce; patères, porte-chapeaux, supports et articles simil., en métaux communs; roulettes avec monture en métaux communs; ferme-portes automatiques en métaux communs |
0,5% |
| Instruments et appareils pour la médecine, la...Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire, y.c. les appareils de scintigraphie et autres appareils électromédicaux ainsi que les appareils pour tests visuels, n.d.a. |
0,5% |
| Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure,...Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats |
0,5% |
| Préparations et conserves de viande, d'abats ou de...Préparations et conserves de viande, d'abats ou de sang (à l'excl. des saucisses, saucissons et produits simil. ainsi que des extraits et jus de viande) |
0,5% |
| Imprimés, y.c. les images, les gravures et les...Imprimés, y.c. les images, les gravures et les photographies, n.d.a. |
0,5% |
| Chocolat et autres préparations alimentaires...Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao |
0,5% |
| Papier à cigarettes, même découpé à format ou en...Papier à cigarettes, même découpé à format ou en cahiers ou en tubes |
0,5% |
| Barres en fer ou en aciers non-alliés, simpl. forg...Barres en fer ou en aciers non-alliés, simpl. forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage |
0,5% |
| Pneumatiques neufs, en caoutchoucPneumatiques neufs, en caoutchouc |
0,5% |
| Préparations capillairesPréparations capillaires |
0,5% |
| Constructions et parties de constructions -ponts...Constructions et parties de constructions -ponts et éléments de ponts, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, balustrades, p.ex.-, en aluminium (à l'excl. des constructions préfabriquées du n° 9406); tôles, barres, profilés, tubes et simil., en aluminium, préparés en vue de leur utilisation dans la construction |
0,5% |
| Légumes, préparés ou conservés autrement qu'au...Légumes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non-congelés (à l'excl. confits au sucre ainsi que des tomates, des champignons et des truffes) |
0,5% |
| Machines et appareils de levage, de chargement, de...Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention "p.ex. ascenseurs, escaliers mécaniques, transporteurs, téléphériques" (sauf palans, treuils et cabestans, crics et vérins, grues de tous genres, ponts-grues, chariots-cavaliers et chariots-grues et sauf chariots-gerbeurs et autres chariots de manutention munis d'un dispositif de levage) |
0,5% |
| Fraises, framboises, mûres, groseilles et autres...Fraises, framboises, mûres, groseilles et autres fruits comestibles (sauf fruits à coque, bananes, dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues, mangoustans, papayes, agrumes, raisins, melons, pommes, poires, coings, abricots, cerises, pêches, prunes et prunelles) |
0,4% |
| Coiffures et autres chapeaux, même garnis, n.d.a.Coiffures et autres chapeaux, même garnis, n.d.a. |
0,4% |
| Parties et accessoires (autres que les coffrets,...Parties et accessoires (autres que les coffrets, housses et simil.) reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines ou appareils du n° 8469 à 8472, n.d.a. |
0,4% |
| Saucisses, saucissons et produits simil., de...Saucisses, saucissons et produits simil., de viande, d'abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits |
0,4% |
| Chaussures, à semelles extérieures en caoutchouc,...Chaussures, à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel (sauf chaussures d'orthopédie, chaussures auxquelles sont fixés des patins à glace ou à roulettes et chaussures ayant le caractère de jouets) |
0,4% |
| Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou...Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, de coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades [des espèces domestiques] |
0,4% |
| Constructions et parties de constructions "p.ex....Constructions et parties de constructions "p.ex. ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades", en fonte, fer ou acier (sauf constructions préfabriquées en fer ou en acier du n° 9406; tôles, barres, tubes et simil., en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction) |
0,4% |
| Appareils d'éclairage, y.c. les projecteurs, et...Appareils d'éclairage, y.c. les projecteurs, et leurs parties, n.d.a.; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles simil., possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties, n.d.a. |
0,4% |
| Ciments hydrauliques, y.c. les ciments non-pulv...Ciments hydrauliques, y.c. les ciments non-pulvérisés dits 'clinkers', même colorés |
0,4% |
| Lait et crème de lait, non-concentrés ni additionn...Lait et crème de lait, non-concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants |
0,4% |
| Parties reconnaissables comme étant exclusivement...Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines ou appareils du n° 8425 à 8430, n.d.a. |
0,4% |
| Sang humain; sang animal préparé en vue d’usages...Sang humain; sang animal préparé en vue d’usages thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic; antisérums, autres fractions du sang et produits immunologiques, même modifiés ou obtenus par voie biotechnologique; vaccins, toxines, cultures de micro-organismes (à l’exclusion des levures) et produits similaires |
0,4% |
| Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches,...Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées |
0,4% |
| Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques;...Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages simil.; appareils électrothermiques pour la coiffure "p.ex. sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser" ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques (sauf couvertures chauffantes, coussins chauffants ou autres appareils simil.); résistances chauffantes (sauf du n° 8545), et leurs parties |
0,4% |
| Eaux, y.c. les eaux minérales naturelles ou...Eaux, y.c. les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige |
0,3% |
| Cigares, y.c. ceux à bouts coupés, cigarillos et...Cigares, y.c. ceux à bouts coupés, cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac |
0,3% |
| Articles de robinetterie et organes simil. pour...Articles de robinetterie et organes simil. pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants simil., y.c. les détendeurs et les vannes thermostatiques, et leurs parties |
0,3% |
| Poissons, comestibles, frais ou réfrigérés (à...Poissons, comestibles, frais ou réfrigérés (à l'excl. des filets de poissons et autres chairs de poissons du n° 0304) |
0,3% |
| Sièges à l'excl. de ceux pour la médecine, la...Sièges à l'excl. de ceux pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou vétérinaire du n° 9402, même transformables en lits, et leurs parties, n.d.a. |
0,3% |
| Consoles et machines de jeux vidéo, articles pour...Consoles et machines de jeux vidéo, articles pour jeux de société, y.c. les jeux à moteur ou à mouvement, les billards, les tables spéciales pour jeux de casino et les jeux de quilles automatiques [p.ex. bowlings] |
0,3% |
| Café, même torréfié ou décaféiné; coques et...Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange |
0,3% |
| Huile d'olive et ses fractions - obtenues, à...Huile d'olive et ses fractions - obtenues, à partir des fruits de l'olivier, uniquement par des procédés mécaniques ou physiques, dans des conditions n'altérant pas l'huile -, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |
0,3% |
| Parties et accessoires de motocycles et cycles et...Parties et accessoires de motocycles et cycles et de fauteuils roulants et d'autres véhicules pour invalides, n.d.a. |
0,3% |
| Sucreries sans cacao, y.c. le chocolat blancSucreries sans cacao, y.c. le chocolat blanc |
0,3% |
| Lunettes correctrices, protectrices ou autres et...Lunettes correctrices, protectrices ou autres et articles simil. (à l'excl. des lunettes pour tests visuels, des verres de contact, des verres de lunetterie et des montures de lunettes) |
0,3% |
| Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets...Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées; poupées; autres jouets; modèles réduits pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre |
0,3% |
| Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres...Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, n.d.a.; cartonnages de bureau, de magasin ou simil., rigides |
0,3% |
| Préparations des types utilisés pour...Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux |
0,3% |
| Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs, surg...Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs, surgélateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur, et leurs parties, autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n° 8415 |
0,3% |
| Extraits de malt; préparations alimentaires de...Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant < 40% en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, n.d.a.; préparations alimentaires à base de lait, de crème de lait, de babeurre, de lait caillé, de crème caillée, de lactosérum, de yoghourt, de képhir et autres produits simil. du n° 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant < 5% en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, n.d.a. |
0,3% |
| Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et...Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles simil., y.c. les sous-pulls, en bonneterie (sauf gilets ouatinés) |
0,3% |
| Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement,...Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, en céramique, non-vernissés ni émaillés; cubes, dés et articles simil. en céramique, non-vernissés ni émaillés, pour mosaïques, même sur support (sauf articles en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues; articles céramiques réfractaires; carreaux servant de dessous-de-plat; objets d'ornementation; carreaux spéciaux de faïence pour poêles) |
0,3% |
| Papiers des types utilisés pour papiers de...Papiers des types utilisés pour papiers de toilette et pour papiers similaires, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, des types utilisés à des fins domestiques ou sanitaires, en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 36 cm, ou coupés à format; mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table, draps de lit et articles similaires à usages domestiques, de toilette, hygiéniques ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose |
0,3% |
| Articles d'équipement pour la construction, en...Articles d'équipement pour la construction, en matières plastiques, n.d.a. |
0,3% |
| Appareils électromécaniques, à moteur électrique...Appareils électromécaniques, à moteur électrique incorporé, à usage domestique, et leurs parties (à l'excl. qu'aspirateurs de poussières, des aspirateurs de matières sèches et de matières liquides) |
0,3% |
| Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes,...Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, y.c. knickers et pantalons simil., salopettes à bretelles, culottes et shorts, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonneterie et sauf anoraks et articles simil., combinaisons, fonds de robes, jupons, slips et culottes, survêtements de sport 'trainings', combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain) |
0,3% |
| Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la...Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques "p.ex. interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, étaleurs d'ondes, fiches et prises de courant, douilles pour lampes, boîtes de jonction", pour une tension <= 1.000 v (sauf armoires, pupitres, commandes etc. du n° 8537) |
0,3% |
| Machines et appareils pour le conditionnement de...Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y.c. ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément, et leurs parties |
0,3% |
| Vitrages isolants à parois multiplesVitrages isolants à parois multiples |
0,2% |
| Microphones et leurs supports (autres que sans fil...Microphones et leurs supports (autres que sans fil, avec émetteur incorporé); haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes; casques d'écoute et écouteurs, même combinés avec un microphone, et ensembles ou assortiments constitués par un microphone et un ou plusieurs haut-parleurs (autres qu'appareils téléphoniques, prothèses auditives et casques avec écouteurs incorporés, même avec microphone); amplificateurs électriques d'audiofréquence; appareils électriques d'amplification du son, et leurs parties |
0,2% |
| Ouvrages en matières plastiques et ouvrages en...Ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières du n° 3901 à 3914, n.d.a. |
0,2% |
| Parties reconnaissables comme étant exclusivement...Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils du n° 8535, 8536 ou 8537, n.d.a. |
0,2% |
| Fils, câbles isolés, y.c. les câbles coaxiaux, à...Fils, câbles isolés, y.c. les câbles coaxiaux, à usages électriques, et autres conducteurs isolés pour l'électricité, même laqués ou oxydés anodiquement, munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion |
0,2% |
| Moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas...Moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas d'appareil de réception de télévision; appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images |
0,2% |
| Ouvrages en fer ou en acier, n.d.a. (autres que...Ouvrages en fer ou en acier, n.d.a. (autres que moulés) |
0,2% |
| Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeuxGaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux |
0,2% |
| Costumes ou complets, ensembles, vestons,...Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, y.c. knickers et pantalons simil., salopettes à bretelles, culottes et shorts, pour hommes ou garçonnets (autres qu'en bonneterie et sauf anoraks et articles simil., gilets dénommés ailleurs, survêtements de sport 'trainings', combinaisons et ensembles de ski et maillots, culottes et slips de bain) |
0,2% |
| Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie;...Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes, y.c. celles consistant en mélanges de produits naturels, n.d.a. |
0,2% |
| Constructions préfabriquées, même incomplètes ou...Constructions préfabriquées, même incomplètes ou non encore montées |
0,2% |
| Préparations et conserves de poissons; caviar et...Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à partir d'oeufs de poisson |
0,2% |
| Articles et appareils d'orthopédie, y.c. les...Articles et appareils d'orthopédie, y.c. les ceintures et bandages médico-chirurgicaux et les béquilles; attelles, gouttières et autres articles et appareils pour fractures; articles et appareils de prothèse; appareils pour faciliter l'audition aux sourds et autres appareils à tenir à la main, à porter sur la personne ou à implanter dans l'organisme, afin de compenser une déficience ou une infirmité |
0,2% |
| Yachts et autres bateaux et embarcations de...Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport, bateaux à rames et canoës |
0,2% |
| Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en...Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non-alvéolaires, non-renforcées ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières, non-travaillées ou simpl. ouvrées en surface ou simpl. découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l'excl. des produits auto-adhésifs ainsi que des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918) |
0,2% |
| Tubes et tuyaux et leurs accessoires [joints,...Tubes et tuyaux et leurs accessoires [joints, coudes, raccords, p.ex.], en matières plastiques |
0,2% |
| Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir...Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao |
0,2% |
| Sommiers (sauf ressorts pour sièges); articles de...Sommiers (sauf ressorts pour sièges); articles de literie et articles simil., p.ex. matelas couvre-pieds, édredons, coussins, poufs, oreillers, comportant des ressorts ou bien rembourrés ou garnis intérieurement de toutes matières, y.c. ceux en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non (sauf matelas à eau, matelas pneumatiques et oreillers, couvertures et draps) |
0,2% |
| Ouvrages en ciment, en béton ou en pierres...Ouvrages en ciment, en béton ou en pierres artificielles, même armés |
0,2% |
| Appareils mécaniques, même à main, à projeter,...Appareils mécaniques, même à main, à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre, n.d.a.; extincteurs, même chargés (sauf bombes et grenades d'extinction d'incendie); pistolets aérographes et appareils simil. (sauf appareils et machines électriques pour la projection de métaux en fusion ou de carbures métalliques frittés); machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et simil., et leurs parties, n.d.a. |
0,2% |
| Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie...Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en matières plastiques (à l'excl. des baignoires, des douches, des lavabos, des bidets, des cuvettes d'aisance et leurs sièges et couvercles, des réservoirs de chasse et des articles simil. pour usages sanitaires ou hygiéniques) |
0,2% |
| Livres, brochures et imprimés simil., même sur...Livres, brochures et imprimés simil., même sur feuillets isolés (à l'excl. des publications périodiques et des publications à usages principalement publicitaires) |
0,2% |
| Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine...Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine en tous types de matières textiles (sauf serpillières, chiffons à parquet, lavettes et chamoisettes) |
0,2% |
| Disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent...Disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs, "cartes intelligentes" et autres supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, mêmes enregistrés, y.c. les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques (sauf produits du chapitre 37) |
0,2% |
| Bouteurs 'bulldozers', bouteurs biais...Bouteurs 'bulldozers', bouteurs biais 'angledozers', niveleuses, décapeuses 'scrapers', pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés |
0,2% |
| Véhicules automobiles pour le transport de >= 10...Véhicules automobiles pour le transport de >= 10 personnes, chauffeur inclus |
0,2% |
| Préparations pour sauces et sauces préparées;...Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée |
0,2% |
| Tabacs bruts ou non-fabriqués; déchets de tabacTabacs bruts ou non-fabriqués; déchets de tabac |
0,2% |
| Tableaux, p.ex. peintures à l'huile, aquarelles et...Tableaux, p.ex. peintures à l'huile, aquarelles et pastels, et dessins, faits entièrement à la main (à l'excl. des dessins du n° 4906 et des articles manufacturés décorés à la main); collages et tableautins simil. |
0,2% |
| Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou...Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes, et leurs parties (à l'excl. des pompes siphons à émulsion pour mélanges de gaz, et sauf élévateurs et transporteurs horizontaux pneumatiques) |
0,2% |
| Articles de transport ou d'emballage, en matières...Articles de transport ou d'emballage, en matières plastiques; bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques |
0,2% |
| Ouvrages en plâtre ou en compositions à base de pl...Ouvrages en plâtre ou en compositions à base de plâtre (sauf plâtre en bandes pour fracture des os, destiné à la vente au détail et sauf attelles en plâtre pour le traitement de fracture des os; cloisons légères ou ouvrages à usage d'isolants thermiques ou sonores ou pour l'absorption du son, à liaison en plâtre; modèles anatomiques et autres à des fins de démonstration; modèles originaux en sculpture) |
0,2% |
| Pierres de taille ou de construction (autres que...Pierres de taille ou de construction (autres que l'ardoise) travaillées et ouvrages en ces pierres; cubes, dés et articles simil. pour mosaïques, en pierres naturelles, y.c. l'ardoise, même sur support; granulés, éclats et poudres de pierres naturelles, y.c. l'ardoise, colorés artificiellement (sauf craies; boutons; bijouterie de fantaisie; appareils d'horlogerie ou d'éclairage et leurs parties; articles du n° 6801) |
0,2% |
| Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc ou...Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique et à dessus en autres matières que caoutchouc, matière plastique, cuir ou matières textiles; chaussures à semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué et à dessus en autres matières que cuir ou matières textiles; chaussures à semelles extérieures en bois, liège, corde, carton, pelleteries naturelles, tissu, feutre, non-tissé, linoléum, raphia, paille, luffa, etc. et à dessus en toute matière n.d.a. |
0,2% |
| Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et...Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles simil., pour hommes ou garçonnets (à l'excl. des articles en bonneterie et des costumes ou complets, ensembles, vestes, vestons, blazers et pantalons) |
0,2% |
| Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout...Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support et réactifs de diagnostic ou de laboratoire préparés, même présentés sur un support ainsi que des matériaux de référence certifiés (à l'excl. des réactifs composés de diagnostic conçus pour être employés sur le patient, des réactifs destinés à la détermination des groupes ou des facteurs sanguins, du sang animal préparé à des fins de diagnostic ainsi que des vaccins, toxines, cultures de micro-organismes et produits simil.) |
0,2% |
| Tracteurs (à l'excl. des chariots-tracteurs du n°...Tracteurs (à l'excl. des chariots-tracteurs du n° 8709) |
0,1% |
| Machines et appareils, y.c. les appareils m...Machines et appareils, y.c. les appareils mécaniques, ayant une fonction propre, n.d.a. dans le chapitre 84, et leurs parties |
0,1% |
| Circuits imprimésCircuits imprimés |
0,1% |
| Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires...Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils du n° 8535 ou 8536, pour la commande ou la distribution électrique, y.c. ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90 ainsi que les armoires de commande numérique (autres que les appareils de commutation pour la téléphonie et la télégraphie par fil et les visiophones) |
0,1% |
| Vêtements et accessoires du vêtement, en cuir...Vêtements et accessoires du vêtement, en cuir naturel ou reconstitué (à l'excl. des chaussures et des coiffures et leurs parties ainsi que des articles du chapitre 95 [p.ex. les protège-tibias ou les masques d'escrime]) |
0,1% |
| Machines et appareils servant à l'impression au...Machines et appareils servant à l'impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du n° 8442 (à l'excl. des duplicateurs hectographiques ou à stencils, machines à adresser et autres machines de bureau électriques et électroniques imprimantes du n° 8469 à 8472); autres imprimantes, machines à copier et machines à télécopier, même combinées entre elles; leurs parties |
0,1% |
| Sables naturels de toute espèce, même colorés (à...Sables naturels de toute espèce, même colorés (à l'excl. des sables aurifères, platinifères, monazités, bitumineux ou asphaltiques ainsi que des sables de zircon, de rutile ou d'ilménite) |
0,1% |
| œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou...œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits |
0,1% |
| Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons...Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles simil., pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonneterie et sauf soutiens-gorge, gaines, corsets et articles simil.) |
0,1% |
| Mollusques, propres à l’alimentation humaine, même...Mollusques, propres à l’alimentation humaine, même fumés, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de mollusques, propres à l’alimentation humaine |
0,1% |
| Accessoires de tuyauterie "raccords, coudes,...Accessoires de tuyauterie "raccords, coudes, manchons, p.ex.", en fonte, fer ou acier |
0,1% |
| Revêtements de sols en matières plastiques, même...Revêtements de sols en matières plastiques, même auto-adhésifs, en rouleaux ou sous formes de carreaux ou de dalles; revêtements de murs ou de plafonds en matières plastiques définis dans la note 9 du présent chapitre |
0,1% |
| Ouvrages en aluminium, n.d.a.Ouvrages en aluminium, n.d.a. |
0,1% |
| Transformateurs électriques, convertisseurs ...Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques "p.ex. redresseurs", bobines de réactance et selfs, et leurs parties |
0,1% |
| Peintures et vernis à base de polymères synth...Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non-aqueux; solutions (autres que les collodions), dans des solvants organiques volatils, de produits visés dans le libellé du n° 3901 à 3913, pour autant que la proportion du solvant > 50% du poids de la solution |
0,1% |
| Machines et appareils de terrassement, nivellement...Machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des minerais; sonnettes de battage et machines pour l'arrachage des pieux; chasse-neige (sauf machines et appareils montés sur wagons, sur châssis d'automobile ou sur camions; machines autopropulsées; machines et appareils de levage, chargement, déchargement ou manutention; outillage à main) |
0,1% |
| Véhicules automobiles à usages spéciaux (autres...Véhicules automobiles à usages spéciaux (autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises), p.ex. dépanneuses, camions-grues, voitures de lutte contre l'incendie, camions-bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures-ateliers, voitures radiologiques |
0,1% |
| Appareils et dispositifs, même chauffés ...Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement (à l'excl. des fours et autres appareils du n° 8514), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement (sauf appareils domestiques); chauffe-eau non-électriques, à chauffage instantané ou à accumulation, et leurs parties |
0,1% |
| Fruits et autres parties comestibles de plantes,...Fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool (sauf préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique, confits au sucre mais non-conservés dans du sirop et à l'excl. des confitures, gelées de fruits, marmelades, purées et pâtes de fruits obtenues par cuisson) |
0,1% |
| Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes,...Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, y.c. knickers et pantalons simil., salopettes à bretelles, culottes et shorts, en bonneterie, pour femmes ou fillettes (sauf anoraks et articles simil., combinaisons, fonds de robe, jupons, slips et culottes, survêtements de sport 'trainings', combinaisons et ensembles de ski et maillots, culottes et slips de bain) |
0,1% |
| Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en...Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques, renforcées, stratifiées, munies d'un support ou pareillement associées à d'autres matières, ou en produits alvéolaires, non-travaillées ou simpl. ouvrées en surface ou simpl. découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l'excl. des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918) |
0,1% |
| Journaux et publications périodiques imprimés, m...Journaux et publications périodiques imprimés, même illustrés ou contenant de la publicité |
0,1% |
| Articles de ménage ou d'économie domestique et...Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier; paille de fer ou d'acier; éponges, torchons, gants et articles simil. pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en fer ou acier (sauf bidons, boîtes et récipients simil. du n° 7310; poubelles; pelles, tire-bouchons et autres articles ayant le caractère d'outils; coutellerie et cuillers, louches, fourchettes, écumoires, pelles à tartes, pinces à sucre et articles simil. du n° 8211 au n° 8215; objets décoratifs; articles d'hygiène ou de toilette) |
0,1% |
| Savons; produits et préparations organiques...Savons; produits et préparations organiques tensio-actifs à usage de savon, en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, même contenant du savon; produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon; papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents |
0,1% |
| Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies de...Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies de viande ou d'autres substances, ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé |
0,1% |
| Manteaux, imperméables, cabans, capes, anoraks,...Manteaux, imperméables, cabans, capes, anoraks, blousons et articles simil., pour femmes ou fillettes (à l'excl. des articles en bonneterie et des costumes tailleurs, ensembles, vestes, blazers et pantalons) |
0,1% |
| Viandes des animaux de l'espèce bovine, congeléesViandes des animaux de l'espèce bovine, congelées |
0,1% |
| Poissons, comestibles, congelés (à l'excl. des...Poissons, comestibles, congelés (à l'excl. des filets de poissons et autres chairs de poissons du n° 0304) |
0,1% |
| Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine,...Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées |
0,1% |
| Barres et profilés en aluminium, n.d.a.Barres et profilés en aluminium, n.d.a. |
0,1% |
| Glaces de consommation, même contenant du cacaoGlaces de consommation, même contenant du cacao |
0,1% |
| Collections et spécimens pour collections de...Collections et spécimens pour collections de zoologie, de botanique, de minéralogie, d'anatomie, ou présentant un intérêt historique, archéologique, paléontologique, ethnographique ou numismatique |
0,1% |
| Outils et outillage à main, y.c. -les diamants de...Outils et outillage à main, y.c. -les diamants de vitriers-, en métaux communs, n.d.a.; lampes à souder et simil.; étaux, serre-joints et simil. ne constituant pas des accessoires ou des parties de machines-outils; enclumes; forges portatives; meules avec bâtis, à main ou à pédale |
0,1% |
| Autres articles de matières textiles, confectionn...Autres articles de matières textiles, confectionnés, y.c. les patrons de vêtements, n.d.a. |
0,1% |
| Crustacés, même décortiqués, vivants, frais,...Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure, même fumés, y.c. les crustacés non décortiqués cuits à l’eau ou à la vapeur; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l’alimentation humaine |
0,1% |
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