Albanie : Le cadre juridique

Cadre juridique

L'indépendance de la justice

La constitution prévoit un pouvoir judiciaire indépendant. Cependant, le pouvoir judiciaire, tout comme les forces de police, est inefficace et soumis à l'influence politique.

L'équité de traitement pour les étrangers

Le pouvoir judiciaire ne garantit pas un procès impartial aux ressortissants étrangers.

La langue de la justice

La langue judiciaire est l'albanais.

Le recours à un interprète

Il est possible d'obtenir un interprète.

Les sources de la loi et les similarités légales

La principale source de la loi est la constitution, adoptée lors d'un référendum populaire en novembre 1998. Le système judiciaire de l'Albanie ressemble à celui des autres pays européens. La Cour Suprême est l'instance d'appel la plus haute du pays. L'Albanie n'a pas accepté la juridiction obligatoire de la CIJ.

La consultation des lois on-line

Librairie du Congrès (en anglais)
World News Report (en anglais)