Allemagne : Les investissements

Les IDE en chiffres

L'Allemagne est considérée comme un pays attractif pour les investissements directs étrangers, mais ces dernières années, l'afflux d'IDE a été entravé par la récession mondiale et la crise de la zone euro qui a suivi. Selon le Rapport sur l'investissement dans le monde 2022 de la CNUCED, les entrées d'IDE en Allemagne ont diminué de plus de moitié en 2021, totalisant 31,26 milliards USD contre 64,59 milliards USD un an plus tôt. Le stock d'IDE a légèrement augmenté en 2021 pour atteindre plus de 1 100 milliards USD. Le pays est traditionnellement un investisseur clé : après une forte baisse en 2020, les investissements sortants de l'Allemagne ont atteint 151,6 milliards USD en 2021, marquant une augmentation de 150,2 % en glissement annuel. Selon les données de l'Agence nationale du commerce et de l'investissement (GTAI), les États fédéraux allemands ont enregistré 1 806 projets d'IDE (hors fusions et acquisitions) en 2021, soit une augmentation de 7 % par rapport à l'année précédente. La même année, le nombre de projets (1 851) a presque entièrement rebondi par rapport aux niveaux d'avant COVID, avec 1 806 entreprises internationales s'installant en Allemagne sous la forme d'investissements greenfield.
Les IDE en Allemagne sont principalement détenus par le Luxembourg, les Pays-Bas, les États-Unis, la Suisse et le Royaume-Uni, qui représentent plus de 60 % du stock total. La France, l'Irlande, l'Italie, l'Autriche et le Japon investissent également dans le pays. Les IDE sont principalement orientés vers la finance et l'assurance, l'industrie et le commerce, l'information et la communication, les activités de gestion et de conseil, et l'immobilier. Les dernières données de l'OCDE montrent qu'au premier semestre 2022, les entrées d'IDE en Allemagne ont atteint un total de 17,7 milliards USD, soit plus de huit fois plus qu'au second semestre de l'année précédente. En 2022, Intel et Northvolt ont annoncé des projets d'expansion massifs, qui valaient respectivement au moins 17 milliards EUR et 4 milliards EUR.

Parmi les atouts du pays figurent un réseau industriel très puissant et diversifié, une main-d'œuvre hautement qualifiée maîtrisant bien l'anglais, des infrastructures fiables, un climat social favorable, un cadre juridique stable et une localisation au cœur de l'Europe. Ses principales faiblesses sont un taux d'imposition élevé (pour les particuliers comme pour les entreprises), une législation du travail plutôt rigide et une forte dépendance vis-à-vis des industries automobile et mécanique. Le classement Economist Business Environment place l'Allemagne à la 13e place sur 82 pays en termes d'environnement des affaires. Cependant, The Economist note que le pays est plus exposé que la plupart des autres grandes économies à revenu élevé aux retombées à court terme et aux risques énergétiques du conflit russo-ukrainien. Les contraintes pesant sur le classement comprennent une charge fiscale élevée sur les revenus du travail et sur les entreprises, combinée à des coûts administratifs élevés. L'Allemagne se classe 8e parmi les 132 économies de l'indice mondial de l'innovation 2022 et 14e sur 177 pays selon l'indice de liberté économique 2023.

Pourquoi choisir d'investir en Allemagne

La protection des investisseurs étrangers

Les procédures relatives à l'investissement étranger

La liberté d'établissement

Les investisseurs étrangers sont généralement soumis aux mêmes conditions que les investisseurs allemands et il n'existe pas de contrôles administratifs spécifiques aux investissements étrangers en Allemagne, ni de lois ou d'autorités réglementaires clés spécifiques qui régissent les investissements étrangers. Les industries réglementées (telles que les produits pharmaceutiques, les produits militaires, les substances radioactives, etc.) sont soumises à des contrôles spéciaux.

La réglementation concernant les prises de participation

En vertu de l'ordonnance sur le commerce extérieur et les paiements, le ministère fédéral de l'économie peut interdire ou restreindre l'acquisition directe ou indirecte d'au moins 10 % des droits de vote dans une société allemande. Il existe deux domaines de contrôle :

• Examen spécifique à un secteur, par exemple le secteur de la défense
• Examen intersectoriel, en application de l'ordre public ou la sécurité publique dans des secteurs sensibles tels que les infrastructures critiques et les logiciels pour le secteur de l'énergie, des technologies de l'information et de la santé

Les obligations de déclaration

L'agence de promotion des investissements étrangers dans le pays permet de s'informer sur les autorisations nécessaires à l'implantation.
Les dernières modifications apportées à la loi allemande sur les investissements étrangers (la loi GFI) ont été adoptées par le Parlement allemand le 17 juin 2020 et sont entrées en vigueur le 16 juillet 2020, date à laquelle la loi GFI a été publiée au Journal officiel fédéral.

L'organisme auprès duquel déclarer l'investissement

Federal Ministry for Economic Affairs and Energy (BMWi)

Demande d'autorisation spécifique

Les investissements doivent être régis par les politiques et les procédures propres au secteur.

Les ventes d'actions privées sont généralement soumises aux conditions de clôture/conditions préalables suivantes :

•   Autorisation du contrôle des fusions par l'Office fédéral des ententes ou la Commission européenne.
•   Autorisation du contrôle des investissements étrangers par le ministère de l'économie et de la technologie.

En vertu de l'ordonnance sur le commerce et les paiements extérieurs, le ministère fédéral de l'économie peut interdire ou restreindre l'acquisition directe ou indirecte d'au moins 10 % des droits de vote dans une société allemande. Il existe deux domaines de contrôle :
- Examen spécifique à un secteur, par exemple le secteur de la défense.
- Examen intersectoriel, en application de l'ordre public ou de la sécurité publique dans un secteur sensible tel que les infrastructures critiques et les logiciels pour le secteur de l'énergie, de l'informatique et de la santé.

Les terrains et les immeubles

Les solutions temporaires

Services de bureau temporaires

La possibilité d'acheter un terrain ou un bâtiment industriel ou commercial

Il n'existe aucune restriction à la propriété ou à l'occupation de biens immobiliers par des étrangers en Allemagne.

Les risques d'appropriation

Selon la loi allemande, pour des raisons d'utilité publique uniquement et de façon non-discriminatoire, les propriété privées peuvent être soumises à une procédure d'expropriation. Le processus doit être transparent, et les victimes doivent recevoir une compensation rapide, adéquate et effective.

L'aide à l'investissement

Les formes d'aide

L'Allemagne offre de nombreuses incitations à tous les investisseurs, quelle que soit leur nationalité ou leur origine.
Les mesures d'incitation peuvent être structurées comme suit :

•     Incitations fiscales.
•     Incitations en espèces (subventions versées dans le cadre d'investissements avérés).
•     Prêts à des conditions préférentielles ou garanties.
•     Investissements en capital/actionnariat par les autorités publiques, dans des cas exceptionnels.

Pour plus d'informations, veuillez consulter le site web de Germany Trade and Invest

Les domaines privilégiés

Des aides d'État sont accordées dans toute l'Allemagne pour la création d'emplois (à long terme), le développement de la recherche, du développement et de l'innovation (R&D), la protection de l'environnement, les garanties publiques et les programmes de prêts publics.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site de l'agence de développement économique de la République fédérale d'Allemagne, Germany Trade & Invest (GTAI).

Les zones géographiques privilégiés

Les régions ayant les taux d'incitation les plus élevés offrent des subventions pouvant atteindre 30 % des dépenses éligibles pour les petites entreprises. Les petites entreprises situées dans les régions frontalières avec la Pologne peuvent recevoir jusqu'à 40 % de financement. Ces régions aux taux d'incitation les plus élevés sont principalement situées en Allemagne de l'Est. (Macklenburg-Vorpommern, Brandebourg, Saxe, Saxe-Anhalt, Thuringe).

Les zones franches

La partie orientale de l'Allemagne. Il existe 5 zones franches, établie selon la réglementation européenne: Bremerhaven, Cuxhaven, Deggendorf, Duisburg et Hambourg.

Organismes d'aides publiques et de financement

Germany Trade & Invest (GTAI)

Consultez French Desk pour trouver les banques et les sociétés d'assurances prêtes à vous accompagner en Allemagne.

Les opportunités d'investissement

Les secteurs économiques clés

Les produits de consommation, car le nombre d'habitants est le plus élevé d'Europe, les produits de sous-traitance car l'Allemagne est le champion des machines-outils. Ce secteur pourrait connaitre un nouvel essor avec le développement de processus industriels numériques. Les autres secteurs clés sont : matériaux de pointe, industrie aérospatiale, agriculture, industrie automobile, industries pharmaceutique et chimique, commerce de gros et détail et commerce en ligne.

Les secteurs à fort potentiel

Services aux consommateurs, secteurs high-tech, multimédia, électronique, santé et biotechnologies, les énergies renouvelables (ambitieux plans de développement dans les domaines du solaire et de l'éolien et du stockage d'énergie renouvelable).

Les programmes de privatisation

Aucun programme de privatisation n'est en cours. Par principe, l'Allemagne traite les étrangers équitablement en cas de privatisation.

Les appels d'offres, les projets et les marchés publics

Tenders Info, Appels d'offres en Allemagne
Ted - Marchés publics européens, Opportunités d'affaires dans l'UE
DgMarket, Appels d'offres dans le monde

Les secteurs où les opportunités d'investissement sont moindres

Les secteurs monopolistiques

L'éducation. Les entreprises publiques en Allemagne se limitent aux services publics de base (eau, énergie et transport ferroviaire).

Trouver de l'aide pour des informations complémentaires

Les agences d'aide à l'investissement

Germany Trade & Invest (GTAI)

Les autres ressources utiles

Guide de l'investissement en Allemagne (GTAI)

Les guides de l'investisseur

Faire des affaires et investir en Allemagne (PwC)

Contactez l'équipe BNPP Trade Development pour trouver un expert prêt à vous accompagner en Allemagne.

Consultez French Desk pour trouver les agences de développement économique prêtes à vous accompagner en Allemagne.

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