Allemagne : Les investissements

Les IDE en chiffres

L’Allemagne est considérée comme un pays attractif pour les investissements directs étrangers (IDE), mais la récession mondiale et la crise qui a suivi en zone euro ont freiné l’afflux d’IDE ces dernières années. Selon le Rapport sur l’investissement mondial 2021 de la CNUCED, les flux d'IDE vers l'Allemagne ont diminué de près de 34 % en 2020, atteignant 36 milliards d'USD, contre 54 milliards USD l'année précédente, et ce malgré une augmentation des transactions transfrontalières de fusions et acquisitions, principalement due à l'apparition de la pandémie de COVID-19. Le stock d'IDE a légèrement augmenté en 2020 pour atteindre plus de 1 000 milliards USD. Le pays a traditionnellement été un investisseur clé, mais cette tendance a été ralentie par la pandémie : les investissements à l'étranger de l'Allemagne sont passés de 139 milliards USD en 2019 à 35 milliards USD en 2020.
Les IDE en Allemagne sont principalement détenus par le Luxembourg, les Pays-Bas, les États-Unis, la Suisse et le Royaume-Uni, qui représentent plus de 60 % du stock total. La France, l'Irlande, l'Italie, l'Autriche et le Japon investissent également dans le pays. Les IDE sont principalement orientés vers la finance et l'assurance, l'industrie et le commerce, l'information et la communication, les activités de gestion et de conseil, et l'immobilier. Selon les dernières données de l'OCDE, au premier semestre 2021, les entrées d'IDE ont atteint un total de 21,38 milliards USD, en hausse de 18,1 % par rapport au second semestre de l'année précédente.

Parmi les atouts du pays figurent un réseau industriel très puissant et diversifié, une main-d’œuvre hautement qualifiée avec une bonne maîtrise de l’anglais, une infrastructure fiable, un climat social favorable, un cadre juridique stable et une situation au cœur de l’Europe. Ses principales faiblesses sont un taux d'imposition élevé (pour les particuliers et les entreprises), des lois du travail plutôt rigides et la forte dépendance vis-à-vis des industries automobile et mécanique. La Banque mondiale a classé l'Allemagne 22e sur 190 pays dans son rapport Doing Business 2020 (gagnant deux positions par rapport à l'année précédente).

Pourquoi choisir d'investir en Allemagne

La protection des investisseurs étrangers

Les procédures relatives à l'investissement étranger

La liberté d'établissement

Les investisseurs étrangers sont généralement soumis aux mêmes conditions que les investisseurs allemands et il n'existe pas de contrôles administratifs spécifiques aux investissements étrangers en Allemagne, ni de lois ou d'autorités réglementaires clés spécifiques qui régissent les investissements étrangers. Les industries réglementées (telles que les produits pharmaceutiques, les produits militaires, les substances radioactives, etc.) sont soumises à des contrôles spéciaux.

La réglementation concernant les prises de participation

En vertu de l'ordonnance sur le commerce extérieur et les paiements, le ministère fédéral de l'économie peut interdire ou restreindre l'acquisition directe ou indirecte d'au moins 10 % des droits de vote dans une société allemande. Il existe deux domaines de contrôle :

• Examen spécifique à un secteur, par exemple le secteur de la défense
• Examen intersectoriel, en application de l'ordre public ou la sécurité publique dans des secteurs sensibles tels que les infrastructures critiques et les logiciels pour le secteur de l'énergie, des technologies de l'information et de la santé

Les obligations de déclaration

L'agence de promotion des investissements étrangers dans le pays permet de s'informer sur les autorisations nécessaires à l'implantation.
Les dernières modifications apportées à la loi allemande sur les investissements étrangers (la loi GFI) ont été adoptées par le Parlement allemand le 17 juin 2020 et sont entrées en vigueur le 16 juillet 2020, date à laquelle la loi GFI a été publiée au Journal officiel fédéral.

L'organisme auprès duquel déclarer l'investissement

Federal Ministry for Economic Affairs and Energy (BMWi)

Demande d'autorisation spécifique

Les investissements doivent être régis par les politiques et les procédures propres au secteur.

Les ventes d'actions privées sont généralement soumises aux conditions de clôture/conditions préalables suivantes :

•   Autorisation du contrôle des fusions par l'Office fédéral des ententes ou la Commission européenne.
•   Autorisation du contrôle des investissements étrangers par le ministère de l'économie et de la technologie.

En vertu de l'ordonnance sur le commerce et les paiements extérieurs, le ministère fédéral de l'économie peut interdire ou restreindre l'acquisition directe ou indirecte d'au moins 10 % des droits de vote dans une société allemande. Il existe deux domaines de contrôle :
- Examen spécifique à un secteur, par exemple le secteur de la défense.
- Examen intersectoriel, en application de l'ordre public ou de la sécurité publique dans un secteur sensible tel que les infrastructures critiques et les logiciels pour le secteur de l'énergie, de l'informatique et de la santé.

Les terrains et les immeubles

Les solutions temporaires

Services de bureau temporaires

La possibilité d'acheter un terrain ou un bâtiment industriel ou commercial

Il n'existe aucune restriction à la propriété ou à l'occupation de biens immobiliers par des étrangers en Allemagne.

Les risques d'appropriation

Selon la loi allemande, pour des raisons d'utilité publique uniquement et de façon non-discriminatoire, les propriété privées peuvent être soumises à une procédure d'expropriation. Le processus doit être transparent, et les victimes doivent recevoir une compensation rapide, adéquate et effective.

L'aide à l'investissement

Les formes d'aide

L'Allemagne offre de nombreuses incitations à tous les investisseurs, quelle que soit leur nationalité ou leur origine.
Les mesures d'incitation peuvent être structurées comme suit :

•     Incitations fiscales.
•     Incitations en espèces (subventions versées dans le cadre d'investissements avérés).
•     Prêts à des conditions préférentielles ou garanties.
•     Investissements en capital/actionnariat par les autorités publiques, dans des cas exceptionnels.

Pour plus d'informations, veuillez consulter le site web de Germany Trade and Invest

Les domaines privilégiés

Des aides d'État sont accordées dans toute l'Allemagne pour la création d'emplois (à long terme), le développement de la recherche, du développement et de l'innovation (R&D), la protection de l'environnement, les garanties publiques et les programmes de prêts publics.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site de l'agence de développement économique de la République fédérale d'Allemagne, Germany Trade & Invest (GTAI).

Les zones géographiques privilégiés

Les régions ayant les taux d'incitation les plus élevés offrent des subventions pouvant atteindre 30 % des dépenses éligibles pour les petites entreprises. Les petites entreprises situées dans les régions frontalières avec la Pologne peuvent recevoir jusqu'à 40 % de financement. Ces régions aux taux d'incitation les plus élevés sont principalement situées en Allemagne de l'Est. (Macklenburg-Vorpommern, Brandebourg, Saxe, Saxe-Anhalt, Thuringe).

Les zones franches

La partie orientale de l'Allemagne. Il existe 5 zones franches, établie selon la réglementation européenne: Bremerhaven, Cuxhaven, Deggendorf, Duisburg et Hambourg.

Organismes d'aides publiques et de financement

Germany Trade & Invest (GTAI)

Consultez French Desk pour trouver les banques et les sociétés d'assurances prêtes à vous accompagner en Allemagne.

Les opportunités d'investissement

Les secteurs économiques clés

Les produits de consommation, car le nombre d'habitants est le plus élevé d'Europe, les produits de sous-traitance car l'Allemagne est le champion des machines-outils. Ce secteur pourrait connaitre un nouvel essor avec le développement de processus industriels numériques. Les autres secteurs clés sont : matériaux de pointe, industrie aérospatiale, agriculture, industrie automobile, industries pharmaceutique et chimique, commerce de gros et détail et commerce en ligne.

Les secteurs à fort potentiel

Services aux consommateurs, secteurs high-tech, multimédia, électronique, santé et biotechnologies, les énergies renouvelables (ambitieux plans de développement dans les domaines du solaire et de l'éolien et du stockage d'énergie renouvelable).

Les programmes de privatisation

Aucun programme de privatisation n'est en cours. Par principe, l'Allemagne traite les étrangers équitablement en cas de privatisation.

Les appels d'offres, les projets et les marchés publics

Tenders Info, Appels d'offres en Allemagne
Ted - Marchés publics européens, Opportunités d'affaires dans l'UE
DgMarket, Appels d'offres dans le monde

Les secteurs où les opportunités d'investissement sont moindres

Les secteurs monopolistiques

L'éducation. Les entreprises publiques en Allemagne se limitent aux services publics de base (eau, énergie et transport ferroviaire).

Trouver de l'aide pour des informations complémentaires

Les agences d'aide à l'investissement

Germany Trade & Invest (GTAI)

Les autres ressources utiles

Guide de l'investissement en Allemagne (GTAI)

Les guides de l'investisseur

Faire des affaires et investir en Allemagne (PwC)

Contactez l'équipe BNPP Trade Development pour trouver un expert prêt à vous accompagner en Allemagne.

Consultez French Desk pour trouver les agences de développement économique prêtes à vous accompagner en Allemagne.

Une remarque sur ce contenu ? Contactez-nous.