Allemagne : Les investissements

Les IDE en chiffres

L'Allemagne est considérée comme un pays attractif pour les investissements directs étrangers, mais ces dernières années, l'afflux d'IDE a été entravé par la récession mondiale et la crise de la zone euro qui a suivi. Selon le Rapport mondial sur l'investissement 2023 de la CNUCED, les entrées d'IDE en Allemagne ont baissé de 76,2% en 2022, totalisant 11 milliards de dollars, contre 46,4 milliards de dollars un an plus tôt. La même année, le stock d'IDE a légèrement diminué pour s'établir à plus de 1 billion de dollars (-4,8%). Le pays a traditionnellement été un investisseur clé : les investissements directs étrangers sortants de l'Allemagne se sont élevés à 143 milliards de dollars en 2022. Selon les données de l'Agence fédérale du commerce et de l'investissement (GTAI), les Länder allemands ont enregistré 1 783 projets d'IDE en 2022 (hors fusions et acquisitions). Le nombre de projets d'expansion commerciale est resté stable à 1 783, les États-Unis étant le principal pays source, contribuant à 10% de projets en plus (279 au total). La Suisse, deuxième pays en importance, a enregistré une légère baisse des IDE, tandis que la Grande-Bretagne a connu une hausse de 21%, se classant troisième avec 170 projets. La même année, les principaux secteurs attirant les IDE en Allemagne comprenaient les semi-conducteurs, les énergies propres, la numérisation, la logistique et le secteur des services. Cependant, en 2023, la GTAI prévoit une baisse des investissements directs étrangers de 18% par rapport à l'année précédente. En 2023, 16 investissements dépassant 100 millions d'euros ont été confirmés, dont six dans la fourchette du milliard d'euros. Les engagements importants incluent l'investissement de 2,3 milliards d'euros d'Eli Lilly dans une nouvelle usine à Alzey, et les substantiels 6,8 milliards d'euros de BP pour deux parcs éoliens en mer du Nord. De plus, trois centres de données à Berlin, Wustermark (Brandebourg) et Hanau (Hesse) devraient chacun dépasser le milliard d'euros. Enfin, Apple prévoit un investissement substantiel d'environ 1 milliard d'euros pour étendre son centre européen de conception de puces à Munich. Dans l'ensemble, les IDE en Allemagne sont principalement détenus par le Luxembourg, les Pays-Bas, les États-Unis, la Suisse et le Royaume-Uni, qui représentent plus de 60% du stock total. La France, l'Irlande, l'Italie, l'Autriche et le Japon investissent également dans le pays. Les IDE sont principalement orientés vers les services financiers et d'assurance, la fabrication et le commerce, l'information et la communication, les activités de gestion et de conseil, et l'immobilier. Les dernières données de l'OCDE montrent qu'au cours du premier semestre de 2023, les entrées d'IDE en Allemagne ont atteint un total de 15,6 milliards de dollars, plus de quatre fois plus élevé par rapport à la même période de l'année précédente.

Parmi les forces du pays, on trouve un réseau industriel très puissant et diversifié, une main-d'œuvre hautement qualifiée avec une bonne maîtrise de l'anglais, des infrastructures fiables, un climat social favorable, un cadre juridique stable et une situation au cœur de l'Europe. Ses principales faiblesses sont un taux d'imposition élevé (pour les particuliers et les entreprises), des lois du travail plutôt rigides et une forte dépendance aux industries automobiles et mécaniques. Le classement de l'environnement des affaires de The Economist place l'Allemagne à la 13e place sur 82 pays en termes d'environnement des affaires. Cependant, The Economist note que le pays est plus exposé que la plupart des autres grandes économies à revenu élevé aux retombées à court terme et aux risques énergétiques du conflit entre la Russie et l'Ukraine. Les contraintes du classement incluent un fardeau fiscal élevé sur le revenu du travail et sur les entreprises, combiné à des coûts administratifs élevés. L'Allemagne se classe 8e parmi les 132 économies sur l'Indice mondial de l'innovation 2023 et 18e sur 184 pays sur l'Indice de la liberté économique 2023.

Pourquoi choisir d'investir en Allemagne

La protection des investisseurs étrangers

Les procédures relatives à l'investissement étranger

La liberté d'établissement

Les investisseurs étrangers sont généralement soumis aux mêmes conditions que les investisseurs allemands et il n'existe pas de contrôles administratifs spécifiques aux investissements étrangers en Allemagne, ni de lois ou d'autorités réglementaires clés spécifiques qui régissent les investissements étrangers. Les industries réglementées (telles que les produits pharmaceutiques, les produits militaires, les substances radioactives, etc.) sont soumises à des contrôles spéciaux.

La réglementation concernant les prises de participation

En vertu de l'ordonnance sur le commerce extérieur et les paiements, le ministère fédéral de l'économie peut interdire ou restreindre l'acquisition directe ou indirecte d'au moins 10 % des droits de vote dans une société allemande. Il existe deux domaines de contrôle :

• Examen spécifique à un secteur, par exemple le secteur de la défense
• Examen intersectoriel, en application de l'ordre public ou la sécurité publique dans des secteurs sensibles tels que les infrastructures critiques et les logiciels pour le secteur de l'énergie, des technologies de l'information et de la santé

Les obligations de déclaration

L'agence de promotion des investissements étrangers dans le pays permet de s'informer sur les autorisations nécessaires à l'implantation.
Les dernières modifications apportées à la loi allemande sur les investissements étrangers (la loi GFI) ont été adoptées par le Parlement allemand le 17 juin 2020 et sont entrées en vigueur le 16 juillet 2020, date à laquelle la loi GFI a été publiée au Journal officiel fédéral.

L'organisme auprès duquel déclarer l'investissement

Federal Ministry for Economic Affairs and Energy (BMWi)

Demande d'autorisation spécifique

Les investissements doivent être régis par les politiques et les procédures propres au secteur.

Les ventes d'actions privées sont généralement soumises aux conditions de clôture/conditions préalables suivantes :

•   Autorisation du contrôle des fusions par l'Office fédéral des ententes ou la Commission européenne.
•   Autorisation du contrôle des investissements étrangers par le ministère de l'économie et de la technologie.

En vertu de l'ordonnance sur le commerce et les paiements extérieurs, le ministère fédéral de l'économie peut interdire ou restreindre l'acquisition directe ou indirecte d'au moins 10 % des droits de vote dans une société allemande. Il existe deux domaines de contrôle :
- Examen spécifique à un secteur, par exemple le secteur de la défense.
- Examen intersectoriel, en application de l'ordre public ou de la sécurité publique dans un secteur sensible tel que les infrastructures critiques et les logiciels pour le secteur de l'énergie, de l'informatique et de la santé.

Les terrains et les immeubles

Les solutions temporaires

Services de bureau temporaires

La possibilité d'acheter un terrain ou un bâtiment industriel ou commercial

Il n'existe aucune restriction à la propriété ou à l'occupation de biens immobiliers par des étrangers en Allemagne.

Les risques d'appropriation

Selon la loi allemande, pour des raisons d'utilité publique uniquement et de façon non-discriminatoire, les propriété privées peuvent être soumises à une procédure d'expropriation. Le processus doit être transparent, et les victimes doivent recevoir une compensation rapide, adéquate et effective.

L'aide à l'investissement

Les formes d'aide

L'Allemagne offre de nombreuses incitations à tous les investisseurs, quelle que soit leur nationalité ou leur origine.
Les mesures d'incitation peuvent être structurées comme suit :

•     Incitations fiscales.
•     Incitations en espèces (subventions versées dans le cadre d'investissements avérés).
•     Prêts à des conditions préférentielles ou garanties.
•     Investissements en capital/actionnariat par les autorités publiques, dans des cas exceptionnels.

Pour plus d'informations, veuillez consulter le site web de Germany Trade and Invest

Les domaines privilégiés

Des aides d'État sont accordées dans toute l'Allemagne pour la création d'emplois (à long terme), le développement de la recherche, du développement et de l'innovation (R&D), la protection de l'environnement, les garanties publiques et les programmes de prêts publics.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site de l'agence de développement économique de la République fédérale d'Allemagne, Germany Trade & Invest (GTAI).

Les zones géographiques privilégiés

Les régions ayant les taux d'incitation les plus élevés offrent des subventions pouvant atteindre 30 % des dépenses éligibles pour les petites entreprises. Les petites entreprises situées dans les régions frontalières avec la Pologne peuvent recevoir jusqu'à 40 % de financement. Ces régions aux taux d'incitation les plus élevés sont principalement situées en Allemagne de l'Est. (Macklenburg-Vorpommern, Brandebourg, Saxe, Saxe-Anhalt, Thuringe).

Les zones franches

La partie orientale de l'Allemagne. Il existe 5 zones franches, établie selon la réglementation européenne: Bremerhaven, Cuxhaven, Deggendorf, Duisburg et Hambourg.

Organismes d'aides publiques et de financement

Germany Trade & Invest (GTAI)

Consultez French Desk pour trouver les banques et les sociétés d'assurances prêtes à vous accompagner en Allemagne.

Les opportunités d'investissement

Les secteurs économiques clés

Les produits de consommation, car le nombre d'habitants est le plus élevé d'Europe, les produits de sous-traitance car l'Allemagne est le champion des machines-outils. Ce secteur pourrait connaitre un nouvel essor avec le développement de processus industriels numériques. Les autres secteurs clés sont : matériaux de pointe, industrie aérospatiale, agriculture, industrie automobile, industries pharmaceutique et chimique, commerce de gros et détail et commerce en ligne.

Les secteurs à fort potentiel

Services aux consommateurs, secteurs high-tech, multimédia, électronique, santé et biotechnologies, les énergies renouvelables (ambitieux plans de développement dans les domaines du solaire et de l'éolien et du stockage d'énergie renouvelable).

Les programmes de privatisation

Aucun programme de privatisation n'est en cours. Par principe, l'Allemagne traite les étrangers équitablement en cas de privatisation.

Les appels d'offres, les projets et les marchés publics

Tenders Info , Appels d'offres en Allemagne
Ted - Marchés publics européens , Opportunités d'affaires dans l'UE
DgMarket , Appels d'offres dans le monde

Les secteurs où les opportunités d'investissement sont moindres

Les secteurs monopolistiques

L'éducation. Les entreprises publiques en Allemagne se limitent aux services publics de base (eau, énergie et transport ferroviaire).

Trouver de l'aide pour des informations complémentaires

Les agences d'aide à l'investissement

Germany Trade & Invest (GTAI)

Les autres ressources utiles

Guide de l'investissement en Allemagne (GTAI)

Les guides de l'investisseur

Faire des affaires et investir en Allemagne (PwC)

Contactez l'équipe BNPP Trade Development pour trouver un expert prêt à vous accompagner en Allemagne.

Consultez French Desk pour trouver les agences de développement économique prêtes à vous accompagner en Allemagne.

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