Angola : La fiscalité et la comptabilité

Dans cette page : Les taux d'imposition en Angola | Comptabilité et règles comptables en Angola

Les taux d'imposition

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe: Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Jusqu'à fin 2020, un régime transitoire est en vigueur, durant lequel :
• seules les sociétés immatriculées au Bureau des Impôts des Grands Contribuables sont soumises au régime général de TVA
• les entreprises ne figurant pas sur la liste des gros contribuables mais ayant un chiffre d'affaires ou des importations de marchandises supérieur à un montant d'env. 250 000 USD seront soumis à un régime fiscal simplifié, et
• les sociétés restantes ne seront pas considérées comme assujetties à la TVA (régime non fiscal).

Cependant, à partir de 2021, le régime transitoire de TVA a été supprimé et les entités sont passées obligatoirement au régime général de TVA. Un régime de TVA simplifié peut également s'appliquer.
Le taux standard: 14%
Le taux réduit: Les fournitures exonérées comprennent : les médicaments et autres produits connexes à des fins thérapeutiques et prophylactiques ; les fauteuils roulants et véhicules similaires destinés aux personnes handicapées ainsi que les machines braille et autres gadgets utilisés pour corriger les troubles d'apprentissage ; les livres; le crédit-bail et la location de biens immobiliers à des fins de logement (à l'exclusion des services d'hébergement fournis par des hôtels et des entités ayant une activité similaire); les services de transports publics collectifs; les opérations bancaires et financières effectuées par les établissements financiers bancaires et les établissements financiers non bancaires, y compris le crédit-bail financier ; les activités d'assurance; la fourniture de carburants conformément à l'annexe II du code de la TVA.
Les exportations sont détaxées.
Un taux réduit de 5% s'applique aux : produits du panier de base, y compris les produits tels que le lait, les haricots, le riz, la farine de blé et de maïs, l'huile alimentaire, la canne à sucre et le savon ; les intrants agricoles, y compris les biens tels que les chevaux, les animaux vivants (bovins, porcins, ovins et caprins), la volaille, les semences, le blé, le seigle, l'orge, l'avoine, le maïs, les engrais, les outils agricoles, les barbelés, les tracteurs.
Les autres taxes à la consommation: Plusieurs produits sont assujettis à des droits d'accise, notamment : le sucre et les boissons alcoolisés ; le tabac et ses dérivés ; les feux d'artifice ; les bijoux et les articles en or ; les avions ; les armes à feu ; les oeuvres d'art, les collages et les antiquités ; les produits pétroliers ; les véhicules ; les baggages en plastique et en paille ; les pneus. Les taux varient entre 2%, 5%, 19% et 25%, en fonction du produit.

Les taxes sur les sociétés

Impôt sur les sociétés: Les contribuables qui paient l'impôt sur les sociétés sont divisés en 2 groupes. Le taux standard est de 25%
Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères: Les résidents fiscaux sont imposés sur les bénéfices mondiaux. Les entreprises non-résidentes ne sont imposées que sur leurs revenus de source angolaise. Les projets d'investissement stratégique d'entreprises étrangères peuvent bénéficier d'incitations fiscales au titre de la loi sur l'investissement privé (par exemple, réduction du taux d'imposition des sociétés de 20 %). Des exonérations de l'impôt sur les sociétés sont prévues pour les opérateurs maritimes et aériens non-résidents.
La taxation des plus-values: Les plus-values réalisées par les sociétés résidentes sont incluses dans le revenu imposable et imposées au taux forfaitaire standard de 25%. Les plus-values issues de la cession d'actions ne sont pas soumises à l'impôt sur les sociétés, mais sont soumises à l'impôt sur les revenus des investissements (généralement à 10%, sous conditions).
Les déductions et les crédits d'impôt: L’amortissement des actifs corporels et incorporels est déductible à des taux d’imposition allant de 4% à 33,33%. Les amortissements dépassant les taux autorisés ne sont pas immédiatement fiscalement déductibles ; toutefois, ils peuvent être déduits les années suivantes. Les taux d'amortissement sont augmentés de 25% pour les entreprises fonctionnant à mi-temps et de 50% pour les entreprises fonctionnant en continu.
Le goodwill ne peut être amorti fiscalement. Les intérêts débiteurs sont déductibles de l’impôt (sauf les intérêts sur les prêts d’actionnaire). Les créances irrécouvrables sont déductibles si elles résultent de la faillite ou de l’insolvabilité du débiteur. La déductibilité des dons à des organisations caritatives dépend de leur conformité avec la loi angolaise sur le mécénat. Les dons qui ne sont pas couverts par la loi sur le mécénat sont soumis à une imposition autonome au taux de 15%. Les amendes ne sont pas déductibles des impôts, contrairement aux impôts indirects.
Les dépenses confidentielles, mal documentées ou non documentées sont soumises à un impôt autonome dont le taux varie entre 30% et 50%.
Les déficits fiscaux peuvent être reportées sur trois ans. Le report de pertes n'est pas autorisé.
Les autres taxes sur les sociétés: Des droits de timbre allant généralement de 0,1% à 1% sont perçus sur la quasi-totalité des transactions, y compris les actes relatifs à l'immobilier, aux assurances et aux sociétés, à l'exception, entre autres, de celles relatives à un contrat de prêt.

Un impôt sur la propriété (IPU) est perçu sur les revenus de l'immobilier. Le taux est de 25% pour les revenus de location; toutefois, il ne s'applique qu'à 60% du revenu, ce qui donne un taux effectif de 15%. Pour les biens immobiliers qui ne sont pas loués, la taxe s’applique à un taux de 0,5% si la valeur de l’immeuble dépasse 5 millions de AOA. Les taxes de transfert de propriété (SISA) s'élèvent à 2% du plus grand des deux entre (i) le prix de vente et (ii) la valeur fiscale du bien.

Les cotisations patronales de sécurité sociale s’élèvent à 8% du salaire et couvrent l’assurance maladie et le régime de retraite.

Un impôt sur les revenus d’investissement de 15% s'applique aux gains en intérêts standard (crédit, prêt ; 10% pour les dividendes et les rapatriements de bénéfices ; les coupons d’obligations ; les intérêts de comptes courants d’associés ; les plus-values ; les redevances).
Une contribution spéciale de 10 % s'applique aux paiements dus aux non-résidents liés aux contrats d'assistance technique et de gestion.
Les autres ressources utiles: Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

	Angola	Afrique sub saharienne	Etats-Unis	Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an	31,0	36,6	10,6	9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures	287,0	284,8	175,0	218,0
Montant total des taxes en % des profits	49,1	47,3	36,6	48,8

Source : Doing Business, Dernières données disponibles.

Les taxes sur le revenu des personnes

Le taux standard

Impôt sur le revenu	Taux progressifs de 0% à 17%
Jusqu'à 70 000	0%
Entre 70 001 et 100 000	3 000 + 10% sur ce qui est au-delà de 70 000
Entre 100 001 et 150 000	6 000 + 13% sur ce qui au-delà de 100 000
Entre 150 001 et 200 000	12 500 + 16% quece qui est au-delà de 150 000
Entre 200 001 et 300 000	31 250 + 18% sur ce qui est au-delà de 200 000
Entre 300 001 et 500 001	49 250 et 19% sur ce qui est au-delà de 300 000
Entre 500 001 et 1 000 000	87 250 + 20% sur ce qui est au-delà de 500 000
Entre 1 000 000 et 1 500 000	187,250 + 21% sur ce qui est au-delà de 1 000 000
Entre 1 500 001 et 2 000 000	292,250 + 22% sur ce qui est au-delà de 1 500 000
Entre 2 000 001 et 2 500 000	402 250 + 23 % sur ce qui est au-delà de 2 000 000
Entre 2 500 001 et 5 000 000	517 250 + 24 % sur ce qui est au-delà de 2 500 000
Entre 5 000 001 et 10 000 000	1 117 250 + 24.5% que ce qui est au-delà de 5 000 000
Au delà de 10 000 000	2 342 250 + 25% sur ce qui est au-delà de 10 000 000
Travailleurs indépendants	25% Les honoraires versés aux indépendants sont soumis à un prélèvement à la source de 6,5 % lorsque le payeur a organisé ou simplifié des modèles comptables.
Particuliers exerçant une activité industrielle ou commerciale	25% (applicable aux bénéfices établis dans le tableau des bénéfices minimum), 6,5% (applicable au chiffre d'affaires s'il dépasse quatre fois la valeur maximale établie dans le tableau des bénéfices minimum)

Les déductions et les crédits d'impôt: Les cotisations sociales sont déductibles. Les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d'une déduction fiscale pour leurs dépenses professionnelles, dans certaines limites ; tandis que les déductions professionnelles sont autorisées pour les employés.
Les régimes spéciaux concernant les expatriés: Les résidents sont taxés sur l’ensemble de leurs revenus, alors que les non-résidents sont imposés au même taux que les résidents mais uniquement sur leurs revenus d’origine angolaise.

Les conventions de non double imposition

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée: La convention de double imposition entre l'Angola et le Portugal est entrée en vigueur en 2019.

Les traités signés avec les Émirats arabes unis, la Chine et le Cabo Verde ne sont pas encore entrés en vigueur.
Les retenues à la source: 10% pour les dividendes (5% pour les dividendes sur les actions négociées sur un marché réglementé), 15% pour les intérêts (10% pour les intérêts obligataires et les emprunts d’actionnaires, 5% pour les intérêts sur les instruments financiers émis par une société qui négocie en marché réglementé) et 10% pour les redevances. Le paiement des services est généralement soumis à une retenue à la source de 6,5%. Les services éducatifs, médicaux et de transport sont exemptés.
Les accords bilatéraux: La France et l'Angola ne sont pas liés par une convention fiscale.

Les sources d'information fiscale

Les autorités fiscales: Aperçu des mesures fiscales angolaises en réponse à la COVID-19
Administration générale des taxes
Les autres ressources utiles: Ministère des Finances - Législation fiscale
AIPEX - Angola's Private Investment and Export Promotion Agency

Comptabilité et règles comptables en Angola

Les règles comptables

L'année fiscale: L'année fiscale s'étend du 1er janvier au 31 décembre.
Les normes comptables: Toutes les sociétés doivent préparer leurs états financiers en conformité avec la Loi sur la comptabilité angolaise et le Plan comptable général angolais (PGCA).
Les organismes comptables: Ministère des Finances
La structure des comptes: Les états financiers des entreprises doivent contenir un bilan, un compte de résultat, l'état des flux de trésorerie, une annexe et une note explicative à l'état des flux de trésorerie (facultatif).
Les obligations de publication: Toutes les entreprises doivent préparer leurs états financiers annuellement, et les soumettre au Registre du commerce.
Les organismes professionnels: Ordem dos Contabilistas e dos Peritos Contabilistas de Angola , Ordre des comptables et experts-comptables d'Angola
La certification et l'audit: Les entreprises doivent faire appel à un auditeur certifié. Pour contacter un auditeur externe vous pouvez consulter les sites suivants: Ernst & Young, PriceWaterHouseCoopers, Deloitte, KPMG, UHY.
Informations comptables

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