Arabie saoudite : Les investissements

Dans cette page : Les IDE en chiffres | Pourquoi choisir d'investir en Arabie saoudite | La protection des investisseurs étrangers | Les procédures relatives à l'investissement étranger | Les terrains et les immeubles | L'aide à l'investissement | Les opportunités d'investissement | Les secteurs où les opportunités d'investissement sont moindres | Trouver de l'aide pour des informations complémentaires

Les IDE en chiffres

Les flux d'IDE vers l'Arabie saoudite ont progressivement diminué au cours de la dernière décennie en raison de facteurs politiques et de la baisse des prix du pétrole ; cependant, la diversification économique et les nouveaux projets en dehors du secteur du pétrole et du gaz ont contribué à inverser la tendance. Selon le Rapport mondial sur l'investissement 2023 de la CNUCED, les flux d'IDE vers l'Arabie saoudite se sont élevés à 7,8 milliards de dollars en 2022, contre 19,2 milliards de dollars un an plus tôt (-59,1 %) ; alors que le stock total d'IDE a atteint 268,9 milliards de dollars, soit environ 24,3 % du PIB du pays. Selon le rapport, les ventes de fusions-acquisitions transfrontalières sont restées élevées, la transaction la plus notable impliquant l'acquisition de 49 % des parts de Aramco Gas Pipelines pour 16 milliards de dollars par un consortium d'investisseurs comprenant des entités de Chine, de Hong Kong, d'Arabie saoudite et des États-Unis. Les Émirats arabes unis, les États-Unis, la France, Singapour, le Japon, le Koweït et la Malaisie sont les principaux investisseurs en Arabie saoudite. Les investissements sont principalement orientés vers l'industrie chimique, l'immobilier, les combustibles fossiles, l'automobile, le tourisme, les plastiques et la machinerie. Pendant ce temps, les sorties de l'Arabie saoudite ont totalisé 18,8 milliards de dollars en 2022, faisant du Royaume le 17e plus grand investisseur mondial.

Le pays a poussé à augmenter les IDE ces dernières années dans le cadre du plan "Vision 2030" visant à mettre fin à la dépendance aux combustibles fossiles, et vise un montant de 100 milliards de dollars d'IDE annuels d'ici 2030. De plus, l'Arabie saoudite a adopté sept "Principes directeurs pour l'élaboration des politiques d'investissement", notamment la non-discrimination, la protection des investissements, la durabilité des investissements, la transparence renforcée, la protection des préoccupations de politique publique, la facilité d'entrée pour les employés, et le transfert de connaissances et de technologie ; et l'Autorité générale saoudienne pour l'investissement a été restructurée, devenant le ministère de l'Investissement. Récemment, l'Arabie saoudite a également lancé un programme de ZES axé sur des industries non traditionnelles, telles que le cloud computing, le tourisme, les énergies renouvelables et la logistique. Parmi les nouveaux incitatifs à l'investissement, l'Arabie saoudite a introduit une Zone spéciale intégrée de logistique, qui offre une exonération fiscale de 50 ans pour les investisseurs, y compris ceux ayant des droits de propriété entièrement étrangers. De plus, les investisseurs bénéficient d'avantages de TVA pour les opérations de service et d'assemblage dans la zone. En outre, le pays a créé l'Autorité saoudienne de promotion de l'investissement, qui collaborera avec le ministère de l'Investissement pour recueillir des opinions et préparer des propositions de lois, de procédures et de manuels. Les tensions politiques et sociales, l'accès réduit au crédit et la politique de "Saudisation", qui favorise la main-d'œuvre nationale, ont tous été des obstacles aux IDE. Néanmoins, le gouvernement a investi massivement dans les infrastructures nationales pour attirer les investissements, et les IDE sont considérés comme l'un des moyens les plus efficaces de diversifier l'économie et de fournir de l'emploi aux jeunes générations. Le gouvernement a ouvert les secteurs de la vente au détail et de gros à une propriété étrangère à 100 % et a lancé un vaste programme de privatisation. Les autorités accueillent favorablement les IDE en raison de leur capacité à transférer la technologie, à employer et à former la main-d'œuvre nationale, à favoriser le développement économique et à améliorer les matières premières locales. L'inflation maîtrisée du pays et le taux de change relativement stable, l'ouverture au capital étranger dans le gaz amont, ainsi que les programmes de privatisation étendus, figurent parmi les avantages attirant les investisseurs dans le pays. De plus, la performance dynamique du secteur bancaire stimule la croissance du secteur non pétrolier. Enfin, l'accès aux plus grandes réserves de pétrole du monde, des coûts énergétiques très faibles et un niveau de vie élevé sont des facteurs décisifs pour les investisseurs étrangers. Néanmoins, l'investissement étranger est actuellement interdit dans 10 secteurs, notamment l'exploration pétrolière, le forage et la production ; la pêche ; les services de sécurité et de détective ; et l'investissement immobilier dans les villes saintes de La Mecque et de Médine. L'Arabie saoudite se classe au 48e rang parmi les 132 économies dans l'Indice mondial de l'innovation 2023 et au 98e rang sur 177 pays dans l'Indice de la liberté économique 2023.

Investissement Direct Etranger	2020	2021	2022
Flux d'IDE entrants (millions USD)	5.399	19.286	7.886
Stocks d'IDE (millions USD)	241.775	261.061	268.947
Nombre d'investissements greenfield*	90	150	239
Value of Greenfield Investments (million USD)	9.431	8.958	13.473

Source : UNCTAD, Dernières données disponibles.

Note : * Les investissements greenfield correspondent à la création de filiales ex-nihilo par la maison mère.

STOCKS D'INVESTISSEMENTS DIRECTS ÉTRANGERS PAR PAYS ET PAR SECTEUR D'ACTIVITÉ

Les pays investisseurs	2022, en %
Émirats Arabes Unis	13,0
Luxembourg	13,0
États-Unis	10,0
Koweït	8,0
Pays-Bas	7,0
Royaume-Uni	7,0
Bahreïn	4,0
Jordanie	3,0
Japon	3,0
France	3,0
Chine	2,0

Les secteurs investis	2022, en %
Industrie manufacturière	31,0
Transport et stockage	14,0
Commerce de gros et de détail ; réparation d'automobiles et de motocycles	12,0
Finances et assurances	11,0
Immobilier	8,0
Construction	5,0
Information et communication	3,0
Mines et carrières	3,0
Fourniture d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné	2,0

Source : Ministère saoudien de l'investissement, Dernières données disponibles.

Les formes de sociétés préférées par les investisseurs: Les sociétés par actions et les partenariats à responsabilité limitée sont les seules sociétés existantes pour les investisseurs étrangers. Cependant, il est possible de créer une succursale d'une société étrangère en Arabie Saoudite, qui peut être détenue par une seule entité étrangère (hormis pour les particulier), ce qui fait de cette possibilité une option intéressante.
Les formes d'établissements préférés par les investisseurs: Les sociétés par actions et les partenariats à responsabilité limitée sont préférés parce que les étrangers n'ont pas le droit de mener des affaires en Arabie Saoudite en tant que propriétaire exclusif, sauf en exploitant la succursale d'une société étrangère.
Les principaux investisseurs: Invest Saudi affirme que plus de 1 100 licences pour les investisseurs étrangers ont été délivrées en 2019, soit 54 % de plus qu'en 2018 et trois fois plus qu'en 2017.
Pan-Asia, EDS Renewables, WngFu, McDermott, GlaxoSmithKline, Unibio sont quelques-uns des principaux investisseurs qui ont choisi de signer un accord avec l'Autorité générale des investissements d'Arabie Saoudite (SAGIA) en 2019.
Les sources statistiques: Autorité générale pour les statistiques (GASTAT)

Pourquoi choisir d'investir en Arabie saoudite

Les points forts

Depuis l'adhésion de l'Arabie Saoudite à l'OMC en 2005, le climat pour les investissements étrangers dans le royaume s'est nettement amélioré. Les points forts de l'Arabie Saoudite du point de vue de l'investisseur sont :

La stabilité économique ;
Les premières réserves mondiales de pétrole, une position importante au sein de l'OPEP ;
Le marché local important à haut pouvoir d'achat (avec une population en croissance qui dépasse les 35 millions d'habitants) ;
Des infrastructures solides ;
Une stratégie de diversification économique (avec le programme Saudi Vision 2030) ;
Des finances saines ;
Un système bancaire solide et bien règlementé.

Les points faibles

Bien que le pays ait déployé des réformes encourageant l'investissement étranger, le cadre légal de résolution des différends commerciaux est parfois jugé inadéquat, la législation sur la propriété intellectuelle manque de transparence et le gouvernement impose des quotas d'employés saoudiens dans les entreprises. Des retards sont constatés dans le paiement de contrats gouvernementaux. L'environnement culturel très conservateur, notamment la ségrégation des sexes en vigueur dans la plupart des entreprises, peut décourager les investisseurs peu accoutumés à ces pratiques.

Les autres points faibles sont :

La dépendance très importante au secteur des hydrocarbures ;
L'importance du taux de chômage parmi les nationaux et le sous-emploi des femmes ;
Une économie dépendante des dépenses publiques ;
Une gouvernance politique fragile et une faible transparence économique ;
Un environnement géopolitique régional dégradé.

Les mesures mises en place par le gouvernement

Selon la loi sur les investissements étrangers directs, il est nécessaire d'obtenir une licence pour opérer en Arabie Saoudite en tant qu'investisseur étranger pour bénéficier d'une autorisation de démarrage d'activité. En 2018, le Conseil des ministres saoudien a approuvé des investissements étrangers complets dans les secteurs du transport, du recrutement, de l'audiovisuel et de l'immobilier. Les investissements directs étrangers (IDE) peuvent être réalisés en Arabie saoudite dans toutes les activités commerciales qui ne sont pas limitées à celles qui doivent être exclusivement exercées par des ressortissants du Conseil de coopération du Golfe ou par des sociétés leur appartenant, la liste négative (secteur pétrolier et minier, certains services, etc.). Les investisseurs étrangers n'ont plus besoin de prendre des partenaires locaux dans de nombreux secteurs et peuvent posséder des biens immobiliers pour les activités de leur société. Ils peuvent transférer de l'argent de leurs entreprises en dehors du pays et peuvent sponsoriser des employés étrangers, selon certains critères définis par le programme Nitaqat (programme de saoudisation). En 2016, l'Arabie Saoudite a autorisé l'acquisition à 100% par des investisseurs étrangers d'actifs dans le commerce du détail et de gros. Un programme de privatisation a également été lancé. Le gouvernement cherche aussi à attirer des IDE dans les secteurs des énergies renouvelables et du divertissement.

Pour faciliter les investissements dans le royaume, le Ministère de l’investissement a mis en place un Centre pour les Services d'Investissement (ISC). L'ISC doit décider s'il remet ou s'il refuse une licence dans les 30 jours après réception de la demande de l'investisseur. Un Centre saoudien d'arbitrage commercial a aussi été créé, ce qui assure aux investisseurs étrangers un recours peu coûteux en cas de différend commercial.

Le gouvernement saoudien a lancé le programme de développement ambitieux Saudi Vision 2030 qui prévoit d'importantes opportunités pour les investisseurs étrangers dans les domaines de l'éducation, du logement, de la santé, de l'énergie, entre autres. En 2016, l'Arabie Saoudite a autorisé l'acquisition à 100% par des investisseurs étrangers d'actifs dans le commerce du détail et de gros. Un programme de privatisation a également été lancé. Le gouvernement cherche aussi à attirer des IDE dans les secteurs des énergies renouvelables et du divertissement.

Invest Saudi a été créé par le ministère de l'investissement (MISA) pour promouvoir l'investissement au niveau national et offrir plusieurs services aux investisseurs. Les mesures d'incitation et de soutien de l'Arabie saoudite sont spécifiquement conçues pour encourager les investissements susceptibles de diversifier et d'améliorer la compétitivité du Royaume. Les incitations comprennent un soutien financier, fiscal et à l'emploi. Le MERAS facilite les relations avec les agences gouvernementales.

Cependant, d'autres initiatives gouvernementales récentes et visant notamment à favoriser l'emploi de citoyens saoudiens sont susceptibles de décourager les investisseurs étrangers : coûts des visas de travail pour les étrangers, quota d'emplois de ces derniers, politiques de localisation plus strictes et introduction d'une TVA depuis 2018.

La protection des investisseurs étrangers

Les conventions bilatérales d'investissement signées par l'Arabie saoudite: Accords d'investissements bilatéraux saoudiens
Les controverses enregistrées auprès de la CNUCED: Le Navigateur ISDS contient des informations sur les cas d'arbitrage international connus, engagés par des investisseurs contre des États en vertu d'accords internationaux d'investissement. L'Arabie saoudite est impliquée dans 3 affaires en tant qu'État d'origine du demandeur et dans 8 affaires en tant qu'État défendeur.
Les organismes offrant leur assistance en cas de désaccord: ICCWBO , Chambre de commerce international
ICSID , Centre international pour le règlement des disputes d'investissement
Membre de l'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (MIGA): L'Arabie Saoudite est signataire de la Convention MIGA.

Comparaison internationale de la protection des investisseurs	Arabie saoudite	Moyen-Orient & Afrique du nord	Etats-Unis	Allemagne
Index de transparence des transactions*	9,0	6,4	7,0	5,0
Index de responsabilité des managers**	9,0	4,8	9,0	5,0
Index de pouvoir des actionnaires***	7,0	4,7	9,0	5,0

Source : The World Bank - Doing Business, Dernières données disponibles.

Les procédures relatives à l'investissement étranger

La liberté d'établissement: Pas garantie
La réglementation concernant les prises de participation: Possible
Les obligations de déclaration
L'organisme auprès duquel déclarer l'investissement: Ministère des investissements d'Arabie saoudite (MISA)
Demande d'autorisation spécifique: La propriété étrangère d'actions de sociétés privées en Arabie saoudite est soumise à la loi sur les investissements étrangers et réglementée par l'Autorité générale saoudienne des investissements (SAGIA). L'Arabie saoudite tient une liste négative qui répertorie les secteurs non ouverts aux investissements étrangers (rendez-vous sur le site de la SAGIA et vérifiez la Liste négative). Cependant, la plupart des secteurs sont ouverts aux investissements étrangers à condition que l'acquéreur étranger obtienne une licence d'investissement étranger. Le SAGIA a un régime de licence instantanée et les investisseurs peuvent demander en ligne une licence immédiate s'ils répondent à certains critères publiés par le SAGIA.

Les terrains et les immeubles

Les solutions temporaires: Il existe des bureaux prêts à l'emploi qui peuvent être loués dans divers centres d'affaires des villes principales du royaume.

Cependant, dans le cas de sociétés étrangères qui ont un intérêt national, le gouvernement saoudien fournit les espaces temporaires pour une période limitée, jusqu'à ce que la société s'établisse dans le pays.
La possibilité d'acheter un terrain ou un bâtiment industriel ou commercial: Il est possible d'acheter des terrains dans le but de conduire des activités autorisées et pour les résidences des employés. Toutefois, les terrains ne peuvent pas être achetés par des étrangers dans le but de réaliser des investissements (à savoir des transactions immobilières).
Les risques d'appropriation: Le risque d'expropriation en Arabie Saoudite est négligeable. Le Saudi Board of Grievances est compétent pour les litiges commerciaux entre le gouvernement et les entrepreneurs privés. Selon l'article 11 de la loi sur les investissements étrangers : "Les investissements liés à l'investisseur étranger ne peuvent être confisqués en tout ou en partie sans décision de justice, et ne peuvent pas, non plus, faire l'objet d'une expropriation totale ou partielle, sauf pour des raisons d'intérêt public contre une compensation équitable conformément aux règlements et directives". Le guide d'investissement américain n'enregistre aucun cas documenté d'expropriation, mais il indique que certaines PME ont vu leur licence d'investissement annulée sans justification.

L'aide à l'investissement

Les formes d'aide: Le gouvernement a créé des sites industriels pour attirer les investisseurs étrangers à Riyad, Djeddah, Dammam, Qaseem et Al-Ahsa. La mise en place d'une filiale permet de bénéficier d'exemptions fiscales pendant une période de 5 ans. L'état fournit l'électricité, l'eau, le fioul... à bas prix lorsqu'il s'agit d'usines. Le gouvernement encourage le partenariat avec des sociétés locales, offrant plus d'aides et d'avantages à des sociétés dont le capital est partagé avec des Saoudiens. Le Département de l'Industrie et de l'Electricité, le Département des Finances devra être contacté pour connaître les différentes aides à remettre aux investisseurs étrangers.
L'investissement étranger qui rempli ces exigences du Code d'investissement capital étranger bénéficie de tous les privilèges accordés au capital national et des mêmes traitements, protections et avantages accordés au capital national, ce qui comprend exemptions de droits de douane sur les machines, l'équipement.
Par ailleurs, les investisseurs étrangers qui engagent des saoudiens peuvent bénéficier d'un système d'incitations, le gouvernement prennant en charge 50% du salaire des employés, selon les conditions spécifiées par le Fond de développement des ressources humaines.
Vous pouvez contacter la Saudi Arabian General Investment Authority (Autorité générale saoudienne d'investissements) et Invest Saudi pour avoir plus d'informations sur les lois sur les investissements et les opportunités en Arabie Saoudite.
Les zones géographiques privilégiés: Le gouvernement a mis en place 6 "villes économiques" situé à Hail, Medinah, Rabigh, Jazan, Tabouk et dans la province de l'Est afin d'attirer les investissements étrangers et de créer des opportunités d'emploi. Ces villes se concentrent sur différentes industries.
Les zones franches: L'Arabie Saoudite n'a pas de zones franches ou de ports francs.

Cependant, l'Arabie Saoudite est membre du Conseil de Coopération du Golfe (GCC) et de la Ligue arabe. L'Arabie saoudite octroie des privilèges commerciaux et sur les investissements spéciaux aux membres de la GCC, leur autorisant la libre circulation des marchandises locales. La ligue arabe a aussi accepté de négocier une zone de libre échange arabe.
Organismes d'aides publiques et de financement: Fonds Saoudien de développement industriel
Corporation des industries de base d'Arabie Saoudite (SABIC)

Banque de développement islamique.

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Les opportunités d'investissement

Les secteurs économiques clés: Secteur pétrolier, industrie automobile, construction, technologies de l'information et de la communication, santé et industrie pharmaceutique, défense.
Les secteurs à fort potentiel: Franchises, tourisme, banque, électricité, mines.
Les programmes de privatisation: Le programme de privatisation est l'un des programmes opérationnels lancés par le Conseil des affaires économiques et du développement (CEDA) pour atteindre les objectifs de la Vision 2030. Les secteurs ciblés sont liés aux ministères de l'éducation, des communications et des technologies de l'information, des affaires municipales et rurales, de l'environnement, de l'eau et de l'agriculture, des transports, des sports, de l'énergie, du logement, de la santé, du Hadj et de la Umrah, du travail et du développement social.
Les appels d'offres, les projets et les marchés publics: Appels d'offres saoudiens
Tenders Info , Appels d'offres en Afrique du Sud
DgMarket , Appels d'offres dans le monde

Les secteurs où les opportunités d'investissement sont moindres

Les secteurs monopolistiques: Télécommunications, électricité, eau, hydrocarbures.

Trouver de l'aide pour des informations complémentaires

Les agences d'aide à l'investissement: Ministère de l’investissement
Invest Saudi
Les autres ressources utiles: Conseil des Chambres saoudiennes
Gulf Consulting House
Les guides de l'investisseur: Guide des affaires en Arabie Saoudite (Deloitte)

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