Arménie : Les investissements

Les IDE en chiffres

Selon le Rapport sur l'investissement dans le monde 2022 de la CNUCED, les flux d'IDE vers l'Arménie s'élevaient à 379 millions de USD en 2021, soit un niveau supérieur à celui enregistré avant la pandémie. La même année, le stock total d'IDE était estimé à 5,6 milliards USD, soit environ 40,4 % du PIB du pays. La Russie, la Grèce, Chypre et l'Allemagne sont les quatre principaux investisseurs en Arménie, bien que des investissements importants soient également réalisés par les membres de la diaspora arménienne (près de 6 millions de personnes). Les principaux secteurs d'IDE sont l'énergie, les télécommunications, la métallurgie, les services hôteliers et le transport aérien. Selon les données du ministère de l'économie, au cours des neuf premiers mois de 2022, les entrées d'IDE ont augmenté de manière significative pour atteindre environ 700 millions de USD. Au cours du premier semestre 2022, les investisseurs étrangers ont annoncé un nombre record de 14 projets d'IDE en Arménie, ce qui représente une multiplication par sept par rapport aux deux projets enregistrés sur la même période en 2019, selon fDi Markets. En outre, suite au conflit en Ukraine, certaines multinationales présentes en Russie ont déplacé leurs bureaux en Arménie, tandis qu'un afflux d'émigrés russes dans le pays a apporté une nouvelle main-d'œuvre qualifiée.

L'Arménie a fait de grands progrès dans la libéralisation de son économie. Selon la Banque mondiale, l'Arménie se classe au premier rang des pays de la CEI (Communauté des États indépendants) en termes d'attractivité pour les IDE. Le gouvernement a récemment introduit des conditions et des lois favorables aux investissements étrangers et, en raison de son dynamisme économique, le pays a gagné le surnom de "tigre du Caucase". Ces mesures comprennent des zones économiques libres pour les industries de haute technologie qui offrent aux entreprises un traitement préférentiel sur l'impôt sur les bénéfices des sociétés, la TVA, l'impôt foncier et les droits de douane (CNUCED). L'Arménie dispose d'un capital humain important et d'une main-d'œuvre bien formée. Elle n'impose pas de restrictions au contrôle étranger et aux droits de propriété et d'établissement privés (à l'exception des secteurs des médias et de l'aviation commerciale), et les procédures d'enregistrement des entreprises sont rapides. Les IDE sont également encouragés par l'accord de partenariat global et renforcé entre l'UE et l'Arménie. Toutefois, le pays reste fortement dépendant de la santé économique de la Russie et de l'UE pour les IDE, son marché intérieur est restreint et la corruption est encore répandue. Le pays se classe 80e sur 132 dans l'indice mondial de l'innovation 2022 et 63e sur 180 dans l'indice de perception de la corruption.

Pourquoi choisir d'investir en Arménie

Les points forts

L'attractivité du pays est liée à sa croissance économique soutenue sur les dix dernières années et à une série de réformes. On peut également citer les éléments suivants :

• Une stabilité politique
• Sa position géographique, lui permettant l'accès aux anciennes républiques soviétiques
• Une bonne intégration dans l’ordre économique mondial : régionale (État membre de l’Union Européenne et de l'Union Économique Eurasienne) comme intercontinentale
• Une population active qualifiée et relativement bon marché
• Une économie en devenir avec des secteurs nécessitant des investissements étrangers (comme par exemple les télécommunications)
• Une inflation maîtrisée à un niveau faible
• Une volonté de normalisation des relations avec la Turquie laissant entrevoir une possible ouverture de la frontière
• Un secteur financier et bancaire sûr et avancé
• Ressources minières significatives (molybdène, cuivre, or).

Les points faibles

Les principaux freins au développement économique de l'Arménie sont les suivants :

• Un marché intérieur de petite taille
• Des coûts de transport globalement élevés (toutes les marchandises doivent transiter par la Géorgie à cause de l'embargo imposé par la Turquie et l'Azerbaïdjan
• Risque élevé de népotisme et d'ingérence au niveau des autorités de l'État
• Une forte dépendance aux conjonctures économique de l’Allemagne et de la Russie
• Une forte dette publique, ralentissant ainsi les investissements, pourtant nécessaires en infrastructures
• Le risque lié aux catastrophes naturelles (tremblements de terre)
• La pauvreté de la population est également un facteur négatif, surtout en temps de crise, car le climat social et la consommation intérieure peuvent être mis à mal
• Dette extérieure élevée (11,9 milliards USD en 2019 - Banque mondiale, dernières données disponibles)

Les mesures mises en place par le gouvernement

Le gouvernement arménien est conscient du besoin de créer un environnement commercial plus attrayant et des efforts ciblés ont été menés pour encourager l'investissement étranger, nécessaire au développement d'une économie en devenir. La loi sur la réduction de la pauvreté et de la corruption est entrée en vigueur, ainsi que d'autres réformes spécifiquement liées à l'environnement commercial. On peut notamment citer :
- L'égalité de traitement pour les étrangers.
- L'accès à la propriété sans limite pour les étrangers.
- Le libre rapatriement des bénéfices.
- Un interventionnisme de l'Etat et une dérégulation limités.

Ce sont les secteurs de la high-tech et des technologies de l’information et de la communication qui ont, au cours de ces dernières années, particulièrement attiré les investissements étrangers. Beaucoup de sociétés internationales y ont implanté des bureaux afin de recruter des ressources humaines qualifiés et expert dans ces disciplines. Enfin, le gouvernement a créé en 2015 l’Agence nationale de développement économique afin d’encourager les investissements étrangers, promouvoir le tourisme et développer les exportations, et qui fonctionne sous le nouveau nom Doing Business Armenia.

Les procédures relatives à l'investissement étranger

La liberté d'établissement

La liberté d'établissement est garantie.

La réglementation concernant les prises de participation

Dans le cadre du programme de privatisation instauré par le gouvernement d'Arménie, l'investisseur étranger peut acquérir un intérêt dans une société domestique (quelle soit publique ou privée) en achetant ses actions ou ses actifs. Les propriétés et les sociétés qui appartiennent à l'Etat doivent être privatisées avant qu'un investisseur étranger puisse les acquérir. Le processus de privatisation dans le pays est réglementé par la "Loi sur la privatisation de la propriété d'Etat".

Les obligations de déclaration

Les investisseurs étrangers peuvent faire des investissements en Arménie, mais seulement en passant par l'établissement de sociétés appartenant entièrement à des étrangers (y compris la représentation, les affiliés et les succursales) ou l'achat de sociétés existantes et de titres de placement ou l'établissement de co-entreprises. Il n'existe pas de limite au volume et au type de propriété étrangère, au nombre d'employés étrangers et à l'accès aux sources financières.

De plus, un investisseur étranger sera tenu responsable pour toute violation de la législation de la République d'Arménie, telle qu'elle est définie par la Législation de la République d'Arménie. La propriété d'un investisseur étranger, y compris le capital de travail et les droits de propriété pourront être utilisés par cet investisseur pour garantir n'importe quel type d'obligations.

L'organisme auprès duquel déclarer l'investissement

Ministère des Finances

Demande d'autorisation spécifique

Il n'y a pas de limites à la propriété étrangère.

Cependant, les étrangers ne peuvent que louer des terrains et ont besoin d'une permission pour le faire sur le long terme.

Les opportunités d'investissement

Les agences d'aide à l'investissement

Business Armenia
Ministère de l'économie de la République d'Arménie

Les appels d'offres, les projets et les marchés publics

Tenders Info, Appels d'offres en Arménie
Globaltenders, Appels d'offres et projets en Arménie
DgMarket, Appels d'offres dans le monde

Les autres ressources utiles

Investir en Arménie (Global SPC)
Faire des affaires en Arménie (Ministère des affaires étrangères de la République d'Arménie)
Investir en Arménie

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