Australie : Les investissements

Les IDE en chiffres

Après un ralentissement économique, les flux d'IDE vers l'Australie ont été solides grâce au secteur de l'énergie : selon le Rapport mondial sur l'investissement 2023 publié par la CNUCED, les entrées d'IDE ont augmenté de 194,9 % d'une année sur l'autre en 2022, totalisant 61,6 milliards de dollars US, plaçant le pays au sixième rang mondial. Au cours de la même année, le stock total d'IDE a atteint 758 milliards de dollars US, soit environ 44,5 % du PIB du pays. Pendant ce temps, les sorties d'Australie sont passées de 3,4 milliards de dollars US à 117 milliards de dollars US, principalement en raison de l'acquisition de BHP (Royaume-Uni) par BHP (Australie). Les principaux pays investisseurs en Australie sont les États-Unis (24,1 %), le Royaume-Uni (22,2 %), la Belgique (7,9 %), le Japon (5,7 %), Singapour (3,3 %) et Hong Kong (2,9 %). Ces investissements sont principalement orientés vers le secteur minier (32,1 %), l'immobilier (13 %), la finance et l'assurance (12,6 %), la fabrication (10,6 %) et le commerce (6 % - données du Département des affaires étrangères et du commerce). Alors que le secteur des ressources de l'Australie, traditionnellement attrayant pour l'investissement étranger, continue de susciter l'intérêt des investisseurs, le secteur des services attire désormais une plus grande attention. De plus, les investissements dans le stockage de batteries sont également en hausse. Les dernières données de l'OCDE montrent que les entrées d'investissement ont diminué à 7,8 milliards de dollars US au premier semestre 2023, contre un pic de 48,4 milliards de dollars US au cours de la même période un an plus tôt.

L'Australie est l'un des pays de l'OCDE les plus ouverts à l'investissement direct étranger, avec l'IDE représentant plus d'un tiers du PIB. L'IDE, qu'il soit majoritaire ou minoritaire, soutient un emploi sur dix en Australie (DFTA). Cela est dû à son libéralisme économique, à la stabilité, à la transparence de son système juridique et à la forte croissance économique des 25 dernières années, qui compensent la petitesse de son marché et son isolement géographique. L'environnement commercial est attrayant, et l'environnement commercial est propice compte tenu du positionnement stratégique de l'économie au sein de la région Asie-Pacifique et des liens politiques qu'elle entretient avec les États-Unis. L'Australie est également impliquée dans de vastes accords commerciaux tels que le Partenariat global et progressiste pour un partenariat transpacifique et le Partenariat économique régional global. La nouvelle législation vise à garantir que les investissements étrangers sont évalués de manière appropriée et que les facteurs d'intérêt national sont correctement pris en compte. Le gouvernement soutient une approche au cas par cas pour l'examen des propositions d'investissement étranger, et dans le cas où les propositions sont jugées contraires à l'intérêt national, elles peuvent être soit rejetées soit invitées à être modifiées. Cette approche flexible est préférée aux règles strictes car le gouvernement estime que des lois rigides qui interdisent une classe d'investissements peuvent stopper des investissements précieux. De plus, le pays a récemment révisé le Règlement de 2015 sur les acquisitions et les prises de contrôle étrangères pour clarifier certains éléments spécifiques du système d'examen des investissements étrangers et simplifier les procédures pour les catégories d'investissements moins sensibles. De plus, des mises à jour ont été apportées aux Notes d'orientation concernant l'agriculture, les terres commerciales, l'exploitation minière, les terres résidentielles, les valeurs mobilières et d'autres secteurs d'investissement. L'Australie se classe au 24e rang parmi les 132 économies du Global Innovation Index 2023 et au 13e rang sur 177 pays de l'Index de la liberté économique 2023. Le pays se situe également à la 10e place dans l'Indice de confiance en l'investissement direct étranger 2023 d'AT Kearney.

Pourquoi choisir d'investir en Australie

La protection des investisseurs étrangers

Les procédures relatives à l'investissement étranger

La liberté d'établissement

Oui

La réglementation concernant les prises de participation

Les étrangers peuvent être tenus d'obtenir une autorisation en vertu du cadre australien relatif aux investissements étrangers, qui comprend la loi sur les acquisitions et les rachats étrangers de 1975 (Cth) (FATA). Toutefois, l'achat d'une entreprise locale par une société étrangère peut toujours être refusé par l'autorité de contrôle, au motif qu'il serait contraire aux intérêts nationaux. À partir du 30 mars 2020, les investissements étrangers proposés en Australie qui, auparavant, ne nécessitaient pas l'approbation du Foreign Investment Review Board (FIRB) parce que la valeur de la transaction/objectif était inférieure à un seuil monétaire applicable, devront désormais être approuvés par le FIRB, quelle que soit la nature de l'investisseur étranger.

Consulter le site du FIRB (Foreign Investment Review Board).

Les obligations de déclaration

L'agence de promotion des investissements étrangers dans le pays permet de s'informer sur les autorisations nécessaires à l'implantation. Certains investissements doivent être notifié au FIRB.
Les acquisitions, prises de participation substantielle et prise de contrôle dans des entreprises australiennes dont l’actif est valorisé à plus de 50 millions d’AUD ; la création ou l’établissement d’une nouvelle activité dés lors qu’elle dépasse 10 millions d’AUD (au-delà de 100 millions d’AUD d’investissement le FIRB fera une étude détaillée) ; les investissements directs effectués par les gouvernements étrangers doivent être déclarées.
Les demandes, liées à des investissements étrangers dans une entreprise australienne, des terres agricoles ou des terres commerciales sensibles seront traitées par le Trésor. Les demandes concernant les investissements étrangers dans des biens immobiliers résidentiels ou des terrains commerciaux non sensibles, ainsi que les réorganisations internes non sensibles, seront traitées par le bureau des impôts australien.

L'organisme auprès duquel déclarer l'investissement

FIRB

Demande d'autorisation spécifique

Les secteurs sensibles dans lesquels les propositions d'IDE sont soumises à un examen particulier sont notamment l'immobilier, l'aviation civile, la télédiffusion, les journaux à grand tirage et les télécommunications. Dans nombre de ces secteurs, les restrictions sur les IDE ont été assouplies ces dernières années, de sorte que les niveaux réels de propriété et de contrôle étrangers ont augmenté. Le FIRB peut fournir des détails.

Les terrains et les immeubles

Les solutions temporaires

Il en existe plusieurs : la domiciliation de l’entreprise au domicile privé du dirigeant, la domiciliation dans un centre d’affaires, l’hébergement dans des ateliers-relais, les pépinières d’entreprises ainsi que les locations de locaux professionnels.

La possibilité d'acheter un terrain ou un bâtiment industriel ou commercial

Les résidents temporaires, les résidents étrangers ou les détenteurs de visas de courte durée de tout pays doivent s'adresser au Foreign Investment Review Board (FIRB) pour acheter des biens immobiliers en Australie. La politique du gouvernement vise à canaliser les investissements étrangers vers de nouveaux logements, à créer des emplois supplémentaires dans le secteur de la construction et à contribuer à soutenir la croissance économique. Elle peut également accroître les revenus du gouvernement, grâce aux droits de timbre et autres taxes, et à la croissance économique globale plus élevée qui découle des investissements supplémentaires.

Les risques d'appropriation

La propriété privée peut être expropriée à des fins publiques conformément à la constitution australienne et aux principes établis du droit international.  Les propriétaires ont droit à une indemnisation fondée sur des "conditions équitables" pour les biens expropriés. Il y a peu d'antécédents en matière d'expropriation en Australie.

L'aide à l'investissement

Les formes d'aide

Le gouvernement australien et les gouvernements des États et des territoires apportent leur soutien aux investisseurs qui créent et gèrent une entreprise en Australie. La forme d'assistance disponible varie en fonction du lieu, du secteur d'activité et de la nature de l'activité commerciale. Les principales formes d'aide disponibles pour les entreprises sont les subventions, rabais et réductions de charges, exonérations d’impôts, garanties sur emprunts, prises en charge des frais de formation du personnel, les incitations fiscales à la R&D et la facilitation des grands projets.

Les domaines privilégiés

Le gouvernement australien encourage les investissements essentiellement dans la recherche et le développement et dans la création de nouvelles industries. En particulier, Austrade accueille les investissements dans l'agroalimentaire et l'alimentation, les infrastructures, les ressources et l'énergie, la fabrication avancée et l'espace, l'économie circulaire, les technologies numériques et la santé.

Les zones géographiques privilégiés

Aucune

Les zones franches

Il existe quelques zones franches en Australie, comme la Northern Territory Trade Development Zone, qui ont été établies afin d'attirer les multinationales.

Organismes d'aides publiques et de financement

L'Australian Trade and Investment Commission - Austrade - est l'agence du gouvernement australien chargée de promouvoir le commerce international et d'attirer les investissements.

Consultez French Desk pour trouver les banques et les sociétés d'assurances prêtes à vous accompagner en Australie.

Les opportunités d'investissement

Les secteurs économiques clés

Agroalimentaire, secteurs minier et agricole, logistique, machines agricoles,

Les secteurs à fort potentiel

Biotechnologies, environnement, infrastructures.

Les programmes de privatisation

Production électrique.

Les appels d'offres, les projets et les marchés publics

AusTender , Liste annuelle des plans d'approvisionnement
Tenders NSW , Marchés publics dans le NSW
SA Tenders and Contracts , Marchés publics en Australie du Sud
Tenders Info , Appels d'offres en Australie
DgMarket , Appels d'offres dans le monde

Les secteurs où les opportunités d'investissement sont moindres

Les secteurs monopolistiques

Le gouvernement australien maintient toujours des monopoles légaux dans les entreprises de services publics : le service postal (Australia Post) et le réseau ferroviaire.

Trouver de l'aide pour des informations complémentaires

Les agences d'aide à l'investissement

Austrade (Commission australienne du commerce et de l'investissement)
Invest Victoria
Invest in New South Wales
Invest in Western Australia
Invest in Queensland
Invest in Northern Territory
Invest in Tasmania

Les autres ressources utiles

Ministère australien de l'Industrie, de l'Innovation et des Sciences
Opportunités d'investissement dans le tourisme australien
Guide Doing Business in Australia (Gadens)

Les guides de l'investisseur

International Tax Australia Highlights (Deloitte)
Investissement étranger et commerce extérieur en Australie (MinterEllison)
Faire des affaires en Australie (Thomson Reuters Practical Law)

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