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La fiscalité et la comptabilité

Azerbaïdjan flag Azerbaïdjan : La fiscalité et la comptabilité

Dans cette page : Les taux d'imposition en Azerbaïdjan | Comptabilité et règles comptables en Azerbaïdjan

 

Les taux d'imposition

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe
Əlavə Dəyər Vergisi (ƏDV) - TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée).
Le taux standard
18%
Le taux réduit
Les exportations de biens et de services ainsi que d'autres services (par exemple le transport international et en transit de marchandises et de passagers) sont détaxées.
Certains éléments sont exonérés, notamment : la fourniture de services financiers ; vente ou achat de tous types de produits de médias de masse et édition de produits de médias de masse (à l'exclusion des activités publicitaires); transport de passagers en métro; apport de biens au fonds d'agrément d'une entreprise sous forme de part de participation, sauf pour les biens importés (si l'apport de biens sous forme de part de participation n'est pas directement lié à l'acquisition d'autres biens en échange); production de manuels scolaires, de littérature pour enfants et de publications d'État financées par le budget de l'État ; prestation de services éducatifs payants (à l'exception de la prestation de services en rapport avec d'autres activités).
Les autres taxes à la consommation
Droits d'accise sur l'alcool, les produits du tabac, les produits pétroliers, les boissons énergisantes, les cigarettes électroniques, les véhicules légers, les yachts de loisirs et de sport et certains transports flottants, le platine importé, l'or, les bijoux, les diamants, la maroquinerie.
Une taxe routière est également perçue.

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Les taxes sur les sociétés

Impôt sur les sociétés
20%
Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères
Les sociétés résidentes en Azerbaïdjan sont soumises à un impôt sur les bénéfices sur leurs revenus mondiaux. Les sociétés étrangères sont imposées uniquement sur leurs revenus de source azerbaïdjanaise.
En plus de l'impôt sur les bénéfices payé par un établissement stable d'une société non-résidente, le montant rapatrié du bénéfice net de cet ES à l'entité non-résidente est imposé à la source de paiement au taux de 10 %.
La taxation des plus-values
Les gains en capital sont inclus dans le revenu imposable et imposés au taux standard d'imposition des sociétés de 20%.
Les déductions et les crédits d'impôt
En général, les dépenses engagées pour générer des revenus sont déductibles d’impôt.
Les amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles sont déductibles des impôts à des taux variant entre 7% (bâtiments et locaux) et 25% (matériel technologique, frais de travaux géologiques et d’exploitation des ressources naturelles). La législation fiscale azerbaïdjanaise ne définit ni ne prévoit aucune déduction fiscale pour les goodwill.
Les frais d’intérêts peuvent être déduits, mais dans la limite des taux d’intérêt d’emprunts avec une monnaie et une échéance similaire dans la vente aux enchères de crédit interbancaire. En l'absence d'une telle enchère, la déduction est limitée à 125% des taux de crédit interbancaires aux enchères publiées par la Banque centrale d’Azerbaïdjan.
Les créances irrécouvrables sont considérées comme déductibles d'impôt (une double déduction est possible si la créance est radiée sans valeur dans les livres du contribuable).
Les dons de charité, les amendes et les pénalités ne sont pas déductibles.
Les taxes foncières, foncières et minières peuvent être déduites. Les frais de réparation et de déplacement sont également déductibles.
Les pertes d’exploitation nettes peuvent être reportées jusqu’à cinq ans. Le report de pertes n'est pas autorisé.
Dans le contexte de la pandémie COVID-19, les dépenses engagées pour les mesures préventives nécessaires et documentées conformément au Code des impôts sont entièrement déductibles.
Les autres taxes sur les sociétés
La taxe foncière est perçue à un taux de 1% sur la valeur comptable annuelle moyenne du bien (imposées aux personnes morales, les personnes physiques sont redevables de la taxe foncière calculée au mètre carré). L’impôt foncier est perçu sur les ressources foncières de l’Azerbaïdjan qui sont en possession de ou utilisées par des particuliers ou des entreprises. La taxe est calculée par mètre carré à des taux variables en fonction du type de terrain (agricole, commercial, industriel).
L'Azerbaïdjan ne prélève pas de taxe de transfert, mais le transfert d'un bien peut entraîner des frais de notaire.
Il n'y a pas de droit de timbre sauf certains frais de notaire.
Les cotisations de sécurité sociale à la charge de l’employeur représentent 3% du salaire brut du salarié jusqu’à concurrence de 200 AZN et 10% sur l’excédent. Les employeurs sont également redevables de cotisations à l'assurance-chômage représentant 0,5% du salaire brut du salarié. À partir du 1er avril 2020, les employeurs (et les employés) sont tenus de verser des cotisations mensuelles d'assurance maladie calculées à 2 % du revenu mensuel jusqu'à 8 000 AZN et 0,5 % sur la franchise.
L'activité minière est soumise à une taxe distincte à des taux variables allant de 3% à 26% du prix de gros du produit final.
50% des revenus provenant de la vente d'actions détenues depuis au moins trois ans sont exonérés de l'impôt sur le revenu.
Les autres ressources utiles
Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

  Azerbaïdjan Europe de l'est & Asie centrale Etats-Unis Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an 9,0 13,9 10,6 9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures 159,0 226,2 175,0 218,0
Montant total des taxes en % des profits 40,7 36,5 36,6 48,8

Source : Doing Business, Dernières données disponibles.

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Les taxes sur le revenu des personnes

Le taux standard

Emploi privé (pour les employés du secteur privé à l'exception de ceux de l'industrie gazière et pétrolière)
De 0 AZN à 8 000 AZN par mois 0%
Au-dessus de 8 000 AZN par mois 350 AZN + 14%
Emploi dans l'industrie pétrolière et gazière
De 0 AZN à 2 500 AZN par mois 14%
Au-dessus de 2 500 AZN par mois 350 AZN + 25%
Entrepreneurs individuels 20%
Les personnes détenant un certificat de promotion des investissements Exonération de 50% de l'impôt sur le revenu des personnes physiques pendant sept ans à compter de la date d'obtention du certificat
Entrepreneurs participant à des micro-entreprises et revenus provenant d'activités innovantes d'entrepreneurs participant à des micro ou petites entreprises 75% d'exonération pendant trois ans à compter de la date d'obtention du certificat de démarrage
Les déductions et les crédits d'impôt
En cas d'activité entrepreneuriale, la partie des dépenses déductibles excédant les revenus peut être reportée pendant trois ans sans limitation pour compenser les revenus imposables futurs.
Certaines dépenses ne sont pas incluses dans le revenu imposable, telles que : le remboursement des dépenses professionnelles, les dividendes et intérêts perçus par les personnes physiques et précédemment imposés à la source du paiement en République d'Azerbaïdjan, les divertissements et les repas, le logement des employés et d'autres dépenses sociales nature encourue par l'employeur pour les salariés.
Les régimes spéciaux concernant les expatriés
Les résidents sont imposés sur leurs revenus mondiaux, tandis que les non-résidents sont imposés sur leurs revenus azerbaïdjanais (au même taux que les nationaux).

Une personne physique est considérée comme résidente fiscale si elle est physiquement présente en Azerbaïdjan pendant une période de plus de 182 jours cumulés au cours d'une année civile.

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Les conventions de non double imposition

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
Voir la liste des conventions fiscales signées par la République d'Azerbaïdjan.
Les retenues à la source
Dividendes: 10% ; Intérêts: 10% ; Royalties: 0% pour les companies résidentes / 14%
Les accords bilatéraux
La France et l'Azerbaïdjan sont liés par une convention de non double imposition.
Celle-ci a été signée le 20 décembre 2001 à Paris et est entrée en vigueur le 1er octobre 2005.
Elle tend à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
Télécharger la convention en français.

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Les sources d'information fiscale

Les autorités fiscales
Aperçu des mesures fiscales de l'Azerbaïdjan en réponse à Covid-19
Ministère des taxes d'Azerbaidjan
Les autres ressources utiles
Ministère des Finances

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Comptabilité et règles comptables en Azerbaïdjan

Les règles comptables

L'année fiscale
L'année fiscale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
Les normes comptables
Les normes comptables azerbaïdjanaises respectent les normes de l'International Accounting Standards Board.
Pour plus d'informations, visitez le site du Ministère des Finances de la République d'Azerbaïdjan (seulement en anglais et en russe).
Les organismes comptables
Ministère des Finances de la République d'Azerbaïdjan
La structure des comptes
Certaines entreprises doivent utiliser les normes IFRS : les institutions financières, les grandes entreprises, les fonds d'investissement et les instituts de crédit. Les autres entreprises auront le choix entre les normes IFRS et les normes nationales (NAS). Les petites entreprises (sociétés dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 2,5 milliards AZM ou dont la valeur de l'actif est inférieure à 5 milliards d'AZM) auront le choix entre les NAS et une méthode simplifiée de comptabilité.

Les états financiers incluent le bilan, compte de résultat, et les notes.

Les obligations de publication
A l'exception des entreprises opérant sous un Production Sharing Agreement (PSA), les comptes annuels doivent être tenus en azéri et en utilisant la monnaie locale (manat). Les Production Sharing Agreement (PSA) exemptent certaines sociétés étrangères de la tenue de leur comptabilité. En pratique, la majorité d'entre elles utilisent les normes IFRS.
Les organismes professionnels
Chambre des auditeurs de la République d'Azerbaïdjan
Association des comptables de la République d'Azerbaïdjan
La certification et l'audit
L'audit est obligatoire pour les sociétés à capitaux étrangers, les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à 2,5 milliards AZM ou dont la valeur de l'actif est supérieure à 5 milliards d'AZM.
L'auditeur doit être certifié par la Chamber of Auditors of Azerbaijan.
C'est l'Auditing Services Law 1995 qui régit les règles de l'audit en Azerbaïdjan. Celles-ci sont fondées sur les normes internationales (ISAs).
Vous pouvez contacter un auditeur externe : Ernst & Young, PricewaterhouseCoopers.
Informations comptables

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