Azerbaïdjan : La fiscalité et la comptabilité

Impôt sur les sociétés

20%

Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères

Les sociétés résidentes en Azerbaïdjan sont soumises à un impôt sur les bénéfices sur leurs revenus mondiaux. Les sociétés étrangères sont imposées uniquement sur leurs revenus de source azerbaïdjanaise.
En plus de l'impôt sur les bénéfices payé par un établissement stable d'une société non-résidente, le montant rapatrié du bénéfice net de cet ES à l'entité non-résidente est imposé à la source de paiement au taux de 10 %.

La taxation des plus-values

Les gains en capital sont inclus dans le revenu imposable et imposés au taux standard d'imposition des sociétés de 20%.

Les déductions et les crédits d'impôt

En général, les dépenses engagées pour générer des revenus sont déductibles d’impôt.
Les amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles sont déductibles des impôts à des taux variant entre 7% (bâtiments et locaux) et 25% (matériel technologique, frais de travaux géologiques et d’exploitation des ressources naturelles). La législation fiscale azerbaïdjanaise ne définit ni ne prévoit aucune déduction fiscale pour les goodwill.
Les frais d’intérêts peuvent être déduits, mais dans la limite des taux d’intérêt d’emprunts avec une monnaie et une échéance similaire dans la vente aux enchères de crédit interbancaire. En l'absence d'une telle enchère, la déduction est limitée à 125% des taux de crédit interbancaires aux enchères publiées par la Banque centrale d’Azerbaïdjan.
Les créances irrécouvrables sont considérées comme déductibles d'impôt (une double déduction est possible si la créance est radiée sans valeur dans les livres du contribuable).
Les dons de charité, les amendes et les pénalités ne sont pas déductibles.
Les taxes foncières, foncières et minières peuvent être déduites. Les frais de réparation et de déplacement sont également déductibles.
Les pertes d’exploitation nettes peuvent être reportées jusqu’à cinq ans. Le report de pertes n'est pas autorisé.
Dans le contexte de la pandémie COVID-19, les dépenses engagées pour les mesures préventives nécessaires et documentées conformément au Code des impôts sont entièrement déductibles.

Les autres taxes sur les sociétés

La taxe foncière est perçue à un taux de 1% sur la valeur comptable annuelle moyenne du bien (imposées aux personnes morales, les personnes physiques sont redevables de la taxe foncière calculée au mètre carré). L’impôt foncier est perçu sur les ressources foncières de l’Azerbaïdjan qui sont en possession de ou utilisées par des particuliers ou des entreprises. La taxe est calculée par mètre carré à des taux variables en fonction du type de terrain (agricole, commercial, industriel).
L'Azerbaïdjan ne prélève pas de taxe de transfert, mais le transfert d'un bien peut entraîner des frais de notaire.
Il n'y a pas de droit de timbre sauf certains frais de notaire.
Les cotisations de sécurité sociale à la charge de l’employeur représentent 3% du salaire brut du salarié jusqu’à concurrence de 200 AZN et 10% sur l’excédent. Les employeurs sont également redevables de cotisations à l'assurance-chômage représentant 0,5% du salaire brut du salarié. À partir du 1er avril 2020, les employeurs (et les employés) sont tenus de verser des cotisations mensuelles d'assurance maladie calculées à 2 % du revenu mensuel jusqu'à 8 000 AZN et 0,5 % sur la franchise.
L'activité minière est soumise à une taxe distincte à des taux variables allant de 3% à 26% du prix de gros du produit final.
50% des revenus provenant de la vente d'actions détenues depuis au moins trois ans sont exonérés de l'impôt sur le revenu.

Les autres ressources utiles

Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.

Le taux standard

Les déductions et les crédits d'impôt

En cas d'activité entrepreneuriale, la partie des dépenses déductibles excédant les revenus peut être reportée pendant trois ans sans limitation pour compenser les revenus imposables futurs.
Certaines dépenses ne sont pas incluses dans le revenu imposable, telles que : le remboursement des dépenses professionnelles, les dividendes et intérêts perçus par les personnes physiques et précédemment imposés à la source du paiement en République d'Azerbaïdjan, les divertissements et les repas, le logement des employés et d'autres dépenses sociales nature encourue par l'employeur pour les salariés.

Les régimes spéciaux concernant les expatriés

Les résidents sont imposés sur leurs revenus mondiaux, tandis que les non-résidents sont imposés sur leurs revenus azerbaïdjanais (au même taux que les nationaux).

Une personne physique est considérée comme résidente fiscale si elle est physiquement présente en Azerbaïdjan pendant une période de plus de 182 jours cumulés au cours d'une année civile.