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Les investissements

drapeau Bahamas Bahamas : Les investissements

Les IDE en chiffres

Les flux d’IDE des trois dernières années ont été inférieurs à ceux du début de la décennie. Néanmoins, les Bahamas sont la plus grande économie réceptrice d’IDE parmi les PEID (petits États insulaires en développement).  Selon le rapport sur l’investissement dans le monde 2021 de la CNUCED, les entrées d'IDE ont augmenté de 47 % pour atteindre 897 millions USD en 2020, malgré la contraction de l'économie nationale et du tourisme suite à la pandémie de Covid-19. Les travaux de reconstruction après les ravages de l'ouragan Dorian en 2019 et les investissements dans les services TIC se sont poursuivis en 2020. Le stock d'investissements directs étrangers a légèrement augmenté en 2020 pour atteindre 26 milliards USD. Les principaux investissements en 2020 comprennent une collaboration entre le géant américain MasterCard et la Banque centrale des Bahamas pour lancer le Bahamas Sand Dollar, la première monnaie numérique de ce type. En outre, une extension de 300 millions USD du plus grand complexe touristique de l'archipel, Baha Mar, devrait être achevée d'ici à la fin de 2021.

La qualité de l'environnement des entreprises pourrait encore s'améliorer, le pays se classant au 119ème rang des 190 économies du rapport Doing Business de 2020 publié par la Banque Mondiale, en recul d’une position par rapport à l'année précédente. Les Bahamas étaient l’une des économies qui s’amélioraient le plus sur trois critères ou plus du classement Doing Business. Le gouvernement a pour objectif de maintenir un climat d'investissement stable et attrayant afin de faciliter la conduite et l'efficacité des affaires aux Bahamas. L'enregistrement d'une nouvelle entreprise a donc été facilité et les taxes ont été baissées. Le pays peut offrir aux investisseurs un environnement politique stable et démocratique, des lois fiscales attrayantes, des infrastructures bien développées, une main-d'œuvre qualifiée et une proximité géographique avec les États-Unis. D'autre part, les principales faiblesses des îles sont le manque de diversification économique et la petite taille de son marché intérieur. Malgré la volonté acharnée du gouvernement d'assurer la souveraineté économique du pays, la dépendance de l'archipel vis-à-vis des investissements étrangers reste importante. Les Bahamas ont une stratégie de promotion de l’investissement qui fait appel à plusieurs organismes publics qui cherchent à attirer l’Investissement Direct Étranger. Les investissements étrangers sont soumis à l’approbation du gouvernement, la Bahamas Investment Authority (BIA) étant chargée de contrôler tous les investissements étrangers directs dans tous les secteurs de l’économie des Bahamas. La BIA fait office d’agence de facilitation des investissements et constitue un «guichet unique» pour aider les investisseurs à naviguer dans un processus d’approbation potentiellement fastidieux. Le secteur du tourisme attire la majorité des entrées d'IDE, qui proviennent principalement des États-Unis, du Canada et de la Chine. Cette dernière, en particulier, est devenue un acteur majeur et envisage de financer de nouveaux projets d’infrastructures dans l'archipel. Les investissements vont des services aux développements de villégiature d'un milliard USD en passant par des maisons d'un million USD sur les principales îles de l'archipel. Bien que les Bahamas aient connu une baisse significative des IDE en 2020 et 2021, en raison de la pandémie de COVID-19, des investissements importants ont été réalisés dans le pays au cours de cette période. Plus particulièrement, le lancement du Bahamas Sand Dollar grâce à un partenariat entre MasterCard et la Banque centrale des Bahamas.

 

Comparaison internationale de la protection des investisseurs

  Bahamas Amérique latine & Caraïbes Etats-Unis Allemagne
Index de transparence des transactions* 3,0 4,1 7,0 5,0
Index de responsabilité des managers** 5,0 5,2 9,0 5,0
Index de pouvoir des actionnaires*** 8,0 6,7 9,0 5,0

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Note: *Plus l'index est grand, plus les transactions sont transparentes. **Plus l'index est grand, plus les managers sont personnellement responsables. *** Plus l'index est grand, plus les actionnaires ont le pouvoir de défendre leur droit.

 
Investissement Direct Etranger 201820192020
Flux d'IDE entrants (millions USD) 947611897
Stocks d'IDE (millions USD) 24.564,825.175,726.072,5
Nombre d'investissements greenfield* 4,00,01,0
Value of Greenfield Investments (million USD) 14105

Source : CNUCED - Dernières données disponibles

Note : * Les investissements greenfield correspondent à la création de filiales ex-nihilo par la maison mère.

 

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Les taux d'imposition

TVA
Taux standard de 12%.

Les transactions qui incluent la disposition des actifs d'une entreprise autres que les espèces, les comptes de dépôt et les biens immobiliers sont imposables au taux de 6 %.
Certaines opérations comme les cessions, les hypothèques, les baux emphytéotiques et autres opérations immobilières sont soumises à la TVA à 2,5% ou 10% (selon la valeur de l'opération).
Certains articles sont détaxés (services liés à des terrains et des biens situés en dehors des Bahamas ; biens physiquement retirés des Bahamas ou hors des Bahamas au moment de la fourniture ; certains services professionnels, financiers et d'assurance lorsque l'avantage est obtenu en dehors du Bahamas ; le transfert d'une entreprise par un inscrit à un autre lorsque certaines conditions sont remplies ; médicaments sur ordonnance et la plupart des médicaments en vente libre. ; articles du grenier à pain, y compris les céréales pour bébés, les aliments pour bébés, les préparations pour nourrissons, le pain, les bouillons, les soupes, le beurre , poisson en conserve, fromage, lait concentré, huile de cuisson, bœuf salé, lait concentré, farine, lait frais, gruau, margarine, mayonnaise, moutarde, détergent en poudre, riz, savon et concentré de tomate), d'autres sont exonérés (services financiers domestiques, autres que ceux fournis contre rémunération explicite ; certains services d'assurance ; services médicaux lorsqu'ils sont fournis par un établissement de santé public à un patient public ; location d'un immeuble résidentiel).

Impôt sur les sociétés
Il n'existe pas d'impôt sur les sociétés aux Bahamas.
Les retenues à la source
Aucun impôt libératoire n'est prélevé aux Bahamas.
Les accords bilatéraux
La France et les Bahamas ne sont pas liés par une convention fiscale.
Les contributions sociales payées par l'employeur
5,9% (plafonné à 2 903 BSD par mois et 670 BSD par semaine).
Les autres ressources utiles
Ministère de la fiscalité intérieure
Aperçu des mesures fiscales des Bahamas en réponse au Covid-19
Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
 
 

Les taxes sur le revenu des personnes

Impôt sur le revenu Les Bahamas ne prélèvent aucun impôt sur le revenu
 
 

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

  Bahamas Amérique latine & Caraïbes Etats-Unis Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an 20,0 28,2 10,6 9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures 155,0 327,5 175,0 218,0
Montant total des taxes en % des profits 33,8 33,8 36,6 48,8

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

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Les opportunités d'investissement

Les appels d'offres, les projets et les marchés publics
Banque Inter-américaine de développement, Appels d'offres en Amérique Latine
DgMarket, Appels d'offres dans le monde
Créer une entreprise
Consultez le site Doing Business, pour connaître les procédures de création d'une entreprise aux Bahamas.
Les ressources utiles
Direction des investissements des Bahamas.
Ambassade et Consulats des Bahamas en France
 

Les procédures de création d'entreprise

Créer une entreprise Bahamas Latin America & Caribbean
Procédures (nombre) 7,00 8,00
Temps (jours) 11,50 25,22

Source : Doing Business.

 
 
 

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Plus d'informations sur la page "Investing in the Bahamas" de Globaltrade.net, the Directory for International Trade Service Providers.

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