Bahreïn : La fiscalité et la comptabilité

Dans cette page : Les taux d'imposition à Bahreïn | Comptabilité et règles comptables à Bahreïn

Les taux d'imposition

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe: Taxe sur la valeur ajoutée (introduite en janvier 2019)
Le taux standard: 5%
Le taux réduit: Les biens suivants sont détaxés : produits alimentaires de base; transports nationaux et internationaux; nouvelles propriétés; soins de santé; exportations de biens et services; métaux de grande valeur; pétrole et gaz; éducation; et les médicaments et le matériel médical.
La vente et la location de biens immobiliers, les paiements d'intérêts, l'assurance-vie et l'émission ou le transfert de titres sont exonérés.
Les autres taxes à la consommation: Les produits du tabac et les boissons énergisantes sont soumis à la taxe d'accise à 100%, tandis que les boissons gazeuses sont soumises à la taxe d'accise à 50%. D’autres produits pourraient également être soumis à la taxe d’accise à l’avenir.

Les taxes sur les sociétés

Impôt sur les sociétés: Aucun impôt sur les sociétés, excepté pour les compagnies pétrolières assujetties à une taxe dont le taux est de 46%.
Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères: Seules les entités qui opèrent dans le secteur pétrolier et gazier ou tirent des bénéfices de l'extraction ou du raffinage d'hydrocarbures sont imposées au Bahreïn.
La taxation des plus-values: Les plus-values ne sont pas imposées à Bahreïn.
Les déductions et les crédits d'impôt: Les lois bahreïniennes prévoient des déductions pour presque tous les coûts associés aux activités imposables dans le pays, tels que les coûts de production, le raffinement, la rémunération des employés associés à ces activités imposables (y compris l'assurance sociale et les pensions payées au profit de ces employés), et autres pertes opérationnelles.

Tous les coûts raisonnables et justifiables de production et d'exploration des produits vendus au cours de l'année d'imposition en cours sont déductibles aux fins de l'impôt si ces frais n'ont pas été déduits ailleurs dans le calcul du revenu imposable net.
Tous les impôts et taxes non imposés par la loi de Bahreïn sur le revenu, tels que les droits de douane, peuvent également être déduits du revenu imposable.

Les pertes inutilisées peuvent être reportées et déduites à hauteur d’un montant équivalent au revenu net des années futures. Le report de pertes n'est pas autorisé.
Les autres taxes sur les sociétés: Les autres taxes comprennent:
- droits d'enregistrement et de licence: les entreprises sont soumises à des droits d'enregistrement (de 25 à 1000 BHD) et à des droits de licence variables selon la nature de leur activité. L
- droit de timbre: s'applique uniquement au transfert et / ou à l'enregistrement de biens immobiliers et est perçu à un taux de 2%. En cas de paiement du droit de timbre dans les deux mois suivant la date de la transaction, le taux du droit de timbre est réduit à 1,7%
- impôt communal: perçu sur la location de biens commerciaux et résidentiels aux expatriés à un taux de 10%
- cotisation de sécurité sociale: la cotisation de sécurité sociale de l'employeur s'élève à 12% pour les travailleurs bahreïnites et à 3% pour les travailleurs non bahreïniens, calculés sur leur salaire mensuel et plafonnés à 4 000 BHD
- un prélèvement de 10% est prélevé sur le chiffre d'affaires brut des hôtels et restaurants de premier niveau.
Les autres ressources utiles: Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

	Bahreïn	Moyen-Orient & Afrique du nord	Etats-Unis	Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an	3,0	20,8	10,6	9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures	22,5	195,1	175,0	218,0
Montant total des taxes en % des profits	13,8	32,1	36,6	48,8

Source : Doing Business, Dernières données disponibles.

Les taxes sur le revenu des personnes

Le taux standard

Impôt sur le revenu

Aucun

Les déductions et les crédits d'impôt: Aucune, car il n'y a pas d'impôt sur le revenu.
Les régimes spéciaux concernant les expatriés: Les revenus des résidents ou des non-résidents payés à l'étranger à Bahreïn ne sont pas soumis aux règles fiscales ou de sécurité sociale.

Les conventions de non double imposition

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée: Consultez les conventions fiscales signées par Bahrein
Les retenues à la source: Aucune retenue à la source (intérêts, dividendes, redevances) n'est prélevée à Bahreïn.
Les accords bilatéraux: La France et Bahrein sont liés par une convention fiscale signée le 10 mai 1993, et modifiée par l'avenant du 7 mai 2009.
Convention de non double imposition (en français).

Les sources d'information fiscale

Les autorités fiscales: Aperçu des mesures fiscales de Bahreïn en réponse au Covid-19
Ministère des Finances (en anglais)
Bureau national des recettes
Les autres ressources utiles: Guide de la TVA du Bahreïn
Nouvelles sur les taxes au Bahreïn

Comptabilité et règles comptables à Bahreïn

Les règles comptables

L'année fiscale: Du 1er janvier au 31 décembre, sauf disposition contraire prévue dans les statuts de la société.
Les normes comptables: Toutes les entreprises doivent préparer leurs états financiers conformément aux normes comptables internationales (IFRS).
Les organismes comptables: Département des affaires des entreprises
La structure des comptes: La loi de 2001 sur les sociétés commerciales du Bahreïn (BCCL) exige que chaque entité inscrite produise un bilan, compte de profits et pertes et rapport d'administration pour chaque année fiscale.
Les obligations de publication: Toutes les succursales de sociétés étrangères, sociétés à responsabilité limitée et sociétés par actions doivent présenter des états financiers annuels audités par la Direction du commerce et des affaires des entreprises du Ministère du Commerce, ainsi que les articles et/ou statuts d'association.

En fonction de l'activité de l'entreprise, les états financiers doivent être soumis à d'autres institutions de réglementation telles que l'Agence monétaire de Bahreïn (BMA) et le Bahrain Stock Exchange (banques et sociétés cotées).
Les organismes professionnels: BAA , Bahrain Accountant Association
BCICAI , Bahrain Chapter of the Institute of Chartered Accountants of India
La certification et l'audit: Toutes les sociétés par actions publiques et fermées, les sociétés à responsabilité limitée et les "exempt companies" sont tenues d'effectuer un audit annuel. Les auditeurs, nommés lors de la réunion annuelle des actionnaires, doivent être enregistrés auprès du Ministère du Commerce.
Informations comptables

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