Belgique : Le management des ressources humaines

Source : International Labour Organization, ILOSTAT database

Source : International Labour Organization, ILOSTAT database

Le type de contrat

Il y a plusieurs types de contrats de travail qui sont couramment utilisés en Belgique. Les contrats sont différents pour les travailleurs manuels et pour les cols blancs. De plus, il existe des contrats séparés pour les travailleurs domestiques, les travailleurs étudiants, les sportifs professionnels et ceux qui font du télétravail. Vous trouverez plus d'informations sur Angloinfo.

La rupture de contrat

 

• Les démissions

Le licenciement pour faute grave ou la démission signifient que sous des circonstances normales, l'employé n'a pas droit aux indemnités. Le licenciement doit être signifié par lettre recommandée.

Les travailleurs protégés, comme par exemple les représentants de syndicat, les conseillers en prévention, les travailleurs en congé maternité ou les femmes enceintes, ne peuvent être licenciés. Dans certains cas, le renvoi est possible mais avec le paiement d'indemnités de départ.

• Les autres méthodes possibles

Il peut être mis fin à un emploi pour diverses raisons. Dans la plupart des cas, soit l'employeur, soit l'employé signifient leur congé. Les autres possibilités sont : l'expiration de la période convenue de travail, la mort, le licenciement pour faute grave, la force majeure ou l'accord mutuel.

Parfois, il arrive qu'un contrat soit suspendu à cause d'un cas temporaire de force majeure, comme un incendie ou un temps inclément. Si la suspension est de courte durée, l'employeur doit payer ; sinon, le paiement relève de la responsabilité du bureau du chômage.

Les lois du travail

Anglo info
Consultez le site Doing Business, pour connaître les réglementations du travail qui s'appliquent aux entreprises.

Les procédures de conciliation

• La procédure

Le préavis doit être donné par écrit et indiquer un début et une durée de la période de préavis. Cette période varie selon si vous êtes un travailleur manuel ou un col blanc, si c'est l'employé qui donne son préavis (démission) ou l'employeur (licenciement). Il est possible de ne pas travailler pendant le préavis, auquel cas, il est remplacé par un paiement unique, dont le montant sera équivalent au salaire qui aurait été payé ou reçu pendant cette période.

En Belgique, la conciliation collective des différends de travail repose sur les principes de la conciliation volontaire. Elle est menée par des commissions conjointes qui sont des organes statutaires selon la loi publique, généralement présidées par des conciliateurs sociaux, des fonctionnaires du département du service des relations collectives de travail auprès du Ministère fédéral de l'Emploi et du Travail.

Les structures juridiques

• L'organisme compétent