Belgique : Les investissements

Dans cette page : Les IDE en chiffres | Pourquoi choisir d'investir en Belgique | La protection des investisseurs étrangers | Les procédures relatives à l'investissement étranger | Les terrains et les immeubles | L'aide à l'investissement | Les opportunités d'investissement | Les secteurs où les opportunités d'investissement sont moindres | Trouver de l'aide pour des informations complémentaires

Les IDE en chiffres

L'économie belge se caractérise traditionnellement par des investissements directs étrangers (IDE) élevés. Selon le dernier Rapport sur l'investissement dans le monde 2022 publié par la CNUCED, les entrées d'IDE ont considérablement augmenté pour atteindre 25,5 milliards d'USD en 2021 (contre 11,9 milliards d'USD un an plus tôt), malgré la volatilité due à la pandémie de Covid-19 en cours. En 2021, les stocks d'IDE ont légèrement diminué pour atteindre 604 milliards d'USD, contre 617 milliards d'USD l'année précédente. Les principaux pays investisseurs restent la France, les Pays-Bas, le Luxembourg, la Suisse, le Japon, les États-Unis et l'Allemagne. Les investissements continuent d'être principalement orientés vers les activités manufacturières, financières et d'assurance, le commerce de gros et de détail, l'électricité, le gaz, l'immobilier privé, l'information et la communication, le transport et le stockage. Selon les dernières données de l'OCDE, les entrées d'IDE ont atteint 4,1 milliards USD au premier semestre 2021, contre un solde négatif de 13,5 milliards USD à la même période un an plus tôt.

L'attractivité de la Belgique en matière d'investissement peut être attribuée à sa position géographique stratégique au carrefour des principaux marchés européens, à la qualité de ses infrastructures de transport, de logistique et de télécommunications, à son commerce spécialisé dans les produits semi-transformés et semi-finis, à une main-d'œuvre multilingue et qualifiée et à des niveaux élevés de pouvoir d'achat. La stabilité de la société, la qualité de la main-d'œuvre et des infrastructures attirent les projets. Dans le dernier classement Doing Business publié par la Banque mondiale, la Belgique est classée 46ème sur 190 pays, reculant d'une place par rapport à l'édition précédente. Il n'y a actuellement aucune limite à la propriété ou au contrôle étranger en Belgique et il n'y a pas de distinction entre les sociétés belges et étrangères. Cependant, une proposition de mécanisme de filtrage fédéral est en instance devant la Chambre des représentants de Belgique : une telle proposition de loi introduirait un mécanisme de filtrage ex ante pour les investisseurs non européens ayant l'intention d'investir dans un certain nombre de secteurs stratégiques (dont la santé, l'énergie, les transports, l'intelligence artificielle, et l'industrie aérospatiale, les médias, etc.).

Investissement Direct Etranger	2019	2020	2021
Flux d'IDE entrants (millions USD)	1.752	11.913	25.577
Stocks d'IDE (millions USD)	597.752	617.252	604.647
Nombre d'investissements greenfield*	209	215	270
Value of Greenfield Investments (million USD)	8.479	4.986	7.468

Source : CNUCED, Dernières données disponibles.

Note : * Les investissements greenfield correspondent à la création de filiales ex-nihilo par la maison mère.

LES STOCKS ENTRANTS D'IDE PAR PAYS ET PAR SECTEUR D'ACTIVITÉ

Les pays investisseurs	2019, en %
Pays-Bas	25,4
France	24,7
Luxembourg	20,3
Suisse	7,5
USA	4,9
Allemagne	3,6
Japon	3,5

Les secteurs investis	2019, en %
Manufacture	20,6
Finance et Assurance	20,0
Commerce de gros et de détail, réparations	4,9
Electricité, gaz, fourniture de vapeur et d'air conditionné	2,6
Immobilier	1,7

Source : OCDE Statistiques - Dernières données disponibles.

Les formes de sociétés préférées par les investisseurs: La législation sur les sociétés belges reconnaît la société commerciale dans ses formes variées. Les formes les plus communes que les sociétés commerciales peuvent prendre sont : la société à responsabilité limitée par actions (S.A./N.V.), la société à responsabilité limitée privée (S.P.R.L./B.V.B.A.), la société coopérative, le groupement européen des intérêts économiques.

Les sociétés dont le but est de se constituer en Belgique pourront décider entre opérer à travers une succursale (constituée selon la loi Belge), ou une succursale (constituée selon les lois d'un pays étranger).
Les principaux investisseurs: (Danone, InBev, Coca-Cola, Unilever Belgium, Kraft Foods Belgium, Nestlé, Materne, Ferrero, etc.)
Pour un aperçu de l'activité des groupes multinationaux en Belgique, consultez la page dédiée sur le portail de Statbel.
Les sources statistiques: Statistiques nationales - Statbel

Pourquoi choisir d'investir en Belgique

Les points forts

Les points forts de la Belgique sont :

Une main-d'œuvre disposant d'une formation académique supérieure, productive, polyglotte et flexible ;
Des infrastructures de qualité pour les entreprises, la logistique, et les télécommunications (avec notamment le deuxième port européen, Anvers) ;
La position stratégique du pays au cœur de l'Europe, au carrefour des plus importants marchés européens ;
Une tradition d'ouverture au commerce international ;
Des entreprises spécialisées dans la fourniture de biens intermédiaires et semi-finis ;
Un fort pouvoir d'achat ;
Une bonne qualité de vie.

Les points faibles

Les points faibles de la Belgique sont :

Le coût élevé des salaires ;
Le taux élevé d'imposition sur les entreprises ;
Les procédures de licenciement complexes ;
Une dépendance à la situation économique de la zone euro ;
Les consommateurs multilingues obligent à porter beaucoup d’attention à l'étiquetage et à la stratégie marketing ;
Le haut niveau de dette publique ;
La tension entre la Flandre et la Wallonie.

Les mesures mises en place par le gouvernement

Les incitations à l'investissement et les subventions sont généralement gérées séparément par les trois régions belges de Bruxelles, Flandre et Wallonie. Dans leurs politiques d'investissement, les gouvernements régionaux mettent l'accent sur la promotion de l'innovation, la recherche et le développement, les économies d'énergie, la protection de l'environnement, les exportations et, surtout, l'emploi. En général, toutes les incitations régionales et nationales sont disponibles pour les investisseurs étrangers et nationaux aux mêmes conditions.
Les sociétés qui investissent en Belgique peuvent bénéficier de diverses réductions et exonérations fiscales :

une exonération de 85 % du revenu net pour les revenus issus de l'innovation : brevets, logiciels protégés par le droit d'auteur, droits d'obtentions végétales. Cela signifie que les entreprises qui mènent leurs propres activités de R&D peuvent bénéficier d'une déduction fiscale allant jusqu'à 85 % des bénéfices futurs générés par les droits de propriété intellectuelle (ce qui donne un taux d'imposition effectif de 5,1 % sur les bénéfices admissibles).
déduction pour investissement dans de nouveaux actifs
une exonération de l'impôt fédéral pour un certain nombre de subventions accordées par les Régions
une exonération d'impôt de 80 % sur les salaires liés à l'emploi de chercheurs qualifiés. Pour bénéficier de cette exonération, le projet de R&D doit être déclaré et approuvé par l'Administration fédérale publique de la politique scientifique (Belspo).

Pour plus d'informations, consultez le site Web Business.Belgium.

La protection des investisseurs étrangers

Les conventions bilatérales d'investissement signées par la Belgique: Pour consulter la liste des accords d'investissement signés par la Belgique, reportez-vous au Navigateur des accords internationaux d'investissement de la CNUCED.
Les controverses enregistrées auprès de la CNUCED: Reportez-vous au Navigateur de règlement des différends relatifs aux investissements publié par la CNUCED.
Les organismes offrant leur assistance en cas de désaccord: ICSID , Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements
ICCWBO , Chambre internationale du commerce
Membre de l'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (MIGA): Oui

Comparaison internationale de la protection des investisseurs	Belgique	OCDE	Etats-Unis	Allemagne
Index de transparence des transactions*	8,0	6,5	7,0	5,0
Index de responsabilité des managers**	6,0	5,3	9,0	5,0
Index de pouvoir des actionnaires***	7,0	7,3	9,0	5,0

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Note: *Plus l'index est grand, plus les transactions sont transparentes. **Plus l'index est grand, plus les managers sont personnellement responsables. *** Plus l'index est grand, plus les actionnaires ont le pouvoir de défendre leur droit.

Les procédures relatives à l'investissement étranger

La liberté d'établissement: La Belgique ne discrimine pas les investisseurs étrangers, qui peuvent bénéficier des mêmes conditions que les investisseurs locaux.
Le gouvernement de la région flamande a mis en place un mécanisme de filtrage des investissements dans la sécurité nationale basé sur le concept de « menace pour les intérêts stratégiques de la Communauté flamande ou de la région flamande », défini comme toute situation où la continuité des processus vitaux est compromise, certaines connaissances stratégiques ou sensibles risquent de tomber entre des mains étrangères ou l'indépendance stratégique de la Communauté flamande ou de la Région flamande est compromise.
La réglementation concernant les prises de participation: Actuellement, aucune limite à la propriété ou au contrôle étranger n'est en vigueur en Belgique, et il n'y a aucune distinction juridique entre les entreprises belges et étrangères.
Les obligations de déclaration: Les investissements directs étrangers ne sont pas soumis à une autorisation préalable, mais dans certains secteurs d'activité - y compris la banque, la production ou la vente alimentaire, les assurances et le commerce de détail - l'investisseur doit demander une autorisation au gouvernement.
L'organisme auprès duquel déclarer l'investissement: Portail gouvernemental officiel
Demande d'autorisation spécifique: Une autorisation spécifique doit être demandée dans la région flamande en cas d'activités susceptibles de représenter une « menace pour les intérêts stratégiques de la Communauté flamande ou de la Région flamande ».

Les terrains et les immeubles

Les solutions temporaires: Les options de location de bureaux sont disponibles sur Regus, InstantOffices, Coworker, etc.
Il y a de nombreux centres d'affaires qui proposent des solutions flexibles.
La possibilité d'acheter un terrain ou un bâtiment industriel ou commercial: Les mêmes conditions que dans les pays européens, sans restrictions spécifiques.
Les risques d'appropriation: Faible. Lorsque le gouvernement belge utilise ses pouvoirs d'expropriation pour acquérir des biens pour cause d'utilité publique, une compensation adéquate est accordée aux propriétaires.

L'aide à l'investissement

Les formes d'aide: La Belgique est répartie en trois régions, la région de Bruxelles, la région flamande et la région wallone. Les aides accordées dépendent et varient en fonction de l'entreprise concernée, du secteur d'activité et de la région choisie. Pour connaître ces aides, la plateforme WHY BRUSSELS de hub.brussels, l'agence de développement économique de la Région de Bruxelles-Capitale, est à contacter pour la région de Bruxelles. Les informations sur les opportunités et les incitations à l'investissement sont également disponibles sur la plateforme INVEST IN WALLONIA de l'Agence wallonne d'Export-Investissement (AWEX) pour la région wallonne et sur la plateforme FLANDERS INVESTMENT & TRADE pour la région flamande.
Les domaines privilégiés: Les incitations à l’investissement et les subventions relèvent de la responsabilité des trois régions administratives de Belgique. Cependant, les programmes d'incitation à tous les niveaux de gouvernement sont limités par la réglementation européenne et sont normalement maintenus en conformité avec ceux des autres États membres de l'UE.
Les zones géographiques privilégiés: La Belgique attire des investissements importants dans la chimie, la pétrochimie, le plastique et les composites; textiles, vêtements et articles de sport; technologies environnementales; transformation et conditionnement des aliments; technologies de la santé; et TIC.
Les zones franches: Chacune des trois régions dans lesquelles la Belgique est divisée (Bruxelles, Flandre, Wallonie) gère les incitations à l'investissement pour leurs zones respectives.
Organismes d'aides publiques et de financement: Banque nationale de Belgique.

Consultez French Desk pour trouver les banques et les sociétés d'assurances prêtes à vous accompagner en Belgique.

Les opportunités d'investissement

Les secteurs économiques clés

Produits alimentaires : les produits alimentaires font partie du secteur le plus important de l'économie. Les plus grands groupes internationaux d'alimentation sont actifs en Belgique (Danone, InBev, Coca-Cola, Kraft Foods Belgium, Nestlé, Materne, Ferrero, etc.).
Biotechnologie : quelque 140 sociétés sont actives dans le domaine de la biotechnologie en Belgique. Les universités et les centres de recherche ont tissé des liens étroits avec les acteurs économiques pour développer ce secteur tourné vers l'avenir.
Le marché immobilier : Bruxelles est un lieu stratégique, avec un marché de l'immobilier attractif et une forte présence des organismes décisionnels européens, ce qui en fait le siège idéal pour les grandes entreprises. Des centaines de multinationales, principalement américaines et japonaises, ont leur siège européen en Belgique.
Transports et logistique : la Belgique est l'endroit idéal pour disposer d'une base logistique ou d'un centre de distribution pour l'Europe continentale. Les infrastructures, le savoir-faire et les installations technologiques font de la Belgique une tête de pont pour la conquête des marchés européens.
Automobile : Au cours des vingt dernières années, la Belgique a contribué à la production d'un million de véhicules par an en moyenne, la plupart destinés à l'exportation. La Belgique est un acteur clé dans le domaine de l'assemblage auto. Avec des usines comme Opel Anvers, Ford Genk, Audi Forest/Bruxelles, Volvo Europa, Van Hool (bus) et Truco, la Belgique est très présente sur le marché de la production.
Le secteur des technologies de l'information et de la communication est dynamique en Belgique, notamment grâce à la qualité des infrastructures de télécommunication.
Aérospatiale : l'industrie belge joue un rôle clé dans le secteur de l'aérospatiale. De nombreux avions portent la marque du savoir-faire belge : Airbus, Boeing, le F-16, Le Rafale, le Falcon 7X, les programmes spatiaux Ariane 4 et 5, les satellites d'observation de la terre SPOT, pour n'en nommer que quelques-uns. Dans son programme de développement économique, la Région wallonne fait spécifiquement la promotion de la compétitivité dans l'industrie aérospatiale.

Les secteurs à fort potentiel

Le secteur des services a connu une croissance significative. Le pays est passé d'une production lourde à la fabrication de produits finis plutôt que de l'acier, des textiles et des matières premières. La Belgique importe les marchandises de base ou intermédiaires, y ajoute de la valeur grâce à un système de production avancé puis réexporte les produits finis. À l'exception de ce qui reste de ses réserves de charbon, la Belgique ne dispose pas de ressources naturelles significatives. Le secteur des énergies renouvelables se développe en tenant compte des objectifs fixés par l'Union européenne, mais reste sous-développé.

Les programmes de privatisation

Pour le moment, la Belgique n'a pas de privatisation programmée, bien que des discussions soient en cours sur une éventuelle privatisation de la banque publique Belfius et de la participation du gouvernement dans l'opérateur de télécommunications Proximus. Malgré les appels à l'ouverture du secteur ferroviaire belge aux entreprises privées, le gouvernement a annoncé en septembre 2020 que la SNCB restera le seul opérateur ferroviaire pendant les dix prochaines années.

Les appels d'offres, les projets et les marchés publics

EBP, Marchés publics et projets en Belgique
Tenders Info, Appels d'offres en Belgique
TED - Marchés publics européens, Appels d'offres européens

Les secteurs où les opportunités d'investissement sont moindres

Les secteurs monopolistiques: Loterie, la poste (Bpost, qui n'est pas officiellement un monopole, mais dont la trop grande importance par rapport aux acteurs privés a été soulignée par la Commission Européenne).

Trouver de l'aide pour des informations complémentaires

Les agences d'aide à l'investissement: Investir en Belgique (Gouvernement fédéral belge)
Les autres ressources utiles: L’Agence pour le Commerce extérieur
Faire des affaires en Belgique (Chambre de commerce américaine en Belgique)
Les guides de l'investisseur: Investir en Belgique (Thomson Reuters Practical Law)
Doing Business in Belgium
Expatica - Guide pour investir en Belgique

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Consultez French Desk pour trouver les agences de développement économique prêtes à vous accompagner en Belgique.

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