Bosnie-Herzégovine : Les investissements

Les IDE en chiffres

Dans les années 2000, le gouvernement bosniaque a pris une série de mesures pour attirer les IDE, qui ont abouti à un montant record d'IDE en 2007 ; malheureusement, la crise économique mondiale déclenchée par la pandémie de Covid-19 a entraîné une baisse des entrées d'IDE. Selon le Rapport sur l'investissement dans le monde 2021 de la CNUCED, les entrées d'IDE se sont élevées à 371 millions de USD en 2020, contre 400 millions de USD l'année précédente. Le stock total d'IDE était estimé à 9,4 milliards de USD en 2020. Les principaux investisseurs en Bosnie-Herzégovine sont l'Autriche, la Croatie, la Serbie, la Slovénie et les Pays-Bas. Les secteurs qui attirent le plus les investissements étrangers dans le pays sont l'industrie manufacturière, la banque, les télécommunications et le commerce (Banque centrale de Bosnie-Herzégovine). Selon les données préliminaires de la Banque centrale, au premier semestre 2021, les entrées d'IDE ont augmenté de 66,2 % en glissement annuel, pour atteindre 391,7 millions d'euros. Au cours de la même période, les principaux pays investisseurs étaient la Croatie (110,6 millions d'euros), la Russie (76,0 millions d'euros), la Slovénie (59,7 millions d'euros) et l'Autriche (51,3 millions d'euros). En termes de secteurs, les IDE les plus élevés ont été enregistrés dans les activités de services financiers (hors assurance et fonds de pension - 93,2 millions d'euros), le commerce de détail (89,6 millions d'euros) et les produits de coke et de pétrole raffiné (76,0 millions d'euros).

La Bosnie-Herzégovine peut offrir aux investisseurs de faibles niveaux d'imposition des sociétés, plusieurs zones industrielles bien développées, un secteur bancaire solide et un emplacement stratégique. Les principaux problèmes auxquels sont confrontés les investisseurs étrangers comprennent le manque de transparence des procédures et la faiblesse des structures judiciaires, ainsi que la double nature de l'État. En outre, la complexité des législations du travail et des retraites ainsi que l'absence d'un espace économique unique entravent également l'investissement. Hormis quelques exceptions (industrie de défense et certains secteurs de l'édition et des médias, transmission d'énergie électrique), les investisseurs étrangers ont le droit d'investir dans n'importe quel secteur de l'économie sous la même forme et dans les mêmes conditions que celles définies pour les résidents. La Bosnie-Herzégovine se classe au 90e rang (sur 190 économies) dans le dernier rapport Doing Business de la Banque mondiale, une place de moins que dans l'édition précédente.

Pourquoi choisir d'investir en Bosnie-Herzégovine

Les points forts

Les principaux atouts du pays sont :

• Un potentiel touristique et énergétique élevé ;
• Une location stratégique à mi-chemin entre l’Europe occidentale et l’Europe de l’Est ;
• Une excellente intégration dans la mondialisation avec des accords de libre-échange régionaux et bilatéraux, une assistance financière du FMI et des accords de stabilisation avec l’UE ;
• L'une des monnaies les plus stables de la région renforcée par un faible taux d’inflation et une monnaie directement liée à l'euro ;
• Un secteur bancaire bien développé ;
• Une abondance de zones industrielles ;
• Un faible niveau d'imposition sur les sociétés ;
• Des réserves en devises étrangères couvrant plus de six mois d’importations ;
• Un environnement juridique favorable.

Les points faibles

La Bosnie-Herzégovine compte encore de nombreux freins à l’attraction d’investissements directs étrangers :

• Une économie structurellement faible basée sur une production à faible valeur ajoutée et très dépendante de ses exportations vers les pays d’Europe de l’Est (ces pays représentent plus de la moitié des exportations du pays) ;
• Le taux de chômage y est élevé (16,85% en 2020, Banque Mondiale) et le taux de pauvreté de la population est plus élevée que la moyenne régionale ;
• Un cadre légal et régulatoire complexe avec un pays divisé en 2 entités gouvernementales et freinant ainsi considérablement la mise en œuvre de réformes pourtant nécessaires ;
• Une dette extérieure très élevée (16,6 milliards en 2019 - Banque mondiale, dernières données disponibles) ;
• Un manque de transparence des procédures commerciales, en particulier en ce qui concerne les appels d'offres publics ;
• Forte émigration et chômage élevé des jeunes (33,8 % en 2019 - Banque mondiale, dernières données disponibles).

Les mesures mises en place par le gouvernement

La Bosnie-Herzégovine a fait des efforts significatifs pour ouvrir son économie aux investissements étrangers. Les initiatives majeures comprennent une loi sur la politique en matière d'investissements étrangers, l'établissement d'un fonds d'assistance aux investisseurs étrangers et une politique d'échanges et droits de douane uniforme.

Les principales mesures mises en place par le gouvernement sont :

• L'égalité de traitement entre investisseurs nationaux et les étrangers.
• La création de zones franches.
• La protection de l'investisseur en interdisant toute nationalisation ou expropriation de biens.
• La possibilité pour les investisseurs étrangers d'embaucher librement des étrangers.
• Les investisseurs étrangers sont autorisés à transférer à l'étranger, librement et sans délai, les bénéfices réalisés à la suite de leurs investissements en Bosnie-et-Herzégovine.

Ces mesures se voient renforcées par la candidature du pays pour l'adhésion à l'UE et à l'OMC qui l’oblige à suivre ce virage libéral dans le temps. Les réformes imposées par ces institutions que le pays souhaite rejoindre visent à améliorer l’environnement des affaires en uniformisant et en simplifiant notamment le cadre légal et fiscal (cadres très disparates selon les régions).

Les conventions bilatérales d'investissement signées par la Bosnie-Herzégovine

La Bosnie-Herzégovine a ratifié 42 traités fiscales bilatéraux. Une liste des traités peut être trouvée dans la section Bosnie-Herzégovine de la Plateform de Politique d'Investissement de la CNUCED.

Les procédures relatives à l'investissement étranger

La liberté d'établissement

Oui

La réglementation concernant les prises de participation

Un investisseur étranger peut détenir 100% des intérêts d'une société établie en Bosnie-Herzégovine, sauf dans quelques cas (armement, média). Les investisseurs étrangers ne peuvent pas détenir plus de 49% d'intérêts dans la télévision publique et les services radios.

Les obligations de déclaration

Les investisseurs étrangers doivent effectuer une déclaration pour l'acquisition d'une société par actions.

L'organisme auprès duquel déclarer l'investissement

Déclaration d'investissements à la Court Municipal

Demande d'autorisation spécifique

La propriété de capital étranger d'une entreprise engagée dans le production et la vente d'armes, de munitions, d'explosifs à usage militaire, d'équipement militaire et d'informations publiques ne devra pas dépasser les 49% du capital de l'entreprise. Dans le cas d'un investissement dans l'un des secteurs mentionnés ci-dessus, l'investisseur étranger devra obtenir une approbation préalable de la part de l'organisme compétent de l'entité concernée.

 

Les restrictions applicables aux investissements domestiques au nom de l'ordre public, de la santé publique et de la protection de l'environnement, s'appliquent aussi aux investissements étrangers.

Les opportunités d'investissement

Les agences d'aide à l'investissement

Agence de Promotion des Investissements étrangers de Bosnie-Herzégovine (FIPA)

Les appels d'offres, les projets et les marchés publics

Tenders Info, Appels d'offres en Bosnie-Herzégovine
UNDP - Programme des Nations Unies pour le Développement, Appels d'offres et projets en Bosnie-Herzégovine
DgMarket, Appels d'offres dans le monde

Les autres ressources utiles

Conseil des investisseurs étrangers - syndicat professionnel à but non-lucratif, représentant les intérets des entreprises étrangères en Bosnie-Herzégovine (en anglais)

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