Bosnie-Herzégovine : Le cadre juridique

Cadre juridique

L'indépendance de la justice

Le système judiciaire de la Bosnie-Herzégovine est partialement libre.

L'équité de traitement pour les étrangers

Grâce à la constitution Bosniaque, les citoyens de Bosnie-Herzégovine bénéficient des meilleurs standards de protection au niveau des droits de l'Homme - en théorie. Cependant, la plupart des postes politiques eu sein du governement sont basés sur un système de quota éthnique, ce qui signifie que les citoyens qui ne s'identifient pas avec un des trois principaux groupes éthniques du pays sont inéligibles pour le poste présidentiel. Les étrangers sont traités de la même façon que les citoyens par le système judiciaire.

La langue de la justice

N'importe laquelle des langues officielles : Bosniaque, Serbe ou Croate.

Les sources de la loi et les similarités légales

La Constitution de Bosnie-Herzégovine est largement basé sur les Accords de Paix de Dayton, signé en 1995 et ratifié avec l'aide de la communauté international (particulièrement les USA et l'UE). La Fédération de Bosnie-Herzégovine et la République serbe de Bosnie ont tout deux leurs constitutions propres qui doivent être conforment à la Constitution de Bosnie-Herzégovine.

La Bosnie-Herzégovine est candidat pour devenir un membre de l'Union Européenne.  Si la candidature est retenue, il devra adapter et faire la transition de ses lois afin d'être conforme au droit Européen.

La consultation des lois on-line

Lois de Bosnie-Herzégovine du Bureau du Haut Représentant.
Bibliothèque du Congrés, guide de la loi de Bosnie-Herzégovine.