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Dans cette page : Les procédures douanières | Le profil industriel | Identifier un fournisseur | Le contrôle de la qualité des produits | Organiser son transport de marchandises vers et depuis le Canada

 

Les procédures douanières

Le dédouanement des marchandises
Chaque exportateur est tenu d'obtenir un compte de numéro d'entreprise (NE) désigné pour l'exportation ou l'importation/exportation auprès de l'Agence du revenu du Canada. L'exportateur doit également vérifier si les marchandises sont contrôlées, réglementées ou dont l'exportation est interdite par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ou tout autre ministère ou organisme gouvernemental. Il est important de déterminer si les marchandises nécessitent une déclaration d'exportation et/ou un permis/certificat/licence et si oui, de suivre les procédures indiquées sur le site web officiel de l'ASFC.
L'exportateur peut déléguer à un tiers, tel qu'un courtier en douane, le soin de remplir et de présenter les déclarations d'exportation ou les documents.
Les déclarations nécessaires
La déclaration de douane doit contenir les informations sur l’origine des marchandises, le tarif douanier et la valeur en douane de la marchandise.
Les restrictions
Peu de produits appartiennent à la catégorie des marchandises contrôlées ou restreintes (certains produits agricoles, les biens culturels, les produits pharmaceutiques et certains types de technologie). La catégorie des produits prohibés inclut bien entendu des produits comme la drogue et la fausse monnaie. Pour déterminer si vos produits en font partie, vous pouvez vous adresser à la Direction générale des contrôles à l'exportation et à l'importation (DGCEI), qui administre une page de personnes-ressources indiquant des numéros de téléphone à composer pour obtenir des renseignements sur les différents types de produits contrôlés.
Les taxes à l'export
Aucune

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Le profil industriel

Le type de production
Pour les ressources destinées aux entreprises sur la gestion du risque de production et de la chaîne d'approvisionnement dû à l'apparition de la pandémie de Covid19, veuillez consulter le rapport COVID-19 : Managing supply chain risk and disruption (en anglais ; Deloitte Canada, 2020), ainsi que le rapport COVID-19 : How to fortify your supply chain (en anglais ; Kearney, 2020).
La plate-forme COVID Action Plan du Forum économique mondial fournit des informations utiles sur les dernières tendances stratégiques concernant les implications de COVID-19 pour les entreprises, y compris les systèmes de production et d'approvisionnement. Le rapport "Outbreak Readiness and Business Impact" (en anglais ; Forum économique mondial en collaboration avec le Harvard Global Health Institute) offre un aperçu de la gestion du risque d'épidémie par les entreprises et des stratégies pour une réponse efficace et la résilience.

Le type de production est différent selon les provinces. La liste suivante présente les différentes industries qui contribuent à la croissance du PIB par province et par territoire :

Alberta : Pétrochimique et sables bitumineux
Colombie-Britannique : Gaz naturel
Manitoba : Canola et Blé
Saskatchewan : Exploitation minière et céréalière
Terre Neuve et Labrador : Nickel et champ pétrolifère
Nouveau-Brunswick : Pâte à papier
Ile du Prince-Édouard : Agriculture
Nouvelle-Écosse : Secteur des services
Québec : Énergie Hydro-électrique, Aérospatiale, transformation des métaux et pharmaceutique
Ontario : Construction
Nunavut : Mine de diamant
Territoires du Nord-Ouest : Exploration minière et pétrolière
Yukon : Exploitation des minerais

Source : Le rendement du Canada, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Associations professionnelles par secteur
129 fédérations professionnelles répertoriées pour le Canada.

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Les types de manufactures

Fabricants d'équipement d'origine (OEM)
Les OEM canadiennes sont entre autre dans le secteur de l'aérospatiale, l'aéronautique, de la défense et le transport. Nous retrouvons Pratt & Whitney, General Dynamics, Bombardier et Bell Hélicoptère (transport et aéronautique).
Producteurs de concepts d'origine (ODM)
Le design, le style et la performance constituent des facteurs importants pour les embarcations et véhicules de plaisance au Canada, plusieurs constructeurs de voiliers, de bateaux moteurs, de moto-marines et de motorisés y font leurs marques. Le design aéronautique et le transport sont très forts.
Sous-traitants
On relate une augmentation importante de la sous-traitance dans les secteurs professionnels, scientifiques et techniques, administratifs, services de soutien, de gestion des déchets, de l'assainissement, dans le secteur de la gestion de sociétés et d'entreprises, le secteur de la technologie informatique et multimédia.
Les ressources utiles
Industrie Canada

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Identifier un fournisseur

Les places de marché

Places de marché incorporées dans le pays
LabX
Natural Gas Exchange
Recycler's World
SAQ-B2B
TEAM - The Electronic Auction Market
TFO Canada
The Broker Forum
Traderscity
Virtual Chip Exchange
Worldbid.com
 

Pour aller plus loin, consultez notre service Places de marchés.

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Les autres ressources utiles

Les chambres de commerce et leur représentation à l'étranger
La Chambre de Commerce du Canada
Association des Centres Locaux de Développement du Québec
Banque de Développement du Canada
Affaires Étrangères et Commerce International
 

Consultez French Desk pour trouver les chambres de commerce prêtes à vous accompagner au Canada.

 
Contacter vos représentations commerciales au Canada
Contactez la mission économique.
Ambassade de France au Canada
Les foires et salons
Salons professionnels du bâtiment et de la construction au Canada
Service lié aux salons professionnels du secteur de l'agriculture et de l'alimentation
Tous les salons au Canada
Place Bonaventure, Montréal
Direct Energy Center, Calendrier des évènements (en anglais)
Metro Toront Convention Center, Calendrier des évènements
 

Pour aller plus loin, consultez notre service Salons professionnels.

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Le contrôle de la qualité des produits

Les entreprises du contrôle qualité
Agence Canadienne d'inspection des aliments.
Institut National de la recherche sur les eaux
Conseil Canadien des Normes
Administration canadienne de la sécurité du transport aérien

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Organiser son transport de marchandises vers et depuis le Canada

Les principaux moyens de transport
Selon le dernier rapport de Statistique Canada, publié en mai 2020, la grande majorité des 73,3 millions d'envois de fret en 2017 ont été remorqués par camion (90 %). Les expéditions par rail représentaient environ 9 % du total, et les expéditions par avion représentaient le reste.
Le Canada est le premier pays du G7 pour la fourniture de services routiers. Le système ferroviaire du Canada est le troisième plus important parmi les pays de l'OCDE. Vancouver est le plus grand port du Canada et est constamment classé parmi les cinq premiers ports d'Amérique du Nord en termes de tonnage des importations et des exportations. Permettant le commerce d'environ 240 milliards de dollars de marchandises, les activités portuaires soutiennent 115 300 emplois, 7 milliards de dollars de salaires et 11,9 milliards de dollars de PIB dans tout le Canada.
 

Consultez French Desk pour trouver les sociétés de transport et de logistique prêtes à vous accompagner au Canada.

 

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Par voie maritime

Les ports
Port de Montréal
Port de Québec
Port d'Halifax
Port de Toronto
Port Metro de Vancouver
Alliance des ports Canadiens, de l'Amérique Latine, des Caraïbes et des États-Unis
Les professionnels du transport
Transport intermodal
Canadian Steamship (GROUPE CSL INC.)
L'administration des transports
Transport Canada

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Par voie aérienne

Les aéroports
Aéroport de Montréal
Vancouver International Airport
Calgary Airport
Ottawa Airport
Toronto Airport
Les professionnels du transport
Air Canada
Westjet
Universal Logistics
UPS
Canaan Shipping
L'administration des transports
Administration canadienne de la sécurité du transport aérien

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Par la route

Les professionnels du transport
CFT Canada Centre de formation en transport
Consultez la liste du top 25 des professionnels du transport routier
Ontario Trucking Association
Alliance Canadienne du camionnage
L'administration des transports
Transport Routier Canada
Agence des services frontaliers du Canada

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Par le rail

Les professionnels du transport
Canadian National Railway (C.N.)
Canadian Pacific Railway (C.P.)
Via Rail Canada (transport des passagers)
L'administration des transports
Office des transports du Canada

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Dernières mises à jour en Juin 2022

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