Canada : Les conditions de travail

Les horaires

 

• La durée légale du temps de travail

La durée normale du travail est de huit heures par jour et de 40 heures par semaine. La durée hebdomadaire maximale du travail est de 48 heures.

• La durée maximum

Il n’y a pas de maximum. En revanche, il y a un minimum de 3 heures par jour. Un employeur qui fait entrer un employé se doit de le rémunérer pour 3 heures même si l’employé ne travail qu’une heure.

• Les horaires de nuit

16h à 8h

Les jours de repos hebdomadaire

24 à 48 heures

Les congés payés

4% du salaire de la 1ère à la 5e année de travail et 6% après la 5e année à l'exception de l'industrie du vêtement qui est de 4% pour moins d'un an, 6% de 1 à 3 ans, 8% 3 années et plus.
L’équivalence en nombre de jours est la suivante ; 1 an de travail = 5 jours payées. La 2e à la 5e année = 2 semaines payées. 5 ans et plus = 3 semaines.

L'âge de la retraite

Le gouvernement canadien a supprimé l'âge de la retraite obligatoire en décembre 2011. Toutes les provinces canadiennes, à l'exception de quelques milliers de salariés du secteur public du Nouveau-Brunswick, ont donc aboli le départ obligatoire à la retraite. Les fonctionnaires et les employés des entreprises sous compétence fédérale peuvent désormais partir en retraite à 70 ans, ou même plus tard s'ils le souhaitent. Les travailleurs qui s'arrêtent à 70 ans (au lieu de 65 ans auparavant) touchent 42% de plus de la part du Canadian Pension Plan, la retraite publique.

L'âge minimum légal pour travailler

L'âge de travail peut varier selon la province. Plusieurs provinces ont fixé l'âge à 18 ans ou après la fin des études secondaires. Certaines provinces ont des lois plus souples et l'âge est déterminé sur le type de travail et le nombre d'heures par jour.

Le marché du travail informel

En 2004, le travail au noir correspondait à environ 5% du volume de travail rémunéré et il est en croissance chaque année malgré des campagnes de sensibilisation.

Le salaire

Le salaire minimum

Le salaire minimum varie selon les provinces. Au 1er janvier 2019, il était en moyenne de 12,23 $ de l'heure, avec un minimum de 11 $ de l'heure en Saskatchewan et un maximum de 14 $ de l'heure en Ontario (source : gouvernement Canadien).

Le salaire moyen

En janvier 2020, le salaire canadien moyen en 2020 était de 1 050,59 dollars par semaine pour les employés de tout le pays - ce qui signifie que le salaire annuel moyen des employés à temps plein est d'un peu plus de 54 630 dollars par an (source : Statistique Canada).

Les autres formes de rémunérations

• Pour les heures supplémentaires

Toutes les heures supplémentaires de travail doivent être rémunérées au moins au taux normal majoré de moitié.

• Pour les week-end

Les jours fériés sont payés double.

Les coûts de sécurité sociale

Les domaines couverts

Assurance emploi, assurance maladie, retraites.

Les contributions

Les contributions sociales payées par l'employeur : En 2020, la contribution de l'employeur à l'assurance-emploi (AE) est de 2,21 %, avec une contribution maximale de 1 199 CAD ; le Régime de pensions du Canada (RPC) est de 5,25 %, avec une contribution maximale de 2 898 CAD. La cotisation maximale de l'employeur au Régime de rentes du Québec (RRQ) pour 2020 est de 3 146 CAD, alors que pour l'AE, la cotisation maximale est de 911 CAD. Toutefois, ils doivent également cotiser au Régime québécois d'assurance parentale.
Les contributions sociales payées par l'employé : En 2020, la cotisation des employés à l'assurance-emploi (AE) est de 1,58 %, avec une cotisation annuelle maximale de 856 CAD ; le Régime de pensions du Canada (RPC) est de 5,25 %, avec une cotisation maximale de 2 898 CAD. La cotisation maximale des employés au Régime de rentes du Québec (RRQ) pour 2020 est de 3 146 CAD, tandis que pour l'AE, la cotisation maximale est de 650 CAD. Le régime d'assurance parentale du Québec fournit des prestations de maternité et les prestations parentales au Québec.

L'organisme compétent

Agence du revenu du Québec
Agence du revenu du Canada
Ministère de la santé de l'Ontario
Assurance santé de la Colombie-Britannique
Ministère de la santé du Nouveau-Brunswick