Canada : Les investissements

Les IDE en chiffres

Selon le Rapport sur l'investissement dans le monde 2024 de la CNUCED, le Canada a attiré 50,3 milliards USD d'IDE en 2023, soit une hausse de 9 % en glissement annuel, le pays étant le sixième bénéficiaire mondial. À la fin de la même période, le stock d'IDE s'élevait à 1,66 trillion USD. Le Canada est également l'un des principaux investisseurs mondiaux, avec une position d'IDE sortants de 2,74 trillions de dollars. En 2023, les projets durables représentaient 29 % de l'IDE entrant du Canada, tandis que les réinvestissements en représentaient 44 %. Les fusions et acquisitions étaient les deuxièmes sources les plus importantes, avec 35,5 %, les autres flux d'IDE représentant 20,2 %. Par secteur d'activité, l'industrie manufacturière a connu une hausse significative de l'IDE, qui a atteint 18,2 milliards de CAD, soit un niveau supérieur à la moyenne décennale, tandis que les autres secteurs ont reçu 16,1 milliards de CAD. Le commerce et les transports ont également connu une légère croissance, tandis que l'énergie et les mines, ainsi que la gestion d'entreprises, ont enregistré des baisses. Le secteur de la finance et de l'assurance est resté stable. Les États-Unis ont été le premier investisseur avec 697,3 milliards CAD, suivis du Royaume-Uni (94,6 milliards CAD), du Japon (49,3 milliards CAD), de l'Allemagne (41,5 milliards CAD) et de la Chine (37 milliards CAD). Selon les dernières données de l'OCDE, les flux d'IDE vers le Canada ont augmenté au cours du premier semestre 2024, atteignant 28,2 milliards de dollars, contre 25,5 milliards au cours de la même période un an plus tôt.

Le Canada encourage activement les IDE, offrant un environnement favorable grâce à sa proximité avec les États-Unis, une main-d'œuvre qualifiée, de solides protections juridiques et d'abondantes ressources naturelles. Une fois établis, les investissements étrangers sont traités sur un pied d'égalité avec les investissements nationaux. Parmi les facteurs susceptibles d'entraver les IDE au Canada figurent la forte dépendance à l'égard de l'économie américaine, les fluctuations des prix de l'énergie, la perte de compétitivité dans le secteur manufacturier en raison de la faible productivité de la main-d'œuvre, la faiblesse des dépenses de R&D et l'endettement élevé des ménages. En 2020, l'USMCA (Accord Canada-États-Unis-Mexique, une version actualisée de l'ALENA) est entré en vigueur, avec un impact potentiellement décisif sur les entrées et sorties d'investissements au Canada, tout comme l'Accord économique et commercial global (AECG) signé avec l'UE et actuellement appliqué à titre provisoire, car la ratification par les différents États membres de l'UE est toujours en attente. Parallèlement, le Canada a renforcé l'examen de certains investissements étrangers en vertu de la loi sur l'investissement au Canada (LIC) dans les secteurs liés à la santé publique ou à la fourniture de biens et de services essentiels. En vertu de la LIC, les investisseurs étrangers qui acquièrent le contrôle d'une entreprise canadienne doivent soit se soumettre à un examen de l'« avantage net » par le ministre de l'innovation, des sciences et de l'industrie si un seuil financier est dépassé, soit fournir une notification dans les 30 jours suivant la clôture de l'opération. Le seuil d'examen dépend de la nationalité de l'investisseur, de la structure de la transaction et du type d'entreprise. Ces seuils sont ajustés chaque année en fonction de l'évolution du PIB du Canada. Dans l'ensemble, le Canada bénéficie d'un climat favorable aux affaires et le pays se classe 14e parmi les 133 économies sur l'Indice mondial de l'innovation 2024 et 16e sur 184 pays sur le dernier Indice de liberté économique.

Pourquoi choisir d'investir au Canada

La protection des investisseurs étrangers

Les procédures relatives à l'investissement étranger

La liberté d'établissement

La propriété et les investissements étrangers peuvent faire l'objet d'un examen approfondi par le gouvernement canadien. Les investissements étrangers sont soumis à la loi sur l'investissement au Canada. Le gouvernement fédéral a pour mandat d'examiner les investissements étrangers proposés afin de s'assurer qu'ils sont susceptibles de produire un "avantage net pour le Canada" et peut également examiner les transactions pour des raisons de sécurité nationale.

La réglementation concernant les prises de participation

Possible à condition de respecter la procédure d'examen approfondie du projet.

Les obligations de déclaration

Le Canada se classe au premier rang des pays de l’OCDE pour ce qui est du faible nombre de procédures (2) et du plus court délai (3 jours) imposés pour l’établissement d’une entreprise industrielle ou commerciale. Une société étrangère peut s’établir au Canada en créant une personne morale distincte ou filiale sous le régime d’une loi fédérale canadienne ou d’une loi provinciale régissant les sociétés. Une filiale est traitée de la même façon qu’une succursale. Elle doit être titulaire d’un permis commercial ou être enregistrée auprès de la province où elle exerce son activité. En outre, les investisseurs étrangers provenant de pays ayant conclu des accords commerciaux spécifiques avec le Canada doivent généralement déposer demande auprès du ministère de l'Innovation, de la Science et du Développement économique du Canada.

L'organisme auprès duquel déclarer l'investissement

Investir au Canada
Citoyenneté et immigration Canada - Guide 4000

Demande d'autorisation spécifique

Les investissements dans des secteurs spécifiques sont couverts par une législation spéciale. Le gouvernement fédéral a une compétence exclusive sur la radiodiffusion (radio, télévision et leur distribution, y compris certaines activités sur Internet) et les télécommunications. Au moins 75 % des intérêts avec droit de vote d'un service aérien doivent être détenus et contrôlés par des Canadiens. La loi sur les banques exige l'approbation ministérielle (ministère des finances) pour tout investissement étranger dans le secteur financier afin d'acquérir ou de détenir le contrôle d'une banque canadienne ou un investissement substantiel dans celle-ci. La propriété des non-résidents dans les mines d'uranium est limitée à 49 % au stade de la première production commerciale. L'investissement dans toute activité liée au patrimoine culturel ou à l'identité nationale du Canada est administré par le ministère du Patrimoine.
Pour plus d'informations, voir les lois sur les investissements au Canada. 

Les terrains et les immeubles

Les solutions temporaires

Possibilité de louer des bureaux.

La possibilité d'acheter un terrain ou un bâtiment industriel ou commercial

Il est possible d’acquérir en pleine propriété ou par crédit-bail, de faire construire des immeubles industriels et commerciaux ou encore d’acquérir via une société civile immobilière. Cependant, la loi fédérale sur la citoyenneté permet à chaque province de promulguer des lois limitant la propriété de biens immobiliers dans la province par des non-résidents.

Les risques d'appropriation

L'expropriation de biens immobiliers est soumise à des régimes réglementaires tant fédéraux que provinciaux. La législation sur l'expropriation prévoit des délais de préavis. L'indemnisation est généralement basée sur la juste valeur marchande du terrain exproprié et, dans certains cas, peut inclure des coûts raisonnables et des dommages-intérêts pour des maladies nuisibles. Il existe peu de cas de précédents juridiques.

L'aide à l'investissement

Les formes d'aide

Les entreprises qui investissent au Canada peuvent bénéficier de toute une série d'incitations et de programmes de crédit d'impôt :

• Recherche scientifique et développement expérimental
• Incitatif à l’investissement accéléré
• Fonds stratégique pour l’innovation
• Stratégie en matière de compétences mondiales
• Stratégie pancanadienne en matière d’intelligence artificielle
• Initiative des supergrappes d’innovation

Pour plus d'informations, veuillez consulter le site Invest in Canada, qui est l'agence canadienne de promotion et d'attraction des investissements mondiaux.
Chaque province et territoire canadien dispose d'agences dédiées à la promotion des investissements qui répertorient les mesures existantes.

Les domaines privilégiés

Aucune des incitations fédérales n'est vouée à promouvoir ou décourager l'investissement étranger au Canada. Les incitations sont faites pour poursuivre des objectifs politiques plus globaux, tels que la stimulation de la recherche & développement, ou la promotion des économies régionales.

Les zones géographiques privilégiés

Une zone franche (FTZ) est un endroit spécifique au sein d'un pays qui est officiellement désigné pour bénéficier d'exemptions tarifaires et fiscales en ce qui concerne l'achat ou l'importation de matières premières, de composants ou de produits finis.
Il existe actuellement neuf points de zone franche au Canada :

• Windsor–Essex   
• Montreal 
• Cape Breton Regional Municipality
• Halifax Gateway
• Niagara
• Winnipeg’s Centreport Canada
• Calgary Region Inland Port
• Regina’s Global Transportation Hub

Les zones franches

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Organismes d'aides publiques et de financement

Banque Fédéral de Développement offre des programmes de subvention et d'aide au démarrage.

Consultez French Desk pour trouver les banques et les sociétés d'assurances prêtes à vous accompagner au Canada.

Les opportunités d'investissement

Les secteurs économiques clés

Technologie, industrie manufacturière avancée, ressources naturelles, divertissement et médias, agroalimentaire, cleantech et sciences de la vie. 

Les secteurs à fort potentiel

Technologies de l’information et de la communication (big data, Internet des objets, intelligence artificielle, cyber-sécurité, notamment), biotechnologies, santé (importance croissante du secteur avec le vieillissement de la population), télécommunications, environnement (énergies renouvelables et technologies de protection environnementale), industrie chimique et tourisme.

Les programmes de privatisation

Actuellement, la privatisation des soins est évoquée dans le secteur de la santé. Cette question est étudiée par le gouvernement et les entités parties prenantes du secteur.
Dans le secteur des infrastructures routières, plusieurs ouvrages ont été réalisés en PPP (Partenariat Public Privé).291 PPPsont actuellement en cours au Canada pour un montant total de plus de 139,48 milliards CAD.

Les appels d'offres, les projets et les marchés publics

Merx , Appels d'offres publics canadiens
Tenders Info , Appels d'offres au Canada
PODS Providers , Appels d'offres publics au Canada
DgMarket , Appels d'offres dans le monde
Buy and Sell Canada , Travaux et services publics Canada

Les secteurs où les opportunités d'investissement sont moindres

Les secteurs monopolistiques

Plusieurs secteurs sont des monopoles provinciaux ou fédéraux au Canada, entre autres : la santé, l'importation d'alcool, l'énergie, les systèmes routiers et l'éducation.
Les IDE sont limités dans certains secteurs (radiodiffusion et télécommunications, services de transport aérien, production d'uranium, banques). 

Trouver de l'aide pour des informations complémentaires

Les agences d'aide à l'investissement

Banque de développement du Canada
Affaires mondiales Canada (Gouvernement du Canada)
Invest in Canada (Agence canadienne d'attraction et de promotion des investissements)
Commerce international et investissement (Gouvernement du Canada)

Les autres ressources utiles

Investissement Canada - Initiatives des communautés
Investissement Québec
Manitoba Trade and Investment (en anglais)
Investir en Alberta (en anglais)
Investir en Colombie-Britannique (en anglais)
Investir au Nouveau-Brunswick
Investir à Terre-Neuve-et-Labrador

Les guides de l'investisseur

Guide pour faire des affaires au Canada (Gowling WLG)
Doing Business in Canada (Fasken)
Faire des affaires au Canada (Thomson Reuters Practical Law)

Contactez l'équipe BNPP Trade Development pour trouver un expert prêt à vous accompagner au Canada.

Consultez French Desk pour trouver les agences de développement économique prêtes à vous accompagner au Canada.

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