Chine : Les investissements

Les IDE en chiffres

Les flux mondiaux d'investissement direct étranger (IDE) en 2021 se sont élevés à 1 580 milliards UDS, en hausse de 64 % par rapport au niveau exceptionnellement bas de 2020. La reprise a montré une dynamique de rebond significative, avec des marchés de fusions et acquisitions (M&A) en plein essor et une croissance rapide du financement de projets internationaux. en raison de conditions de financement souples et d'importants plans de relance des infrastructures. Cependant, l'environnement mondial du commerce international et des investissements transfrontaliers a radicalement changé en 2022. La guerre en Ukraine - en plus des effets persistants de la pandémie - provoque une triple crise alimentaire, énergétique et financière dans de nombreux pays du monde. L'incertitude des investisseurs pourrait exercer une forte pression à la baisse sur les IDE mondiaux en 2022. Il est peu probable que la dynamique de croissance de 2021 se maintienne. En effet, les flux mondiaux au deuxième trimestre 2022, les dernières données disponibles, étaient en baisse de 31% par rapport au premier trimestre et de 7% de moins que la moyenne trimestrielle de 2021 (UNCTAD Global Investment Trends Monitor, octobre 2022). La tendance négative reflète un changement de sentiment des investisseurs en raison des crises alimentaire, énergétique et financière dans le monde, de la guerre en Ukraine, de la hausse de l'inflation et des taux d'intérêt et des craintes d'une récession à venir. Les attentes pour l'ensemble de l'année tablent sur un ralentissement marqué. Dans les pays en développement d'Asie, malgré les vagues successives de COVID-19, les IDE ont atteint un niveau record pour la troisième année consécutive, atteignant 619 milliards USD. L'Asie est la plus grande région bénéficiaire, représentant 40 % de l'IDE mondial. Cependant, les entrées restent très concentrées ; six économies représentent plus de 80 % des IDE dans la région (CNUCED, octobre 2022).

Selon le Rapport sur l'investissement mondial 2022 publié par la CNUCED, les entrées d'IDE en Chine ont en fait augmenté de 5,74 % en 2020, pour atteindre 149,34 milliards USD, contre 141,22 milliards USD en 2019 avant une nouvelle augmentation à 180,95 milliards USD en 2021. Ce fut aussi le résultat de mesures réussies d'endiguement de la pandémie et d'une reprise rapide. Le stock d'IDE en 2020 a atteint 1 918 milliards USD, une croissance exponentielle par rapport à 2010 où le stock était de 587 milliards USD, avant d'atteindre 2 064 milliards USD en 2021. Le secteur des services a tiré la croissance, représentant plus de 70% des entrées ; Les IDE se sont accélérés, en particulier dans les industries liées à la technologie. Dans le but de stimuler les investissements, le gouvernement a élargi le nombre d'industries ouvertes aux IDE, levé les restrictions sur les investissements étrangers dans les industries clés et modifié la liste négative des investissements étrangers dans les zones franches pilotes, qui a augmenté de 11 %. Les ventes de fusions et acquisitions ont augmenté de 97 % (à 19 milliards USD), principalement dans les secteurs des TIC et de la pharmacie. La valeur des nouveaux investissements greenfield annoncés en 2021 s'est considérablement contractée dans des secteurs tels que les transports et l'automobile. En 2020, la Chine était classée deuxième bénéficiaire mondial d'IDE après les États-Unis. Le pays est le plus grand destinataire en Asie et le premier pays investisseur en termes de sorties d'IDE. Les principaux investisseurs chinois sont restés globalement stables. Les entrées en provenance des États-Unis et d'Europe ont chuté, mais les investissements régionaux ont continué d'augmenter à mesure que les flux en provenance des pays de l'ASEAN augmentent. Singapour, les îles Vierges, la Corée du Sud, les îles Caïmans, le Japon, l'Allemagne et les États-Unis comptent parmi les principaux investisseurs. Les investissements sont principalement orientés vers l'industrie manufacturière, l'immobilier, le crédit-bail et les services, les services informatiques, le commerce de gros et de détail, l'intermédiation financière, la recherche scientifique, les transports, l'énergie et la construction.

La Chine a amélioré un large éventail de sous-composantes allant des procédures de création d'entreprise aux mesures visant à améliorer l'accès à l'électricité et à obtenir des permis de construire. Le pays a démontré des programmes de réforme qui visent à améliorer l'environnement réglementaire des affaires dans le pays au cours de plusieurs années. Les réformes se concentrent principalement sur l'augmentation de l'efficacité des processus commerciaux, tels que les réductions d'impôts, le commerce avec des réductions tarifaires et la réduction des obstacles aux investisseurs étrangers. Afin d'attirer davantage d'investissements étrangers, le pays a mis en place des mécanismes pour améliorer la réalisation des grands projets d'investissement étrangers, réduire les tarifs d'importation, rationaliser le dédouanement et établir un système de dépôt en ligne pour réglementer les IDE. Avec une richesse d'employés et de partenaires potentiels désireux d'apprendre et d'évoluer, le pays est une base de production à faible coût, ce qui en fait un marché attractif pour les investisseurs. Néanmoins, certains facteurs peuvent entraver les investissements, tels que le manque de transparence de la Chine, l'incertitude juridique, le faible niveau de protection des droits de propriété intellectuelle, la corruption ou les mesures protectionnistes qui favorisent les entreprises locales. Les entrées d'IDE dans le secteur de la haute technologie ont considérablement augmenté et représentent actuellement près d'un tiers des entrées totales.

Au premier semestre 2022, les entrées atteignaient déjà 147,78 milliards USD (OECD FDI In Figures, octobre 2022)

Le pays se classe au 50e rang parmi 82 pays examinés dans le dernier classement de l'environnement des affaires de l'Economist Intelligence Unit pour 2022-26. Alors que la Chine continue de mener la reprise mondiale après les effets économiques négatifs de la pandémie de COVID-19, les multinationales étrangères doublent leurs investissements en Chine, créant des milliers de nouvelles entreprises et développant celles qui existent déjà. Malgré les tensions économiques et financières et une série de restrictions étrangères sur le transfert de technologie vers la Chine, la Chine continue d'attirer des montants record à la fois d'investissements directs étrangers et d'investissements de portefeuille dans des actions chinoises onshore cotées et des obligations d'État chinoises (PIIE, 2020). Le total des investissements étrangers en Chine pour 2021 devrait augmenter à deux chiffres par rapport à l'année précédente si les tendances actuelles se maintiennent (ministère chinois du Commerce, novembre 2021).

Le dernier rapport des Nations Unies sur les tendances du commerce et de l'investissement en Asie-Pacifique fournit des informations supplémentaires sur les IDE en Chine et en Asie-Pacifique en 2022 et 2023.

Pourquoi choisir d'investir en Chine

La protection des investisseurs étrangers

Les procédures relatives à l'investissement étranger

La liberté d'établissement

La loi sur les investissements étrangers de la République populaire de Chine met en œuvre un système de "traitement national préétabli" et de "gestion de liste négative" pour les investissements étrangers. Le "traitement national de pré-établissement" désigne le traitement accordé aux investisseurs étrangers et à leurs investissements en matière d'accès au marché, qui ne peut être moins favorable que celui accordé à leurs investisseurs nationaux et à leurs investissements. La "liste négative" fait référence aux mesures administratives spéciales pour l'accès des investissements étrangers dans des domaines spécifiques, qui seront émises ou approuvées par le Conseil d'Etat. La loi prévoit que l'État accorde le traitement national aux investissements étrangers qui ne figurent pas dans la liste négative.

La réglementation concernant les prises de participation

La prise de participation majoritaire au capital d'une entreprise locale est autorisée en Chine. Les activités de fusion et d'acquisition sont soumises à des réglementations différentes selon que l'entreprise est une société publique, une société publique non cotée ou une société étrangère.

Les obligations de déclaration

L'agence de promotion des investissements étrangers dans le pays permet de s'informer sur les autorisations nécessaires à l'implantation. Toutes les propositions de projets d'investissements étrangers en Chine doivent être soumises à la « vérification » et à l'approbation de la Commission nationale du développement et de la réforme (NDRC) ou des commissions du développement et de la réforme provinciales ou locales, selon le secteur et la valeur de l'investissement.

L'organisme auprès duquel déclarer l'investissement

Commission nationale du développement et la réforme (NDRC)

Demande d'autorisation spécifique

Les plans d'entreprise doivent être soumis pour approbation aux autorités compétentes avant le début de l'activité commerciale. Si un investisseur étranger a l'intention de créer une entreprise à financement étranger en fusionnant une entreprise nationale conformément à ces dispositions, il doit être soumis à l'approbation de l'"organe d'examen et d'approbation" et modifier l'enregistrement ou passer par l'enregistrement de l'établissement auprès de l'"organe administratif d'enregistrement". L'"organe d'examen et d'approbation" est le ministère du commerce. L'expression "organe administratif d'enregistrement" désigne l'Administration nationale de l'industrie et du commerce (SAIC) ou ses administrations locales autorisées pour l'industrie et le commerce. Les entreprises d'État chinoises sont souvent la cible des investisseurs étrangers. Toutefois, il est important de noter que des règles supplémentaires s'appliquent à l'achat d'entreprises d'État par des investisseurs étrangers en Chine. Les projets d'investissement greenfield doivent obtenir l'autorisation du Ministère de la protection de l'environnement et du Ministère des ressources foncières.

Les terrains et les immeubles

Les solutions temporaires

Location et Business center. 

La possibilité d'acheter un terrain ou un bâtiment industriel ou commercial

Les étrangers ne sont autorisés à acheter leur propriété qu'après avoir travaillé ou étudié en Chine pendant au moins un an.  Ils n'ont le droit de posséder qu'une seule propriété en Chine et celle-ci ne doit être utilisée qu'à des fins résidentielles.  La propriété commerciale ou industrielle ne peut être achetée qu'après la constitution d'une société en Chine.

Les risques d'appropriation

Le risque d'expropriation est élevé. L'article 20 de la loi sur les investissements étrangers de la République populaire de Chine stipule que le gouvernement ne doit pas exproprier les investissements réalisés par les investisseurs étrangers. Ce n'est que dans des circonstances particulières (sécurité nationale et obstacles aux grands projets de génie civil) que l'État peut exproprier ou réquisitionner un investissement effectué par des investisseurs étrangers pour des raisons d'intérêt public, conformément à la loi. Cette expropriation ou réquisition doit être effectuée conformément aux procédures légales et une indemnisation juste et raisonnable doit être accordée en temps utile.

L'aide à l'investissement

Les formes d'aide

Les investisseurs étrangers bénéficient de réductions sur l'impôt sur les sociétés, d'exonération  de l'impôt sur les dividendes rapatriées durant une période et autres avantages fiscaux. De plus, parmi les incitations à l'investissement direct étranger figurent les paquets de réduction sur les impôts sur le revenu, sur les droits d'utilisation des ressources et des terres, et sur les taxes à l'import/export, ainsi qu'un traitement prioritaire pour l'obtention des services d'infrastructure de base, des autorisations gouvernementales simplifiées, et un soutien financier pour les start-ups. Le Ministère du Commerce (MOFCOM) pourra être contacté pour toute information concernant les opportunités en Chine.

Selon l'avis sur la mise en œuvre de la politique d'allègement fiscal inclusif pour les petites et micro-entreprises, publié par le ministère des finances en janvier 2019, la Chine a étendu les politiques préférentielles existantes pour les petites entreprises et les entreprises à faible profit. Les entreprises dont le revenu annuel imposable est inférieur à 1 million de RMB (147 290 USD) par an peuvent bénéficier d'un taux préférentiel de 20 % pour l'impôt sur le revenu des sociétés (IRS), elles ne sont imposées que sur 25 % de leur revenu, tandis que les 75 % restants sont exonérés d'impôt.

Les domaines privilégiés

La Chine encourage avant tout les investissements étrangers dans la haute technologie, les énergies propres et les secteurs dont l'activité s'oriente vers l'exportation.

Les zones géographiques privilégiés

Les zones de développement économique (ZDE) de la Chine sont des zones où les politiques commerciales préférentielles se distinguent de celles qui régissent le pays dans son ensemble.
Les ZDE offrent un large spectre d'incitations aux IDE, qui varient en fonction de la spécification de la ZDE. Les entreprises opérant dans les ZDE peuvent s'attendre, entre autres, à un niveau d'autonomie plus élevé pour leurs opérations, à diverses exonérations fiscales, à des subventions pour les terrains et les bâtiments et à des politiques d'emploi préférentielles.

Les zones franches

En Chine, il existe de nombreuses zones commerciales spéciales. Ces zones spéciales prévoient des exceptions aux procédures douanières standard et permettent des exonérations fiscales ou des incitations fiscales pour attirer les investissements étrangers. Il s'agit essentiellement des 5 zones économiques spéciales et des 14 villes côtières. Les zones spéciales sont Shenzhen (à la frontière de Hong-Kong), Zhuhaï (près de Macau), Shantou, Xiamen (face à Taïwan) et l'île de Hainan. Elles avaient été choisies car elles étaient totalement sous-développées.

Les 14 villes côtières sont Dalian (dans la province du Liaonong), Shanghai, Ningbo, Wenzhou (dans la province de Zhejiang), Fuzhou (dans la province du Fujian), Guangzhou et Zhanjiang. Depuis quelques années, d'autres villes sont également considérées comme villes côtières bénéficiant donc du même statut. A la différence des 5 zones spéciales, celles-ci n'étaient pas sous-développées, mais concentraient des centres industriels clés. Les investissements étrangers ont permis d'améliorer les infrastructures et d'en créer de nouvelles, plus avancées.

En août 2019, la Chine a annoncé qu'elle allait étendre les zones pilotes de libre-échange (ZPE) à six nouvelles provinces du pays. Il s'agit du Jiangsu, du Shandong, du Hebei, du Heilongjiang, du Guanxi et du Yunnan, ce qui porte le nombre total de zones franches chinoises de 12 à 18.

Organismes d'aides publiques et de financement

Invest in China - L'Agence de promotion des investissements du ministère du commerce (CIPA) est engagée dans le processus de promotion des investissements chinois et chargée du travail de promotion des investissements dans les deux sens "Inviting in" (IDE en Chine) et "Going global" (investissements sortants).

Consultez French Desk pour trouver les banques et les sociétés d'assurances prêtes à vous accompagner en Chine.

Les opportunités d'investissement

Les secteurs économiques clés

Secteur manufacturier, industrie automobile, technologies de l'information et de la communication, aéronautique, énergie (dont le nucléaire), services, finance, construction, tourisme, santé, agriculture, extraction minière, santé, secteur de la vente en ligne (premier marché mondial), infrastructures de transport.

Les secteurs à fort potentiel

Industrie chimique, assurance et banque, haute technologie, énergies renouvelables, environnement et traitement des déchets, franchises, dispositifs médicaux.

Les programmes de privatisation

La Chine, dont l'économie est mixte, dispose d'un grand nombre d'entreprises d'État. Néanmoins, elles souffrent de handicaps (surendettement et manque d'efficacité, notamment). L'État chinois entend les ouvrir aux capitaux privés. Néanmoins, la question de la privatisation partielle des nombreuses entreprises publiques chinoises est discutée depuis 1993, sans avoir abouti à de profondes évolutions du paysage économique chinois. Sous le gouvernement du président Xi Jinping, la réforme de la propriété mixte, qui injecte des capitaux privés dans les entreprises publiques, est encouragée. Un exemple d'effort de privatisation est qu'à la fin de 2016, l'État a annoncé la fin de son monopole sur la production de sel. À ce jour, l'effort progresse, mais il se heurte encore à des résistances.

Les appels d'offres, les projets et les marchés publics

Tenders Tiger, Appels d'offres en Chine
Tenders Info, Appels d'offres en Chine
DgMarket, Appels d'offres dans le monde

Les secteurs où les opportunités d'investissement sont moindres

Les secteurs monopolistiques

La liste négative pour l'accès au marché (édition chinoise de 2020) fait référence à une liste d'industries interdites ou restreintes pour les investissements étrangers. La nouvelle liste négative nationale 2020 vise à accélérer le processus d'ouverture des secteurs clés dans les industries de services. Elle a encore assoupli l'accès des investissements étrangers aux secteurs manufacturier et agricole par rapport à la liste négative de 2019. Les principales restrictions concernent les secteurs suivants : Production et fourniture d'électricité, de chaleur, de gaz et d'eau ; Transports, entreposage et services postaux ; Transmission d'informations, logiciels et services de technologie de l'information ; Location et services aux entreprises ; Recherche scientifique et services techniques. La liste 2022 des industries restreintes ou interdites a été réduite à 117, selon un document publié par la Commission nationale du développement et de la réforme, contre 123 sur la liste 2020.

Trouver de l'aide pour des informations complémentaires

Les agences d'aide à l'investissement

Invest in China (Ministère du commerce de la République populaire de Chine)

Les guides de l'investisseur

Guide de l'investissement en Chine (Deloitte)
Exporter en Chine (Département du commerce des États-Unis)
Guides pour faire des affaires en Chine continentale (Hawksford, Chine)
Guide Doing business in China (Pinsent Masons)
Guide pour faire des affaires en Chine (Mayer Brown)
Guide Doing business in China (Thomson Reuters Practical Law)
Guide détaillé sur la façon de faire des affaires en Chine (New Horizons Global Partners)

Contactez l'équipe BNPP Trade Development pour trouver un expert prêt à vous accompagner en Chine.

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