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Les procédures douanières

Le dédouanement des marchandises

Premièrement, l'exportateur / informateur présente les marchandises, une déclaration d'exportation et, si nécessaire, une autorisation ou une licence d'exportation au bureau de douane compétent du lieu où il a établi son entreprise ou où les marchandises sont emballées ou chargées pour le transport à l'exportation. Dans un deuxième temps, les marchandises sont présentées au bureau de douane de sortie qui examine les marchandises présentées sur la base des informations reçues du bureau de douane d'exportation et s'assure qu'elles correspondent à celles déclarées et surveille leur départ physique (article 332 du CDU IA).
Pour plus d'informations, consultez la page « Procédure d'exportation » sur le site Internet de la Commission Européenne.
Cependant, la circulation des marchandises au sein de l'UE est gratuite.

Les déclarations nécessaires

Les exigences en matière de documentation d'exportation varient en fonction de la valeur des marchandises, de la destination de l'envoi et du fait que les marchandises sont contrôlées, interdites ou réglementées. Les marchandises qui doivent être déclarées nécessitent un connaissement d'atterrissage / lettre de transport aérien, une déclaration d'exportation DAU (document administratif unique), une facture commerciale ou pro-forma, ainsi que tous les permis d'exportation, certificats, licences requis pour les contrôles, interdits ou réglementés des biens. Tous les produits contrôlés et réglementés nécessitent un permis d'exportation, quelle que soit leur valeur. Il est extrêmement important que tous les documents soumis pour le traitement du dédouanement à l'exportation soient exacts en tous points. Une documentation incomplète ou inexacte peut entraîner de longs retards dans le traitement douanier et peut entraîner des frais d'entreposage et d'autres frais de douane.
La déclaration en douane doit être présentée au bureau de douane où les marchandises ont été présentées à l'aide de techniques informatiques et doit contenir des informations sur l'origine des marchandises, le tarif douanier et l'évaluation en douane des marchandises. Pour plus d'informations, consultez la page dédiée sur le site de la Commission européenne.

Les restrictions

L'Union Européenne n'applique aucune restriction particulière à l'exportation. Il est uniquement interdit d'exporter des objets culturels, des spécimens de flore et de faune menacés d'extinction et de matériel de guerre, des armes, des munitions et autres.

Les taxes à l'export

L'Union Européenne a aboli les taxes à l'exportation.
Dans certaines circonstances, l'UE verse des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles de base (produits laitiers, sucre, œufs, céréales et riz) qui sont exportés sous forme de produits agricoles transformés. Depuis 2014, les restitutions à l'exportation ne peuvent être accordées qu'en cas de perturbation majeure du marché.

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