Emirats Arabes Unis : Les investissements

Dans cette page : Les IDE en chiffres | Pourquoi choisir d'investir aux Emirats Arabes Unis | La protection des investisseurs étrangers | Les procédures relatives à l'investissement étranger | Les terrains et les immeubles | L'aide à l'investissement | Les opportunités d'investissement | Les secteurs où les opportunités d'investissement sont moindres | Trouver de l'aide pour des informations complémentaires

Les IDE en chiffres

Selon le Rapport sur l'investissement dans le monde 2022 de la CNUCED, les Émirats arabes unis ont vu leurs entrées d'IDE augmenter de 11 %, passant de 19,8 milliards USD en 2020 à 20,6 milliards USD en 2021, confirmant leur rôle de première destination des IDE dans le monde arabe (et 19e au niveau mondial) . Au cours de la même période, le stock d'IDE a atteint 171 milliards USD (environ 41,8 % du PIB). La majeure partie des IDE est concentrée dans les secteurs du commerce, de l'immobilier, de la finance et des assurances, de la fabrication, de l'exploitation minière et de la construction. Les principaux investisseurs sont le Royaume-Uni, l'Inde, les États-Unis, la France et l'Arabie saoudite. Selon Investment Monitor, en 2021, Dubaï se classait au premier rang mondial en termes de nombre de projets d'IDE, enregistrant 441 projets, soit une augmentation de 87 % d'une année sur l'autre. Les États-Unis étaient le principal investisseur (87 projets), suivis du Royaume-Uni (71) et de l'Inde (60). 26 % de ces projets concernaient le secteur des logiciels et services informatiques, 17 % les services aux entreprises et professionnels et 8 % le tourisme. De plus, Dubaï a attiré un nombre record de 492 projets d'IDE au premier semestre 2022 (+80,2 % en glissement annuel), les projets entièrement nouveaux représentant une part de 56 % du total (chiffres officiels du gouvernement).

Les points forts des Émirats arabes unis comprennent sa stabilité politique et économique, un accès facile aux ressources pétrolières, de faibles coûts énergétiques, une volonté de diversifier l'économie et un pouvoir d'achat élevé. L'absence d'imposition directe des entreprises (hors banques, compagnies pétrolières et opérateurs de télécommunications - voir ci-après) et d'imposition directe des revenus, de contrôle des changes et de toute limitation au rapatriement des capitaux, ainsi que l'existence d'un secteur bancaire fort et rentable, plus un important bassin de main-d'œuvre expatriée, sont les atouts indéniables du pays. En outre, les Émirats arabes unis ont encore libéralisé leur régime d'IED avec la promulgation du Décret de 2020 sur l'IED, qui a encore facilité l'investissement étranger en étendant certaines des incitations de la zone franche à l'ensemble de l'économie. Une décision du cabinet fédéral a autorisé jusqu'à 100% de propriété étrangère pour 122 activités économiques dans 13 secteurs industriels. Le gouvernement a également lancé 50 initiatives économiques visant à rendre le pays plus compétitif et à attirer 150 milliards USD dans des projets nationaux d'ici 2030. Une série de 40 lois couvrant le commerce, la sécurité en ligne, le droit d'auteur, la résidence, les stupéfiants et d'autres problèmes sociaux ont été mises en œuvre, passage à la semaine de travail de quatre jours et demi (Oxford Business Group). En revanche, les principales faiblesses du pays sont la petite taille de son marché intérieur, la dépendance aux importations et à la situation financière internationale, ainsi qu'au secteur des hydrocarbures. En outre, les Émirats arabes unis ont introduit un impôt fédéral sur les bénéfices des entreprises à partir de 2023, avec un taux global de 9 % (pour les revenus dépassant un certain seuil). Plusieurs exemptions sont disponibles pour les entreprises opérant dans des secteurs stratégiques (par exemple, l'exploitation des ressources naturelles des EAU, les entités contrôlées par le gouvernement, les fonds de pension ou de sécurité sociale, certains fonds d'investissement, etc.). Les Émirats arabes unis se classent 24e sur 82 pays dans le classement Economist Business Environment et 12e dans l'indice de compétitivité mondiale 2022.

Investissement Direct Etranger	2020	2021	2022
Flux d'IDE entrants (millions USD)	19.884	20.667	22.737
Stocks d'IDE (millions USD)	150.896	171.563	194.300
Nombre d'investissements greenfield*	389	541	997
Value of Greenfield Investments (million USD)	8.069	6.631	11.086

Source : UNCTAD, Dernières données disponibles.

Note : * Les investissements greenfield correspondent à la création de filiales ex-nihilo par la maison mère.

LES FLUX ENTRANTS D'IDE PAR PAYS ET PAR SECTEUR D'ACTIVITÉ (Données disponibles pour Dubaï)

Les pays investisseurs	2019, en %
États-Unis	21,0
France	16,0
Japon	11,0
Royaume-Uni	7,0
Allemagne	6,0

Les secteurs investis	2019, en %
Hébergement et services de restauration	40,0
Production d'énergie électrique	13,0
Autres services d'information	8,0
Soins de santé et assistance sociale	4,0
Vente en gros et distribution	4,0

Source : Dubai FDI Monitor (Département du développement économique), Dernières données disponibles.

Les formes de sociétés préférées par les investisseurs: La Limited Liability Company est la forme de compagnie préférée des étrangers. D'une part, elle offre une structure de management souple et une protection des actionnaires minoritaires. D'autre part, elle est facile à former et comme elle est soumise à la loi sur les sociétés, le Ministère de l'économie n'a pas de rôle substanciel à jouer dans la délivrance de la licence.
Les formes d'établissements préférés par les investisseurs: La succursale est la meilleure forme de société car elle dispose de recettes propres et peut faire des transactions commerciales contrairement au bureau de représentation. Dans les deux cas un agent de représentation est requis.
Les principaux investisseurs: Exxon Mobile, Total, Landmark Group, Carrefour, Unilever, Fedex, Citibank, Boeing.... La plupart des grandes compagnies mondiales ont fait des investissements sous différentes formes aux Emirats.

Pourquoi choisir d'investir aux Emirats Arabes Unis

Les points forts

Les points forts du pays sont :

L'absence de fiscalité directe sur les sociétés (mis à part pour le secteur pétrolier, bancaire et les assurances) et sur les personnes ;
L'absence de contrôle des changes ou de toute contrainte en matière de rapatriement des capitaux ;
Un climat des affaires de qualité ;
Une stabilité politique de long terme ;
Une économie dynamique et diversifiée ;
De très importantes ressources en hydrocarbures ;
Un secteur bancaire solide et rentable, avec un fonds souverain puissant, et des règlements favorables aux investissements étrangers ;
La position géographique, faisant du pays une potentielle plate-forme de rayonnement dans tout le Golfe, en Iran, au Moyen-Orient et en Asie ;
Une main-d'oeuvre étrangère à faible coût, de très bonnes infrastructures de transport et de fabrication (financées par les revenus des hydrocarbures) et un accès à l'énergie à moindre coût.

Les points faibles

Les handicaps du pays sont :

Une dépendance aux hydrocarbures ;
Le pays importe beaucoup de produits manufacturés ;
Une dépendance à la situation financière internationale ;
Des risques de bulles spéculatives ;
Un manque de flexibilité dans la politique monétaire ;
L'insuffisance du système statistique national ;
Dégradation de l'environnement géopolitique régional ;
Persistance de freins juridiques à l'investissement étranger.

Les mesures mises en place par le gouvernement

Les sept émirats ont pris des mesures afin de créer un environnement favorable à l'investissement étranger. Dubaï, Sharjah et Abou Dhabi, notamment, ont des règles très flexibles concernant l'acquisition d'immobilier par les étrangers. Le gouvernement émirati a également établi récemment un nouveau code des entreprises. Les principaux avantages liés à la création d'une entreprise dans la zone franche comprennent l'exonération des taxes à l'importation et à l'exportation, de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur le revenu des personnes physiques.

Abou Dhabi et Dubaï ont également mis en place un double régime de licences : les entités situées dans les zones franches peuvent être autorisées à exercer des activités commerciales en dehors de la zone franche dans certains secteurs spécifiquement autorisés par le ministère du développement économique de cet émirat.

Les EAU ont publié le décret-loi n° 19 sur l'investissement direct étranger (IDE) en septembre 2018, qui accorde aux sociétés d'investissement étranger autorisées le même traitement que les sociétés nationales, dans la mesure permise par la législation en vigueur.  Une liste négative de secteurs économiques limités par une participation étrangère à 100 % comprend 14 grandes industries. Le 3 mars 2020, le Conseil des ministres a approuvé une liste positive de secteurs économiques pouvant être détenus à 100 % par des étrangers.  Cette liste comprend des activités dans 13 secteurs, dont les énergies renouvelables, l'espace, l'agriculture, l'industrie manufacturière, le transport et la logistique, l'hôtellerie et la restauration, les services d'information et de communication, les activités professionnelles, scientifiques et techniques, les services administratifs et de soutien, l'éducation, les soins de santé, l'art et le divertissement et la construction.
Malgré ces projets, le cadre réglementaire et juridique favorise toujours les investisseurs nationaux. Il n'y a pas de traitement national pour les investisseurs aux Émirats arabes unis et la propriété étrangère de terres et d'actions reste limitée. Les investisseurs étrangers soulignent la faiblesse des procédures d'arbitrage, la faiblesse des droits de propriété intellectuelle et le manque de transparence.

Enfin, le cadre réglementaire pour les entreprises varie selon les émirats. Le gouvernement d'Abou Dhabi entend particulièrement améliorer le climat des affaires dans son émirat et déploie le Abu Dhabi Economic Vision 2030 pour attirer des IDE dans les secteurs non pétroliers (industrie, tourisme, transport et logistique, services financiers, immobilier, télécommunication, etc.).

Abu Dhabi Investment Office (ADIO) est le centre gouvernemental qui soutient les investissements dans l'émirat d'Abu Dhabi. Dubai FDI offre des informations essentielles et un soutien indispensable aux entreprises étrangères qui ont l'intention d'investir à Dubaï.

La protection des investisseurs étrangers

Les conventions bilatérales d'investissement signées par les Emirats Arabes Unis: Les Emirats ont signé 50 conventions bilatérales sur l'investissement, mais toutes ne sont pas encore entrées en force. Consultez la liste des pays fournie par la CNUCED.
Les controverses enregistrées auprès de la CNUCED: Le Navigateur ISDS contient des informations sur les cas d'arbitrage international connus, engagés par des investisseurs contre des États en vertu d'accords internationaux d'investissement. Les EAU sont impliqués dans 12 affaires en tant qu'État d'origine du demandeur et dans 4 affaires en tant qu'État défendeur.
Les organismes offrant leur assistance en cas de désaccord: ICSID , Centre international pour le règlement des disputes d'investissement
ICCWBO , Cour internationale d'arbitrage, Chambre de commerce internationale
Membre de l'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (MIGA): Les Émirats arabes unis sont signataires de la Convention MIGA.

Comparaison internationale de la protection des investisseurs	Emirats Arabes Unis	Moyen-Orient & Afrique du nord	Etats-Unis	Allemagne
Index de transparence des transactions*	10,0	6,4	7,0	5,0
Index de responsabilité des managers**	10,0	4,8	9,0	5,0
Index de pouvoir des actionnaires***	4,0	4,7	9,0	5,0

Source : The World Bank - Doing Business, Dernières données disponibles.

Les procédures relatives à l'investissement étranger

La liberté d'établissement: Les EAU ont publié le décret-loi n° 19 sur l'investissement direct étranger (IDE) en septembre 2018, qui accorde aux sociétés d'investissement étranger autorisées le même traitement que les sociétés nationales, dans la mesure permise par la législation en vigueur. Néanmoins, dans la pratique, l'augmentation de la propriété étrangère est limitée à quelques secteurs et liée à des exigences coûteuses. Par conséquent, les cas dans lesquels il sera possible et faisable pour une entreprise d'augmenter sa participation étrangère au-delà de 49 % restent rares.
La réglementation concernant les prises de participation: Le Conseil des ministres a approuvé le 3 mars 2020 une liste positive de secteurs économiques pouvant être détenus à 100 % par des entreprises étrangères. 
Les obligations de déclaration: Il n'y a pas d'obligation particulière de déclarer.
L'organisme auprès duquel déclarer l'investissement: Association mondiale des agences pour la promotion de l'investissement
Demande d'autorisation spécifique: La propriété étrangère est limitée dans les entreprises qui exercent certaines activités réglementées. Dans le domaine de la banque, de l'assurance, de la santé, du transport maritime, de l'éducation, des médias et des télécommunications, des autorisations spécifiques sont requises par les ministères concernés.

Les terrains et les immeubles

Les solutions temporaires: Installations temporaires aux Émirats arabes unis.
La possibilité d'acheter un terrain ou un bâtiment industriel ou commercial: Le code civil des Émirats arabes unis (loi fédérale n° 5 de 1985, code civil) ne prévoit aucune interdiction expresse de la propriété de terres étrangères. Toutefois, chaque émir est habilité à adopter ses propres lois pour réglementer la propriété des biens.
Les risques d'appropriation: Jusqu'à présent, aucun investisseur étranger n'a été concerné par des opérations d'expropriation. Il n'existe pas de règles fédérales fixes régissant l'indemnisation des expropriations, et chaque émirat traiterait probablement les expropriations différemment. Dans les faits, il est clair que ce genre de procédure ne serait utilisé que dans des cas de risques très grands et que la compensation serait généreuse.

L'aide à l'investissement

Les formes d'aide

Les incitations sont accordées aux investisseurs étrangers dans les zones franches. Les principaux avantages liés à l'établissement d'une entreprise dans une zone franche comprennent des exonérations de la taxe à l'importation et à l'exportation, de l'impôt sur les sociétés, de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, du rapatriement du capital et des bénéfices, des baux pluriannuels, un accès facile à la mer et aux aéroports, des bâtiments à louer, des raccordements énergétiques (souvent à des prix subventionnés) et une aide au recrutement de main-d'œuvre.

Les domaines privilégiés

Pas d'aides particulières.

Les zones géographiques privilégiés

Les zones de libre-échange des Émirats arabes unis sont des zones qui ont des régimes fiscaux, douaniers et d'importation spéciaux, et qui sont régies par leur propre cadre réglementaire pour les investissements étrangers.

Les zones franches

Beaucoup d'avantages sont accordés aux sociétés étrangères qui s'installent dans les zones franches. Celles-ci ne sont pas soumises à l'exigence d'un actionnaire local majoritaire. Les investisseurs étrangers peuvent détenir 100% du capital. De plus, il n'y a pas de droits de douane sur les importations, ni d'impôts sur les sociétés ou sur le revenu. Les Émirats arabes unis comptent plus de 40 zones franches, dont le :

Jebel Ali Free Zone.
Centre multi marchandises de Dubaï.
Zone franche de l'aéroport de Dubaï.
Dubaï Sud.
Centre financier international de Dubaï.

En général, les zones franches se concentrent sur différents domaines d'activité, notamment le transport maritime, les matières premières, les médias, les services financiers et les télécommunications, et disposent de leur propre régulateur.

Organismes d'aides publiques et de financement

Le Programme de financement du commerce arabe dont la mission est de promouvoir les exportations arabes propose des facilités de refinancement, des crédits exports avant embarquement et des crédits acheteurs.

Consultez French Desk pour trouver les banques et les sociétés d'assurances prêtes à vous accompagner aux Emirats Arabes Unis.

Les opportunités d'investissement

Les secteurs économiques clés: Les IDE aux EAU concernent principalement les secteurs suivants : commerce de gros et de détail, activités immobilières, services financiers et assurances, industrie manufacturière, exploitation des mines et des carrières.
Les secteurs à fort potentiel: Équipement et services aéronautiques, défense, franchise, soins de santé, éducation, énergie électrique, équipements et services liés aux industries de pétrole et de gaz, énergies renouvelables (énorme potentiel photovoltaïque), gestion des ressources naturelles (traitement de l'eau).
Les programmes de privatisation: Abou Dhabi a lancé une politique visant à attirer les investissements étrangers directs et a prévu d'accélérer la privatisation de dix entreprises publiques. Parmi les secteurs concernés figurent l’électricité, l’eau et les transports routiers et aériens.
Les appels d'offres, les projets et les marchés publics: Tenders Info, Appels d'offres aux Emirats Arabes Unis
DgMarket, Appels d'offres dans le monde

Les secteurs où les opportunités d'investissement sont moindres

Les secteurs monopolistiques: Les télécommunications et la poste sont des monopoles. Les industries pétrolières sont un secteur national protégé.Les entreprises d'État sont puissantes aux Émirats arabes unis. Les entreprises d'État sont présentes dans un certain nombre de secteurs, notamment la construction, l'hôtellerie, les transports, les banques et les télécommunications (citons Emirates, Etihad Airways ; Etisalat dans les télécommunications).

Trouver de l'aide pour des informations complémentaires

Les agences d'aide à l'investissement: Autorité des Investissements de Dubai (Investment Corporation of Dubai)
Autorité des Investissements d'Abu Dhabi
Les autres ressources utiles: Portail Visit Dubai
Annuaire UAE Free Zones
Les guides de l'investisseur: Guide Doing Business in the United Arab Emirates (Baker McKenzie)
Guide Doing business in the UAE (KPMG)
Emirats Arabes Unis - Aperçu du marché (Département américain du Commerce)

Contactez l'équipe BNPP Trade Development pour trouver un expert prêt à vous accompagner aux Emirats Arabes Unis.

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