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Dans cette page : Les procédures douanières | Le profil industriel | Identifier un fournisseur | Le contrôle de la qualité des produits | Organiser son transport de marchandises vers et depuis les États-Unis

Les procédures douanières

Le dédouanement des marchandises

Il est nécessaire de respecter les procédures spécifiques déterminées dans la règlementation de l'administration des exportations (EAR). Export.gov fournit des outils, une assistance et des connaissances spécialisées pour aider votre entreprise à se développer sur le marché mondial. Selon le bien ou le service, vous aurez peut-être besoin d'une licence ou d'un permis pour l'exporter des États-Unis dans le cadre de votre activité. La plupart des articles exportés vers un acheteur étranger ne nécessitent pas de licence d'exportation. Cependant, tous les articles sont soumis à des lois et règlements de contrôle des exportations. Pour éviter tout problème, suivez les directives d'exportation du U.S. Customs and Border Protection (CBP) ou contactez le port d'entrée local utilisé pour l'exportation de vos marchandises.

Il est impératif que la documentation d'exportation appropriée soit remplie de façon complète et exacte et qu'elle accompagne toutes les livraisons. En cas de manquement, les conséquences pourront être : paiement de taxes, détention ou confiscation des marchandises, transport au mauvais endroit, pénalités, audits gouvernementaux et publicité négative. Les documents décrits ci-dessous sont requis pour les exportations

Facture commerciale
Liste du contenu des paquets
Informations électroniques sur les exportations

L'information électronique sur les exportations (Electronic Export Information, EEI) doit être déposée lorsque la valeur de la marchandise classée sous chaque numéro individuel de l'annexe B est supérieure à 2 500 $ ou si une licence d'exportation validée est nécessaire pour exporter la marchandise. L'exportateur est responsable de la préparation de l'EEI et le transporteur la dépose auprès du U.S. Customs and Border Protection (CBP) par le biais de l'AES ou de l'AES Direct. Les exportateurs doivent conserver un registre de toutes leurs exportations pour une période de cinq ans à partir de la date de l'exportation ou de la dernière exportation ou réexportation.

Les déclarations nécessaires

Faire entrer des marchandises est un processus en deux parties qui consiste en : (1) remplir les documents nécessaires pour déterminer si une marchandise pour être exemptée de droits de douane et (2) remplir les documents qui contiennent des informations pour l'évaluation des taxes et les statistiques. Ces deux étapes peuvent être accomplies électroniquement en passant par l'interface de courtage automatisée des systèmes commerciaux automatisés.

Factures
Chaque paquet est marqué et numéroté de façon à être facilement identifié par rapport à la facture.
Une description détaillée de la marchandise de chaque paquet se trouve sur la facture.
Le pays d'origine est indiqué de façon claire.
Toute loi spéciale applicable a été respectée. Les marchandises comme la nourriture, les médicaments, les cosmétiques, l'alcool et ainsi de suite tombent en général dans cette catégorie.

Les restrictions

Une « permission pour l'exportation » et une « approbation à l'exportation » peuvent être nécessaires mais ne concernent que les biens internationalement reconnus comme étant soumis à pareilles restrictions (armes, énergie nucléaire, missiles, etc.).

Les taxes à l'export

Non.

Le profil industriel

Les Etats-Unis sont une puissance industrielle majeure dans le monde, extrêmement diversifiés et technologiquement en pointe ; pétrole, acier, véhicules motorisés, aérospatiale, télécommunications, produits chimiques, électronique, transformation alimentaire, biens de consommation, scierie, mine. L'industrie représente 18,2 % du PIB.

Associations professionnelles sectorielles

192 fédérations professionnelles répertoriées pour les États-Unis.

Les types de manufactures

Fabricants d'équipement d'origine (OEM): On trouve des FEA dans tous les principaux secteurs de l'industrie américaine, par exemple, IBM, General Motors, Boeing, etc.
Producteurs de concepts d'origine (ODM): Il s'agit d'une société qui fabrique un produit qui en fin de compte est vendu sous la marque d'une autre société. Les FCO créent leur propre propriété intellectuelle et sont extrêmement proactifs pour les breveter. La plupart des brevets sont demandés aux Etats-Unis, Taiwan et en Chine.
Sous-traitants: Le coût de la main-d'oeuvre aux Etats-Unis est trop élevé pour permettre au pays d'être compétitif pour ce type de relations d'affaires. Néanmoins, dans certains cas particuliers à l'intérieur du pays, de grandes sociétés en utilisent de plus petites qui travaillent dans le même secteur, qui sont choisies comme sous-traitant sur les mêmes projets.

Identifier un fournisseur

Annuaires d'entreprises multisectoriels américains

Places de marché américaines

Exemple de places de marché incorporées aux États-Unis (A à Z)

1stdibs

99Designs

Adhesives and Sealants

Prochains salons professionnels aux États-Unis

ZAK WORLD OF FAÇADES - USA - NEW YORK

6 Octobre 2024

SMALL BUSINESS EXPO SAN FRANCISCO

6 Octobre 2024

SMALL BUSINESS EXPO HOUSTON

6 Octobre 2024

SMALL BUSINESS EXPO LAS VEGAS

6 Octobre 2024

CHICAGO CHRO

6 Octobre 2024

AHCA / NCAL CONVENTION & EXPO

6 Octobre 2024

CONFERENCE ON LANDSCAPE ARCHITECTURE formerly ASLA MEETING

6 Octobre 2024

SWAFS
SOUTHWESTERN ASSOCIATION OF FORENSIC SCIENTISTS TRAINING CONFERENCE

6 Octobre 2024

TITANIUM USA

6 Octobre 2024

JIS FALL

6 Octobre 2024

Pour en voir 2.711 plus, consultez notre base de données des salons

Les autres ressources utiles

Les chambres de commerce et leur représentation à l'étranger: Chambre américaine du commerce
Administration américaine des petites entreprises
Association nationale d'entreprises
Bureau américain des représentants commerciaux
Contacter vos représentations commerciales aux États-Unis: Contactez la mission économique.
Ambassade de France aux Etats-Unis

Le contrôle de la qualité des produits

Les entreprises du contrôle qualité: Société américaine pour la qualité

Organiser son transport de marchandises vers et depuis les États-Unis

Les principaux moyens de transport: Selon les dernières données fournies par le Bureau of Transportation Statistics, en 2018, le système de transport américain a transporté en moyenne 51 millions de tonnes de fret par jour, pour une valeur de plus de 51,8 milliards de dollars. L'eau est le principal mode de transport pour le commerce international de fret des États-Unis. En 2018, les navires ont transporté 41,9 % de la valeur (près de 1,8 billion de dollars) et 70,9 % du poids (1,6 milliard de tonnes). Le fret aérien, qui représentait 0,3 % du poids, était le deuxième mode de transport de marchandises en valeur (27,5 %), avec 1,16 billion de dollars. Le transport par camion a représenté 10,4 % du fret total et 18,4 % de la valeur totale. Le camion était le principal moyen de transport en provenance et à destination du Canada et du Mexique, suivi du rail. Ensemble, le rail et le pipeline représentaient environ 6 % de la valeur totale et 17,3 % du poids total du commerce international de marchandises des États-Unis. Les 25 principales portes d'entrée du fret international des États-Unis, mesurées en fonction de la valeur des expéditions en 2017, sont constituées de 10 ports maritimes, de 5 passages frontaliers terrestres et de 10 portes d'entrée aériennes.

Toutes les côtes du pays disposent de ports avancés, très informatisés, automatisés pour une distribution rapide des marchandises (notamment dans des conteneurs) ; certains d'entre eux offrent une connexion directe vers les voies navigables. Le port de Los Angeles est la principale porte d'entrée du fret international des États-Unis (eau), avec 214,8 milliards de dollars de marchandises transportées.

Après la déréglementation des années 1980, le marché du fret ferroviaire s'est rapidement développé et a augmenté de plus de 40 %. Les expéditions régionales de pétrole par chemin de fer sont passées, en moyenne, de moins de 1 % de toutes les expéditions régionales en 2010 à plus de 7 % en 2019.

Consultez French Desk pour trouver les sociétés de transport et de logistique prêtes à vous accompagner aux États-Unis.

Par voie maritime

Les ports: Port de Charleston
Autorité portuaire de New York et du New Jersey
Port de Los Angeles
Port de Miami
Port de Boston (en anglais)
Association américaine des autorités portuaires
Port de San Francisco
Port de Seattle
Port de Tacoma
Les professionnels du transport: Packing Store
Air 7 Seas
L'administration des transports: Département US de l'administration des transports maritimes

Par voie aérienne

Les aéroports: Liste des aéroports américains
Les professionnels du transport: Liste des professionnels du transport aérien
L'administration des transports: Administration fédérale de l'aviation

Par la route

Les professionnels du transport: UPS
DHL
Fedex
L'administration des transports: Département U.S des Transports - Administration fédérale des autoroutes

Par le rail

Les professionnels du transport: Corporation nationale des passagers par voie ferrée
DHL
Fedex
UPS
Liste en ligne des transporteurs professionnels
L'administration des transports: Administration fédérale des chemins de fer (en anglais)

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