Etats-Unis : Les investissements

Les IDE en chiffres

Selon le Rapport mondial sur l'investissement de la CNUCED 2023, les flux d'IDE vers les États-Unis se sont élevés à 285 milliards de dollars en 2022. Bien qu'en baisse de 26,5% par rapport à l'année précédente (en raison de la division par deux des valeurs des fusions et acquisitions transfrontalières), les États-Unis étaient toujours le plus grand bénéficiaire d'IDE au monde. Le déclin des fusions et acquisitions a directement influencé la composante des capitaux propres des IDE, enregistrant une baisse de 35%. Les entrées ont notamment diminué dans les secteurs de la chimie, des produits informatiques et électroniques, et de la finance. Cependant, l'industrie de l'information et de la communication a maintenu son statut de plus grand bénéficiaire, avec un afflux de 51 milliards de dollars, soit une augmentation de 21% par rapport à 2021. Pour l'année dans son ensemble, un total de 2 075 annonces d'investissement dans de nouveaux projets ont été réalisées, le plus grand nombre à l'échelle mondiale. Le stock d'IDE aux États-Unis a atteint 10,46 billions de dollars en 2022, soit environ 41,1% du PIB du pays. Selon les données de l'Administration du commerce international des États-Unis, les principaux pays investisseurs aux États-Unis sont le Japon (721 milliards de dollars), le Canada (607,2 milliards de dollars), l'Allemagne (498,6 milliards de dollars) et le Royaume-Uni (439 milliards de dollars), l'Europe dans son ensemble représentant 2,8 billions de dollars. L'investissement direct étranger aux États-Unis reste centré sur le secteur manufacturier, représentant 42,4% de l'investissement total. En outre, d'importants investissements sont observés dans la finance et l'assurance (10,6%) ainsi que dans le commerce de gros (9,7%). Les dernières données disponibles de l'OCDE montrent que, au premier semestre 2023, les flux d'IDE vers les États-Unis se sont élevés à 189,5 milliards de dollars, marquant une augmentation de 8,4% par rapport à la même période un an plus tôt.

Investir par le biais d'IDE aux États-Unis offre plusieurs avantages, notamment l'accès à un marché vaste et diversifié, un environnement politique stable, des infrastructures avancées, une main-d'œuvre qualifiée et des protections juridiques solides pour les investisseurs. De plus, les États-Unis ont une culture de l'innovation et de l'entrepreneuriat, favorisant les opportunités de croissance et de développement. Cependant, il existe également des inconvénients potentiels à considérer, notamment des coûts opérationnels élevés, des exigences réglementaires complexes, une concurrence féroce et des défis culturels et de communication potentiels lors de l'exploitation sur un marché diversifié et dynamique comme celui des États-Unis. De plus, les changements politiques et de politique peuvent influencer les conditions d'investissement et introduire de l'incertitude pour les investisseurs étrangers. Le 15 septembre 2022, le président Joe Biden a publié un décret présidentiel fournissant des orientations formelles au Comité sur l'investissement étranger aux États-Unis (CFIUS) sur les facteurs à prendre en compte lors de l'examen de la sécurité nationale des IDE. Le Décret présidentiel 14083 "Assurer une prise en compte robuste des risques de sécurité nationale évolutifs par le Comité sur l'investissement étranger aux États-Unis" demande au CFIUS de prendre en considération cinq facteurs spécifiques : i) l'effet de la transaction sur la résilience des chaînes d'approvisionnement critiques des États-Unis ; ii) l'effet de la transaction sur le leadership technologique des États-Unis dans des industries spécifiées ; iii) les tendances des investissements qui peuvent avoir des conséquences sur l'impact d'une transaction donnée sur la sécurité nationale ; iv) les risques en matière de cybersécurité ; v) les risques pour les données sensibles des personnes aux États-Unis. Les États-Unis se classent au 3e rang parmi les 132 économies dans l'Indice mondial de l'innovation 2023, au 25e rang sur 177 pays dans l'Indice de la liberté économique 2023, et au 24e rang dans le dernier Indice de perception de la corruption.

Pourquoi choisir d'investir aux États-Unis

La protection des investisseurs étrangers

Les procédures relatives à l'investissement étranger

La liberté d'établissement

Garantie

La réglementation concernant les prises de participation

Détenir une majorité des intérêts d'un holding dans le capital d'une société est légal aux Etats-Unis. l n'y a pas de restrictions au transfert d'actions à un investisseur étranger, mais il existe un certain nombre de situations dans lesquelles le gouvernement américain peut refuser ou restreindre de tels investissements par des personnes étrangères pour des raisons de sécurité nationale.
Le Comité des investissements étrangers aux États-Unis (CFIUS) est chargé d'examiner les implications en matière de sécurité nationale des acquisitions ou des investissements dans une société américaine par des personnes étrangères et peut bloquer ou annuler ces transactions lorsqu'elles menacent la sécurité nationale des États-Unis. Les audits du CFIUS ne portent que sur les acquisitions ou les investissements impliquant le transfert du contrôle d'une société américaine à une entité étrangère.

Les obligations de déclaration

Le texte de référence pour les investissements étrangers est l'International Investment Survey Act de 1976, bien que chaque état ait ses propres règlementations sur les investissements directs étrangers.

L'organisme auprès duquel déclarer l'investissement

Administration du commerce international (en anglais)

Demande d'autorisation spécifique

Les investissements devront être gouvernés par les politiques et les procédures spécifiques au secteur.Il existe des limites aux investissements étrangers dans certaines industries considérées comme ayant une incidence sur la sécurité nationale, notamment : le transport maritime, l'aéronautique, les banques, l'énergie, les communications et les médias et les marchés publics.

Les terrains et les immeubles

Les solutions temporaires

La règlementation de la propriété de terrains relève avant tout de la responsabilité de l'état. Il est possible de louer un bureau pour la journée ou par heure. Voir par exemple Regus ou Instant Offices.

La possibilité d'acheter un terrain ou un bâtiment industriel ou commercial

En général, il n'y a pas de restrictions sur la propriété ou l'occupation de biens par des étrangers. Toutefois, il existe certaines exigences de retenue d'impôt pour les dispositions de biens immobiliers américains par une personne étrangère.

Les risques d'appropriation

Aux Etats-Unis, le droit du gouvernement de s'accaparer des propriétés privées ou personnelles pré date la Constitution et remonte à la loi commune anglaise. Ce droit a été reconnu de façon implicite par le 5ème amendement de la Constitution américaine de 1791. En général, l'expropriation par le gouvernement doit être conforme aux normes du droit international, ce qui signifie que l'expropriation doit être effectuée dans un but public. L'acte doit être non discriminatoire, légalement exécutoire et soumis au paiement d'une indemnisation rapide, adéquate et efficace.

L'aide à l'investissement

Les formes d'aide

Au niveau de l'état et au niveau fédéral, les investisseurs étrangers peuvent recevoir des subventions de financement comme des prêts subventionnés à long terme. Pour encourager la création de nouvelles entreprises sur leur territoire, les Etats-Unis ont commencé une bataille de compétitivité dont le but est d'offrir aux investisseurs les meilleurs services et avantages possibles. Les principaux types de programmes aux États-Unis sont le crédit d'impôt, la subvention, le prêt et l'exception fiscale.
Les sociétés étrangères peuvent bénéficier d'aide, fournie par trois agences fédérales :

• L'EDA (Economic Development Administration) offre des prêts à long terme, avec des taux préférentiels pour des projets de création et d'activité d'extension menant à de nouvelles immobilisations et créations d'emplois.
• La Small Business Administration (SBA) propose des garanties pour prêts contractés par des PME et peut financer des constructions d'usine ou l'achat de matériel grâce à des prêts à moyen et long terme.
• Le Développement rural (qui dépend du Ministère de l'Agriculture - USDA) peut garantir jusqu'à 90% des prêts octroyés à des sociétés commerciales qui créent des emplois dans les zones rurales.

Les domaines privilégiés

Subventions, reductions, exemptions, facilités de crédit.

Les zones géographiques privilégiés

Energie propre et renouvelable, environement, pêche, développement rural, recherche et nouvelles technologies.

Les zones franches

Les zones de commerce extérieur (FTZ) sont des lieux désignés aux États-Unis où les entreprises peuvent bénéficier de droits de douane et de frais de douane réduits. Il existe environ 250 FTZ et plus de 500 sous-zones de commerce extérieur aux États-Unis, et la valeur des marchandises traitées par les FTZ dépasse 640 milliards de dollars.

Organismes d'aides publiques et de financement

Divers organisations dont l'EDA (Economic Development Administration), la SBA (Small Business Administration), le Développement rural (qui dépend du Ministère de l'Agriculture - USDA).

Consultez French Desk pour trouver les banques et les sociétés d'assurances prêtes à vous accompagner aux États-Unis.

Les opportunités d'investissement

Les secteurs économiques clés

Biotechnologie, haute technologie, télécommunications et technologies de l'information et de la communication, industrie aérospatiale, automobile, industrie chimique, immobilier, industrie agroalimentaire, hydrocarbures (notamment l'exploitation du gaz de schiste), agriculture, secteur financier, industrie pharmaceutique, biens de consommation, logistique, machines-outils, industrie culturelle, technologies médicales, la finance et l'assurance.

Les secteurs à fort potentiel

Énergies renouvelables, technologies environnementales, industrie des semi-conducteurs.

Les programmes de privatisation

Avec la victoire de Biden aux élections présidentielles de novembre 2020, il ne devrait pas y avoir de privatisation prochaine des secteurs industriels.

Les appels d'offres, les projets et les marchés publics

SAM.gov , Appels d'offres du gouvernement américain
Tenders Info , Appels d'offres aux États-Unis
DgMarket , Appels d'offres dans le monde

Les secteurs où les opportunités d'investissement sont moindres

Les secteurs monopolistiques

Énergie, défense, vente de boissons alcoolisées.

Trouver de l'aide pour des informations complémentaires

Les agences d'aide à l'investissement

Select USA (programme du gouvernement américain dirigé par le département du Commerce des États-Unis)
Invest in America (International Trade Administration - organisme gouvernemental américain)

Les autres ressources utiles

Economic Development Administration (EDA)

Les guides de l'investisseur

Faire des affaires aux États-Unis (Guide par Hogan Lovells)
Faire des affaires aux États-Unis (Guide par PwC)
Guide fiscal mondial pour faire des affaires aux États-Unis (Dentons)

Contactez l'équipe BNPP Trade Development pour trouver un expert prêt à vous accompagner aux États-Unis.

Consultez French Desk pour trouver les agences de développement économique prêtes à vous accompagner aux États-Unis.

Une remarque sur ce contenu ? Contactez-nous.