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Dans cette page : Les procédures douanières | Le profil industriel | Identifier un fournisseur | Le contrôle de la qualité des produits | Organiser son transport de marchandises vers et depuis la France

Les procédures douanières

Le dédouanement des marchandises

Les procédures d'exportation prévoient, en principe, deux étapes :

Tout d'abord, l'exportateur/déclarant présente les marchandises, sa déclaration d'exportation et, lorsque c'est nécessaire, son autorisation ou sa licence d'exportation au bureau des douanes en charge de l'endroit où il est établit, ou où les marchandises sont emballées, ou chargées, pour l'exportation. (Article 161 (5) CC). La déclaration d'exportation doit être présentée par voie électronique, par le biais du Export Control System (ECS).

Ensuite, les marchandises sont présentées au bureau de douane de sortie qui examine les marchandises présentées sur la base des informations reçues du bureau de douane d'exportation, s'assure qu'elles correspondent à celles déclarées et surveille leur départ physique (article 332 du CCU IA).

Dans le cas de marchandises exportées par voie ferroviaire, postale, aérienne ou maritime, le bureau de douane de sortie peut être le bureau compétent pour le lieu où les marchandises sont prises en charge dans le cadre d'un contrat de transport unique pour le transport vers un pays tiers (par exemple, port, aéroport, gare).

Les déclarations nécessaires

La déclaration en douane doit contenir la facture commerciale, qui est un enregistrement ou une preuve de la transaction entre l'exportateur et l'importateur. La facture commerciale contient les informations de base sur la transaction :

le code, le numéro, le nom, la quantité et le prix du produit ;
la destination des marchandises et l'adresse de la personne ou du lieu de réception ;
le nom et le numéro d'enregistrement de la société de transport ;
le lieu de stockage.

Les restrictions

Seuls les biens culturels, les spécimens de faune et flore menacés d’extinction et le matériel de guerre, armes, munitions et assimilés sont prohibés à l’exportation.

Les taxes à l'export

Aucune

Le profil industriel

En France, le secteur de l'industrie représente 17.1 % du PIB et 19.9 % de l'emploi total (Banque mondiale). Les industries pharmaceutiques, aéronautiques, des nouvelles technologies de l’information et communications (NTIC) occupent une place importante dans le paysage industriel français.

Associations professionnelles sectorielles

161 fédérations professionnelles répertoriées pour la France.

Les types de manufactures

Fabricants d'équipement d'origine (OEM): Les OEM en France sont en général des fabricants de pièces détachées pour l’industrie automobile, aéronautique, informatique et électronique. Parmi les OEM français, on retrouve de grands groupes comme par exemple Valeo (automobile) ou Atos (informatique).
Producteurs de concepts d'origine (ODM): Une partie considérable de sous-traitants ont du s’adapter aux demandes de leurs clients industriels et prendre une part plus importante dans le processus industriel de production. Ils sont passés de la simple tâche de fabrication de pièces à celle d’aide à la décision ou de mise sur le marché. En France, c’est le plus souvent des sous-traitants de composants informatiques ou électroniques qui sont devenus des sous-traitants designer.
Sous-traitants: La sous-traitance en France est importante et dynamique. Elle est particulière développée dans les domaines de la sidérurgie, de l’industrie plastique, de la fonderie, de la filature et du tissage pour les industries automobile, aéronautique, ferroviaire, électronique et textile.
Les sous-traitants français fournissent des services ou des produits de qualité du fait de la qualification de leur main d’œuvre. Certains sous-traitants sont également sélectionnés pour leur notoriété. Ils sont appréciés pour leur capacité d’innovation qui néanmoins mériterait des investissements en Recherche et Développement qu’ils ont parfois du mal à réaliser compte tenu du besoin de réduire les coûts de production.
Les ressources utiles: Le salon de la sous-traitance industrielle

Identifier un fournisseur

Annuaires d'entreprises multisectoriels français

All.biz - France

Annuaire des Entreprises de France

Le French Tech

The professional pages

The Yellow Pages

Places de marché françaises

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Les autres ressources utiles

Les chambres de commerce et leur représentation à l'étranger: Invest in France
Business France
CCI France International

Le contrôle de la qualité des produits

Les entreprises du contrôle qualité: Bureau Veritas
Ecocert

Organiser son transport de marchandises vers et depuis la France

Les principaux moyens de transport: Le transport de marchandises (national et international) en France est dominé par la route, avec plus de 2 milliards de marchandises transportées chaque année. Le transport routier des marchandises est surtout pratique. En raison de la taille du pays et de sa situation au centre de l'Europe, mais aussi de son importance en tant que pays doté d'importantes industries manufacturières, les routes françaises continuent à être parmi les plus importantes pour le transport routier international de marchandises à l'échelle européenne : 18,3 % de toutes les tonnes-kilomètres effectuées dans le cadre du transport routier international de marchandises ont eu lieu en France, selon les dernières données d'Eurostat. Des projets de ferroutage et de renouveau des voies d’eau pourraient faire progresser le développement des modes de transports alternatifs à la route, mais leur potentiel de progression reste restreint.

Le transport international de marchandise est quant à lui dominé par le transport maritime. Ce mode de transport est économique et la France est facile d’accès en raison de son importante façade maritime. Cinq des quinze plus grands ports européens sont situés en France ; ils sont reliés entre eux et desservent les autres grands centres de consommation européens au nord et au sud grâce à un important maillage de lignes maritimes. Les ports représentent 85% en volume et 66% en valeur des échanges extérieurs de la France.

Consultez French Desk pour trouver les sociétés de transport et de logistique prêtes à vous accompagner en France.

Par voie maritime

Les ports: Marseille
Le Havre
Dunkerque
Nantes Saint Nazaire
Calais
Rouen
Les professionnels du transport: Chambre syndicale des coutiers d’affrètement maritime et de vente de navires en France
Armateurs de France
Corsica Linea
L'administration des transports: Ministère de la Transition écologique

Par voie aérienne

Les aéroports: Paris - Aéroport Roissy-Charles de Gaulle et Orly
Liste des aéroports français sur le site de l’Union des aéroports français
Les professionnels du transport: Air France
CCM, Air Corsica
Corsair
Fédération des entreprises de transport et logistique de France
L'administration des transports: Le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie

Par la route

Les professionnels du transport: La Fédération nationale des transports routiers
Eurotrans, projets énergie – transport
L’annuaire des transports
L'administration des transports: Ministère de la Transition écologique

Par le rail

Les professionnels du transport: Eurotunnel
L'administration des transports: Ministère de la Transition écologique

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