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drapeau France France : Les conditions de travail

Les conditions de travail

Les horaires
 
  • La durée légale du temps de travail
35 heures
  • La durée maximum
Durée maximale : 10h par jour et 48h par semaine.
  • Les horaires de nuit
Entre 21h et 6h.
Les jours de repos hebdomadaire
Le jour de repos hebdomadaire d’une durée maximum de 24h est le dimanche, ce jour doit être respecté mais des dérogations permanentes peuvent être accordées en raison de la particularité de l’activité.
Les congés payés
2 jours et demi ouvrables de congés payés par mois ; les jours ouvrables sont tous les jours de la semaine à l’exception du dimanche et des jours fériés chômés.
Ceci équivaut donc à 30 jours ou 5 semaines de congés par an.
L'âge de la retraite
67 ans mais dès lors que le salarié a suffisamment cotisé au régime obligatoire de retraite, il peut quitter son emploi à partir de 62 ans.
L'âge minimum légal pour travailler
16 ans
Le marché du travail informel
Environ 6% de la population déclare avoir travaillé sans être déclaré chaque année. Pour plus d’information consulter l’étude sur le travail non déclarée de la commission européenne.
Le travail non déclaré est surtout constitué d'heures de travail déclarées en partie seulement ou d'heures supplémentaires non déclarées.

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Le coût du travail

Le salaire

Le salaire minimum
En 2022, le salaire minimum brut mensuel est de € 1.603,12 selon Service Public (dernières données disponibles).
Le salaire moyen
En 2020, le salaire moyen annuel net a atteint € 29.070 euros selon l’INSEE (dernières données disponibles).
Les autres formes de rémunérations
  • Pour les heures supplémentaires
Entre la 36ème et 39ème heure majoration de 25%.
Entre la 40ème et 43ème heure majoration de 25%.
A partir de la 44ème heure majoration de 50%.
  • Pour les week-end
Selon les conventions collectives, sauf le 1er mai qui est majoré à 100%.
  • Pour les heures de nuits
Pour une heure de travail de nuit si c’est moins de 25 nuits par an : majoration de 25%
Pour une heure de travail de nuit si c’est plus de 25 nuits par ans : majoration de 10%
  • Pour les heures supplémentaires de nuit
Idem que pour les heures supplémentaires.
 

Les coûts de sécurité sociale

Les domaines couverts
Assurance santé (soins médicaux, maternité, invalidité, décès), retraites, allocations familiales, indemnité chômage.
Les contributions
Les contributions sociales payées par l'employeur : La participation de l'employeur varie en fonction de la taille et du type d'entreprises ainsi que de sa localisation. Elle peut aller jusqu'à 50% du salaire brut.
Les contributions sociales payées par l'employé : Environ 20% du salaire brut
L'organisme compétent
URSSAF

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Dernières mises à jour en Juin 2022

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