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La fiscalité et la comptabilité

Gabon flag Gabon : La fiscalité et la comptabilité

Dans cette page : Les taux d'imposition au Gabon | Comptabilité et règles comptables au Gabon

 

Les taux d'imposition

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe
Taux sur la valeur ajoutée
Le taux standard
18%
Le taux réduit
Un taux réduit de 10% s’applique sur les opérations manufacturières et les ventes de certains produits (tels que l’eau minérale, le poulet et le sucre) mentionnés dans l’Article 221 du Code Fiscal gabonais.
Un taux de 5% s’applique sur les ventes et les services liés à la cimenterie, alors que les exportations et le transport international sont détaxés.
Les exportations et le transport international sont détaxés.
Les autres taxes à la consommation
Des droits d'accise sont prélevés sur les produits de luxe, les boissons alcoolisées, les parfums et les cosmétiques, le caviar, le saumon, les cigares et les cigarettes, à un taux variant entre 5% et 25% complété d'une taxe spécifique en fonction de la quantité.

Une cotisation spéciale de sécurité (SSC) est prélevée sur les biens et services à un taux de 1% (calculé sur le montant facturé, après déduction des taxes) sur les sociétés dont le chiffre d'affaires annuel, hors taxes, est d'au moins 30 millions XAF.

Des droits de timbre et d'enregistrement sont également appliqués.

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Les taxes sur les sociétés

Impôt sur les sociétés
30%
Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères
Si les entreprises étrangères ont un établissement permanent au Gabon, elles sont redevables de taxes au même titre que les entreprises locales. Au cas où elles n’ont pas d’établissement permanent, elles sont soumises à une taxe libératoire de 20% sur les revenus générés au Gabon.
Les filiales de sociétés étrangères sont assujetties à une impôt de 20% sur les rapatriements de capitaux (10% pour les entreprises résidentes de pays ayant signés des conventions fiscales avec le Gabon), qui s’ajoute à l’impôt sur les bénéfices.
La taxation des plus-values
Les plus-values sont généralement taxées comme les revenus ordinaires.
Les revenus tirés de la cession d'un actif corporel en cours de négociation sont exclus des revenus pour une période de 3 ans, si le contribuable enregistre le revenu dans un compte spécial et le réinvestit dans un nouvel actif au cours de cette période.
Les revenus nets du capital réalisés par le biais d'opérations intragroupes sont imposés au taux réduit de 20%.
Les déductions et les crédits d'impôt
Sous certaines conditions, dont la formulation d’une demande spécifique avant la constitution de la société, une nouvelle entreprise peut utiliser une méthode de dépréciation accélérée pour les biens d’équipements acquis au cours des 5 premières années d’activité. Les créances douteuses peuvent être déduites du résultat de l’année fiscale lors de laquelle la créance est devenue totalement irrécouvrable. Les provisions générales ne peuvent pas être déduites, sauf si elles sont liées à des dettes ou des pertes existantes. Le Code Fiscal gabonais considère les déficits fiscaux comme reportables sur les 5 exercices postérieurs alors qu’il interdit leur report en arrière.
Les loyers versés à une entreprise sont admis comme des frais déductibles s'ils correspondent au prix du marché.
Les contributions à des organismes d'intérêt public situés au Gabon peuvent être déduites (dans la limite de 1‰ du chiffre d'affaires de l'entreprise). Sous certaines conditions, les frais de gestion payés à une société mère étrangère peuvent être déduits. Les amendes ne sont pas déductibles, à l’instar de la plupart des impôts (exceptées certaines taxes professionnelles).
Les autres taxes sur les sociétés
Une taxe est prélevée sur les immeubles au taux de 15 % de la valeur locative après déduction de 25 % de la valeur pour détérioration et entretien. Les propriétés non bâties sont taxées au taux de 25% du revenu imposable correspondant à 4% à 5% de la valeur locative ou 10% de la valeur d’achat.
Les opérations de virement à distance effectuées au Gabon vers des pays hors Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC) sont taxées au taux de 1,5% du montant des fonds à virer.
Une taxe sur les licences commerciales s'applique à la fois aux personnes physiques et aux entités exerçant une profession, une entreprise ou une industrie au Gabon, quelle que soit leur nationalité. Le taux peut varier entre XAF 15 000 et XAF 540 000.
Une taxe de franchise comprise entre 10 000 XAF et 500 000 XAF est perçue sur toute entreprise exerçant un commerce, une entreprise ou une activité qui n'est pas expressément exonérée, selon la taille, la nature et la localisation de l’entreprise.
Tous les bénéficiaires de droits d'exploitation de bois, d'exploitation minière, agricole ou d'hydrocarbures sont tenus de payer une redevance annuelle allant de 50 XAF à 300 XAF par hectare, selon la nature du permis.
Les primes d'assurance sont soumises à une taxation à des taux variant selon le type d'assurance, entre 0 % (vie) et 30 % (incendie).
Les employeurs doivent cotiser à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et à la Caisse nationale d'assurance maladie et de garantie sociale (CNAMGS), pour une cotisation totale de 20,1 %, avec différents plafonds annuels d'assiette imposable.
Les autres ressources utiles
Direction Générale des Impôts
Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

  Gabon Afrique sub saharienne Etats-Unis Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an 50,0 36,6 10,6 9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures 632,0 284,8 175,0 218,0
Montant total des taxes en % des profits 47,1 47,3 36,6 48,8

Source : Doing Business, Dernières données disponibles.

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Les taxes sur le revenu des personnes

Le taux standard

Impôt sur le revenu des personnes physiques Taux progressifs de 0% à 35% multiplié par les coefficient "Q" ("des parts" - jusqu'à 6 enfants à charges) de charges familiales du contribuable qui est déterminé en fonction des "parts".
De 0 XAF à 1 500 000 XAF 0%
De 1 500 001 à 1 920 000 XAF 5% x Q - 75 000
De 1 920 001 XAF à 2 700 000 XAF 10% x Q - 171 000
De 2 700 001 XAF à 3 600 000 XAF 15% x Q - 306 000
De 3 600 001 XAF à 5 160 000 XAF 20% x Q - 486 000
De 5 160 001 XAF à 7 500 000 XAF 25% x Q - 744 000
De 7 500 001 XAF à 11 000 000 XAF 30% x Q - 1 119 000
Au dessus de 11 000 000 XAF 35% x Q - 1 169 000
Taxes complémentaires sur les salaires (TCTS) 5% du salaire, des indemnités et des émoluments (les premiers 150 000 XAF mensuels sont exonérés)
Les déductions et les crédits d'impôt
Une déduction forfaitaire de 20 % sur le revenu brut des particuliers peut être appliquée au revenu brut ajusté pour les dépenses liées à l'entreprise. Cette déduction est limitée à un maximum de 10 millions XAF.
La situation de famille des contribuables contribue à constituer l'assiette des tranches d'imposition des personnes physiques (« parts »).
Les régimes spéciaux concernant les expatriés
Une personne physique est considérée comme ayant une résidence habituelle au Gabon si elle possède une maison dans le pays (en tant que propriétaire, locataire ou bénéficiaire effectif), ou si sa résidence principale est au Gabon.
Les personnes physiques ayant leur résidence habituelle à l'étranger sont soumises à l'impôt sur le revenu des personnes physiques pour l'ensemble des revenus provenant du Gabon.

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Les conventions de non double imposition

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
Liste des conventions fiscales contre la double taxation signées par le Gabon
Les retenues à la source
Dividendes : 20%, Intérêts : 20%, Royalties : 20% (non-résidents)
Les accords bilatéraux
Le Gabon et la France sont liés par une convention de non - double imposition qui a été signée le 20 septembre 1995, et ratifiée le 1er mars 2008.
Téléchargez la convention.

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Les sources d'information fiscale

Les autorités fiscales
Aperçu des mesures fiscales gabonaises en réponse à la Covid-19
Direction Générale des Impôts
Les autres ressources utiles
Ministère de l'Economie et des Finances

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Comptabilité et règles comptables au Gabon

Les règles comptables

Les organismes comptables
Ordre National des Experts-Comptables du Gabon (ONEC)
Les organismes professionnels
Ordre National des Experts-Comptables du Gabon (ONEC)
Informations comptables

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