Formes légales d'entreprises
- Société par actions
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Nombre de partenaires et d'associés : Un ou plusieurs partenaires.
Capital minimum et/ou maximum : 15. 000 GEL
Responsabilité des associés : Limité à tous ses actifs. Les actionnaires ne sont pas responsables des obligations de la JSC.
- Société à Responsabilité Limitée (SARL)
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Nombre de partenaires et d'associés : De 1 à 50 personnes.
Capital minimum et/ou maximum : 200 GEL minimum.
Responsabilité des associés : Limitée à la part détenue dans le capital de l'entreprise.
- Partenariat Général (société en commandite)
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Nombre de partenaires et d'associés : Un ou plusieurs partenaires.
Capital minimum et/ou maximum : Pas de minimum requis.
Responsabilité des associés : Les obligations des commanditaires envers les créanciers de la société se limitent à leurs investissements dans la société, tandis que les autres commandités sont personnellement responsables de la dette de la société.
- Partenariat Limitée
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Nombre de partenaires et d'associés : Un ou plusieurs partenaires.
Capital minimum et/ou maximum : Pas de minimum requis
Responsabilité des associés : Limitée pour certains associés, et illimitée pour d'autres.
- Coopérative
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Nombre de partenaires et d'associés : Une ou plusieurs personnes.
Capital minimum et/ou maximum : 100 GEL
- Entreprise Unipersonnelle
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Nombre de partenaires et d'associés : Une personne.
Capital minimum et/ou maximum : Pas de minimum requis.
Responsabilité des associés : Responsabilité illimitée.
Les procédures de création d'entreprise
Créer une entreprise |
Géorgie |
Eastern Europe & Central Asia |
Procédures (nombre) |
1,0 |
5,3 |
Temps (jours) |
1,0 |
11,8 |
Source : Doing Business - Dernières données disponibles.
- Les organismes compétents
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L'organisation compétente est le registre entrepreneurial.
- Pour plus d'informations
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Consultez le site Doing Business, pour connaître les procédures de création d'une entreprise en Géorgie.
Doing Business in Georgia, sur les formes juridiques et les exigences de dépôt.
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Dernières mises à jour en Mars 2023