Géorgie : Le cadre juridique

Cadre juridique

L'indépendance de la justice

Le pouvoir judiciaire n'est pas totalement indépendant. Les cours de justice subissent des pressions et des influences de la part de la branche de l'exécutif du pays. 

L'équité de traitement pour les étrangers

Les ressortissants étrangers ne peuvent s'attendre à bénéficier d'un procès équitable de la part du système judiciaire du pays.

La langue de la justice

La langue judiciaire du pays est le géorgien, mais l'abkhaze est la langue judiciaire de l'Abkhazie.

Les sources de la loi et les similarités légales

 La principale source de la loi est la constitution de 1995, qui est basée sur un système de droit civil. La Géorgie a accepté la juridiction obligatoire de la CIJ. La Géorgie est membre de la CEI (Communauté des Etats Indépendants). 

La consultation des lois on-line

Textes de loi de la Géorgie