Inde : Les investissements

Dans cette page : Les IDE en chiffres | Pourquoi choisir d'investir en Inde | La protection des investisseurs étrangers | Les procédures relatives à l'investissement étranger | Les terrains et les immeubles | L'aide à l'investissement | Les opportunités d'investissement | Les secteurs où les opportunités d'investissement sont moindres | Trouver de l'aide pour des informations complémentaires

Les IDE en chiffres

Selon le Rapport sur l'investissement dans le monde 2022 de la CNUCED, après avoir atteint un niveau record en 2020, les entrées d'IDE sont passées de 64 milliards USD à 44 milliards de USD en 2021. Cependant, le stock d'IDE a augmenté en 2021, atteignant 514 milliards de USD. L'Inde se classe au 5ème rang parmi les 20 premières économies d'accueil d'IDE et elle est le plus grand hôte de la sous-région ; le pays représente historiquement 70 à 80 % des entrées dans la région. Dans l'ensemble, les fusions et acquisitions ont diminué en 2021. Cependant, 108 nouveaux accords internationaux de financement de projets ont été annoncés dans le pays : une augmentation significative par rapport à la moyenne de 20 projets de la dernière décennie. Le plus grand nombre de projets concernait les énergies renouvelables, d'autres investissements importants étant réalisés dans les secteurs de la construction et de la fabrication. Parmi les projets notables figurent une aciérie et une cimenterie de 13,5 milliards de dollars par la société japonaise Arcelormittal Nippon Steel, et la construction d'une nouvelle usine de fabrication de voitures par Suzuki Motor, pour 2,4 milliards de dollars.
Au cours des deux dernières années, l'Inde a assoupli les réglementations administratives applicables aux investisseurs étrangers dans certains secteurs industriels en supprimant l'exigence d'approbation par la Reserve Bank of India sous certaines conditions. La croissance globale des IDE en Inde tient à ses nombreux atouts, notamment son haut degré de spécialisation dans les services, avec une main d'œuvre qualifiée, anglophone et bon marché et un marché potentiel d'un milliard d'habitants. Maurice, Singapour, les États-Unis, les Pays-Bas, le Japon, le Royaume-Uni, l'Allemagne et les Émirats arabes unis sont les principaux pays investisseurs en Inde. Les investissements ont été principalement orientés vers les services, les logiciels et matériels informatiques, les télécommunications, le commerce, l'industrie automobile, la construction et la chimie.

Selon l'Economist Business Environment, l'Inde se classe 64e sur les 82 pays examinés pour leur climat d'investissement. Le pays a mené un effort de réforme remarquable, et compte tenu de la taille de l'économie du pays, ces efforts de réforme sont particulièrement louables. Depuis la mise en œuvre de ces réformes, plus de 2 000 entreprises ont utilisé la nouvelle loi. Les investisseurs mondiaux se concentrent généralement sur l'Inde principalement en raison de sa démographie, mais aussi pour ses baromètres stables, qu'il s'agisse d'inflation, de déficit budgétaire ou de croissance. Cependant, le pays a encore plusieurs lois restrictives sur les investissements étrangers, une bureaucratie excessive et des niveaux élevés de corruption. Pourtant, compte tenu de la démographie croissante de l'Inde et des énormes marchés du commerce électronique et de la technologie, l'activité dans les deux domaines devrait croître dans les années à venir. Parmi les investissements les plus importants de ces dernières années figure la fusion de Sony Pictures Networks India, une filiale de Sony Pictures Entertainment Inc., et de Zee Entertainment Enterprises pour 1 575 milliards de dollars.

Investissement Direct Etranger	2019	2020	2021
Flux d'IDE entrants (millions USD)	50.558	64.072	44.735
Stocks d'IDE (millions USD)	426.959	480.228	514.292
Nombre d'investissements greenfield*	701	403	455
Value of Greenfield Investments (million USD)	29.788	23.976	15.727

Source : CNUCED, Dernières données disponibles.

Note : * Les investissements greenfield correspondent à la création de filiales ex-nihilo par la maison mère.

LES FLUX D'IDE PAR PAYS ET PAR SECTEUR D'ACTIVITÉ

Les pays investisseurs	Année fiscale 2020/21 (avril 2020-mars 2021), en %
Ile Maurice	28,0
Singapour	22,0
Etats-Unis	8,0
Pays-Bas	7,0
Japon	7,0
Royaume-Uni	6,0
Allemagne	2,0
Emirats Arabes Unis	2,0

Les secteurs investis	Année fiscale 2020/21 (avril 2020-mars 2021), en %
Secteur des services (y compris les services financiers, bancaires et d'assurance)	16,0
Logiciels et matériel informatiques	13,0
Construction	10,0
Télécommunications	7,0
Commerce	6,0
Industrie automobile	5,0
Produits chimiques	3,0

Source : Département de promotion et de politique industrielle, Ministère du Commerce et de l'Industrie - Dernières données disponibles.

Les formes de sociétés préférées par les investisseurs: Partenariat.
Les formes d'établissements préférés par les investisseurs: Société en participation
Les principaux investisseurs: L'Inde est un pays favorable aux investissements et a attiré l'attention de grandes organisations multinationales, telles que Vodafone, Amazon, Unilever, Samsung, Adidas, Lotte, DHL, Mercedes-Benz, Toyota, Garnier, Panasonic, LG, Microsoft, IBM, Nestlé, Coca-Cola, etc.
Les sources statistiques: Ministère des Finances
Département de la politique et de la promotion industrielle
Fondation pour l'équité des marques indiennes

Pourquoi choisir d'investir en Inde

Les points forts

L'Inde dispose d'un régime démocratique fortement enraciné et très efficace, ce qui assure un environnement politique serein et stable.
L’Inde a une administration bien développée et un système judiciaire indépendant, ainsi qu’un vaste territoire, faisant du pays une mine d'or en terme de ressources naturelles.
La main-d'œuvre y est instruite, dévouée et qualifiée (ingénieurs, personnel de gestion, comptables ou encore avocats).
Avec une classe moyenne en pleine expansion, l'Inde dispose avant tout d'une base de consommateurs immense, ce qui en fait l'un des plus grands marchés mondiaux de produits manufacturés et de services.
En outre, l'Inde offre la proximité des principaux sites de fabrication, des fournisseurs clés comme la Chine et des coûts de développement globalement peu élevés. Ces facteurs en font une base efficace à partir de laquelle les sociétés qui y sont implantées peuvent exporter vers d'autres marchés émergents à forte croissance, comme les Émirats arabes unis.
Enfin, selon Transparency International les entreprises indiennes figurent en tête du classement des multinationales des marchés émergents en termes de transparence et de conformité.

Les points faibles

Les incertitudes persistantes concernant la province du Cachemire
Un manque criant d’infrastructures se fait sentir et ralentit le développement de ce pays-continent.
De même, la lourdeur et la lenteur des procédures administratives au niveau fédéral rendent compliquée l'exécution de toute réforme économique.
L'immensité de son territoire fait de l’Inde un pays vulnérable aux catastrophes naturelles qui peuvent à tout moment paralyser un pan entier de l’économie nationale.
L'Inde est également confrontée à des problèmes liés à la corruption (en particulier au niveau fédéral) et à des pressions politiques, selon le parti au pouvoir, tant au niveau régional que national.
Enfin, la réglementation du travail reste rigide et parmi les plus complexes au monde.

Les mesures mises en place par le gouvernement

Le gouvernement de l'Inde fournit des incitations fiscales et non fiscales aux investissements dans des secteurs spécifiques (par exemple l'électronique) et dans certaines régions (région du Nord-Est, Jammu-et-Cachemire, Himachal Pradesh et Uttarakhand). Il a également créé des incitations pour les entreprises manufacturières dans les zones économiques spéciales (SEZ), les zones nationales d'investissement et de fabrication (NIMZ) et les unités orientées vers l'exportation (EOU). De plus, le gouvernement de chaque État a sa propre politique, fournissant des incitations supplémentaires à l'investissement, y compris des prix fonciers subventionnés, des taux d'intérêt intéressants sur les prêts, des tarifs réduits sur l'approvisionnement en électricité, des avantages fiscaux, des prêts à moyen et à long terme pour de nouveaux projets, etc.

Le gouvernement a récemment assoupli la politique d'IDE dans divers secteurs par des mesures telles que l'augmentation de la limite des investissements étrangers, l'assouplissement des conditions d'investissement et la mise en place de nombreux secteurs sur la « voie automatique » (par opposition à la « voie gouvernementale », qui nécessite l'approbation de la Commission de promotion de l'investissement étranger). Des réformes visant à assainir le système bancaire ont été mises en œuvre, mais elles demandent du temps et risquent d’impacter l’offre de crédit. Par ailleurs et si le déficit fiscal et la dette publique restent importants, le gouvernement a entrepris des mesures pour les réduire. La plus remarquable de ces initiatives est l’instauration de la GST (Good and Services Tax), qui vise à doper les recettes fiscales et à rendre l’économie plus compétitive à long terme. Les secteurs qui ont profité de la détente comprennent l'immobilier, les banques privées, la défense, l'aviation civile, la vente au détail de marque unique et des journaux télévisés.

Afin de positionner l'Inde comme un centre mondial pour la conception et la fabrication de systèmes électroniques (ESDM) et de faire avancer la vision de la politique nationale sur l'électronique (NPE) 2019, trois programmes, à savoir le programme d'incitation lié à la production (PLI), le programme de promotion de la fabrication de composants électroniques et de semi-conducteurs (SPECS) et le programme de grappes de fabrication électronique modifiées (EMC 2.0) ont été notifiés.

Pour plus d'informations, consultez le site web de Invest India, l'Agence officielle de promotion et de facilitation des investissements du gouvernement de l'Inde.

La protection des investisseurs étrangers

Les conventions bilatérales d'investissement signées par l'Inde: Des traités bilatéraux d'investissement ont été signés avec le Royaume-Uni, la France, l'Allemagne, le Canada, la Malaisie et l'île Maurice. La CNUCED vous permet de visualiser la liste des conventions signées par l'Inde.
Les controverses enregistrées auprès de la CNUCED: Le Navigateur ISDS contient des informations sur les cas d'arbitrage international connus, engagés par des investisseurs contre des États en vertu d'accords internationaux d'investissement. L'Inde est impliquée dans 8 affaires en tant qu'État d'origine du demandeur et dans 25 affaires en tant qu'État défendeur.
Les organismes offrant leur assistance en cas de désaccord: ICCWBO , Cour internationale d'arbitrage, Chambre de commerce internationale
ICSID , Centre international pour le règlement des disputes d'investissement
Membre de l'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (MIGA): L'Inde est membre de la convention MIGA.

Comparaison internationale de la protection des investisseurs	Inde	Asie du sud	Etats-Unis	Allemagne
Index de transparence des transactions*	8,0	5,8	7,0	5,0
Index de responsabilité des managers**	7,0	5,0	9,0	5,0
Index de pouvoir des actionnaires***	7,0	7,4	9,0	5,0

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Note: *Plus l'index est grand, plus les transactions sont transparentes. **Plus l'index est grand, plus les managers sont personnellement responsables. *** Plus l'index est grand, plus les actionnaires ont le pouvoir de défendre leur droit.

Les procédures relatives à l'investissement étranger

La liberté d'établissement: Garantie, avec quelques exceptions.
La réglementation concernant les prises de participation: La propriété étrangère des sociétés indiennes est régie par les règles de gestion des devises (instruments autres que des titres de créance) de 2019 (réglementation sur les investissements étrangers). Le gouvernement a progressivement libéralisé les dispositions relatives aux investissements étrangers. La réglementation actuelle sur les investissements étrangers permet des investissements étrangers à 100 % dans la plupart des secteurs ouverts aux investissements privés en Inde (voie automatique). Toutefois, certains secteurs nécessitent l'approbation préalable du gouvernement avant qu'un investissement étranger puisse être réalisé, ou dans lesquels une participation étrangère inférieure à 100 % est autorisée (voie gouvernementale).
Les obligations de déclaration: Les fusions et les acquisitions sont en général gouvernées par la législation sur les sociétés de 1956 et la législation spécifique au secteur.
L'organisme auprès duquel déclarer l'investissement: Département de la promotion et de la politique industrielle
Demande d'autorisation spécifique: Certains investissements étrangers peuvent nécessiter l'approbation préalable du gouvernement (voie gouvernementale), comme les IDE dans le secteur de la défense (soumis à une autorisation de sécurité et aux directives du ministère de la défense), le secteur de la presse écrite, les agences de sécurité, le secteur des services de télécommunications (soumis aux conditions d'autorisation et de sécurité spécifiées de temps à autre par le département des télécommunications du ministère des communications), le secteur du commerce de détail multimarques, le secteur des produits pharmaceutiques industriels.

Les terrains et les immeubles

Les solutions temporaires: Bureaux, salles d'exposition, entrepôts, locaux industriels. Rendez-vous sur les sites Internet de Eay Offices et WeWor pour avoir plus d'informations.
La possibilité d'acheter un terrain ou un bâtiment industriel ou commercial: Il existe certaines restrictions à la propriété ou à l'occupation étrangère de biens immobiliers en Inde. Pour plus d'informations, cliquez ici.
Les risques d'appropriation: Il y a eu quelques cas d'expropriations directes depuis les années 70. L'Inde a conclu de nombreux accords bilatéraux d'investissement avec divers pays. Ces accords contiennent des protections réciproques visant à encourager, promouvoir et protéger les investissements sur le territoire de l'autre pays par les entreprises basées dans l'un ou l'autre pays.

L'aide à l'investissement

Les formes d'aide: Plusieurs mesures et incitations, pour attirer les investissements dans le pays : Exonération fiscale temporaire, faveurs fiscales, importations de biens d'équipement à des droits de douane de faveur, Zones économiques spéciales, accords de protection des investissements bilatéraux avec les pays qui investissent, etc.
Les domaines privilégiés: Energie, ports, autoroutes, électronique, logiciels, R. et D. scientifique, production d'équipement pour les économies d'énergie, la protection environnementale et le contrôle de la pollution.
Les zones géographiques privilégiés: Les zones économiques spéciales (ZES) en Inde sont des zones qui offrent des incitations aux entreprises résidentes. Les ZES offrent généralement des infrastructures compétitives, des exportations en franchise de droits, des incitations fiscales et d'autres mesures destinées à faciliter la conduite des affaires. Les entreprises situées dans les zones économiques spéciales (ZES) peuvent bénéficier d'une exonération de l'impôt sur le revenu pendant dix ans (100 % d'exonération les cinq premières années et 50 % les cinq années suivantes) sur les bénéfices tirés des exportations l'année où l'unité commerciale commence sa production ou son activité.
Les zones franches: Consultez la liste des Zones économiques spéciales (SEZ) en Inde.
Organismes d'aides publiques et de financement: Industrial Development Bank of India (IDBI)
Power Finance Corporation Limited
Credit Guarantee Fund Trust for Micro and Small Enterprises (CGTMSE)
Export-Import Bank of India
Indian Renewable Energy Development Agency Ltd.
Asian Development Bank
The World Bank
Multilateral Investment Guarantee Agency
International finance Corporation

Consultez French Desk pour trouver les banques et les sociétés d'assurances prêtes à vous accompagner en Inde.

Les opportunités d'investissement

Les secteurs économiques clés: Il existe 12 secteurs champions : le mobilier modulaire, les jouets, la transformation alimentaire comme les aliments prêts à consommer, les produits agrochimiques, les textiles comme les fibres synthétiques, les climatiseurs, les biens d'équipement, les produits pharmaceutiques et les composants automobiles
Le secteur des services est de loin le plus dynamique en Inde. Il représente 48,9% du PIB. L'Inde est la quatrième puissance agricole du monde. L'agriculture représente 18,3% du PIB et emploie 43% de la population active (Banque mondiale). Le pays est également le quatrième producteur de charbon au monde. Dans l'industrie manufacturière, le textile joue un rôle prédominant. L'industrie chimique est le deuxième secteur industriel et contribue à hauteur de 3% à l'industrie chimique mondiale. Enfin, les secteurs des nouvelles technologies (logiciels) et des télécommunications sont en plein essor. L'Inde est la première destination mondiale en matière de BPM, qui représente 8% du PIB indien (Invest India).
Pour plus d'informations, consultez le site Invest India.
Les secteurs à fort potentiel: Services aéroportuaires, manutention au sol, ordinateurs et périphériques, services éducatifs, énergie électrique, équipement de transmission, transformation alimentaire, machines-outils, équipement médical, équipement pour la mine et le traitement des minerais, machinerie pour champs de pétrole et de gaz, équipement de contrôle de la pollution, sécurité, équipements de télécommunications, machineries textiles, eau, énergies renouvelables, infrastructures et services urbains (accès à l’eau, traitement des déchets), électricité, cosmétiques, et produits de luxe.
Les programmes de privatisation: L'Inde a privatisé, en partie, son important secteur public : télécommunications, infrastructures publiques, aéroports, ports, etc.
Les appels d'offres, les projets et les marchés publics: Tenders Info, Appels d'offres en Inde
Banque asiatique de développement, Appels d'offres en Asie
DgMarket, Appels d'offres dans le monde

Les secteurs où les opportunités d'investissement sont moindres

Les secteurs monopolistiques: Le gouvernement exerce un contrôle par le biais de restrictions sectorielles sur les investissements étrangers dans des secteurs sensibles, tels que la défense et les médias, mais aussi les chemins de fer, la production et la distribution d'électricité (bien qu'elle soit lentement privatisée actuellement), l'assurance vie et médicale (bien qu'elle s'ouvre aussi lentement), la fabrication d'armes, les explosifs, l'énergie atomique et l'aérospatiale.

En outre, les investissements étrangers en Inde sont interdits dans les secteurs ou activités suivants: les loteries, les jeux et paris, les fonds de chit, les sociétés de nidhi, le commerce de droits d'aménagement transférables, les activités immobilières ou la construction de fermes, la fabrication de cigares, de chérubins, de cigarillos et de cigarettes, de tabac ou de produits de substitution du tabac, les activités ou secteurs qui ne sont pas ouverts aux investissements du secteur privé, tels que l'énergie atomique et l'exploitation ferroviaire, la collaboration technologique étrangère sous quelque forme que ce soit, y compris l'octroi de licences pour des franchises, des marques commerciales et des noms de marque. Les contrats de gestion sont également interdits pour les entreprises de loterie et les activités de jeu et de paris.

Trouver de l'aide pour des informations complémentaires

Les agences d'aide à l'investissement: INVEST INDIA (Agence nationale de promotion et de facilitation des investissements)
Portail sur la facilitation de l'investissement étranger (Ministère du commerce et de l'industrie)
Département de la promotion de l'industrie et du commerce international
Les autres ressources utiles: Fondation pour l'équité de la marque en Inde (IBEF)
Ministère des Finances
Ministère du commerce et de l'industrie
Les guides de l'investisseur: Guide commercial de l'Inde (Le Département du commerce des États-Unis)
Guide pour faire des affaires en Inde (RSM)
Rapport Doing Business in India (UK India Business Council)
Guide des taxes indiennes, Deloitte (en anglais)
Faire des affaires en Inde - UHY (en anglais)

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