Dans cette page : Les taxes sur les sociétés | Les règles comptables | Les taxes à la consommation | Les taxes sur le revenu des personnes | Les conventions de non double imposition | Les sources d'information fiscale
Taxe sur les sociétés valorisées au-dessus de 100 millions JPY | 23,2% |
Impôts locaux | 2,390% (les sociétés contribuables sont tenues de déposer et de payer l'impôt national sur les sociétés local à un taux fixe de 10,3% de leurs obligations fiscales sur les sociétés - 23,2% x 10,3%) |
Impôt unique sur les entreprises (et l'impôt spécial local sur les sociétés) | 3,5% pour la base d'imposition annuelle jusqu'à 4 millions JPY 5,7% pour l'assiette fiscale jusqu'à 8 millions JPY 7% pour l'assiette fiscale supérieure à 8 millions JPY |
Impôt d'habitation (prélevé sur les revenus d'une société alloués à chaque préfecture et ville) | déterminé par le gouvernement local par les facteurs du capital versé et le nombre d'employés |
Taux d'imposition effectif (après déduction de l'impôt sur les sociétés, y compris l'impôt spécial local sur les sociétés ou l'impôt spécial sur les sociétés) | 30,62% (sur la base des taux maximaux applicables à Tokyo à une entreprise dont le capital versé est supérieur à 100 millions JPY) |
Pour plus d'informations sur les incitations fiscales, consultez le site de JETRO (Organisation japonaise du commerce extérieur).
La taxe d'enregistrement et de licence est perçue lorsque certains biens sont enregistrés, à un taux de 0,1% à 2% de la base imposable ou à un montant fixe. Une taxe d'enregistrement des actions est évaluée à 0,7% lors de l'enregistrement du capital social nouveau ou complémentaire.
Une taxe sur les locaux commerciaux est perçue dans certaines villes, notamment Tokyo, Osaka, Nagoya, Fukuoka, etc. Les entreprises de plus de 100 employés dans une ville désignée et / ou avec des locaux commerciaux de plus de 1000 mètres carrés sont soumises à la taxe basée sur l'utilisation de l'entreprise (600 JPY par mètre carré) et la masse salariale brute (0,25% de la masse salariale brute).
Les cotisations sociales payées par l'employeur s'élèvent au maximum à 16,23%.
Les sociétés familiales sont soumises à un impôt supplémentaire sur leurs bénéfices courants non distribués au-delà des limites spécifiées, avec des taux comme suit: premier 30 millions JPY 10%; 70 millions JPY suivants 15%; plus de 100 millions JPY 20%.
Japon | OCDE | Etats-Unis | Allemagne | |
---|---|---|---|---|
Nombre de paiements de taxes par an | 19,0 | 10,1 | 10,6 | 9,0 |
Temps requis pour les formalités administratives en heures | 128,5 | 163,6 | 175,0 | 218,0 |
Montant total des taxes en % des profits | 46,7 | 41,6 | 36,6 | 48,8 |
Source : Doing Business - Dernières données disponibles.
Consultez French Desk pour trouver les sociétés d'audit et de conseil prêtes à vous accompagner au Japon.
La taxe d'enregistrement et de licence est perçue lorsque certains biens sont enregistrés, à un taux de 0,1% à 2% de la base imposable ou à un montant fixe. Une taxe d'enregistrement des actions est évaluée à 0,7% sur l'enregistrement du capital social nouveau ou complémentaire.
Pour plus d'informations, consultez le site JETRO.
Revenu imposable | Taux |
Moins de 1 950 000 JPY | 5% |
De 1 950 000 à 3 300 000 JPY | 10% + 97 500 JPY |
De 3 300 000 à 6 950 000 JPY | 20% + 232 500 JPY |
De 6 950 000 à 9 000 000 JPY | 23% + 962 500 JPY |
De JPY 9 000 000 à 18 000 000 JPY | 33% + 1 434 000 JPY |
De 18 000 000 JPY à 40 000 000 JPY | 40% + 4 404 000 JPY |
Plus de 40 millions JPY | 45% + 13 204 000 JPY |
Une taxe spéciale pour l'aide à la reconstruction sera appliquée de 2013 à 2037 (pour aider à la reprise après le tremblement de terre de Tohoku) | 2,1% de l'impôt sur le revenu |
Taxe locale de séjour | 10%, prélevé sur le revenu de l’année précédente du contribuable. Le montant annuel standard est de 5 000 JPY. |
Revenu d'emploi des non-résidents | Impôt national forfaitaire sur la rémunération brute de 20,42% (y compris la surtaxe de 2,1%; aucune déduction disponible) plus Taxe de séjour de 10% sur la population locale (si inscrit en tant que résident le 1 er janvier de l’année en cours). |
Une remarque sur ce contenu ? Contactez-nous.
© eexpand, Tous droits de reproduction réservés.
Dernières mises à jour en Mars 2023