Kenya : La fiscalité et la comptabilité

Impôt sur les sociétés

30% (au lieu de 25% du 30 avril 2020 au 31 décembre 2020)

Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères

Les sociétés résidentes et non-résidentes sont soumises à l'impôt sur tous les revenus provenant du Kenya. Le taux d'imposition des sociétés pour les succursales de sociétés étrangères et les établissements stables est de 37,5%.

La taxation des plus-values

Les plus-values sont imposées à 5% du gain net (sauf le transfert d’actions négociées sur des bourses de valeurs mobilières autorisées par l’Autorité des marchés financiers, qui sont exonérées).

Les gains provenant de la vente ou du transfert de propriété sont également soumis à une taxe finale de 5%.

Les déductions et les crédits d'impôt

Les dépenses engagées entièrement et exclusivement pour générer un revenu imposable sont généralement déductibles d'impôt.
L’amortissement ou la perte de valeur comptable ne donne pas lieu à déduction. Toutefois, les dotations en capital sont accordées à des taux variables (1% à 150%) pour certaines utilisations de l'actif à des fins commerciales. Toute autre dépense, de nature capitalistique, y compris l'écart d'acquisition, n'est pas déductible.
Les frais de démarrage et les intérêts sont généralement déductibles. Les créances irrécouvrables sont déductibles dans l'année au cours de laquelle il devient évident que la dette n'est pas recouvrable. Les dons de bienfaisance, y compris les dons à la Croix-Rouge du Kenya, aux gouvernements des pays ou à toute autre institution publique chargée des secours en cas de catastrophe, sont déductibles.
Les amendes, pénalités et taxes ne sont pas déductibles.
Les pertes d’exploitation nettes peuvent être reportées jusqu’à dix ans. Le report de pertes n'est pas autorisé, sauf dans le cas des sociétés pétrolières, qui ont le droit de reporter leurs pertes indéfiniment.

Les autres taxes sur les sociétés

Les employeurs et les employés sont tenus de verser 200 KES par mois à la Caisse nationale de sécurité sociale (NSSF). La nouvelle loi NSSF prévoit un taux de cotisation plus élevé de 6%. Cependant, cela n'a pas encore été appliqué, par conséquent, l'ancien taux de 5% continue de s'appliquer.
Les employeurs sont redevables de la NHIF (National Hospital Insurance Fund), mais ils doivent retenir jusqu'à 1 700 KES par mois sur les salaires de leurs employés.
Une taxe touristique correspondant à 2% du chiffre d'affaires annuel est due par toutes les entreprises impliquées dans des activités touristiques.
Les employeurs sont tenus de verser une taxe de formation mensuelle de 50 KES par employé à la Direction de la formation industrielle. Les entreprises assujetties à la taxe touristique sont exonérées.
Un impôt sur les avantages accessoires de 30% s'applique aux prêts sans intérêt ou à faible taux d'intérêt accordés aux employés par leurs employeurs et qui sont payables par l'employeur.
Un droit de timbre de 1% s'applique aux augmentations de capital-actions autorisées et au transfert d'actions et de titres (les actions / titres cotés à la Bourse de Nairobi sont exemptés). Le taux est de 4% sur les immeubles (2% si l’immeuble est situé en dehors des municipalités).
Une retenue à la source de 20% s’applique aux frais de surestaries payés à des exploitants de navires non résidents.

Les autres ressources utiles

Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.

Le taux standard

Les déductions et les crédits d'impôt

Les frais d'intérêts hypothécaires (jusqu'à 300 000 KES par an ou 25 000 KES par mois) sont déductibles. Les cotisations à un fonds de pension ou de prévoyance enregistré au Kenya sont déductibles jusqu'à 240 000 KES par an (plafonné à 30 % du revenu de l'employé). Une indemnité journalière de subsistance jusqu'à 2 000 KES payée en dehors du lieu de travail normal n'est pas imposable, de même que pour toute dépense engagée entièrement et exclusivement dans la production d'un revenu d'emploi.
Les primes, indemnités d'heures supplémentaires et prestations de retraite versées aux salariés gagnant moins de 147 580 KES par an sont exonérées d'impôt.
Un crédit d'impôt équivalant à 28 800 KES par an s'applique à tous les particuliers (2 400 KES par mois).

Les régimes spéciaux concernant les expatriés

Les résidents kényans sont imposables sur leur revenu d'emploi mondial; les non-résidents ne sont imposables que sur les revenus d'emploi de source kenyane.
Les expatriés peuvent demander une déduction de 33,3% du revenu imposable s’ils sont employés par un bureau régional n’exerçant aucune activité au Kenya et s’ils n’exercent pas d’activités commerciales au Kenya au moins 120 jours par année d’imposition.