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La fiscalité et la comptabilité

Koweït flag Koweït : La fiscalité et la comptabilité

Dans cette page : Les taux d'imposition au Koweït | Comptabilité et règles comptables au Koweït

 

Les taux d'imposition

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe
Le Koweït est tenu d'introduire un régime de TVA en vertu d'une décision commune qui s'applique à tous les pays membres du Conseil de coopération du Golfe. Néanmoins, l'Assemblée nationale du Koweït a décidé unilatéralement de reporter l'introduction de la TVA à avril 2021, mais elle n'a pas encore été mise en œuvre.
Le taux standard
5% (quand la TVA sera mise en œuvre)
Le taux réduit
Non applicable
Les autres taxes à la consommation
L'Assemblée nationale du Koweït a décidé, en mai 2018, d'accélérer le processus d'introduction progressive des droits d'accise sur certains produits, notamment les produits du tabac, les boissons énergisantes et les boissons gazeuses; toutefois, la date exacte n'a pas encore été déterminée.

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Les taxes sur les sociétés

Impôt sur les sociétés
15%
Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères
Seules les sociétés à capitaux étrangers sont soumises à l'impôt sur les sociétés au Koweït sur leurs revenus d'origine koweïtienne.
Les succursales sont également imposées à 15%.
La taxation des plus-values
Les plus-values sont considérées comme un revenu ordinaire et soumises à l'impôt au taux standard de 15%. Des exonérations sont disponibles pour les bénéfices provenant de transactions de titres à la bourse du Koweït.
Les déductions et les crédits d'impôt
Les dépenses documentées engagées pour générer ou maintenir un revenu sont généralement déductibles.
L'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles est déductible de l'impôt à des taux variant entre 4% et 33,33%. Le goodwill n'est pas déductible de l'impôt.
Les frais d'établissement payés avant la signature d'un contrat ne sont pas éligibles à une déduction. Les frais d'intérêt sont uniquement déductibles s'ils concernent des transactions au Koweït et sont payés à une banque locale.
Les créances douteuses peuvent être déduites si elles sont en lien avec des opérations au Koweït et qu'une décision définitive est rendue par un tribunal compétent sur le contentieux.
Les dons aux organisations caritatives koweïtiennes reconnues sont déductibles.
Les dépenses du siège social sont déductibles jusqu'à concurrence de 1,5% du revenu tiré au Koweït après déduction de la part éventuelle des sous-traitants. Les paiements versés par le siège social aux filiales étrangères pour la fourniture des biens, les frais de conception et les prestations de conseil sont également déductibles. Si certaines conditions sont remplies, les coûts de sous-traitance peuvent être déduits.
Les pertes fiscales peuvent être reportées en avant sur une période de trois ans. Le report en avant des pertes est interdit dans les cas suivants : 1) la déclaration d'impôt n’inclut aucun revenu gagné au Koweït ; 2) changement dans la structure juridique de la société ; 3) la fusion de la société avec une autre entité ; 4) liquidation ou cession de l'entreprise au Koweït. Le report rétrospectif des pertes est interdit.
Les autres taxes sur les sociétés
Les cotisations de sécurité sociale dues par l'employeur s'élèvent à 11,5 % du salaire (plafonné à KWD 2 750 par mois). Les employeurs ne sont pas tenus de cotiser au régime de sécurité sociale de leurs employés expatriés.
Les sociétés cotées en bourse paient un impôt sur le soutien à l'emploi de 2,5 % de leurs bénéfices nets pour soutenir l'emploi dans le secteur privé.
Les sociétés par actions koweïtiennes (cotées et non cotées) paient 1% de leur bénéfice net pour payer la Zakat (impôt religieux) ou contribuer au budget de l'État. Ils sont également redevables d'un impôt égal à 1% de leurs bénéfices (après transfert des fonds de réserve et report des pertes fiscales) pour financer la Fondation Koweït pour l'avancement des sciences.
Les paiements d'un entrepreneur ou d'un sous-traitant qui n'ont pas encore réglé leurs obligations fiscales avec les autorités koweïtiennes et obtenu un certificat doivent être retenus au taux de 5 %.
Aucun impôt foncier ou de transfert n'est perçu au Koweït.
Les autres ressources utiles
Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

  Koweït Moyen-Orient & Afrique du nord Etats-Unis Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an 12,0 20,8 10,6 9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures 98,0 204,0 175,0 218,0
Montant total des taxes en % des profits 13,0 32,1 36,6 48,8

Source : Doing Business, Dernières données disponibles.

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Les taxes sur le revenu des personnes

Le taux standard

Pas d'impôt sur le revenu actuellement au Koweït.
Les déductions et les crédits d'impôt
Pas de déductions applicables.
Les régimes spéciaux concernant les expatriés
Non applicable

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Les conventions de non double imposition

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
Liste des conventions fiscales signées par le Koweït
Les retenues à la source
Dividendes : 0% ; Intérêts : 0% ; Royalties : 0%.
Ces revenus sont traités comme des revenus commerciaux ordinaires.
Les accords bilatéraux
La France et le Koweït sont liés par une convention de non double imposition.
Celle-ci a été signée au Koweït le 7 février 1982 et est entrée en vigueur le 1er septembre 1983.
Elle a été modifiée dernièrement par l'avenant signé à Paris le 27 janvier 1994 (entré en vigueur le 1er mars 1995).
Elle tend à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur les successions.
Télécharger la convention en français.

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Les sources d'information fiscale

Les autorités fiscales
Aperçu des mesures fiscales koweïtiennes en réponse à la Covid-19
Service de recouvrement de l'impôt
Les autres ressources utiles
Lois économiques et fiscales du Koweït - Autorité de promotion des investissements directs du Koweït

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Comptabilité et règles comptables au Koweït

Les règles comptables

L'année fiscale
Du 1er janvier au 31 décembre.
Les normes comptables
Il n'y a pas d'obligation formelle de présentation des comptes au Koweït. Il est cependant demandé aux sociétés de respecter l'International Financial Reporting Standard (en anglais). De plus, des projets d'harmonisation et d'unification de la présentation comptables sont en cours de discussion au sein du Conseil de Coopération du Golfe.
Les organismes comptables
Public Authority for Industry
Bourse du Koweït
La structure des comptes
Toutes les entreprises commerciales du Koweït doivent annuellement établir certains documents comptables qui doivent être rédigés en Arabe :
- le journal
- les feuilles d'inventaires
- le grand livre
- le journal d'analyse des dépenses
- le suivi de l'évolution du stock.
Afin de réaliser une analyse financière, les entreprises sont tenues d'établir un bilan et un compte de résultat, puis de le soumettre au Ministère du Commerce et de l'Industrie pour accord dans les 3 mois suivant la fin de l'exercice social.
Les obligations de publication
Les sociétés désirant entrer en bourse sur la place koweïtienne ont une obligation de publication. Elles doivent avoir publié pendant les deux ans précédant leur introduction en bourse leurs comptes audités. Ces comptes doivent montrer des profits conséquents et une structure financière. Cependant, le Conseil des Directeurs de la Bourse du Koweït peuvent demander d'autres éléments avant approbation. Toutes les sociétés cotées à la bourse koweïtienne doivent ensuite publier leurs comptes audités avec leur bilan complet et l'état de leurs pertes et de leurs profits dans les trois mois suivant la fin de l'année fiscale. Elles doivent aussi publier des bilans provisoires dans la limite de deux mois suivant la fin de la période fiscale à laquelle ils sont rattachés.
Les organismes professionnels
PKF Koweït
La certification et l'audit
La certification et le contrôle des comptes doit se faire par le biais d'un organisme indépendant à l'entreprise, certifié et enregistré auprès du Ministère du Commerce et de l'Industrie. L'activité de certification et de contrôle des comptes est régie par la Loi n°5 de 1981. Vous pouvez contacter un auditeur externe : Deloitte, Ernst & Young, PricewaterhouseCoopers, KPMG.
Informations comptables

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