Koweït : La fiscalité et la comptabilité

Impôt sur les sociétés

15%

Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères

Seules les sociétés à capitaux étrangers sont soumises à l'impôt sur les sociétés au Koweït sur leurs revenus d'origine koweïtienne.
Les succursales sont également imposées à 15%.

La taxation des plus-values

Les plus-values sont considérées comme un revenu ordinaire et soumises à l'impôt au taux standard de 15%. Des exonérations sont disponibles pour les bénéfices provenant de transactions de titres à la bourse du Koweït.

Les déductions et les crédits d'impôt

Les dépenses documentées engagées pour générer ou maintenir un revenu sont généralement déductibles.
L'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles est déductible de l'impôt à des taux variant entre 4% et 33,33%. Le goodwill n'est pas déductible de l'impôt.
Les frais d'établissement payés avant la signature d'un contrat ne sont pas éligibles à une déduction. Les frais d'intérêt sont uniquement déductibles s'ils concernent des transactions au Koweït et sont payés à une banque locale.
Les créances douteuses peuvent être déduites si elles sont en lien avec des opérations au Koweït et qu'une décision définitive est rendue par un tribunal compétent sur le contentieux.
Les dons aux organisations caritatives koweïtiennes reconnues sont déductibles.
Les dépenses du siège social sont déductibles jusqu'à concurrence de 1,5% du revenu tiré au Koweït après déduction de la part éventuelle des sous-traitants. Les paiements versés par le siège social aux filiales étrangères pour la fourniture des biens, les frais de conception et les prestations de conseil sont également déductibles. Si certaines conditions sont remplies, les coûts de sous-traitance peuvent être déduits.
Les pertes fiscales peuvent être reportées en avant sur une période de trois ans. Le report en avant des pertes est interdit dans les cas suivants : 1) la déclaration d'impôt n’inclut aucun revenu gagné au Koweït ; 2) changement dans la structure juridique de la société ; 3) la fusion de la société avec une autre entité ; 4) liquidation ou cession de l'entreprise au Koweït. Le report rétrospectif des pertes est interdit.

Les autres taxes sur les sociétés

Les cotisations de sécurité sociale dues par l'employeur s'élèvent à 11,5 % du salaire (plafonné à KWD 2 750 par mois). Les employeurs ne sont pas tenus de cotiser au régime de sécurité sociale de leurs employés expatriés.
Les sociétés cotées en bourse paient un impôt sur le soutien à l'emploi de 2,5 % de leurs bénéfices nets pour soutenir l'emploi dans le secteur privé.
Les sociétés par actions koweïtiennes (cotées et non cotées) paient 1% de leur bénéfice net pour payer la Zakat (impôt religieux) ou contribuer au budget de l'État. Ils sont également redevables d'un impôt égal à 1% de leurs bénéfices (après transfert des fonds de réserve et report des pertes fiscales) pour financer la Fondation Koweït pour l'avancement des sciences.
Les paiements d'un entrepreneur ou d'un sous-traitant qui n'ont pas encore réglé leurs obligations fiscales avec les autorités koweïtiennes et obtenu un certificat doivent être retenus au taux de 5 %.
Aucun impôt foncier ou de transfert n'est perçu au Koweït.

Les autres ressources utiles

Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.

Le taux standard

Les déductions et les crédits d'impôt

Pas de déductions applicables.

Les régimes spéciaux concernant les expatriés

Non applicable