Koweït : Le cadre juridique

Cadre juridique

L'indépendance de la justice

Le pouvoir judiciaire au Koweït n'est pas vraiment indépendant. L'Emir nomme tous les juges et la branche de l'exécutif approuve les promotions ainsi que les renouvellement de fonctions judiciaires. 

L'équité de traitement pour les étrangers

Le système juridique du pays ne garantit pas toujours aux ressortissants étrangers un procès équitable.

La langue de la justice

La langue judiciaire du pays est l'arabe.

Le recours à un interprète

Il est possible d'obtenir un interprète.

Les sources de la loi et les similarités légales

La principale source de la loi est la constitution de 1962. Le système judiciaire est basé sur un système de droit civil, sauf dans le domaine du statut personnel où le droit islamique prévaut. Le Koweït n'a pas accepté la juridiction obligatoire de la CIJ. 

La consultation des lois on-line

Base de données des lois du Koweït