Philippines : Les investissements

Les IDE en chiffres

Selon le Rapport sur l'investissement dans le monde 2021 de la CNUCED, les flux d'investissements directs étrangers (IDE) aux Philippines sont tombés à 6,5 milliards de dollars en 2020, contre 8,7 milliards de dollars en 2019, restant ainsi en dessous de l'objectif de 8 milliards de dollars en année pleine fixé par la Banque centrale des Philippines. Le stock d'investissements directs étrangers était d'environ 103 milliards de dollars en 2020. Le Japon, les États-Unis et Singapour sont traditionnellement les principaux investisseurs, tandis que les entrées se concentrent dans l'industrie manufacturière et l'immobilier. Les autres secteurs qui attirent les plus hauts niveaux d'investissement sont l'information et la communication, la fourniture d'électricité, de gaz, de vapeur et de climatisation, la fabrication et les activités de services administratifs et de soutien aux entreprises. En outre, le pays a assoupli l'exigence d'emploi local pour les travailleurs des investisseurs étrangers.

Malgré des niveaux croissants d'IDE, les Philippines restent à la traîne par rapport à ses homologues régionaux, en partie parce que la constitution des Philippines limite les investissements étrangers, et également en raison de la menace de terrorisme dans certaines régions du pays. Cela peut s'expliquer en partie par le fait que le pays évolue vers une société de services à faible capitalisation, ce qui signifie qu'il n'a besoin que d'un équipement minimal. En outre, le gouvernement privilégie les accords de sous-traitance entre entreprises étrangères et entreprises locales plutôt que les IDE au sens strict du terme. Enfin, des facteurs tels que la corruption, l'instabilité politiue et des infrastructures inadéquates, les coûts élevés de l'électricité, le manque de sécurité juridique, les réglementations fiscales et les restrictions à la propriété étrangère découragent l'investissement. Néanmoins, le pays offre de nombreux avantages comparatifs, notamment une main-d'œuvre anglophone et bien qualifiée, une forte proximité culturelle avec les États-Unis, une exposition à un marché émergent et une bonne situation géographique dans une région dynamique. En outre, le gouvernement a lancé le plan des priorités d'investissement 2020, qui comprend des activités qualifiées liées à la réponse à la pandémie de Covid-19 et vise à moderniser l'économie philippine, à créer des emplois à travers le pays, à aider à résoudre les problèmes de société liés à l'emploi, au logement, aux transports, et des voyages sûrs et sécurisés. En outre, les Philippines ont considérablement amélioré leur climat des affaires en 2020: démarrer une entreprise est désormais plus facile en raison de la suppression de l'exigence de capital minimum pour les entreprises nationales; le traitement des permis de construire a été amélioré (amélioration de la coordination, standardisation du processus d'obtention d'un certificat d'occupation); et la protection des investisseurs minoritaires a également été renforcée. Le pays est classé 95e sur 190 économies dans le dernier rapport Doing Business 2020, gagnant 29 places par rapport à l'année précédente.

Pourquoi choisir d'investir aux Philippines

La protection des investisseurs étrangers

Les procédures relatives à l'investissement étranger

La liberté d'établissement

La législation philippine traite les investisseurs étrangers de la même manière que leurs homologues nationaux, sauf dans les secteurs réservés aux Philippins par la Constitution philippine et la loi sur l'investissement étranger (voir ci-dessous).

La réglementation concernant les prises de participation

Les Philippines limitent la propriété étrangère à 40% dans la fabrication d'explosifs, d'armes à feu et de matériel militaire. Les autres domaines soumis à des plafonds de propriété étrangère variables sont les suivants: les réseaux de radiocommunication privés (40%); cabinets privés de recrutement d'employés (25%); agences de publicité (30%); exploration, mise en valeur et utilisation des ressources naturelles (40%, avec des exceptions); établissements d'enseignement (40%, à quelques exceptions près); exploitation et gestion des services publics (40%); exploitation de navires de pêche commerciale en haute mer (40%); Marchés publics philippins (40% pour la fourniture de biens et produits de base); contrats de construction et de réparation de travaux publics financés localement (40% à quelques exceptions près); propriété de terres privées (40%); et la production et la transformation du riz et du maïs (40%, à quelques exceptions près). Les entreprises de commerce de détail au capital de moins de 2,5 millions USD, ou moins de 250 000 USD, pour les détaillants de produits de luxe, sont réservées aux Philippins.

Les obligations de déclaration

Dispositions constitutionnelles interdisant les investissements dans les médias de masse, les services publics et l'extraction des ressources naturelles.
La liste négative des investissements étrangers interdit la propriété / participation étrangère dans les secteurs suivants: médias de masse (à l'exception des entreprises d'enregistrement et d'Internet); exploitation minière à petite échelle; agences de sécurité privées; l'utilisation des ressources marines, y compris l'utilisation à petite échelle des ressources naturelles des rivières, des lacs et des lagunes; coopératives; cockpits; fabrication de pétards et de dispositifs pyrotechniques; et la fabrication, la réparation, le stockage et / ou la distribution d'armes nucléaires, biologiques, chimiques et radiologiques et de mines antipersonnel.

L'organisme auprès duquel déclarer l'investissement

Bureau philippin des investissements (en anglais)

Demande d'autorisation spécifique

Les secteurs ouverts à l'investissement étranger après obtention d'une autorisation sont listés dans le Foreign Investment Act.

Les terrains et les immeubles

Les solutions temporaires

Selon le Investors' Lease Act (R.A. 7652, 1994), un investisseur étranger est autorisé à louer un terrain privé pour 50 ans, renouvelable pour une durée de 25 ans, pourvu que le terrain soit destiné à l'investissement (bâtiments industriels, usines, entreprises, tourisme, etc.).

Consultez les sites Instant Offices, Coworker, Manila Office Space, etc

La possibilité d'acheter un terrain ou un bâtiment industriel ou commercial

La Constitution de 1987 interdit aux étrangers l'achat de terrains.
Le "Investors Lease Act" de 1994 permet aux investisseurs étrangers de louer une parcelle contiguë jusqu'à 1.000 hectares pour 50 ans, renouvelable une fois pour 25 années supplémentaires. La Loi sur la double citoyenneté de 2003, qui permet aux personnes nées philippinnes étant devenues citoyens d'un pays étranger de ré-acquérir la nationalité philippine, donne des droits complets pour posséder des terres.

Les risques d'appropriation

La loi prévoit la protection contre l'expropriation excepté pour des raisons d'intérêt public, de bien-être national, de sécurité/défense contre paiement d'une juste compensation; et prévoit la protection contre la réquisition des biens excepté en cas de guerre ou d'urgence nationale et contre paiement d'une juste compensation.

L'aide à l'investissement

Les formes d'aide

Les aides à l'investissement prennent la forme d'exonérations et d'allégements fiscaux (ex: exonération du coût des travaux d'infrastructure nécessaires et des dépenses de main-d'œuvre du revenu imposable), de facilités administratives et douanières.

Les domaines privilégiés

Les entreprises qui s'installent dans des zones moins développées ont droit à des incitations pionnières et peuvent déduire 100% du coût des travaux d'infrastructure et des dépenses de main-d'œuvre nécessaires du revenu imposable. En outre, une entreprise détenant plus de 40% de capitaux propres étrangers qui exporte au moins 70% de sa production peut avoir droit à des incitations même si l'activité n'est pas répertoriée dans l'IPP.
Les entités multinationales qui établissent des entrepôts régionaux pour la fourniture de pièces de rechange, de composants manufacturés ou de matières premières pour les marchés étrangers bénéficient d'incitations sur les importations réexportées, notamment l'exonération des droits de douane, des taxes fiscales intérieures et des taxes locales.
Les entreprises liées à l'exportation bénéficient d'un traitement fiscal préférentiel lorsqu'elles sont situées dans des zones franches d'exportation, des zones franches et certaines zones industrielles, appelées « écozones ».

Les zones géographiques privilégiés

Selon le dernier plan des priorités d'investissement (IPP), les IDE sont encouragés dans les secteurs suivants: fabrication (par exemple agro-industrie, composants de logements modulaires, machines et équipements); agriculture, pêche et foresterie; conception de circuits intégrés, industries créatives et services fondés sur la connaissance (par exemple, services de gestion des processus informatiques et commerciaux pour le marché intérieur, réparation / maintenance d'aéronefs, télécommunications, etc.); soins de santé (par ex. hôpitaux et centres de désintoxication pour toxicomanes); logement de masse; infrastructure et logistique (par exemple aéroports, ports maritimes et projets PPP); énergie (développement des sources d'énergie, des centrales électriques et des services auxiliaires); les moteurs de l'innovation (par exemple les laboratoires de fabrication); et environnement (par exemple, projets liés au changement climatique).
Pour plus de détails, consultez la page dédiée sur le site BOI.

Les zones franches

Les entreprises liées à l'exportation bénéficient d'un traitement fiscal préférentiel lorsqu'elles sont situées dans les zones franches d'exportation (Mactan, Baguio, Cavite et Pampanga), les zones franches et certaines zones industrielles, collectivement appelées «écozones».sous l'autorité de la Philippine Economic Zone Authority (PEZA), qui exploite 379 écozones, principalement dans les secteurs de la fabrication, de l'informatique, du tourisme, du tourisme médical, de la logistique / entreposage et de l'agro-industrie. En 2020, le gouvernement a approuvé 12 nouvelles zones économiques, notamment: la zone économique industrielle de Davao del Sur, le parc de connaissances, d'innovation et de technologie scientifique de l'Université d'État de Batangas, le développement de bureaux GLAS, le centre-ville de Bench, les tours Ortigas Technopoint 1 et 2, la tour NEX et Robinsons Luisita 2.
Pour une liste des agences locales de promotion des investissements, reportez-vous à la page dédiée sur le site Web du BOI.

Organismes d'aides publiques et de financement

Agence philippine de crédit à l'exportation et à l'importation

Consultez French Desk pour trouver les banques et les sociétés d'assurances prêtes à vous accompagner aux Philippines.

Les opportunités d'investissement

Les secteurs économiques clés

La majorité des investissements d'IDE comprenait la fabrication, les activités financières / d'assurance, l'immobilier, le tourisme / loisirs et le transport / stockage.

Les secteurs à fort potentiel

Industrie de l'or et du cuivre, commerce électronique, biotechnologie, services aux entreprises (centres d'appels et contrôle du contenu), éducation et assurance, secteur de l'énergie, commerce de détail (la loi de 2019 sur la libéralisation du commerce de détail a réduit les exigences d'investissement minimum par magasin pour le commerce de détail à capitaux étrangers entre 830 000 USD et 200 000 USD).

Les programmes de privatisation

Le programme de privatisation du Gouvernement philippin est géré par le Bureau de la privatisation et de la gestion (PMO). À l'heure actuelle, aucune réglementation n'est discriminatoire à l'égard des acheteurs étrangers et le processus d'appel d'offres semble transparent.

Les appels d'offres, les projets et les marchés publics

Tenders Info, Appels d'offres aux Philippines
Banque asiatique de développement, Appels d'offres en Asie
DgMarket, Appels d'offres dans le monde

Les secteurs où les opportunités d'investissement sont moindres

Les secteurs monopolistiques

La « liste négative » énumère les secteurs économiques réservés entièrement ou partiellement aux nationaux. Figurent entre autres : les médias de masse, le commerce de détail, la publicité, les services publics, les activités minières de faible envergure, la sécurité privée et l'utilisation des ressources marines.

Trouver de l'aide pour des informations complémentaires

Les agences d'aide à l'investissement

L'Agence de promotion des investissements aux Philippines

Les autres ressources utiles

Autorité philippine de la zone économique (PEZA)
Chambre de Commerce et d'Industrie aux Philippines.

Les guides de l'investisseur

Guide des affaires aux Philippines, Baker McKenzie (en anglais)
Doing Business Banque Mondiale - Philippines
Guide Deloitte des taxes - Philippines (en anglais)

Consultez French Desk pour trouver les agences de développement économique prêtes à vous accompagner aux Philippines.

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