Luxembourg : Les investissements

Les IDE en chiffres

Le Luxembourg offre un climat des affaires favorable aux investissements étrangers, avec une fiscalité très attractive. Selon le Rapport sur l'investissement dans le monde 2022 de la CNUCED, les entrées d'IDE ont été négatives de 9 milliards de USD en 2021. La même année, le stock total d'IDE s'élevait à 1 000 milliards de USD, soit plus de 10 fois le PIB du pays. Selon les chiffres de l'OCDE, la moitié des IDE reçus par le Luxembourg proviennent des pays de l'Union européenne, bien que le principal investisseur soit les Bermudes (13,5%), suivis du Royaume-Uni (13,1%), de l'Irlande (12,1%) et des Pays-Bas. (9,3%). En termes de secteurs, les activités financières et d'assurance attirent plus des quatre cinquièmes de tous les investissements (81,6 %), l'industrie ne représentant que 2,8 %. Le Luxembourg fait également partie des plus grands investisseurs au monde, avec un stock d'IDE sortant de 1,27 billion de USD en 2021 (CNUCED). Selon les derniers chiffres de l'OCDE, au cours des six premiers mois de 2022, les entrées d'IDE dans le pays se sont élevées à 13,3 milliards de dollars, contre 11,3 milliards de dollars à la même période un an plus tôt. Les données d'EY montrent que le Grand-Duché occupe la première place pour le nombre de projets d'investissement par habitant (nombre de projets pour 100.000 habitants) avec 3,94 projets par habitant.
 
Selon le Forum économique mondial (WEF), le pays se classe au 13e rang de l'indice de compétitivité mondiale 2022. Le gouvernement luxembourgeois a mis en place certaines mesures afin de rendre le pays encore plus attractif pour les IDE, telles que des avantages fiscaux, des équipements et des projets de construction. Le gouvernement s'est concentré sur les principales industries innovantes telles que la logistique; les TIC ; les technologies de la santé, y compris la biotechnologie et la recherche biomédicale ; les technologies énergétiques propres; la technologie spatiale et les technologies des services financiers. Le Luxembourg a longtemps été considéré comme un paradis fiscal, même si ces dernières années, il a pris des mesures liées au processus d'harmonisation des normes financières tant au sein de l'UE qu'au niveau international. En outre, la « Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures liées aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices » - qui vise à lutter contre l'évasion fiscale par les sociétés multinationales - est entrée en vigueur pour le Luxembourg en 2019. En 2021, le projet de loi n. 7885 a introduit une obligation de notification et d'approbation préalable pour certains investissements directs étrangers effectués par des investisseurs hors EEE dans une entité locale opérant dans un secteur sensible sur le territoire luxembourgeois (par exemple, les transports, les services de télécommunications, la production et la distribution d'électricité, le conditionnement et distribution, traitement et distribution de l'eau, les activités de santé, les technologies liées à l'intelligence artificielle, les infrastructures et systèmes d'échange, de paiement et de règlement d'instruments financiers). Enfin, le Grand-Duché se classe 10e sur 180 dans l'indice de perception de la corruption.

Pourquoi choisir d'investir au Luxembourg

Les points forts

Le Luxembourg dispose de nombreux atouts pour attirer les investisseurs sur son sol. En voici les principaux :

• Une économie parmi les plus ouvertes au monde où il existe peu de contrôles des changes et où les capitaux étrangers circulent librement, permettant au pays de disposer d'un environnement pro-business incontesté.

• Le pays constitue un hub mondial de la finance avec un secteur bancaire solide et très vaste (126 établissements bancaires répertoriés en 2021 - Banque Centrale du Luxembourg) et une industrie des fonds d’investissements en plein essor

• Un système fiscal très attractif permettant au pays de disposer de revenus solides et constants

• Une dette publique parmi les plus faibles de l’Union Européenne

• Des infrastructures de transport très développées connectant le pays aux principales villes et capitales étrangères (autoroutes, avion et train)

• Une main-d’œuvre polyglotte hautement qualifiée et au pouvoir d'achat conséquent

• Qualité exceptionnelle de l'infrastructure numérique (le Luxembourg a la plus forte concentration de centres de données de niveau IV en Europe et se classe au 3e rang dans l'UE pour la connectivité - Indice 2020 de l'économie et de la société numériques)

Les points faibles

Les principaux obstacles à l'investissement au Luxembourg sont :

• Une économie peu diversifiée et extrêmement dépendante de son secteur bancaire et financier.

• Un marché de l’emploi dépendant des travailleurs « frontaliers », résultant d’une population active luxembourgeoise peu nombreuse et vieillissante.

• L’impact budgétaire à long terme du vieillissement de la population et des réformes nécessaires du système de retraites du pays.

Les mesures mises en place par le gouvernement

Le gouvernement a pris certaines mesures pour inciter l’implantation d’entreprises sur son sol :

• Des subventions octroyées aux PME (commerce de détail, restaurant ou hôtel) à travers la Société Nationale de Crédit à l'Investissement (SNCI)
• Une exonération d’Impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial à hauteur de 25% pendant huit ans pour les entreprises qui démarrent leurs activités
• Des licences commerciales octroyées plus rapidement et de manière plus transparente
• Des mesures ont été mises en place pour protéger les investisseurs minoritaires afin de faciliter leurs possibilités de résoudre en justice des préjudices commerciaux et de faciliter l’accès aux informations clés des entreprises dans lesquelles ils investissent.

En général, la législation fiscale luxembourgeoise prévoit diverses mesures d'incitation dans les domaines suivants : crédit d'impôt à l'investissement, le capital-risque, incitations fiscales à la recherche et au développement (R&D) et à la propriété intellectuelle (PI), recrutement de chômeurs, activités audiovisuelles, formation professionnelle.

Les procédures relatives à l'investissement étranger

La liberté d'établissement

Oui

La réglementation concernant les prises de participation

Possible

Les obligations de déclaration

Quelle que soit la forme d’investissements (association commerciale momentanée, GIE, activités par un agent indépendant ou une succursale) choisie, l’accès à toute activité à but lucratif sur le territoire luxembourgeois est soumis :

 

1.au même formalisme (immatriculation/inscription au Registre de Commerce et des Sociétés, demande en obtention d’un n° de TVA, déclaration initiale auprès de l’Administration des contributions directes, etc.) ;

2.aux mêmes obligations (obtention d’une autorisation d’établissement pour activités commerciales, artisanales et industrielles et pour certaines professions libérales) que pour la création d’une entreprise au Luxembourg.

L'organisme auprès duquel déclarer l'investissement

Administration des contributions directes

Les opportunités d'investissement

Les agences d'aide à l'investissement

Luxembourg Trade & Invest
Agence de développement économique (IDELUX)

Les appels d'offres, les projets et les marchés publics

Tenders Info, Appels d'offres au Luxembourg
Ted - Appels d'offres européens, Opportunités d'affaires dans l'UE 28
DgMarket, Appels d'offres dans le monde

Les autres ressources utiles

Guichet.lu (pour les entreprises)

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