Madagascar : Le cadre juridique

Cadre juridique

L'indépendance de la justice

L’indépendance de la Justice et celle des magistrats a toujours été inscrite dans la Constitution des trois Républiques successives mais elle ne s’est jamais réalisée. Elle sera l’un des enjeux de la Quatrième République car, sans cette indépendance, aucune garantie des droits n’existe. En effet, la sphère politique intervient très régulièrement pendant les procès et tente d'influencer les juges.

La corruption décourage les usagers de traiter avec la justice. En effet, le système judiciaire est jugé par les citoyens comme étant le plus corrompu. Il vient après la police de la circulation, le bureau s'occupant des permis de conduire, le service des domaines et les communes urbaines.

L'équité de traitement pour les étrangers

Dans les textes, il est garanti un traitement égal. Cependant, en réalité être étranger peut parfois être un désavantage pendant le procès.
La corruption des fonctionnaires est également à prendre en compte.

La langue de la justice

Francais et malgache.

Le recours à un interprète

Il est possible et facile d'avoir recours a un interprète a Madagascar.

Les sources de la loi et les similarités légales

Le droit Malgache est un mélange de droit préexistant a l'arrivée des français sur le territoire, de droit français et d'us et coutumes utilisés pour juger les conflits quotidiens.

La consultation des lois on-line

Ministère de la Justice Malgache (peu d'information sur le site)