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drapeau Malaisie Malaisie : La fiscalité et la comptabilité

Dans cette page : Les taxes sur les sociétés | Les règles comptables | Les taxes à la consommation | Les taxes sur le revenu des personnes | Les conventions de non double imposition | Les sources d'information fiscale

 

Les taxes sur les sociétés

La distinction entre société résidente et société étrangère
Une société est réputée résider fiscalement en Malaisie au cours d'un exercice si, à tout moment au cours de l'année de base, la gestion et le contrôle de ses affaires sont exercés en Malaisie (peut-être dans le cas où une réunion du Conseil d'administration est tenue en Malaisie).
 

Le taux standard

Impôt sur les sociétés 24%
Taux d'imposition des sociétés pour les petites et moyennes entreprises résidentes (avec une capitalisation inférieure à 2,5 millions de MYR) 17% sur le premier 600 000 MYR
24% au-dessus de 600 000 MYR
Sociétés non-résidentes 24%
Impôt unique pour les entreprises originaires du Territoire fédéral de Labuan et exerçant une activité dans ce territoire 3% du bénéfice vérifié
Taxe sur les revenus pétroliers 38% sur les revenus des opérations pétrolières en Malaisie
25% sur les revenus des opérations pétrolières dans les champs marginaux
 
Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères
Le système fiscal malaisien est territorial. Les résidents et les non-résidents sont taxés sur leur revenu de source malaise, alors que les revenus de source étrangère ne sont généralement pas imposés, même dans le cas d'entreprises résidentes et / ou locales. Les sociétés non-résidentes sont imposées à un taux forfaitaire de 24%, quel que soit leur capital.
La taxation des plus-values
La Malaisie n'impose pas les plus-values ​​provenant de la vente de placements ou d'autres biens d'équipement que ceux liés aux terrains et aux bâtiments.
Un impôt sur les plus-values immobilières (RPGT) s'applique à la vente de terres en Malaisie et à tout intérêt, option ou autre droit sur ces terres. Le taux est de 30% pour les cessions d'immeubles effectuées dans les trois ans suivant la date d'acquisition. Les taux sont respectivement de 20% et 15% pour les cessions ayant lieu dans les quatrième et cinquième années après l'acquisition, et de 10% pour les cessions dans la sixième année après l'acquisition et par la suite. Pour les sociétés constituées hors de Malaisie, le taux est de 30% pour les cessions effectuées dans les cinq ans et de 10% par la suite.
Les déductions et les crédits d'impôt
Les déductions sont autorisées pour toutes les dépenses de revenus engagées entièrement et exclusivement dans la production de revenus, y compris les intérêts, les paiements de redevances et certaines taxes.
Les intérêts débiteurs sont déductibles si la dépense a été engagée sur des sommes empruntées et employées à la production de revenus bruts ou sur des actifs utilisés ou détenus pour la production de revenus bruts. Lorsqu'un emprunt est en partie utilisé pour financer des opérations non commerciales, la part des charges d'intérêts sera autorisée par rapport aux revenus non commerciaux.

Une déduction est permise pour les dons en espèces à des établissements agréés effectués pendant la période de base pour une année d'évaluation. Les contributions et les dons en espèces et en nature des particuliers et des entreprises au Fonds Covid-19 et au ministère de la Santé sont officiellement déductibles des impôts.
Les frais d’incorporation et de recrutement sont déductibles, au même titre que les créances irrécouvrables (qu’il faut toutefois identifier et dont on peut raisonnablement estimer qu’ils sont irrécouvrables).

Les pertes fiscales peuvent être indéfiniment reportées en avant (sauf en cas d'un changement conséquent dans la structure propriétaire d'une entreprise dormante). Le report en arrière des pertes fiscales est interdit.

Des incitations fiscales sont proposées aux investissements dans certains secteurs (dont la manufacture, l'hôtellerie,le tourisme, la conservation d'énergie et la protection environnementale) sous forme d'exemption d'impôt (jusqu'à dix ans) ou de crédit d'impôt (qui varie entre 60% et 100% des investissements en capital jusqu'à dix ans).

Les autres taxes sur les sociétés
Les employeurs et les employés doivent contribuer à l'Organisation malaisienne de sécurité sociale (SOCSO), les contributions de l'employeur représentant généralement 1,75% des salaires. Les contributions des employeurs à la Caisse de prévoyance des salariés (EPF) vont de 12% à 13% du salaire. Les employeurs et les employés contribuent 0,2% du salaire de l'employé (plafonné à 4 000 MYR par mois) au régime d'assurance-emploi (EIS).

Les employeurs engagés dans les secteurs manufacturier et des services qui emploient plus d'un nombre spécifié d'employés doivent contribuer au Fonds de développement des ressources humaines (FDRH), au taux de 0,5 % (5 à 9 employés) ou de 1 % (10 employés ou plus) du salaire mensuel.

Les plus-values ​​de cessions immobilières sont soumises à un impôt sur les plus-values ​​immobilières (RPGT). Le taux est de 30 % pour les cessions d'immeubles réalisées dans les trois ans suivant la date d'acquisition. Les taux sont respectivement de 20 % et 15 % pour les cessions dans les quatrième et cinquième années suivant l'acquisition et de 10 % pour les cessions dans la sixième année suivant l'acquisition et au-delà. Pour les sociétés constituées hors de Malaisie, le taux est de 30 % pour les cessions effectuées dans les cinq ans et de 10 % par la suite.

L'impôt sur les revenus pétroliers est prélevé au taux de 38% sur les revenus des opérations pétrolières en Malaisie. Un taux d'imposition effectif sur le revenu pétrolier de 25% s'applique aux revenus provenant des opérations pétrolières dans les champs marginaux.
Un prélèvement est imposé sur l'huile de palme brute et l'huile de palmiste brute dont le prix dépasse 2 500 MYR la tonne dans la péninsule malaise et 3 000 MYR la tonne dans les États de Sabah et de Sarawak.

Un prélèvement de 0,125% sur les travaux contractuels dont le montant dépasse 500 000 MYR est imposé à chaque entrepreneur enregistré par le Conseil de développement de l'industrie de la construction.
Les entreprises locales sont soumises à des frais de constitution de 1 000 MYR, tandis que les entreprises étrangères paient des frais plus élevés (de 5 000 MYR à 70 000 MYR).

Le droit de timbre est perçu à des taux allant de 1% à 4% de la valeur des transferts de propriété et à 0,3% sur les documents de transaction d'actions.
Les autres ressources utiles
Office de Revenu Intérieur
Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
 

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

  Malaisie Asie de l'est & Pacifique Etats-Unis Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an 9,0 23,4 10,6 9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures 174,0 195,1 175,0 218,0
Montant total des taxes en % des profits 38,7 33,8 36,6 48,8

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

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Les règles comptables

 

Le système comptable

Les normes comptables
Les entités sont généralement tenues de préparer leurs états financiers selon les normes IFRS (Financial Reporting Standards), à l'exception des entités privées qui continuent de suivre les normes de déclaration des entités privées (PERS en anglais) pour les états financiers dont les périodes annuelles commencent avant le 1er janvier 2016 et Norme de déclaration des entités privées de Malaisie (MPERS - quasi identiques aux normes IFRS pour les PME) pour les états financiers des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016.
Les organismes comptables
Office Malaisien des Normes Comptables
Les lois comptables
Financial Reporting Act de 1997 (modifié en 2006), Companies Act de 1965.
L'écart entre les normes nationales et les normes internationales (IAS/IFRS)
Les normes malaisiennes d'information financière (MFRS) établies par le Malaysian Accounting Standard Board (MASB) sont quasi identiques aux normes IFRS. Les normes malaisiennes d'information financière pour les PME sont également quasi identiques à leurs homologues internationaux (normes IFRS pour les PME) avec de très légères modifications locales.
 

Les pratiques comptables

L'année fiscale
L'année fiscale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
La structure des comptes
Les états financiers doivent inclure les notes et politiques, et sont composés de quatre déclarations figurant dans le rapport annuel: une déclaration de revenus, un bilan, les flux de trésorerie, les mouvements des titres.
Les obligations de publication
Selon la loi, toutes les entreprises doivent publier les enregistrements suivants : l'ensemble des actionnaires avec leurs coordonnées, l'ensemble des membres du conseil d'administration avec leurs coordonnées, le compte de charges et le compte des dettes de l'entreprise.
Les entreprises publiques doivent aussi présenter leurs comptes statutaires aux actionnaires lors de leur réunion annuelle.
 

La profession comptable

Les corps de métiers
Pour pouvoir exercer les comptables doivent être impérativement membres de l'Institut malaisien des experts-comptables agréés (Malaysian Institute of Accountants) et doivent y être enregistrés comme "Public Accountant" ou "Licensed Accountant".
Les organismes professionnels
MICPA, Institut malaisien des experts-comptables agréés
L'adhésion à l'IFAC (International Federation of Accountants)
Oui
L'adhésion à d'autres fédérations de comptables
Membre de la Fédération des Experts Comptables de l'ASEAN et de la Confédération des Experts Comptables d'Asie et du pacifique.
Les organismes d'audit
Les comptables indépendants doivent examiner les états financiers des sociétés publiques. Les sociétés doivent déposer une déclaration annuelle, un rapport de gestion et des états financiers vérifiés auprès de la Commission des sociétés de Malaisie.
Pour plus d'informations, consultez le site de l'Institute of Internal Auditors of Malasya.
 

Consultez French Desk pour trouver les sociétés d'audit et de conseil prêtes à vous accompagner en Malaisie.

 

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Les taxes à la consommation

La nature de la taxe
  • Taxe de vente
  • Taxe sur les services
Le taux standard
Taxe de vente: 10% ou 5%
Taxe sur les services: 6%
Le taux réduit
Un taux réduit de 5% s'applique aux denrées alimentaires de base; huiles de pétrole; Matériaux de construction; Matériel informatique et matériel informatique, de télécommunication et d'impression; et des montres.
Le pétrole et le pétrole sont soumis à des taux basés sur la quantité.
Les exemptions de taxe à la consommation
Les articles exonérés de taxes comprennent les aliments crus (par exemple, la viande, les légumes, les fruits de mer), les briques, les blocs, les tuiles, les vélos et autres cycles (y compris les tricycles de livraison), non motorisés, les camions, les motos, les immeubles résidentiels, l'assurance-vie, les services de santé privés, les services éducatifs privés, les services financiers, les terrains à usage agricole et public, les transports publics en commun et les péages autoroutiers.
Plusieurs exonérations des taxes sur les ventes et les services ont été introduites pour lutter contre la crise du COVID-19, notamment : l'acquisition et l'importation locales d'équipements et de machines par les opérateurs portuaires (des conditions s'appliquent), les masques faciaux, l'importation ou la vente locale d'équipements de protection individuelle taxables, certains désinfectants pour les mains, etc. De plus, les exploitants d'hôtels et de locaux d'hébergement seront exonérés de la taxe de service jusqu'au 30 juin 2021.

Les fournitures détaxées comprennent les produits essentiels de base tels que le riz, le poisson frais, la viande, le poulet, l'huile de cuisson et les légumes frais, l'eau à usage domestique, les 300 premiers kWh d'électricité à usage domestique et les exportations de marchandises.
Les modes de calcul et de déclaration
La Malaisie perçoit deux taxes distinctes: la taxe de vente sur les produits taxables fabriqués localement et / ou importés; et la taxe sur les services (imposée sur certains services taxables). Les fabricants de produits taxables et les prestataires de services sont tenus de s’inscrire auprès des autorités douanières si leur chiffre d’affaires atteint 500 000 MYR par an (1,5 million MYR pour les restaurants) et de percevoir, taxer et percevoir la taxe auprès de leurs clients. La GST est perçue sur la valeur ou le prix de vente des produits. La taxe de vente et la taxe de service doivent être payées dans un délai d'un mois à compter de la fin d'une période imposable (c'est-à-dire généralement de deux mois). Pour plus d'information consultez le site des Douanes de Malaisie.
Les autres taxes à la consommation
Des droits d'accise sont perçus sur le tabac, la bière et la liqueur, les véhicules à moteur, les cartes à jouer et les tuiles du mahjong.

Les taxes sur les véhicules automobiles peuvent aller jusqu'à 105% de la valeur des automobiles, selon la cylindrée du moteur.

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Les taxes sur le revenu des personnes

La distinction entre résident et non-résident
En règle générale, une personne physique est considérée comme résidente de Malaisie aux fins de l’impôt si elle séjourne dans le pays pendant une période égale ou supérieure à 182 jours au cours d’une année civile. De plus, la résidence peut être établie par une présence physique en Malaisie pour une seule journée si elle peut être liée à une période de résidence d'au moins 182 jours consécutifs au cours d'une année voisine.
 

Le taux standard

Impôt individuel sur le revenu (2021) Taux progressifs de 0% à 30%
Jusqu'à 5 000 RM 0%
5 000 - 20 000 RM 1%
20 001 - 35 000 RM 3%
35 001 - 50 000 RM 8%
50 001 - 70 000 RM 14%
70 001 - 100 000 RM 21%
100 001 - 250 000 RM 24%
250 001 - 400 000 RM 24,5%
400 001 - 600 000 RM 25%
600 001 - 1 000 000 RM 26%
1 000 001 - 2 000 000 RM 28%
plus de 2 000 000 RM 30%
Travailleur qualifié 15%
S'applique aux travailleurs de l'Iskandar, en Malaisie, à partir d'un emploi dans une entreprise désignée exerçant une activité qualifiée (par exemple, technologies vertes, services éducatifs, services de santé, industries créatives, services de conseil financier, services logistiques, tourisme)
Particuliers non résidents Taux forfaitaire de 30% sur le revenu imposable total
Personne résidente dans le cadre du programme d'expert de retour 15 % pendant cinq ans
Non-citoyen recevant un salaire mensuel d'au moins 25 000 RM et occupant des postes clés/postes C-Suite 15 % pendant cinq ans
(limité à 5 personnes physiques non-résidentes employées dans chaque entreprise bénéficiant d'une incitation fiscale à la réinstallation dans le cadre de l'initiative PENJANA)
 
Les déductions et les crédits d'impôt
Les employés ont droit à une déduction pour toute dépense engagée entièrement et exclusivement dans l'exercice de leurs fonctions, mais aucune déduction n'est accordée pour la dépréciation fiscale. Les dons à des institutions ou organisations agréées sont déductibles, sous réserve de certaines limites. Les contributions et les dons en espèces et en nature des particuliers et des entreprises au Fonds Covid-19 et au ministère de la Santé sont officiellement déductibles d'impôt.

Les intérêts hypothécaires engagés pour financer l'achat d'une maison ne sont déductibles que si le revenu provient de la maison.

Plusieurs allocations personnelles s'appliquent: allocation standard de 900 MYR, 400 MYR pour un conjoint, 2 000 MYR pour chaque enfant de moins de 18 ans, allocations supplémentaires pour les personnes handicapées.

Les autres déductions comprennent : les frais médicaux (8 000 MYR), les fonds de pension/prévoyance (4 000 MYR) et les primes d'assurance (3 000 MYR), les frais de scolarité (8 000 MYR), certains services de garde d'enfants (7 000 MYR), etc.

Les régimes spéciaux concernant les expatriés
Les personnes physiques qui ne remplissent pas les conditions de résidence sont imposées au taux forfaitaire de 30% sur le revenu imposable total.
L'imposition sur la richesse
Les plus-values ​​ne sont pas imposées, sauf pour les plus-values ​​provenant de la cession de biens immobiliers ou de l'aliénation de parts dans une société immobilière. Les plus-values ​​de cession de biens immobiliers sont soumises à un impôt sur les plus-values ​​immobilières (RPGT). Le taux est de 30% pour les cessions immobilières réalisées dans les trois ans suivant la date d'acquisition. Les taux sont respectivement de 20% et 15% pour les cessions dans la quatrième et cinquième année après l'acquisition, et de 10% pour les cessions dans la sixième année après l'acquisition et par la suite. Pour les sociétés constituées hors de Malaisie, le taux est de 30% pour les cessions effectuées dans les cinq ans et de 10% par la suite.
La Malaisie ne prélève pas de droits de succession ou de donation.

Le droit de timbre est perçu à des taux allant de 1% à 4% de la valeur des transferts de propriété et à 0,3% sur les documents de transaction d'actions.

Les salariés doivent cotiser à la Caisse de prévoyance des salariés à hauteur de 11 % du salaire (bien que le taux de cotisation soit réduit à 9 % pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier 2021), ainsi qu'au Régime d'assurance accidents du travail (EIIS) et à la Régime de pension d'invalidité (IPS) (maximum 19,75 MYR par mois). La cotisation au Régime d'assurance-emploi (SAE) est limitée à 0,2 % du salaire.

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Les conventions de non double imposition

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
Voir la liste des conventions signées sur le site de l'Inland Revenue Board de Malaisie.
Les retenues à la source
Dividendes: 0%; Intérêts: 0% (payés à un non-résident par une banque opérant en Malaisie) / 15%; Redevances: 10%
Les accords bilatéraux
La France et la Malaisie sont liées par une convention de non double imposition.
Celle-ci a été signée le 24 avril 1975 et est entrée en vigueur le 23 juillet 1976.
Elle a été modifiée par l'avenant du 12 novembre 2009 (entré en vigueur le 1er décembre 2010).
Elle tend à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Télécharger la convention en français.
Télécharger l'avenant en français.

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Les sources d'information fiscale

Les autorités fiscales
Aperçu des mesures fiscales de la Malaisie en réponse au Covid-19
Les douanes
Le site de l'administration fiscale
Ministère des finances
Les autres ressources utiles
Autorité de Développement Industriel de Malaisie
Office du revenu intérieur - Guide fiscal individuel
Les guides
Guide fiscal PwC - Malaisie

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Dernières mises à jour en Juin 2022

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