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La fiscalité et la comptabilité

Malawi flag Malawi : La fiscalité et la comptabilité

Dans cette page : Les taux d'imposition au Malawi | Comptabilité et règles comptables au Malawi

 

Les taux d'imposition

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Le taux standard
16.5% (taux standard)
Le taux réduit
Aucun tarif réduit n'est disponible. Néanmoins, plusieurs articles sont détaxés, notamment: les exportations de biens et de services; le savon à lessive; les livres d'exercices; les marchandises expédiées en tant que réserves sur des aéronefs et des navires quittant le territoire du Malawi; les engrais; les préservatifs; le sel; les véhicules à moteur pour le transport de marchandises; les produits pharmaceutiques; les autobus; équipement militaire; matériaux de construction pour usines et entrepôts; biens destinés à l'industrie du tourisme; des ambulances de cycle de produits chimiques divers; les  ambulances à moto; les seringues avec ou sans aiguille; les moustiquaires; les aliments pour volaille ou poulet; le gaz de pétrole liquéfié (GPL); les bouteilles de gaz; les cuisinières à bois; les produits solaires; les ampoules écoénergétiques.

Les biens et services exonérés comprennent: les services bancaires et d'assurance-vie; les animaux vivants; services postaux; le transport des exportations; les services éducatifs; l’équipement médical; les produits animaux; les produits végétaux à l'état brut; l’imprimé; les produits pétroliers; les véhicules autres que le matériel roulant ferroviaire et ferroviaire; les machines industrielles et machines de construction; les pièces de monnaie; les services funéraires; les services médicaux; la location et vente de propriétés utilisées à des fins résidentielles; les paris et jeux, y compris les loteries; les locomotives et pièces ferroviaires; les stérilisateurs médicaux chirurgicaux ou de laboratoire.
Les autres taxes à la consommation
Les droits de douane et d'accise sont prescrits dans le Décret sur les tarifs douaniers et d'accise pour les marchandises importées dans le pays. Cependant, les États membres du Marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA) bénéficient d'un statut en franchise de droits pour certains produits (y compris les animaux vivants, les produits alimentaires, certains produits agricoles, les meubles et la papeterie).
Un prélèvement de 0,2% par kg s'applique sur le tabac. Certains produits et services - y compris les boissons alcoolisées, le tabac et le temps d'antenne sur les téléphones portables - sont soumis à des droits d'accise.
Toute entité exploitant un véhicule utilitaire de tourisme de 33 places au maximum est soumise à une taxe par présomption, payable trimestriellement en versements égaux.
 
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Les taxes sur les sociétés

Impôt sur les sociétés
30%
Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères
Toutes les sociétés (résidentes et non-résidentes) sont soumises à l'impôt sur les revenus de source malawienne.
Les succursales de sociétés étrangères sont imposées à 35% tandis que les sociétés enregistrées au Malawi sont imposées au taux de 30%.
L'impôt des non-résidents est payable sur les revenus provenant du Malawi au taux de 15 % du revenu brut et de 10 % pour les revenus tirés d'un projet minier sous forme d'intérêts, de redevances, de paiement pour des services personnels indépendants ou de dividendes.
Tout revenu payable à une personne qui ne réside pas dans le pays et provenant d'une source située au Malawi est soumis à une retenue à la source finale de 15 % du revenu brut.
La taxation des plus-values
Les plus-values sont imposées au taux applicable à l'entité particulière (taux standard de 30%, 35% pour les succursales de sociétés étrangères, 15% pour les industries prioritaires désignées, etc.).
Les gains résultant de la vente d'actions négociées à la bourse du Malawi détenues depuis plus d'un an ne sont pas imposables, de même que les gains résultant de la cession d'actifs personnels et domestiques non utilisés dans le cadre du commerce.
Les déductions et les crédits d'impôt
Les dépenses qui sont entièrement, exclusivement et nécessairement engagées dans la production de revenus sont généralement déductibles d'impôt.
Des dotations aux amortissements sont applicables avec des taux variant entre 2,5% et 40%. La prime payée pour le droit d'utilisation ou d'occupation du terrain ou des bâtiments, des installations ou des machines, la conception de brevet, la marque, le droit d'auteur et les droits similaires peuvent être déduits. Le goodwill n'est pas déductible, tandis que les frais de démarrage engagés jusqu'à 18 mois avant le démarrage de l'entreprise peuvent généralement être déduits.
Les autres dépenses déductibles comprennent les dons faits à des organismes de bienfaisance et à but non lucratif agréés (plafonnés à 5 millions de MWK), ainsi que certaines contributions à la construction d'hôpitaux et d'écoles (50% du don). Des déductions supplémentaires sont autorisées pour certains frais de recherche liés à un métier, indemnités de formation et de transport et salaires versés aux salariés handicapés (50% du montant). Les cotisations de retraite ordinaires à un fonds de pension agréé peuvent être déduites jusqu'à 15% du salaire annuel du salarié ou de la cotisation réelle, selon la plus faible des deux.
Les dépenses de R&D sont entièrement déductibles. Les exportateurs de produits non traditionnels peuvent déduire 30 % du revenu imposable pour les produits transformés et 10 % du revenu imposable pour les produits non transformés.
Les taxes sont non déductibles (hors taxes locales), ainsi que les amendes et pénalités.
Les pertes peuvent être reportées en avant pendant six ans, tandis que le report en arrière des pertes n'est pas autorisé.
Les autres taxes sur les sociétés
Une taxe sur le chiffre d'affaires est applicable pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est compris entre 2 millions de MWK et 6 millions de MWK, à un taux de 2% du chiffre d'affaires.
Un droit de timbre est imposé à 1,5% sur les transferts de biens immobiliers (alors que les transferts d'actions ne sont pas soumis au droit de timbre).
Une taxe sur les avantages sociaux est facturée au taux de 30% (les prestations comprennent le logement, les frais de scolarité, les véhicules à moteur, les services publics, les déplacements, etc.). Le taux est de 15 % du coût initial pour les véhicules à moteur.
Les employeurs contribuent au minimum à 10% du salaire du salarié à la sécurité sociale.
Les mineurs paient une taxe sur la rente des ressources de 15% sur les bénéfices après impôt (déterminé à l'aide d'une formule spécifique).
Le Malawi ne prélève pas de droit de propriété ou de transfert.
Les autres ressources utiles
Office malawite des recettes
Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

  Malawi Afrique sub saharienne Etats-Unis Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an 35,0 36,6 10,6 9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures 169,0 284,8 175,0 218,0
Montant total des taxes en % des profits 34,5 47,3 36,6 48,8

Source : Doing Business, Dernières données disponibles.

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Les taxes sur le revenu des personnes

Le taux standard

Impôt sur le revenu des personnes physiques Taux progressifs de 0% à 35%
Jusqu'à 1 200 000 MWK 0%
De 1 200 000 MWK à 36 000 000 MWK 30%
Au-dessus de 36 000 000 35%
Non-résidents 15%
Les déductions et les crédits d'impôt
Au Malawi, les dépenses non professionnelles ne sont pas déductibles et il n'y a pas d'allocation personnelle. Certains dons sont déductibles jusqu'à un maximum de 5 millions de MWK pour les organismes de bienfaisance et de 5 millions de MWK pour les organisations à but non lucratif.
Les pénalités et amendes payées dans n'importe quel pays ne peuvent être déduites. Les particuliers peuvent déduire les pertes et autres dépenses qui ne sont pas de nature en capital et qui sont entièrement, exclusivement et nécessairement engagées aux fins de l'activité commerciale du contribuable ou de la production d'un revenu.
Si un couple marié choisit de produire une déclaration conjointe, l’impôt sur le revenu gagné de l’épouse est calculé comme s’il s’agissait du seul revenu du couple et ajouté à l’impôt sur le revenu du mari.
Les régimes spéciaux concernant les expatriés
Indépendamment de sa résidence, une personne ne sera imposée que sur les revenus de source malawienne et non sur les revenus étrangers passifs.
Tout revenu payable à une personne qui ne réside pas au Malawi et provenant d'une source dans le pays est soumis à une retenue à la source finale de 15% du montant brut de ces revenus.

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Les conventions de non double imposition

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
Voir la liste des conventions fiscales signées par le Malawi.
Les retenues à la source
Dividendes : 10 % (provenant d'un projet minier)/15 % (non-résidents) ; Intérêts : 20 % (résidents)/15 % (non-résidents) ; Redevances : 10 % (dérivant d'un projet minier)/20 % (résidents)/15 % (non-résidents)
Les accords bilatéraux
Le Malawi et la France sont liés par une convention fiscale qui a été signée le 14 décembre 1950 (sous l'empire colonial britannique) et ratifiée le 31 juillet 1951.

Téléchargez la convention (en français).

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Les sources d'information fiscale

Les autorités fiscales
Aperçu des mesures fiscales du Malawi en réponse au Covid-19
Office malawite des recettes
Les autres ressources utiles
Ministry of Finance

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Comptabilité et règles comptables au Malawi

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