Mexique : Le management des ressources humaines

Source : International Labour Organization, ILOSTAT database

Source : International Labour Organization, ILOSTAT database

Le type de contrat

Les contrats de travail peuvent concerner une mission spécifique ou une durée déterminée. Si rien n'est stipulé, il s'agit d'un contrat à durée indéterminée.

La rupture de contrat

 

• La retraite

Les raisons pour rompre un contrat de travail :

- Fausses informations données par l'employé ou le syndicat, faux certificats ou fausses références.
- Avoir été impliqué dans des actes violents, manque d'honnêteté ou mauvais traitement des superviseurs.
- Avoir produit des dommages matériaux de façon intentionnelle, pendant les heures de travail.
- Avoir révélé des informations confidentielles de l'entreprise.
- Travailler sous l'influence de l'alcool ou de drogues.

• Les démissions

Un employé peut rompre son contrat de travail à tout moment, en se justifiant et sans qu'aucune responsabilité ne soit engagée. Les raisons qui justifient une rupture de contrat sont :
- Tromperie de la part du superviseur ou du groupe de la direction.
- Violence, manque d'honnêteté, menaces contre l'employé ou sa famille.
- Réduction du salaire des employés.
- Preuve d'un danger existant à la sécurité ou la santé de l'employé.

Les lois du travail

Consultez le site Doing Business, pour connaître les réglementations du travail qui s'appliquent aux entreprises.

Les procédures de conciliation

Les sources de conflits

Conditions de travail, licenciement abusif, harcèlement sexuel ou moral, violence verbale, violence physique.

• Cadre juridique

Les conflits de travail sont réglementés par la législation fédérale du travail et l'article 123 de la constitution mexicaine.

• La procédure

Une fois que les trois représentants des secteurs (un représentant du gouvernement, un des employés et un de la direction) sont réunis pour un Comité de conciliation, la situation est négociée pour atteindre un accord qui convienne à toutes les parties. Le comité peut tenter de concilier, mais s'il ne veut pas ou s'il n'arrive pas à obtenir un accord, un processus d'arbitrage sera initié.

Pour plus d'informations, consulter l'Art. 123 de la constitution mexicaine

Les structures juridiques

• Cadre juridique

La législation fédérale du travail donne le pouvoir au Comité fédéral de conciliation et au Comité de conciliation et d'arbitrage, pour agir en tant qu'instances de conciliation entre les employés et leurs dirigeants.

• L'organisme compétent

Le Comité de conciliation et d'arbitrage et le Comité fédéral de conciliation dépendent du Ministère du Travail et de la Sécurité sociale.