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Les investissements

drapeau Monaco Monaco : Les investissements

Les IDE en chiffres

Monaco ne publie pas de chiffres sur le revenu national et n'est pas inclus dans le Rapport sur l'investissement dans le monde 2023 de la CNUCED. Le tourisme continue d'attirer la majeure partie des investissements étrangers, mais l'impact de la pandémie de Covid-19 sur le secteur a été important. L'immobilier est un autre secteur attractif (on estime que les non-résidents représentent plus de la moitié des investissements immobiliers). En outre, Monaco est un centre financier réputé qui a attiré de nombreuses banques et institutions financières étrangères au fil des ans. En 2019, le pays a annoncé la création d'un nouveau pôle Fintech, MonacoTech, visant à soutenir la croissance des startups innovantes dans le secteur des technologies financières. Le principal investisseur dans le pays est la France.

Monaco, le deuxième plus petit pays du monde, se targue d'une économie ouverte qui encourage les investissements étrangers, offrant un niveau de vie élevé et un taux de chômage minime. Alors que les citoyens français sont soumis à l'impôt français sur le revenu des personnes physiques, les résidents et les travailleurs de Monaco en sont exonérés. Les sociétés bénéficient d'incitations fiscales et il n'y a pas de restrictions en matière de propriété immobilière ou de services bancaires pour les étrangers, bien que certaines banques puissent appliquer des frais aux comptes américains. Avec plus de la moitié des investissements immobiliers réalisés par des non-résidents, Monaco est réputé pour sa sécurité et sa stabilité politique. Lié économiquement à la France, Monaco utilise l'euro et fonctionne selon le droit douanier français, ce qui lui permet d'accéder au marché unique de l'Union européenne. Les activités économiques sont étroitement surveillées par le gouvernement, qui exige l'approbation préalable du Département de l'expansion économique pour toutes les opérations commerciales, y compris celles des sociétés étrangères. Le Bureau d'Accueil et d'Affaires de Monaco fournit une assistance aux particuliers et aux entrepreneurs qui s'installent dans la principauté, tandis que l'Espace Entreprises Monaco Business Office soutient les nouveaux investisseurs. En 2013, la Principauté a commencé à mettre en œuvre des mesures visant à accroître la transparence fiscale et, en 2016, l'UE et Monaco ont signé un accord visant à améliorer la lutte contre la fraude fiscale. En 2018, le pays a introduit de nouvelles mesures pour lutter contre le blanchiment d'argent qui sont conformes aux directives de l'UE, avec la création d'un nouveau registre des bénéficiaires effectifs des sociétés et d'un registre des bénéficiaires effectifs des trusts. Ces mesures comprenaient également la création d'un système interne de dénonciation anonyme. La Principauté de Monaco n'a signé aucune convention fiscale bilatérale, à l'exception de celle conclue avec la France. Enfin, Monaco n'est pas classé dans l'Indice de perception de la corruption 2023 ni dans le dernier Indice de liberté économique.

 

Comparaison internationale de la protection des investisseurs

  Monaco Etats-Unis Allemagne
 
Investissement Direct Etranger 202020212022
Nombre d'investissements greenfield* 4,06,07,0
Value of Greenfield Investments (million USD) 323051

Source : CNUCED - Dernières données disponibles

Note : * Les investissements greenfield correspondent à la création de filiales ex-nihilo par la maison mère.

 

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Les taux d'imposition

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
20 % (tarif normal). Un taux réduit de 10 % s'applique à certains produits (produits pharmaceutiques, eau, restaurants, plats à emporter, hôtels, transport de passagers, certains types de rénovations immobilières).
Les autres taux réduits sont de 5,5% (produits et services pour personnes handicapées, livres (y compris e-books), la plupart des produits alimentaires et boissons, énergie) et 2,1% (certains médicaments et journaux).
Les exportations et les services connexes sont détaxés.
Impôt sur les sociétés
  • 26,55% pour l'exercice ouvert au 1er janvier 2021
  •     25% pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022
Les retenues à la source
Dividendes : 0%, Intérêts : 0%, Redevances : 0%.
Les accords bilatéraux
Monaco et la France sont liés par une convention fiscale qui a été signée le  18 mai 1963, et ratifiée le 1er septembre 1963.

Téléchargez la convention.

Les contributions sociales payées par l'employeur
Fonds de pension pour les employés (CAR) : 8,07%
Assurance maladie pour les employés (CCSS) : 15,15%
Assurance chômage (ASSEDIC) : 4,05%
Fonds de pension supplémentaire (AMRR) : 5,85%
Les autres ressources utiles
Administration fiscale
Ministère des finances et de l’économie
 
 

Les taxes sur le revenu des personnes

Pas d'impôt sur le revenu (sauf pour les ressortissants français couverts par un traité fiscal entre Monaco et la France) 0%
 
 

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Les opportunités d'investissement

Les appels d'offres, les projets et les marchés publics
Banque asiatique de développement, Appels d'offres et projets en Asie
DgMarket, Appels d'offres dans le monde
Les ressources utiles
Chambre de développement économique de Monaco (CDE)
 
 
 

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Dernières mises à jour en Octobre 2023

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