S'implanter

Créer une entreprise à l'étranger :
Le cadre juridique

drapeau Monténégro Monténégro : Le cadre juridique

Cadre juridique

L'indépendance de la justice
Le système juridique est indépendant mais de lourds problèmes de corruption subsistent encore.
L'équité de traitement pour les étrangers
Dans la Loi, toute la population est jugée de façon égalitaire, mais dans les faits il peut exister des différences de traitements, surtout avec les minorités ethniques.
La langue de la justice
La langue utilisée est le monténégrin.
Le recours à un interprète
Il est facile d'avoir recours à un interprète au Monténégro pour les affaires judiciaires.
Les sources de la loi et les similarités légales
Les textes de loi sont issus de la Constitution du Monténégro.
La consultation des lois on-line
Lois du Monténégro

Retour vers le haut

Une remarque sur ce contenu ? Contactez-nous.

© Export Entreprises SA, Tous droits de reproduction réservés.
Dernières mises à jour en Décembre 2023

Mentions légales   ·   Politique de cookies    ·   Traitement des données personnelles    ·   Support technique   ·   Plan du site   ·   Préférences cookies

Site réalisé par eexpand.

Prendre un rdv Une question ? Accéder à la démo