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Le cadre juridique

drapeau Monténégro Monténégro : Le cadre juridique

Cadre juridique

L'indépendance de la justice
Le système juridique est indépendant mais de lourds problèmes de corruption subsistent encore.
L'équité de traitement pour les étrangers
Dans la Loi, toute la population est jugée de façon égalitaire, mais dans les faits il peut exister des différences de traitements, surtout avec les minorités ethniques.
La langue de la justice
La langue utilisée est le monténégrin.
Le recours à un interprète
Il est facile d'avoir recours à un interprète au Monténégro pour les affaires judiciaires.
Les sources de la loi et les similarités légales
Les textes de loi sont issus de la Constitution du Monténégro.
La consultation des lois on-line
Lois du Monténégro

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