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drapeau Népal Népal : Les investissements

Les IDE en chiffres

Selon le Rapport sur l'investissement dans le monde 2021 de la CNUCED, les entrées d'IDE au Népal ont diminué de 32 %, passant de 185 millions de USD en 2019 à 126 millions de USD en 2020, en raison de la crise économique et sanitaire déclenchée par la pandémie de Covid-19 et de ses effets sur le secteur du tourisme. Le déclin du tourisme a eu un effet important sur l'économie à cause des multiples liens de l'industrie avec d'autres activités économiques, y compris les entrées d'IDE. Le stock d'IDE a été estimé à 1,7 milliard de USD en 2020. L'Inde, la Chine, Singapour et l'Irlande sont les principaux investisseurs du pays. Le secteur des services représente plus de 70 % du total des IDE (principalement dans la communication, l'intermédiation financière, l'éducation, l'hôtellerie et la restauration), tandis que les sous-secteurs de l'industrie manufacturière, des mines et des carrières ont reçu 15,1 %, soit un peu plus que le secteur de l'énergie (13,9 %) (Nepal Rastra Bank).

La CNUCED prévoit que le Népal recevra davantage d'IDE dans les années à venir grâce à l'amélioration du climat des affaires. En tant que membre de l'OMC et de l'Agence multilatérale de garantie des investissements (MIGA), le Népal a signé la loi sur la protection et la promotion des investissements bilatéraux (BIPPA) avec six pays - dont l'Inde - afin d'encourager les entrées d'IDE. L'investissement étranger au Népal est réglementé et administré par la loi sur l'investissement étranger et le transfert de technologie et la loi sur les entreprises industrielles. Les IDE sont soumis à l'approbation des autorités népalaises. Le pays est confronté à plusieurs défis dans le secteur de l'IDE, ce qui est principalement dû au manque de transparence, à la sélection désordonnée des projets et à la négligence de leurs impacts possibles sur l'économie nationale. La loi prévoit un système judiciaire indépendant, mais les tribunaux restent vulnérables aux pressions politiques, aux pots-de-vin et à l'intimidation. En outre, le pays dispose d'un potentiel inexploité en matière d'hydroélectricité et de tourisme, et sa situation géographique entre l'Inde et la Chine peut constituer un atout stratégique. En revanche, la corruption, l'instabilité politique, la bureaucratie, la faiblesse des infrastructures, le manque de qualification de la main-d'œuvre et la transparence réduite des systèmes juridiques et réglementaires découragent les investissements. Les risques climatiques constituent également une menace pour les flux d'IDE. Le Népal se classe 94e sur 190 pays dans le dernier rapport Doing Business 2020 de la Banque mondiale, gagnant 16 places par rapport à l'année précédente. Le pays a fait des progrès considérables en ce qui concerne l'obtention de crédits et le traitement des permis de construire sur l'année. Malgré l'influence croissante de la Chine dans le secteur des investissements directs étrangers, les sociétés d'investissement indiennes ne sont pas moins importantes. Plus de 150 entreprises indiennes ont opéré au Népal, ce qui représente plus de 30 % du total des IDE du pays. Les entreprises indiennes travaillent dans des domaines tels que la fabrication, la banque, l'assurance, l'éducation, les télécommunications, l'énergie, le tourisme et divers autres secteurs.

Dans le but de faciliter les IDE, la Nepal Rastra Bank a mis en place les Foreign Investment and Loan Management Bylaws 2021, qui libèrent les investisseurs étrangers de l'obligation d'obtenir l'autorisation préalable de la banque centrale pour transférer des devises au Népal après avoir obtenu l'approbation de l'organisme chargé de sanctionner les investissements étrangers. Au cours de la période allant de la mi-juillet 2021 à la mi-janvier 2022, le pays a reçu des promesses d'investisseurs potentiels de 30,56 milliards de roupies (250,6 millions USD) pour 129 projets, selon le ministère. Au cours de la même période du dernier exercice fiscal 2020-21, les engagements d'investissement se sont élevés à 23,47 milliards de roupies (192,46 millions de USD) pour 123 projets. Les promesses d'IDE au cours de l'ensemble de l'exercice 2019-20 s'élevaient à 37,80 milliards de roupies (319 millions de USD) avant de chuter de 15,29 % à 32,02 milliards de roupies (262,6 millions de USD) au cours de l'exercice 2020-21, alors que la pandémie de coronavirus s'installait. La Chine est arrivée en tête de liste des promesses d'investissements étrangers au Népal au cours du premier semestre de l'année fiscale, avec des engagements d'investissements s'élevant à 23,37 milliards de roupies (191,64 millions de USD) dans 107 projets (Département népalais de l'industrie, 2022).

 

Comparaison internationale de la protection des investisseurs

  Népal Asie du sud Etats-Unis Allemagne
Index de transparence des transactions* 6,0 5,8 7,0 5,0
Index de responsabilité des managers** 1,0 5,0 9,0 5,0
Index de pouvoir des actionnaires*** 9,0 7,4 9,0 5,0

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Note: *Plus l'index est grand, plus les transactions sont transparentes. **Plus l'index est grand, plus les managers sont personnellement responsables. *** Plus l'index est grand, plus les actionnaires ont le pouvoir de défendre leur droit.

 
Investissement Direct Etranger 202020212022
Flux d'IDE entrants (millions USD) 12619665
Stocks d'IDE (millions USD) 1.706,81.933,92.039,9
Nombre d'investissements greenfield* 5,02,06,0
Value of Greenfield Investments (million USD) 2273133

Source : CNUCED - Dernières données disponibles

Note : * Les investissements greenfield correspondent à la création de filiales ex-nihilo par la maison mère.

 

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Les taux d'imposition

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
13% (taux normal).

Les exportations sont détaxées.
Les articles exonérés comprennent : le riz, la farine de légumineuses, le poisson frais, la viande, les œufs, les fruits, les fleurs, l'huile comestible, l'eau courante, le bois de chauffage, les produits agricoles de base comme le paddy, le blé, le maïs, le millet, les céréales et les légumes, les services sociaux, y compris les médicaments , les services médicaux, les services vétérinaires et les services éducatifs, les biens destinés à l'usage des personnes handicapées, le transport aérien, les biens et services éducatifs et culturels tels que les livres et autres imprimés, les émissions de radio et de télévision, les biens artistiques, les programmes culturels, non professionnels événements sportifs et entrées dans des installations éducatives et culturelles, achat et location de terrains et de bâtiments, services financiers et d'assurance, timbres-poste et fiscaux, billets de banque, chéquiers.

Impôt sur les sociétés
25%
Les retenues à la source
Dividendes : 5%, Intérêts : 15%, Redevances : 15%.
Les accords bilatéraux
Le Népal et la France ne sont pas liés par une convention fiscale.
Les contributions sociales payées par l'employeur
20%
Les autres ressources utiles
Administration fiscale
Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
 
 

Les taxes sur le revenu des personnes

Impôt sur le revenu des personnes physiques Taux progressifs de 1% à 25%
Jusqu’à 400 000 NPR pour une personne seule et 450 000 NPR pour un couple 1%
Les 100 000 NPR suivants 10%
Les 100 000 NPR suivants 20%
Les 1 300 000 NPR suivants pour un individu et 1 250 000 NPR pour un couple 30%
Au dessus de 2 000 000 NPR 36%
 
 

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

  Népal Asie du sud Etats-Unis Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an 46,0 26,7 10,6 9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures 377,0 273,5 175,0 218,0
Montant total des taxes en % des profits 41,8 43,9 36,6 48,8

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

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Les opportunités d'investissement

Les appels d'offres, les projets et les marchés publics
Banque asiatique de développement, Appels d'offres et projets en Asie
DgMarket, Appels d'offres dans le monde
Créer une entreprise
Consultez le site Doing Business, pour connaître les procédures de création d'une entreprise au Népal.
Les ressources utiles
Ambassade de France au Nepal
Ambassade du Nepal en France
Portail commercial de l'Asie
Portail commercial des pays de la SAARC
 

Les procédures de création d'entreprise

Créer une entreprise Népal South Asia
Procédures (nombre) 8,00 7,12
Temps (jours) 22,50 14,56

Source : Doing Business.

 
 
 

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