Nigéria : La fiscalité et la comptabilité

Impôt sur les sociétés

30%

Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères

Les sociétés résidentes sont soumises à l'impôt sur les sociétés sur leurs revenus mondiaux, tandis que les non-résidents ne sont soumis à l'impôt que sur leurs revenus de source nigériane.
Les sociétés non résidentes fournissant des services professionnels, de conseil, de gestion et techniques aux résidents du Nigéria sont soumises à une taxe finale de 10% si la société a une «présence économique significative» au Nigéria. Le même principe s'applique aux entreprises numériques, qui sont soumises à l'impôt sur le revenu au Nigéria sur les bénéfices attribuables à la présence imposable dans le pays.
En général, il est illégal pour une société non-résidente d'opérer par l'intermédiaire d'une succursale au Nigeria.

La taxation des plus-values

L'impôt sur les plus-values est généralement prélevé au taux de 10% du bénéfice réalisé sur les cessions d'actifs. Le calcul de l'impôt sur les gains en capital s'effectue en déduisant de la somme reçue ou à recevoir, le coût d'acquisition pour la personne qui réalise le gain imposable, plus les dépenses engagées pour l'amélioration ou les dépenses accessoires à la réalisation de l'actif.

Les gains provenant de la vente d'actions ne sont pas assujettis à l'impôt sur les gains en capital. De même, les titres de sociétés sont exonérés de l'impôt sur les gains en capital.

Les déductions et les crédits d'impôt

Les dépenses sont déductibles au titre de l'amortissement et de l'épuisement et des dépenses entièrement engagées pour l'entreprise ou le métier. Les frais d'intérêt sur l'argent emprunté et utilisé pour produire un revenu imposable, les créances irrécouvrables et les dons de bienfaisance sont également déductibles. Les dons en espèces ou en nature à tout fonds mis en place par le gouvernement à l'égard de toute pandémie ou catastrophe naturelle sont déductibles jusqu'à 10 % du bénéfice imposable après les autres dons admissibles. Le goodwill n'est pas déductible.

Sont également déductibles les éléments suivants : charges locatives, charges encourues au titre des salaires et traitements, frais de réparation des biens, responsabilité encourue à des fins commerciales, frais de R&D.

Les pertes peuvent être reportées indéfiniment, mais ne peuvent pas être reportées rétrospectivement.

Les autres taxes sur les sociétés

Les autres taxes comprennent :

   - droit de timbre
   - l'impôt foncier (frais de consentement du gouverneur et frais d'enregistrement foncier - les taux varient selon l'état et l'emplacement - 3% à Lagos)
   - cotisations de retraite (pour les employeurs comptant au moins 15 employés, à 10% du salaire brut). Si l'employeur décide de prendre en charge la totalité de la cotisation, la cotisation minimale est de 20 % du salaire mensuel.
   - Cotisations au Fonds national du logement (2,5% du salaire de base ; applicable aux employés nigérians gagnant au moins 3 000 NGN par an)
   - taxes salariales
   - impôt sur les plus-values (10%, ne s'applique pas à la cession d'actions)
   - taxe sur les technologies de l'information (1% de son bénéfice avant l'IS; pour les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est égal ou supérieur à 100 millions NGN)
   - prélèvement sur les marchés passés dans le secteur amont du pétrole et du gaz (1%, avec une amende de 5% de la valeur du contrat en cas de violation)

   - taxe sur le fonds de police (0,005% du bénéfice net des entreprises opérant au Nigéria)
   - taxe sur l'enseignement supérieur (2% du bénéfice imposable pour chaque année d'imposition).
   - fonds national du logement (2,5% pour les employés dont le salaire annuel est supérieur à 3 000 NGN, retenu par l'employeur).

Les autres ressources utiles

Service fédéral des Impôts

Consultez le site Doing Business, pour obtenir un sommaire des impôts et des cotisations obligatoires.

Le taux standard

Les déductions et les crédits d'impôt

En général, les dépenses engagées entièrement, exclusivement, nécessairement et raisonnablement dans la production d'un revenu imposable sont déductibles d'impôt.
Les déductions spécifiques comprennent les primes d'assurance-vie, les contributions aux fonds de pension de l'État, le logement et les soins de santé, les contributions aux centres de recherche (jusqu'à 10% du revenu imposable), les intérêts hypothécaires ou autres prêts liés aux logements occupés par leurs propriétaires.
La loi prévoit une allocation de secours consolidée (plus élevée de 200 000 NGN ou 1% du revenu brut plus 20% du revenu brut).

Les régimes spéciaux concernant les expatriés

Les personnes physiques résidant au Nigeria sont imposables sur leur revenu mondial. Dans le cas d'un emploi, une personne non-résidente est assujettie à l'impôt au Nigéria si les fonctions de l'emploi sont exercées en tout ou en partie au Nigéria, sauf si : les fonctions sont exercées pour le compte d'un employeur qui est à l'étranger ; la rémunération de l'employé n'est pas assumée par une base fixe de l'employeur au Nigeria ; la rémunération de l'employé est imposable dans cet autre pays selon les dispositions d'une convention fiscale.
Aux fins de l'impôt, un particulier est considéré comme résident s'il se trouve physiquement au Nigeria pendant au moins 183 jours au cours d'une période de 12 mois, y compris les congés et les absences temporaires.