Norvege : Les investissements

Dans cette page : Les IDE en chiffres | Pourquoi choisir d'investir en Norvege | La protection des investisseurs étrangers | Les procédures relatives à l'investissement étranger | Les terrains et les immeubles | L'aide à l'investissement | Les opportunités d'investissement | Les secteurs où les opportunités d'investissement sont moindres | Trouver de l'aide pour des informations complémentaires

Les IDE en chiffres

En raison de la crise économique déclenchée par la pandémie de Covid-19, les IDE en Norvège ont fortement chuté à près de -2,4 milliards de USD en 2020, contre 16 milliards de USD en 2019. Le stock d'IDE du pays s'élevait à 148 milliards de USD la même année (CNUCED Rapport sur l'investissement dans le monde 2021). Malgré la situation économique incertaine, la Norvège continue d'être un investisseur majeur à l'étranger. La Suède, les États-Unis et les Pays-Bas se classent presque systématiquement parmi les principaux investisseurs en Norvège, représentant plus de 40 % des entrées (Statistics Norway) ; tandis que les mines et carrières, la fabrication et les services financiers sont les principaux secteurs en termes de stock d'IDE. L'économie norvégienne repose en grande partie sur le secteur pétrolier et gazier. Par conséquent, la baisse du prix des hydrocarbures a entraîné une baisse des investissements dans les compagnies pétrolières norvégiennes ces dernières années. Plus récemment, le fonds de pension du gouvernement norvégien a intensifié ses efforts pour évoluer vers des investissements durables, par exemple en annonçant le désinvestissement des actifs liés au carbone de ses portefeuilles. Selon les derniers chiffres de l'OCDE, au cours des six premiers mois de 2021, les IDE vers la Norvège se sont élevés à 9,3 milliards de USD, contre un flux négatif de 5,1 milliards de USD enregistré au cours de la même période un an plus tôt, principalement grâce à la reprise des investissements dans le secteur pétrolier.

Le gouvernement norvégien a introduit un nouveau régime de filtrage des investissements, permettant aux autorités norvégiennes d'enquêter et de bloquer les IDE pour des raisons de sécurité nationale, de stabilité financière nationale et d'autonomie. La décision s'applique aux investissements européens et non européens. Il y a environ 7 400 entreprises étrangères en Norvège (Département d'État américain). Si le pays dispose d'un petit marché intérieur, il possède plusieurs atouts, tels que sa situation géographique dans une région fertile, ses liens privilégiés avec les États-Unis, une population qualifiée et multilingue, une économie moderne et de riches ressources énergétiques. La Norvège bénéficie d'un climat des affaires particulièrement favorable. Le pays est classé 9e sur 190 dans le dernier rapport Doing Business de la Banque mondiale, perdant deux places par rapport à l'édition précédente.

Investissement Direct Etranger	2019	2020	2021
Flux d'IDE entrants (millions USD)	16.715	-1.326	-1.628
Stocks d'IDE (millions USD)	170.542	169.837	150.246
Nombre d'investissements greenfield*	33	51	46
Value of Greenfield Investments (million USD)	1.177	968	1.579

Source : CNUCED, Dernières données disponibles.

Note : * Les investissements greenfield correspondent à la création de filiales ex-nihilo par la maison mère.

LES STOCKS D'IDE PAR PAYS ET PAR SECTEUR D'ACTIVITÉ

Les pays investisseurs	2019, en %
Suède	24,0
États-Unis	9,0
Pays-Bas	9,0
Luxembourg	8,0
Danemark	7,0
Royaume Uni	6,0
Finland	5,0
Allemagne	4,0
France	3,0

Les secteurs investis	2019, en %
Extraction pétrolière et mines	20,0
Secteur manufacturier	12,0
Activités bancaires et assurances	9,0
Vente en gros et distribution	9,0
Immobilier	7,0
Transport et stockage	7,0

Source : Statistiques de l'OCDE - Dernières données disponibles.

Les formes de sociétés préférées par les investisseurs: Les investisseurs étrangers peuvent opérer en passant par des succursales ou des entités séparées. Les sociétés à responsabilité limitée (publiques et privées) et les partenariats peuvent aussi être utilisés.
Les formes d'établissements préférés par les investisseurs: La forme la plus commune pour faire des affaires en tant qu'investisseur étranger en Norvège est une succursale ou une filiale instituée.
Les principaux investisseurs: ExxonMobil, Royal Dutch Shell, BP Amoco, Total, ConocoPhillips, Chevron, Marathon, Halliburton, General Electric.
Les sources statistiques: Statistics Norway

Pourquoi choisir d'investir en Norvege

Les points forts

La Norvège dispose d'une économie très forte et des perspectives d’évolution encourageantes.
Le secteur à forte valeur ajoutée des technologies de l'information et de la communication y est, par exemple, très bien développé.
Le secteur public est bien organisé (autour d’un fonds souverain excédentaire et pouvant intervenir à tout moment dans l'économie) et le pays possède des infrastructures de grande qualité.
La main-d’œuvre est très qualifiée, polyglotte et dispose de l'un des pouvoirs d'achat parmi les plus élevés au monde.
Comme peut en attester sa huitième place au classement de la Banque mondiale des pays où il est le plus aisé de faire des affaires (Doing Business Norway), l'environnement des affaires en Norvège est très positif et stable.
Les secteurs bancaire et financier de même que le cadre fiscal et légal sont par ailleurs très robustes.
Enfin, l’environnement politique du pays est démocratique, sain et transparent.

Les points faibles

L'économie de la Norvège n'est globalement pas très diversifiée et est par conséquent très dépendante du prix du pétrole, et le pays a déjà dépassé le pic de sa production (même si de nouveaux gisements ont été découverts).
Comme toute économie ouverte à l'international, elle est également très vulnérable face à la situation économique de ses principaux partenaires économiques et l'impact de la sortie du Royaume-Uni (premier marché à l'export de la Norvège) sur son économie est encore difficile à prévoir.
Du fait de l'isolement géographique de certaines régions du pays, les dépenses dans les domaines des infrastructures de transport, de logistique et de télécommunication sont très élevées.
Enfin, le pays a mis en place des lois relativement strictes dans le domaine de l'emploi accentuant les coûts salariaux extrêmement élevés pratiqués dans le pays.

Les mesures mises en place par le gouvernement

Le gouvernement conserve une position ouverte vis-à-vis des IDE en Norvège. La Norvège n'offre pas d'avantages fiscaux significatifs pour les investisseurs (qu'ils soient étrangers ou norvégiens) mais certains avantages, comme des cotisations plus faibles pour la sécurité sociale, des taux de fiscalité plus bas et des déductions supplémentaires pour les individus s'appliquent pour les investissements réalisés dans les zones les moins peuplées du nord de la Norvège. Certaines règlementations existantes, normes et pratiques, pourront légèrement favoriser les investisseurs norvégiens, scandinaves et ceux de la Zone économique européenne.
Pour plus d'informations vous pouvez vous rendre sur la page Innovation Norway, l'agence gouvernementale dont le but est d'aider les entreprises à offrir des financements en passant par les Contrats pour le développement industriel et de la recherche en Norvège.

Des restrictions spéciales existent cependant en Norvège et s'appliquent dans les secteurs suivants :

Acquisition de chutes d'eau, de droits pour l'alimentation électrique et les mines ;
Acquisition de terres, de biens immobiliers et de baux sur le long terme ;
Acquisition de terres cultivables et de forêts ;
Achat de plus de 10 % du capital social d'une institution financière norvégienne ;
Investissements directs dans les explorations et les exploitations de pétrole qui sont soumises à une licence du gouvernement.

Le 1er janvier 2019, une nouvelle loi sur la sécurité nationale est entrée en vigueur. Elle fournit la base juridique permettant au gouvernement de mieux évaluer les investissements étrangers. Les entreprises ‘Cibles’ sont tenues d'informer le ministère compétent auprès duquel elles sont réglementées.

La protection des investisseurs étrangers

Les conventions bilatérales d'investissement signées par la Norvege: La Norvège a signé des traités d'investissement bilatéral avec plusieurs pays. Vous pourrez en trouver la liste ici.
Les controverses enregistrées auprès de la CNUCED: Le Navigateur ISDS contient des informations sur les cas d'arbitrage international connus, engagés par des investisseurs contre des États en vertu d'accords internationaux d'investissement. La Norvège est impliquée dans 5 affaires en tant qu'État d'origine du demandeur et dans 1 affaire en tant qu'État défendeur.
Les organismes offrant leur assistance en cas de désaccord: ICCWBO , Cour internationale d'arbitrage, Chambre de commerce internationale
Oslo Handelskammer , L'Institut pour l'arbitrage et la résolution de disputes de la Chambre de Commerce d'Oslo
ICSID , Centre international pour le règlement des disputes d'investissement
Membre de l'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (MIGA): La Norvège est signataire de la Convention de la MIGA.

Comparaison internationale de la protection des investisseurs	Norvege	OCDE	Etats-Unis	Allemagne
Index de transparence des transactions*	7,0	6,5	7,0	5,0
Index de responsabilité des managers**	5,0	5,3	9,0	5,0
Index de pouvoir des actionnaires***	8,0	7,3	9,0	5,0

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Note: *Plus l'index est grand, plus les transactions sont transparentes. **Plus l'index est grand, plus les managers sont personnellement responsables. *** Plus l'index est grand, plus les actionnaires ont le pouvoir de défendre leur droit.

Les procédures relatives à l'investissement étranger

La liberté d'établissement: Garantie.
La réglementation concernant les prises de participation: Une participation majoritaire d'une société étrangère dans une société norvégienne est légale et ne nécessite aucune notification d'autorisation d'une agence gouvernementale. Toutefois, dans certains secteurs régissant des intérêts nationaux vitaux, tels que le secteur de l'électricité et de l'énergie (y compris le pétrole, le gaz et l'hydroélectricité) et le secteur financier (y compris les institutions financières, de crédit et d'assurance), certaines limitations de la propriété et des opérations commerciales s'appliquent.
Les obligations de déclaration: Il n'existe aucun texte spécifique de lois qui règlementent les investissements étrangers mais certains secteurs sont régulés par des lois spécifiques, gérées par les ministères en charge de ces secteurs.
L'organisme auprès duquel déclarer l'investissement: Ministère des finances
Ministère du commerce et de l'industrie et de la pêche
Autorité de la concurrence
Demande d'autorisation spécifique: Les entreprises doivent obtenir une concession pour acquérir des droits de propriété ou d'utilisation de divers types de biens immobiliers, y compris les forêts, les mines, les terres labourées et les chutes d'eau. Le Petroleum Act de novembre 1996 (qui remplace le Petroleum Act de 1985) établit que les investissements directs dans la prospection et l'exploitation pétrolières sont soumis à une licence gouvernementale. La propriété des médias est réglementée par la loi sur la propriété des médias de 1997 et par l'Autorité norvégienne des médias. Aucune partie individuelle, nationale ou étrangère, ne peut contrôler plus d'un tiers des marchés nationaux des journaux, de la radio et/ou de la télévision sans une concession. L'autorisation de l'Autorité de surveillance financière est requise pour les acquisitions d'institutions financières norvégiennes qui dépassent un seuil défini.

Les terrains et les immeubles

Les solutions temporaires: Les sociétés étrangères n'ont pas besoin de demander une concession pour louer un bien immobilier (établissement commercial, espace de bureau) si la période de location est de moins de 10 ans.
La possibilité d'acheter un terrain ou un bâtiment industriel ou commercial: En général, il est possible pour les investisseurs étrangers de posséder des biens immobiliers, bien que ce droit soit restreint pour certains biens immobiliers. L'acquisition de biens immobiliers et de terrains est soumise à la Législation sur les concessions. Ces règlementations s'appliquent à l'achat de biens immobiliers ou à des sociétés qui détiennent des biens immobiliers (ou bail à long terme).
Les risques d'appropriation: Il n'y a eu aucun cas d'expropriation suspecte. L'expropriation est gouvernée par la Législation foncière. Les prélèvements de biens par l'État sont généralement limités à une condamnation non discriminatoire des terres et des biens à des fins publiques.

L'aide à l'investissement

Les formes d'aide: Il n'y a aucune aide significative à l'investissement. Le régime norvégien d'incitation fiscale à la recherche et au développement (R&D) SkatteFUNN est un programme gouvernemental conçu pour stimuler la R&D dans le commerce et l'industrie norvégiens.
Les domaines privilégiés: Il existe des incitations à la mise en œuvre de l'énergie et des technologies vertes, ainsi qu'un soutien public et des incitations fiscales pour les investissements en R&D.
Les zones géographiques privilégiés: Fiscalité minimale dans l'archipel Svalbard et paiements plus faibles pour la sécurité sociale, taux d'impôt plus bas et déductions supplémentaires dans les zones moins peuplées du nord de la Norvège. L'économie du Svalbard est dominée par l'exploitation du charbon, le tourisme et la recherche.
Les zones franches: Aucune.
Organismes d'aides publiques et de financement: La Banque nordique d'investissement, le fonds industriel nordique, la Coopération financière pour l'environnement nordique. Vous trouverez plus d'informations sur Bedin.no sous le sujet "Financement".

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Les opportunités d'investissement

Les secteurs économiques clés: Les meilleures opportunités d'affaires sont les biens de consommation, les technologies de l'information et de la communication, la construction et les services pour les entreprises, le pétrole et le gaz, la transformation alimentaire, l'industrie marine, la pêche, la construction navale, l'ingénierie mécanique et des métaux.
Les secteurs à fort potentiel: Équipements/machineries et services pour champs de gaz naturel, télécommunications, équipement naval et maritime, énergies renouvelables, technologies de l'environnement, équipement et fournitures médicales, équipement sécuritaire, infrastructures de transports (réseau routier, réseau ferré et transports urbains), centres de données, technologie des batteries, sciences de la vie, technologie des océans, numérisation, tourisme.
Les programmes de privatisation: La Norvège n’a actuellement aucun plan de privatisation d’entreprises publiques.
Les appels d'offres, les projets et les marchés publics: Doffin, Appels d'offres publics
Tenders Info, Appels d'offres en Norvège
Ted - Marchés publics européens, Opportunités d'affaires dans l'UE 28
DgMarket, Appels d'offres dans le monde

Les secteurs où les opportunités d'investissement sont moindres

Les secteurs monopolistiques: Services postaux, chemins de fer, production nationale et vente de détail de l'alcool.

Trouver de l'aide pour des informations complémentaires

Les agences d'aide à l'investissement: Investir en Norvège (Innovation Norway)
Débuter et gérer une affaire en Norvège
Les autres ressources utiles: Chambre de Commerce d'Oslo
Kvasir (moteur de recherche d'entreprises, en norvégien)
Nortrade - Portail commercial officiel norvégien
Les guides de l'investisseur: Altinn - Portail norvégien pour dialogue électronique entre les entreprises et les agences gouvernementales (en anglais)
Guide des affaires en Norvège - UHY (en anglais)

Consultez French Desk pour trouver les agences de développement économique prêtes à vous accompagner en Norvege.

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