Nouvelle-Zélande : Le cadre juridique

Cadre juridique

L'indépendance de la justice

Le système judiciaire est indépendant en Nouvelle-Zélande.

L'équité de traitement pour les étrangers

Les ressortissants étrangers peuvent s'attendre à bénéficier d'un procès impartial en matière judiciaire.

La langue de la justice

L'anglais et le maori sont les deux langues officielles, mais aussi judiciaires du pays.

Le recours à un interprète

Il est possible d'avoir recours à un interprète en Nouvelle-Zélande.

Les sources de la loi et les similarités légales

Le système juridique est modelé sur la common law anglaise, certains statuts du Parlement du Royaume-Uni, adoptés avant 1947 (en particulier la Déclaration des droits de 1689). La principale source de la loi est la constitution, composée d'une série de documents légaux, dont des actes du parlement du Royaume-Uni et de celui de la Nouvelle-Zélande, ainsi que les actes de la constitution de 1986. Le système judiciaire est basé sur le droit anglais, avec une législation et des cours territoriales pour la population Maori du pays. La Nouvelle-Zélande accepte la juridiction obligatoire de la CIJ, mais avec des réserves.

La consultation des lois on-line

NZ Legislation
Lexadin, le guide juridique mondial