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La fiscalité et la comptabilité

Oman flag Oman : La fiscalité et la comptabilité

Dans cette page : Les taux d'imposition en Oman | Comptabilité et règles comptables en Oman

 

Les taux d'imposition

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe
Oman est sur le point d'introduire une taxe sur la valeur ajoutée (TVA), de concert avec d'autres pays membres du Conseil de coopération du Golfe (CCG). La mise en œuvre devrait avoir lieu en 2021.
Le taux standard
5%
Le taux réduit
Les articles détaxés comprennent les exportations de biens et de services; la fourniture de certaines denrées alimentaires, à confirmer par règlement ; la fourniture de médicaments et d'équipements médicaux, à confirmer par règlement ; la fourniture d'or, d'argent et de platine d'investissement; la fourniture de transport international de marchandises et de passagers et services connexes; la fourniture de moyens de transport maritimes, aériens et terrestres pour le transport de marchandises et de passagers à des fins commerciales, et produits et services connexes; la fourniture d'avions de sauvetage, de canots de sauvetage et de navires auxiliaires; et la fourniture de pétrole brut et de ses dérivés pétroliers et de gaz naturel.

Les catégories de fournitures exonérées de produits et de services sont les services financiers; fourniture de soins de santé et de biens et services associés; fourniture d'éducation et de biens et services associés; fourniture de transport local de passagers; fourniture de terrain nu; revente de biens immobiliers résidentiels; la location de biens immobiliers à des fins résidentielles.
Les autres taxes à la consommation
A partir de juin 2019, Oman prélève des droits d'accises sur les produits du tabac, les boissons énergétiques et la viande (à 100%) ainsi que sur les boissons gazeuses (50%).

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Les taxes sur les sociétés

Impôt sur les sociétés
15%
Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères
Les sociétés omanaises sont imposées sur leurs revenus mondiaux, un crédit d'impôt étranger étant accordé pour certains impôts payés à l'étranger. Les sociétés étrangères sont imposées sur leurs revenus de source omanaise.

Les succursales d'entités étrangères sont taxées à 15 %.

La taxation des plus-values
Les plus-values sont imposées au même taux que les revenus ordinaires. Les gains provenant de la vente d'actions cotées localement sont exonérés d'impôts.
Les déductions et les crédits d'impôt
L'amortissement est calculé selon la méthode linéaire sur un large éventail d'actifs à des taux variant entre 4% et 100%. Un concept de "mise en commun" est autorisé, selon lequel des actifs soumis au même taux d'amortissement peuvent être mis en commun aux fins de l'amortissement. L'écart d'acquisition est également amortissable aux fins fiscales.
Les frais d'établissement sont déductibles au cours de la première année d'imposition. Les frais d'intérêts sont autorisés pour les prêts consentis par des parties non apparentées ou par des banques, ainsi que pour les dépenses engagées dans le but de gagner un revenu.
Les dons de bienfaisance sont déductibles jusqu'à concurrence de 5% du revenu brut. Les créances irrécouvrables peuvent être déduites au moment de la radiation.
Toutes les dépenses encourues pour la génération de revenus bruts totaux sont autorisées, y compris les frais de divertissement (sans aucune limite). Les cotisations de sécurité sociale sont également déductibles.
Les amendes, les pénalités et les taxes ne sont pas déductibles d'impôt.
Les pertes d'exploitation nettes peuvent être reportées prospectivement et déduites du revenu imposable pendant cinq ans. Le report rétrospectif de pertes n'est pas permis.
Les autres taxes sur les sociétés
Le total des cotisations mensuelles de sécurité sociale et d'assurance à verser par l'employeur est égal à 11,5% du salaire (10,5% pour la sécurité sociale, 1% pour l'assurance accidents du travail). Ce système de cotisation ne s'applique pas aux employés non omanais ni aux autres employés de la zone du Conseil de coopération du Golfe.
Les taxes municipales s'appliquent aux divers services aux taux suivants : 3% sur les loyers immobiliers, 5% sur l'occupation hôtelière, 10% sur les maisons de loisirs et de cinéma.
Un droit de timbre de 5% est applicable au transfert de terrains et de propriétés.
Les autres ressources utiles
Secrétaire général de la fiscalité
Consultez le site Doing Business, pour obtenir un sommaire des impôts et des cotisations obligatoires.

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

  Oman Moyen-Orient & Afrique du nord Etats-Unis Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an 15,0 20,8 10,6 9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures 68,0 204,0 175,0 218,0
Montant total des taxes en % des profits 27,4 32,1 36,6 48,8

Source : Doing Business, Dernières données disponibles.

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Les taxes sur le revenu des personnes

Le taux standard

Pas d'impôt sur le revenu des particuliers
Les déductions et les crédits d'impôt
Non applicable - Il n'y a pas d'impôt sur le revenu des particuliers à Oman.
Les régimes spéciaux concernant les expatriés
Non applicable - Il n'y a pas d'impôt sur le revenu des particuliers à Oman.

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Les conventions de non double imposition

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
Liste des conventions de double imposition signées par le Sultanat d'Oman
Les retenues à la source
Dividendes : 0%, Intérêts : 0%, Redevances : 0% (résidents)/10% (non-résidents, suspendu pour une durée de trois ans à compter du 6 mai 2019)
Les accords bilatéraux
Le Sultanat d'Oman et la France sont liés par une convention fiscale qui a été signée le 1er juin 1989, et ratifiée lé 1er août 1990.

Téléchargez la convention (en français).

Téléchargez la convention (en arabe).

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Les sources d'information fiscale

Les autorités fiscales
Aperçu des mesures fiscales d'Oman en réponse au Covid-19
Autorité fiscale d'Oman
Les autres ressources utiles
Guide fiscal du Secrétaire Général de la Fiscalité
Direction générale des douanes

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Comptabilité et règles comptables en Oman

Les règles comptables

L'année fiscale
L’année fiscale correspond à l’année calendaire ; cependant, une période comptable différente peut être acceptée, si elle est appliquée de manière constante. Les entreprises nouvellement créées peuvent choisir d’avoir un premier exercice de 12 mois ou de maximum 18 mois.
Les normes comptables
Les normes internationales d’information financière (NIIF) (en anglais International Financial Reporting Standards ou IFRS) doivent être utilisées par toutes les sociétés à Oman. Les normes IFRS sont appliquées telles qu’elles ont été promulguées par le Bureau international des normes comptables, sans aucun amendement.
Les organismes comptables
CMA
La structure des comptes
Les principaux documents financiers à Oman sont le bilan, le compte de résultat, l’état de variations des capitaux propres, l’état des flux de trésorerie et les notes sur les états financiers.
Les obligations de publication
Les entreprises dont le capital est ouvert doivent fournir à l’Autorité des Marchés Financiers des rapports annuels, semestriels et trimestriels sur leurs activités et leurs résultats, qui comprennent les états relatifs à la santé financière de l’entreprise. Les sociétés ont aussi l’obligation de publier une synthèse complète de ces rapports dans deux journaux quotidiens, au moins l’un des deux devant être rédigé en arabe.
Les banques disposant d’une licence doivent envoyer un rapport annuel à la Banque Centrale d’Oman, qui doit être conforme aux normes IFRS.
Les organismes professionnels
OACPA , Société omanaise des comptables publics certifiés
La certification et l'audit
Selon la loi régissant l’organisation des professions de la comptabilité et de l’audit, les comptables doivent obtenir une licence de la part du ministère du Commerce et de l’industrie. Afin de pouvoir auditer des sociétés, les cabinets étrangers de comptabilité et d’audit doivent s’associer avec un cabinet omanais.
Informations comptables

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