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La fiscalité et la comptabilité

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Dans cette page : Les taux d'imposition en Ouzbékistan | Comptabilité et règles comptables en Ouzbékistan

 

Les taux d'imposition

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Le taux standard
15%
Le taux réduit
Les services bancaires et d'assurance, les produits pharmaceutiques, les services éducatifs, les services vétérinaires et les services de transport de passagers fournis par le gouvernement sont exonérés.
En règle générale, l'exportation de marchandises, les services de transport international, les services publics fournis aux consommateurs privés et les biens sont détaxés.
Les autres taxes à la consommation
La taxe d'accise s'applique à certains types de produits importés (cigarettes, bijoux, essence, boissons alcoolisées). Les taux varient de 15% à 70%, selon le type de biens importés.

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Les taxes sur les sociétés

Impôt sur les sociétés
15%
Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères
Les sociétés résidentes sont imposées sur leur revenu mondial. Les sociétés étrangères qui sont considérées comme des entités établies à titre permanent sont soumises à l'impôt sur les bénéfices qu'elles tirent de leurs activités menées en Ouzbékistan.
Le code fiscal ouzbek définit l'établissement stable comme "tout lieu par lequel un non-résident exerce une activité entrepreneuriale en République d'Ouzbékistan, y compris une activité exercée par une personne autorisée. Il y a aussi établissement stable lorsqu'un non-résident exerce une activité entrepreneuriale pendant 183 jours (ou plus) au cours de toute période de 12 mois consécutifs".
La taxation des plus-values
Les plus-values sont traitées comme des revenus ordinaires et sont soumises au taux normal de l'impôt sur les bénéfices, bien que l'impôt ne soit exigible que lors de la vente des actions pour un prix supérieur.
Les plus-values des sociétés non résidentes sont classées comme «autres» revenus et soumises à une retenue à la source au taux de 20%.
Les déductions et les crédits d'impôt
Les déductions comprennent: l'amortissement, le goodwill et certains frais de démarrage (considérés comme des frais d'acquisition d'immobilisations incorporelles), les frais d'intérêts et les créances douteuses. Les contributions caritatives ne sont généralement pas déductibles, comme pour les amendes et pénalités. Les taxes sont déductibles.
Les pertes fiscales peuvent être reportées sur une période de cinq ans (avec une réduction maximale du revenu imposable jusqu'à 60% de l'année respective). Les reports de pertes ne sont pas autorisés.
Les autres taxes sur les sociétés
Les autres taxes auxquelles les entreprises sont soumises comprennent:
- impôt foncier (2%)
- taxe foncière (frais fixes qui varient en fonction de la qualité, de l'emplacement et du niveau d'approvisionnement en eau de chaque parcelle; 0,95% de la valeur standard pour les terres agricoles)
- droits de timbre
- taxe sur l'eau (dépend de la source de consommation d'eau; les taux de la taxe sur l'eau utilisée pour l'irrigation agricole sont réduits de 50% pour 2020 en réponse à la crise COVID-19)
- taxe sociale (12% évalué sur le coût total de la masse salariale lié au personnel local et expatrié; 25% pour les organisations budgétaires)
- taxe sur les utilisateurs du sous-sol (pour les entreprises d'exploration et d'extraction de ressources naturelles).
- taxe d'utilisation de l'eau (selon la source de consommation d'eau).
Les autres ressources utiles
Comité d'Etat pour les impôts
Consultez le site Doing Business, pour obtenir un sommaire des impôts et des cotisations obligatoires.

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

  Ouzbékistan Europe de l'est & Asie centrale Etats-Unis Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an 9,0 13,9 10,6 9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures 181,0 226,2 175,0 218,0
Montant total des taxes en % des profits 31,6 36,5 36,6 48,8

Source : Doing Business, Dernières données disponibles.

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Les taxes sur le revenu des personnes

Le taux standard

Taux standard de l'impôt sur le revenu des particuliers 12% (20% pour les non-résidents)
Dividendes et intérêts 5% pour les résidents

10% pour les non-résidents

Les déductions et les crédits d'impôt
En général, la loi ouzbèke ne prévoit aucune déduction. Toutefois, certaines catégories de personnes sont totalement exonérées de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (par exemple, les diplomates) ou bénéficient d'une déduction mensuelle supplémentaire de quatre montants du salaire mensuel minimum légal, notamment les anciens combattants, les personnes handicapées, les veuves/veufs avec enfants et les femmes ayant de nombreux enfants, entre autres.
En cas d'activité entrepreneuriale, les dépenses et les paiements et frais obligatoires associés à ces activités peuvent être déduits.
Les régimes spéciaux concernant les expatriés
Les non-résidents ne sont imposables que sur les revenus provenant de l'Ouzbékistan, tandis que les résidents sont imposés sur leurs revenus mondiaux.
Une personne physique qui séjourne en Ouzbékistan pendant 183 jours ou plus au cours d'une période de 12 mois est considérée comme un résident aux fins de l'impôt.
Il n'y a pas de régime fiscal spécial pour les expatriés en Ouzbékistan (voir plus haut).

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Les conventions de non double imposition

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
Voir la liste des pays avec lesquels l'Ouzbékistan a signé une convention fiscale
Les retenues à la source
Dividendes : 5% (résidents) /10% (non-résidents) ; Intérêts : 10% ; Redevances : 20%
Les accords bilatéraux
La France et l'Ouzbékistan sont liés par une convention de non double imposition.
Celle-ci a été signée à Paris le 22 avril 1996 et est entrée en vigueur le 1er octobre 2003.
Elle tend à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
Télécharger la convention en français.

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Les sources d'information fiscale

Les autorités fiscales
Aperçu des mesures fiscales de l'Ouzbékistan en réponse à Covid-19
Ministère des Finances
Comité d'Etat pour les impôts
Les autres ressources utiles
Comité national des douanes de la République d'Ouzbékistan

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Comptabilité et règles comptables en Ouzbékistan

Les règles comptables

L'année fiscale
L'année fiscale est fixée sur l'année calendaire.
Les normes comptables
Les normes comptables nationales (NAS) sont appliquées.
Les organismes comptables
Ministère des Finances de l'Ouzbékistan
La structure des comptes
Les rapports financiers doivent contenir les bilans, comptes de résultats, les actifs immobilisés, flux de trésorerie, capitaux, et les notes, calculs et descriptions.
Les obligations de publication
La loi n'oblige pas les entreprises à publier leur rapports annuel.
Les organismes professionnels
Association nationale des comptables et des professionnels de l'audit
La certification et l'audit
L'audit financier annuel d'une entreprise doit être confié à un auditeur indépendant certifié. Vous pouvez contacter un auditeur externe : Deloitte, Ernst & Young, PricewaterhouseCoopers.
Une liste d'organismes d'audit est disponible sur le site du ministère des Finances.
Informations comptables

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