Pays-Bas : Les conditions de travail

Les horaires

 

• La durée légale du temps de travail

Dépend de l'industrie, mais généralement pas plus de 9,5 heures par jour.

• La durée maximum

Officiellement 45 heures. Occasionnellement, il est possible de faire des heures supplémentaires avec une durée maximum de 11 heures par période de travail, de 54 heures par semaine et de 583 heures par période de 13 semaines.

Le Ministère des Affaires sociales et de l'Emploi a passé un décret à la fin de 2005 statuant que les employés dont la fonction nécessite de faire "des gardes" pourront choisir de sortir des règles existantes et de travailler jusqu'à 60 heures par semaine. Les heures travaillées par semaine sont mises en moyenne sur une période de 26 semaines, plutôt que les 13 semaines habituellement.

• Les horaires de nuit

Entre minuit et 6h00.

Les jours de repos hebdomadaire

Le dimanche, à condition que le travailleur accepte de façon expresse de travailler. S'il travaille le dimanche, l'employé devra avoir au moins quatre dimanches libres sur une période de 13 semaines.

Les congés payés

Le minimum est de quatre fois le nombre moyen de jours travaillés par semaine. Si, par exemple, un employé travaille cinq jours par semaine, il a droit à un minimum de 20 jours de vacances. Un accord collectif pourra augmenter le minimum, normalement à 25 jours, selon le secteur. Des congés payés légalement autorisés, d'entre un et quatre jours, sont donnés pour des événements personnels (mariage, décès dans la famille, obligations familiales ou déménagement). Des congés prolongés sont aussi possibles dans certaines circonstances personnelles.

L'âge de la retraite

65 ans

L'âge minimum légal pour travailler

16 ans

Le marché du travail informel

Ce marché est assez développé, il n'existe pas d'estimation officielle.

Le salaire

Le salaire minimum

Salaire minimum brut à partir du 1er juillet 2022 : 1.756,20 EUR par mois (source : Government.nl, dernières données disponibles).

Le salaire moyen

Le salaire annuel moyen est de 61.734 USD (OCDE, 2021).

Les autres formes de rémunérations

• Pour les heures supplémentaires

Les employés dans la plupart des domaines reçoivent une prime de 25% pour les deux premières heures supplémentaires et de 50% pour les heures suivantes, 75% pour le samedi et 100% pour le dimanche et les jours fériés.

• Pour les week-end

Autour de 50% dans la plupart des domaines.

• Pour les heures de nuits

Les travailleurs de nuit ont droit à une prime de 10-15%.

• Pour les heures supplémentaires de nuit

Les heures supplémentaires de nuit sont autorisées, mais une nuit ne doit pas dépasser plus de 9 heures. Il n'est pas possible de travailler plus de 10 nuits par période de quatre semaines.

Les coûts de sécurité sociale

Les domaines couverts

Sécurité sociale, assurance maladie, handicap, assurance chômage

Les contributions

Les contributions sociales payées par l'employeur :

Le système de sécurité sociale néerlandais se compose de l'assurance nationale, l'assurance des employés. Au total, la part de l'employeur dans les cotisations d'assurance nationale s'élève à environ 18,19 ou 23,19 % du salaire brut du salarié. Les régimes sont les suivants :

• Loi sur l'assurance chômage : 2,94 % ou 7,94 % (selon la durée du contrat)
• Loi sur le handicap : 8,55% le maximum sera de 4.893,24 euros.
• Loi sur l'assurance maladie : 6,7% le maximum sera de 4.200,00 EUR.

Les contributions sociales payées par l'employé :

Le système de sécurité sociale néerlandais se compose de l'assurance nationale, l'assurance des employés. Au total, la part des cotisations de l'employé à l'assurance s'élève à environ 27,65 % du salaire brut de l'employé. Les régimes sont les suivants :

• Loi nationale sur les prestations aux survivants : 0,1 %, maximum 34,71 EUR
• Loi générale sur les pensions de vieillesse : 17,9 %, maximum 6 213,45 EUR
• Loi sur les soins de longue durée : 9,65 %, maximum 3 349,71 EUR
• Loi générale sur les allocations familiales

L'organisme compétent

Agence de sécurité sociale