Pérou : Le cadre juridique

Cadre juridique

L'indépendance de la justice

L'opinion générale estime que le système judiciaire péruvien n'est pas complètement indépendant, bien que le gouvernement soit en train d'essayer de changer ceci. L'image générale donnée par le système judiciaire est qu'il est inefficace, surchargé et coincé entre l'influence politique et la bureaucratie.

L'équité de traitement pour les étrangers

Les observateurs estiment que les ressortissants étrangers ne peuvent s'attendre à un procès impartial en matière judiciaire.

La langue de la justice

Il y a deux langues judiciaires qui sont utilisées dans le pays : l'espagnol et le quechua.

Le recours à un interprète

Il est possible d'avoir recours à un interprète.

Les sources de la loi et les similarités légales

La principale source de la loi au Pérou est la constitution de 1993. Le système légal du pays est basé sur un système de droit civil. Le Pérou accepte la législation obligatoire de la Cour Internationale de Justice (CIJ), mais avec des réserves.

La consultation des lois on-line

Législation péruvienne (Archives numériques)