Porto Rico : Les investissements

Les IDE en chiffres

Pendant plus d'un demi-siècle, le gouvernement portoricain a poursuivi son objectif principal de créer de nouveaux emplois en attirant les investissements étrangers grâce à des incitations financières et fiscales. Parmi les incitations financières offertes figurent la location de bâtiments publics à des tarifs attractifs, des incitations salariales et l'accès au financement par le biais d'obligations industrielles exonérées d'impôt et de prêts directs. Cependant, au nom de la sécurité nationale, le gouvernement fédéral limite les investissements étrangers dans les secteurs des transports, des services publics, de la banque, des communications, de la finance, de l'énergie nucléaire et de la défense. Porto Rico ne figure pas dans le Rapport mondial sur l'investissement 2023 de la CNUCED. Selon les données d'Invest Puerto Rico, au cours de l'exercice fiscal 2022/23, l'île a attiré de nouveaux investissements d'une valeur de 416 millions de dollars, contre 350 millions de dollars un an plus tôt. Parmi les investissements les plus importants réalisés à Porto Rico au cours des dernières années figurent l'investissement de 30 millions de dollars réalisé par la société allemande de santé Fresenius Kabi, pour étendre son complexe de fabrication à San Germán, en modernisant et en automatisant l'usine pour augmenter sa capacité et sa compétitivité ; et un investissement de 50 millions de dollars réalisé par une autre société allemande, le géant pharmaceutique Boehringer Ingelheim, également pour étendre son site de fabrication à Porto Rico. De plus, le secteur technologique en plein essor est renforcé par la présence de grandes entreprises technologiques avec des opérations établies, notamment Honeywell et AWS.

Les États-Unis ont créé divers incitatifs pour l'investissement étranger à Porto Rico, notamment des incitations et des exonérations fiscales, l'utilisation de la monnaie américaine et des frais de démarrage soutenus par le gouvernement. Le gouvernement portoricain cherche activement les IDE, principalement grâce à des incitations financières et fiscales, qui comprennent la location de bâtiments publics à des tarifs attractifs, des incitations salariales et l'accès au financement par le biais d'obligations industrielles exonérées d'impôt et de prêts directs, des exonérations d'impôt total ou partiel sur le revenu, la propriété, le revenu brut des municipalités et la construction, et les taxes d'accise pour certaines activités agricoles. De plus, l'agence nationale de promotion des investissements (Invest PR) apporte une aide aux investisseurs étrangers qui souhaitent investir dans le pays. L'attrait de Porto Rico réside dans une main-d'œuvre qualifiée et relativement bon marché, une excellente infrastructure, une stabilité politique et une économie diversifiée. De plus, étant donné que Porto Rico est un territoire des États-Unis, les traités signés par le gouvernement américain s'appliquent également à l'île. Cependant, Porto Rico est vulnérable aux facteurs climatiques, elle a un taux élevé de pauvreté et de chômage, et un niveau élevé de bureaucratie.

Pourquoi choisir d'investir à Porto Rico

Les points forts

Puerto Rico est une île densément peuplée, qui bénéficie d'une main d'oeuvre bilingue et instruite, et moins coûteuse que celle des Etats-Unis voisins. Le réseau de communication est excellent, avec des infrastructures de classe mondiale et des centres d'innovation. Puerto Rico offre également la sécurité et la stabilité politique d'une juridiction américaine.

Les mesures mises en place par le gouvernement

Depuis plus d'un demi siècle, le gouvernement de Puerto Rico mène une politique d'attraction des investissements étrangers à travers des incitations financières et fiscales avec comme objectif principal de créer de nouveaux emplois. Parmi les incitations financières offertes figurent des locations de bâtiments publics à des tarifs attractifs, des incitations salariales et l'accès au financement par obligations industrielles exonérées d'impôt et prêts directs.

Les incitations fiscales sont faites d'exonérations ou exemptions fiscales partielles sur les revenus, la propriété, les recettes brutes municipales, la construction et les droits d'accise pour certaines activités agricoles; certaines activités de fabrication, le tourisme, la production cinématographique et les industries de services, comme les services bancaires, financiers, d'assurances, d'audit , l'informatique, la distribution et les laboratoires, si ces services sont rendus à Puerto Rico exclusivement pour les non-résidents de Puerto Rico, à condition que 80% des employés de ces industries de services soient des résidents de Puerto Rico.

Le gouvernement fédéral limite les investissements étrangers dans les transports, les services publics, les banques, la communication, la finance, l'énergie nucléaire, la défense, et au nom de la sécurité nationale.

Les conventions bilatérales d'investissement signées par Porto Rico

Puerto Rico étant un territoire américain, l'île est concernée par les traités signés par le gouvernement des Etats-Unis. Les Etats-Unis ont actuellement 42 traités d'investissement bilatéraux en vigueur. Pour plus d'informations veuillez consulter ce site.

Les procédures relatives à l'investissement étranger

La liberté d'établissement

Oui

La réglementation concernant les prises de participation

Oui

Les obligations de déclaration

Tous les investissements étrangers dans une entreprise américaine conduisant une personne étrangère à détenir un droit de vote de 10% ou plus dans cette entreprise sont tenus d'être signalés au Bureau d'analyse économique (BEA) du Département américain du Commerce.

Tous les individus étrangers, sociétés et autres entités doivent déclarer les titres, les acquisitions et les cessions de terres agricoles américaines survenant à compter du 1er février 1979.

Tout établissement engagé dans la fabrication, la transformation, l'emballage ou la détention d'aliments destinés à la consommation aux Etats-Unis doit être enregistré auprès du Secrétariat pour la santé les services sociaux.

L'organisme auprès duquel déclarer l'investissement

U.S. - Internal Revenue Service
Portail d'enregistrement - Gouvernement de Porto Rico

Demande d'autorisation spécifique

Le gouvernement fédéral limite les investissements étrangers dans les transports, les services publics, les banques, la communication, la finance, l'énergie nucléaire, la défense et au nom de la sécurité nationale. La loi portoricaine limite également l'investissement étranger dans le secteur des assurances.

Les opportunités d'investissement

Les agences d'aide à l'investissement

Grand Thornton - Guide pour faire des affaires à Porto Rico

Les autres ressources utiles

Puerto Rico Departamento de Desarrollo económico y comercio
Puerto Rico Government Development Bank

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